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Compte-Rendu - d4anyxyr175i791
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d4anyxyr175i791)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
=" |
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
octobre,
le
conseil
municipal
de
la commune
d’Artas,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
maire.
Date
de
la
convocation
: 13/10/2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
Mmes:
GREA
Pascale,
GUETAT
Suzanne,
LAMOURY
Michelle,
METRAL
Evelyne,
PIOLAT
Laetitia,
PIOLLAT
Isabelle,
SAUNIER
Isabelle,
MM.
BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
MOLLARD
Frédéric,
REYNAUD
Thierry,
SIMONDANT
Martial,
Excusés
:
CHENAVIER
Noëlle
(pouvoir
BOUVIER
Christian),
REYNAUD
Estelle
(pouvoir
|
REYNAUD
Thierry),
VERPILLON
Michel
(pouvoir
SIMONDANT
Martial),
GENETTAZ
Daniel,
GOUIN
Thierry
Secrétaire
de
séance
: Pascale
GREA
Ouverture
de
séance
: 20
h
30
Pas
d'observation
sur
le compte
rendu
de
la séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
par
la
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Délibérations :
&
Institutions
publiques
- Intercommunalité
:
-
Modification
des
statuts
de
Bièvre
Isère
Communauté
-
Convention
de
contrôle
des
poteaux
d'incendie
avec
Bièvre
Isère
Communauté
-
Désaffiliation
de
la Ville
et du
CCAS
d'Echirolles
du
CDG38
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Travaux
en
cours
Informations
- Questions
diverses
Comptes
rendus
de
réunions
DELIBERATIONS 1-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
BIEVRE
ISERE
COMMUNAUTE
Monsieur
le
Maire,
expose
:
La
loi
NOTRe
adoptée
le
07
août
2015,
a
modifié
la
définition
des
compétences
des
collectivités
territoriales
(départementales,
régionales
et
intercommunales)
avec
un
planning
précis
de
cette
évolution
jusqu'en
2020.
Lors
du
conseil
communautaire
de
Bièvre
Isère
du
26
septembre
2016,
les
statuts
ont
été
modifiés
afin
d'être
conformes
à
la
loi au
1° janvier
2017,
à
l'appui
des
délibérations
des
communes
et de
l'arrêté
du
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
26
décembre
2016.
Notre
conseil
municipal
a
adopté
cette
modification
lors
de
notre
séance
du
21
octobre
2016.
Cette
modification
a
porté,
pour
les
compétences
obligatoires,
sur
:
-
La
définition
légale
de
la
compétence
«
développement
économique
»
en
supprimant
l'intérêt
communautaire
pour
les
actions
de
développement
économique
et
les
zones
d'activités
économiques.
.
-
La
promotion
du
Tourisme
devenant
une
composante
de
la
compétence
à
part
entière.
-
La
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
-
La
collecte
et
le traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
devenant
compétences
obligatoires
dès
le
1°’ janvier
2017.
CR
Conseil
municipal
du
20/10/2017
-1-
Réf
:Z
2 Pour
les
compétences
optionnelles,
la
modification
essentielle
a
porté
sur
l'intégration
de
la
Maison
des
Services
au
Public
pour
le
er
janvier
2017.
La
loi
NoTRe
impose
désormais
que
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
préventions
des
inondations
(GEMAPI)
soit
de
compétence
obligatoire
dès
le
1°’ janvier
2018.
Par
ailleurs,
elle
indique
que
l'eau
et
l'assainissement
peuvent
devenir
compétences
optionnelles
dès
le
1%
janvier
2018
et
seront
obligatoires
au
1°
janvier
2020.
Enfin,
dans
le
même
temps,
au
cours
de
l'année
2017,
le
processus
de
la
sortie
de
la
commune
de
Meyssiez
a
abouti
avec
une
délibération
validant
sa
sortie
du
périmètre
intercommunal
en
Conseil
Communautaire
du
11
juillet
2017.
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il
en
résulte
une
obligation
de
procéderà
une
nouvelle
mise
en
conformité
des
statuts
de
Bièvre
Isère
Communauté
avec
les
dispositions
relatives
aux
compétences
qu'elle
énonce
pour
le 31
décembre
2017
au
plus
tard.
Les
nouveaux
statuts
proposés
sont
principalement
modifiés
de
la
manière
suivante :
-
Sortie
de
la
commune
de
Meyssiez
du
périmètre
intercommunal
de
Bièvre
Isère
Communauté,
-
Intégration
de
la
compétence
GEMAPI
dans
le
bloc
des
compétences
obligatoires
au
titre
de
l’article
L
211-7
du
Code
de
l'Environnement,
-
Intégration
de
la
compétence
Eau
dans
les
compétences
optionnelles,
-
Suppression
de
la
compétence
optionnelle
création,
aménagement
entretien
de
la
Voirie
d'intérêt
communautaire.
Ces
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
au
1%
janvier
2018
après
délibération
de
l'ensemble
des
communes
du
territoire
et suivant
l'arrêté
à venir
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'ACCEPTER
les
nouveaux
statuts
de
Bièvre
Isère
Communauté,
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
2-—-
_
Convention
de
contrôle
des
poteaux
d'incendie
avec
Bièvre
Isère
Communauté
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'autorité
de
police
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
est
attribuée
au
maire
par
l’article
L.2213-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'autorité
de
police
analyse
la
défense
extérieure
existante
contre
l'incendie
et
assure
la
couverture
des
risques
d'incendie
en
application
du
règlement
départemental.
Elle
conserve
seule
l'entière
responsabilité
de
l’organisation
et
du
fonctionnement
du
service
public
de
la
défense
contre
l'incendie
sur
son
territoire,
notamment
en
ce
qui
concerne
la décision
d'implantation
de
nouvelles
installations
de
lutte
contre
l'incendie.
Elle
assure
aussi
les
actions
de
maintenance
et
les
contrôles
techniques
des
points
d’eau
incendie.
Ces
opérations
sont
décrites
dans
l’arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
n°
38-
2016-12-02-013
arrêtant
le
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
à
partir
du
1°’ janvier
2017.
Dans
le
cadre
de
son
schéma
de
mutualisation,
Bièvre
Isère
Communauté
propose
de
réaliser
le
contrôle
technique
des
points
d'eau
incendie
sous
forme
de
prestation
de
service
pour
le
compte
de
ses
communes
membres.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
la
communauté
de
communes
pour
faire
réaliser
le
contrôle
des
points
d'eau
incendie
de
la
commune
d’Artas.
Une
convention
sera
établie
afin
de
définir
la
mission
confiée
à
Bièvre
Isère
Communauté.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
et
pourra
être
renouvelée
à
chaque
échéance.
En
contrepartie
du
service
rendu,
la
commune
remboursera
au
prestataire
les
frais
de
fonctionnement
liés
à
cette
mission.
Cette
somme
correspondra
à
la
multiplication
du
nombre
de
poteaux
incendie
contrôlés
sur
le
territoire
de
la
commune
par
le
tarif
du
contrôle
d’un
poteau
incendie
fixé
par
délibération
du
conseil
communautaire.
Pour
la commune
d'Artas,
46
poteaux
sont
à faire
vérifier.
&
Adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
CR
Conseil
municipal.du
20/10/2017
Réf
:7
2 3—
__Désaffiliation
de
la ville
et
du
CCAS
d’Echirolles
du
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
(CDG38)
est
un
établissement
public
administratif,
dirigé
par
des
élus
des
collectivités,
au
service
de
tous
les
employeurs
territoriaux
de
l'Isère,
fondé
sur
un
principe
coopératif
de
solidarité
et
de
mutualisation
des
moyens.
Le
CDG38
promeut
une
application
uniforme
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
pour
plus
de
14.000
agents
exerçant
auprès
de
plus
de
700
employeurs.
isérois,
favorise
les
mobilités
entre
collectivités
de
toutes
tailles
et anime
le dialogue
social
à
l'échelle
départementale.
l'accompagne
les
élus
et
leurs
services,
au
quotidien,
dans
leurs
responsabilités
d'employeur
dans
les
domaines
suivants
:
e
conseil
statutaire
(sur
l'application
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale),
+
organisation
des
trois
CAP
départementales,
compétentes
pour
émettre
des
avis
sur
la
carrière,
les
avancements,
la
promotion
interne
...
+
secrétariat
du
comité
technique
départemental
et du
CHSCT,
+
secrétariat
du
conseil
de
discipline,
+
conseil
en
gestion
des
ressources
humaines
(organisation,
temps
de
travail,
recrutement,
rémunération......),
e
emploi
(organisation
des
concours
et
examens,
des
sélections
professionnelles,
diffusion
des
offres,
reclassement
et
maintien
dans
l'emploi,
mobilité,
missions
temporaires.....),
+
santé
et
sécurité
au
travail
(équipes
pluri-disciplinaires
comprenant
médecins,
infirmières,
assistants,
préventeurs,
psychologues
du
travail
et assistantes
sociales),
+
secrétariat
des
instances
médicales
(comité
médical
et commission
de
réforme),
e
assurance
statutaire
du
risque
employeur,
+
accompagnement
social
de
l'emploi
(protection
sociale
complémentaire
avec
la
garantie
de
maintien
de
salaire
et
la
complémentaire
santé,
titres
restaurant),
Les
collectivités
de
moins
de
350
agents
sont
affiliées
obligatoirement
au
CDG38;
les
autres
collectivités
peuvent
bénéficier
de
ces
prestations
si
elles
le
souhaitent,
dans
le
cadre
d’une
affiliation
dite
«
volontaire
».
C'était
le
cas
d’Echirolles,
dont
les
effectifs
sont
très
supérieurs
à
ce
seuil,
mais
qui
était
«
historiquement
» affiliée
au
CDG38,
son
maire
en
était
d’ailleurs
président
à
l'origine.
Par
courrier
du
26
Juillet
2017,
le
Maire
d'Echirolles
a
demandé
au
président
du
CDG38
d'engager
la
procédure
de
désaffiliation
de
la
commune
et
du
CCAS
d'Echirolles.
Cette
décision
s'inscrit
dans
un
contexte
de
recherche
de
marges
de
manœuvres
financières
par
l'exécutif
d'Echirolles.
Etant
précisé
qu'Echirolles
avait,
depuis
plusieurs
années,
fait
le
choix
d'organiser
ses
propres
CAP
(avancements
et
promotions
internes
notamment).
En
tout
état
de
cause,
la
Ville
et
le
CCAS
d'Echirolles
continueront
à
dépendre
du
CDG38
au
titre
des
missions
obligatoirement
confiées
au
CDG
ainsi
que
dans
plusieurs
autres
domaines
facultatifs
(notamment
la
médecine
de
prévention
et
les
instances
médicales),
dans
le
cadre
d’une
tarification
spécifique
aux
collectivités
non-affiliées.
Pour
information,
les
recettes
de
fonctionnement
du
CDG38
s'’établissaient
à
8.824
M€
en
2016,
et
le
manque
à
gagner
lié
à
cette
désaffiliation
est
estimé
à
environ
0.200
M€.
Mais
l'exécutif
du
CDG38
s'engage
à
ce
que
cette
désaffiliation
n'ait
pas
d'impact
direct
sur
le
montant
de
la
cotisation
obligatoire
(1%
de
la
masse
salariale,
taux
inchangé
depuis
2002)
et
va
mettre
en
place
un
«
PLAN
DE
MAINTIEN
DE
L'EQUILIBRE
» à
cet
effet.
En
outre,
le
CDG38
continuera
à
adapter
son
offre
de
service
et
son
organisation
aux
besoins
des
employeurs,
quelle
que
soit
leur
taille
(ainsi
par
exemple
dès
cet
automne
avec
le
lancement
de
nouvelles
prestations
en
matière
de
paie
: gestion,
audit,
SOS
et
missions
temporaires).
La
procédure
de
désaffiliation
prévue
par
la
loi
du
26
janvier
1984
précise,
dans
son
article
15,
qu'il
peut
être
fait
opposition
à
cette
demande,
dans
un
délai
de
deux
mois,
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Le
cas
échéant,
la
désaffiliation
prend
effet
le
1°’ Janvier
de
l'année
suivante.
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
Vu
la
loi
84-53
du
26
Janvier
1984
et
notamment
son
article
15,
CR
Conseil
municipal
du
20/10/2017
-3-
_
|
Réf
: Z 2 Vu
le
courrier
du
28
Septembre
2017
du
président
du
CDG38
sollicitant
l'avis
du
conseil
sur
la
désaffiliation
de
la ville
et du
CCAS
d'Echirolles.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
>
DESAPPROUVE
cette
demande
de
désaffiliation.
| DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
+
Toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
définis
à
l’article
28
du
NCMP
(jusqu’à
50
000,00
€
pour
les
travaux,
15
000,00
€
pour
les
fournitures,
5
000,00
€
pour
les
services),
ainsi
que
les
avenants
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
inférieurs
à
5%
du
montant
initial
du
contrat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Date
19/09/2017 26/09/2017
Prestataire
ETS
PHILIPPE
Objet
Montant|
HT
| Changement
de
pièces
et du
programmateur
sur
lave
vaisselle
734,00
€
+
La
signature
des
actes
administratifs
et
l'établissement
de
contrats
divers,
conventions.
|
Date
Prestataire
ROGER
MARTIN
09/10/2017
RHONE-ALPES
Objet
Avenant
n°
1 au
lot 1 création d'un
mur
de
soutènement
et aménagement
de
stationnements
du
marché
de
réaménagement
du
groupe
scolaire
Montant
HT 0,00
€
e
L'urbanisme,
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°
Dossier
Demandeur
Adresse
Objet
Demande | Décision
PC
3801517100
13 | ODET
Max
Emmanuel
|
Sentier
de
Construction
d'une
10/06/17 |
22/09/17
Saugière
extension
et d'un
Refusé
garage
DECLARATIONS
PREALABLES
N°
Dossier
Demandeur
Adresse
Obiet
Demande |
Décision
DP
3801517100
29 | HABITAT
ENR
pr
450
Route
du
Panneaux
solaires
21/09/17 |
12/10/17
CLERC
Edith
Stade
sur
toiture
Accordé
DP
3801517100
30 | FOUR
Maryvonne
679
chemin
de
Clôture
25/09/17|
12/10/17
Pierre
Grand
DP
3801517100
31 | NAQUIN
Gérard
40
sentier
du
Piscine
28/09/17|
13/10/17
:
Taillis
accordé
DP
3801517100
32 | SCARPINI
Damien
Le
Revollet
les
Piscine
29/09/17|
13/10/17
terrasses
du
Accordé
Biera
DP
3801517100
33 |
LIABEUF
Mathieu
965
route
du
remplacement
02/10/17|
12/10/17
Stade
clôture
par
mur
Accordé
DP
8801517100
34 | ARGOUD
Ludovic
117
sentier
de
remplacement
haie
|
02/10/17|
13/10/17
Saugière
par
mur
de
clôture
Accordé
DP
3801517100
35 | MATICHARD
Anna
855
Chemin
du
|
Mise
en
place
04/10/17|
13/10/17
REVELLIN-PIALET
Barroz
portail
et
Refusé
Sébastien
changement
clôture
CR Conseil
municipal.du
20/10/2017...
4.
Réf
:2 2 DP
3801517100
37
|
REVOIRARD
Didier
246
rue
du
Clôture
10/10/17!
13/10/17
Métras
Accordé
DP
3801517100
38
|
VIARD
Philippe
1125
Chemin
du
|
Division
de
lot
11/10/17
|
17/10/17
Barroz
Accordé
TRAVAUX
EN
COURS
_|
e
Groupe
scolaire
:
ÿ_
Le
nouvel
accès
au
cimetière
est
totalement
terminé,
le
marquage
des
places
de
parking
a
été
réalisé
ainsi
que
la
signalétique.
*”_
Parking
sud
: les
occultants
ont
été
volés
juste
après
leur
pose.
La
procédure
est
en
cours
avec
l'entreprise
afin
de
procéder
à
leur
remplacement.
“Accès
piétonnier
nord
du
cimetière
et
clôture
du
groupe
scolaire
: les
travaux
démarreront
le
23
Octobre
2017.
*
Local
d'évolution:
le
dossier
de
permis
de
construire
a
été
déposé
et
est
en
cours
d'instruction.
Point
budgétaire
de
l'ensemble
du
projet
de
réaménagement
du
groupe
Scolaire
«
Prosper
Roche
» :
Coût
estimatif
du
projet:
746
KE
HT
Dépenses
déjà
engagées
: 675
K€
HT
Dépenses
payées
:
229
KE
HT
Subventions
accordées
:
341
k€,
auxquélles
nous
attendons
la
notification
supplémentaire
de
deux
autres
aides.
+
Zone
Ul
: le marquage
au
sol
du
parking
a
été
réalisé
+
Local
entrepôt
congélateur
: la construction
est
en
cours
e
WC
rue
du
centre :
les
travaux
vont
démarrer
en
novembre
+
Parvis
de
l'église
: il reste
quelques
barrières
à
revoir
avec
l'entreprise.
INFORMATIONS
—
QUESTIONS
DIVERSES
EH
e
Personnel “Service
administratif
: 2
personnes
sont
actuellement
absentes.
Le
personnel
disponible
avec
un
agent
titulaire
et
un
vacataire
à temps
partiel
ne
permet
pas
de
couvrir
la
totalité
des
plages
d'accueil.
Cette
situation
nous
impose
des
fermetures
à
certaines
périodes,
notamment
en
semaine
44
(du
28/10/17
au
04/11/17)
l'accueil
Mairie
et
agence
postale
sera
fermé.
Un
recrutement
est
en
cours
afin
de
pouvoir
pallier
au
remplacement
au
plus
vite.
“
Périscolaire La nouvelle
directrice
de
l'ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
a
donné
sa
démission
et
a
quitté
son
poste
le
13
octobre
2017.
Une
animatrice
avait
annoncé
son
départ
aux
vacances
de
la Toussaint
et a
arrêté
le 20
octobre
2017.
Les
recrutements
d'un(e)
animateur(trice)
et
d'un(e)
directeur(trice)
sont
en
cours
afin
d'organiser
le
service
dès
le
6
Novembre
2017.
Le
10
octobre,
suite
au
mouvement
de
grève
national
et
du
personnel
ALSH
de
la-commune,
le
service
a
dû
être
fermé.
Ceci
a
eu
un
impact
sur
l'organisation
des
familles,
le
restaurant
scolaire
où
les
119
repas
commandés
resteront
à
la
charge
de
la
commune.
CR
Conseil
municipal
du
20/10/2017
-5-
Réf
:Z2 e
Urbanisme
et
PLUI :
Y
Carte
des
risques:
et
aléas
: Une
rencontre
avec
le
technicien
de
Géorisques
qui
a
inspecté
toute
la
commune
a
eu
lieu.
La
cartographie
des
différents
risques
et aléas
de
la
commune
est
en
cours
d'élaboration.
SCOT
:
Le
projet
communal,
précisant
l'espace
préférentiel
et
l'espace
complémentaire
de
développement,
a
été
esquissé.
Zonage
d'assainissement
: Le
diagnostic
communal
est
établi.
La
cartographie
est
en
cours
de
réalisation. Le
diagnostic
agricole
a
été
réalisé.
Le
recensement
des
exploitations
agricoles
et
de
leur
extension
future
a été
fait
par
la
Chambre
d'Agriculture.
Sujets
à
traiter
:
*
Etat
des
risques
routiers
et des
aménagements
à
projeter.
"Identifier
les
éléments
à
préserver
: haies,
vues,
éléments
de
patrimoine...
“*
Identifier
les
emplacements
réservés
: espaces
d'aménagements
publics,
...
Deux
réunions
de
travail
sont
planifiées
avec
le
Conseil
municipal
: le
29/11
à
20h30
et
le 6/12
à
20h30.
e
Projet
cœur
de
village
Ÿ V4 Ÿ
Une
réunion
de
restitution
des
esquisses
avec
le cabinet
Verdance
est
planifiée
le 24/10.
La
veille
foncière
opérée
par
EPORA
se
poursuit.
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitat)
:
la
commune
est
questionnée
sur
ses
objectifs
et
souhaits
en
matière
d'habitat
aidé
afin
de
l'inscrire
dans
le
programme
PLH
2019
—
2024,
+
Aide
de
l’ANAH
(Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l’Habitat)
L'ANAH
a
pour
mission
d'améliorer
le
parc
de
logements
existants
et
accorde
des
aides
financières
aux
particuliers
pour
travaux
de
rénovations,
selon
des
critères
financiers
(loyers,
conditions
de
ressources,
......).
L'objectif
de
Bièvre
Isère
Communauté
est
de
communiquer
sur
ces
aides
possibles
et
d'identifier
avec
chacune
des
communes,
les
tènements
et
les
biens
immobiliers
qui
pourraient
être
éligibles.
°
Autres
sujets
:
Ÿ Ÿ
Le
dossier
de
demande
d'aide
au
FISAC
(Fonds
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat
et
le commerce)
pour
le
plateau
commercial
du
projet
«
Cœur
de
village
»
est
déposé.
Rencontre
avec
Artas
Basket
Club
le
29/09/17:
diverses
demandes
ont
été
faites
et
entre
autre
la
demande
d’un
local
supplémentaire
comme
bureau
pour
les
services
civiques
et
pour
du
stockage
de
matériel.
Dossier
stade:
une
rencontre
avec
le
District
de
l'Isère
aura
lieu
le
24/10
afin
de
pouvoir
envisager
les
différentes
aides
possibles
GED
(Gestion
Electronique
de
Documents)
Une
analyse
est
en
cours
afin
de
définir
et
trouver
le
bon
outil
de
dématérialisation
qui
permettra
de
passer
à
une
gestion
électronique
des
documents,
d'améliorer
l'archivage
et
de
réduire
la
consommation
de
papier.
Reprise
de
concessions
du
cimetière
: Nous
arriverons
très
prochainement
au
terme
des
trois
ans
de
la
procédure
de
reprise
des
tombes
en
état
d'abandon.
Une
fois
la
procédure
administrative
terminée,
la
commune
pourra
engager
les
travaux
de
reprise
des
concessions.
Couverture
du
réseau
mobile
: Le
service
mobile
Orange
avait
été
annoncé
pour
mi-novembre
2017.
Un
différend
technique
et
financier
demeure
entre
les
différents
opérateurs,
ce
qui
occasionne
un
report
et
un
nouveau
délai
non
précisé
de
la
mise
en
service.
CR Conseil municipal
du 20/10/20
-6-
2
Réf:Z 2 Recensement
de
la
population:
du
18
janvier
au
17
février
2018.
C'est
une
opération
obligatoire.
Cette
année,
les
administrés
pourront
faire
leur
démarche
par
internet
après
la
” visite
de
l'agent
recenseur.
Boulangerie:
ouverture
annoncée
pour
début
janvier
2018
afin
de
pouvoir
terminer
les
travaux. Démarchage
ENGIE
: une
campagne
de
démarchage
commercial
aura
lieu
sur
la
commune.
AGEDEN
(promotion
des
énergies
renouvelables
et de
la
maîtrise
de
l'énergie
en
Isère)
:
"
Le
Projet
Défi
énergie
avec
la
classe
des
CM2
a
débuté.
Un
vif
intérêt
des
enfants
lors
de
la première
séance.
“Pour
la
commune,
l’Ageden
a
réalisé
un
diagnostic
des
bâtiments
des
groupes
scolaires
1
et
2
ainsi
que
du
gymnase.
Un
rapport
et
des
préconisations
viennent
de
nous
être
remis.
L'objectif
est
de
réduire
les
consommations
et
les
coûts.
"Pour
le
grand
public
: possibilité
d'avoir
un
diagnostic
de
consommation
et
de
déperdition
d'énergie.
Une
rencontre
de
mesure
de
déperdition
thermographique
sera
à
planifier
avec
l'Ageden
et
la
Communauté
de
Communes.
Calendrier
2018
ÿ
Le
5/01/2018
à
17h30
: vœux
de
la
commune
ÿ
Le
9/01/2018
à
18h30
: vœux
de
l'intercommunalité
*_
Dates
des
Conseils
Municipaux
2018
26/01/2018
à
20h30
02/03/2018
à
20h30
30/03/2018
à
20h30
27/04/2018
à
20h30
01/06/2018
à
20h30
06/07/2018
à
20h30
31/08/2018
à
20h30
28/09/2018
à
20h30
26/10/2018
à
20h30
23/11/2018
à
20h30
21/12/2018
à
20h30
COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
_.
Michelle
LAMOURY
Le
26
septembre
: Conseil
Communautaire
Demande
de
subvention
auprès
du
département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
des
travaux
sur
le réseau
d'eau.
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
pour
2016
: de
l'eau,
de
l'assainissement
collectif,
de
l’assainissement
non-collectif,
de
l'élimination
des
déchets.
Attribution
de
marché
pour
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'assainissement
non-collectif
chez
des
particuliers.
Le
SPANC
gère
les
chantiers,
fait
réaliser
les
travaux.
Les
propriétaires
paient
le solde,
déductions
des
subventions.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
et
de
l'Etat
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique
auto-partagé.
Ce
sera
un
véhicule
de
service
proposé
à
la
location
de
particuliers.
Attribution
du
marché
de
gros
œuvre
pour
le gymnase
de
La
Côte
Saint
André.
Suppression
des
postes
de
gardiennage
et
surveillance
de
l'étang
de
Montjoux
suite
à
la
gestion
en
direct
du
Département.
Adaptation
des
règlements
de
fonctionnement
des
Multi-accueils
et
des
Accueils
de
Loisirs.
CR
Conseil
municipal
du
20/10/2017
-7-
Réf:
22 e
Subvention
de
1£€/habitant
pour
l'Association
d'Aide
Alimentaire
(pas
de
local
disponible
actuellement
à
Saint
Jean
de
Bournay).
+
Subvention
de
1,53
€/habitant
pour
la
Mission
Locale
Isère
Rhodanienne
qui
accueille,
oriente
et
accompagne
les jeunes
en
recherche
d'emploi.
e
Attribution
du
marché
pour
l'impression
des
supports
de
communication
de
Bièvre
Isère
Communauté.
e
Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
POS
de
Meyrieu
les
Etangs,
du
PLU
de
Villeneuve
de
Marc
e
Créances
éteintes
et
admissions
en
non-valeur
au
budget
principal,
budget
de
l'eau,
budget
assainissement,
budget
Base
de
Loisirs,
budget
Déchets
Ménagers.
e
Des
ajustements
sur
les
différents
budgets.
+
Transfert
au
01/01/18
de
la
médiathèque
communale
de
Saint
Etienne
de
Saint
Geoirs
à
l'intercommunalité.
e
Subventions
aux
écoles
de
musique
associatives
du
territoire,
à
l'association
Jeunes
Agriculteurs
+
Transfert
vers
les
communes
de
la
compétence
voirie
(concerne
seulement
les
13
communes
de
l'ex
Région
Saint
Jeannaise)
e
Elargissement
des
compétences
Eau
potable/Assainissement
collectif
à
toutes
les
communes
de
l'Intercommunalité.
+
Nouveaux
statuts
de
Bièvre
Isère
Communauté,
intégrant
la
sortie
de
Meyssiez
du
périmètre
intercommunal,
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
dans
les
compétences
obligatoires,
la suppression
de
la
compétence
voirie.
e
Le
13
octobre
: Soirée
jeux
de
la
ludothèque
La
soirée
jeux
de
la
ludothèque
intercommunale
a
réuni
petits
et grands
pour
un
moment
de
détente.
Pascal
CHAUVIN
e
Le
11
octobre
: Commission
travaux
de
Bièvre
Isère
Communauté
+
Réflexion
sur
l'avenir
du
tènement
Fillon,
propriété
de
la
communauté
de
communes,
à
St
Jean
de
Bournay.
+
Réflexion
pour
la
création
d'espaces
d'intérêt
communautaire
dans
le
futur
gymnase
du
collège
de
Champier.
+
Retour
de
la
compétence
voirie
aux
communes.
Enquête
prévue
pour
connaître
les
besoins
de
mutualisation.
+
Voirie:
Attente
du
retour
du
CD38
pour
les
projets
de
cheminements
piétons
à
l’Aberay
et
route
de
Roche.
Noëlle
CHENAVIER
e
Le
9 octobre
2017
: Assemblée
générale
Au
Fil
D’Art'as
Une
association
très
dynamique
qui
compte
27
adhérents.
La
présidente
ouvre
la
séance
par
un
rapport
d'activités
pour
l’année
écoulée,
et
des
remerciements
à
la
municipalité
pour
le
prêt
des
salles
et
la
subvention
accordée.
L'association
a
participé
à
différentes
manifestations
organisées
sur
la
commune
et
ce,
avec
succès.
La
trésorière
fait
un
rapport
financier
qui
montre
un
solde
positif,
La
prochaine
manifestation
prévue
est
le
marché
de
Noël,
le
dimanche
19
novembre,
avec
déjà
un
bon
nombre
de
réservations
extérieures.
Le
bureau
est
reconduit
dans
sa
totalité.
e
Le
10
octobre
2017
: Assemblée
générale
FNACA
En
présence
de
Georges
Colombier
délégué
Comité,
Martial
Simondant
maire,
Maurice
Barale
maire
honoraire,
Damien
Michallet
excusé.
Après
lecture
du
compte
moral,
le
Président
Maurice
Morel
demande
une
minute
de
silence
en
mémoire
des
disparus,
le
secrétaire
Louis
Chauvin
donne
lecture
des
comptes
qui
ont
été
approuvés
par
le
commissaire
aux
comptes
Monsieur
Coeur.
Georges
Colombier
apporte
au
niveau
du
comité,
certaines
précisions
concernant
notamment
les
retraites
des
CR Conseil municipal du 20/10/2017
282
Réf:z2 adhérents.
Monsieur
Gaston
Galiffet
s'est
vu
remettre
la
médaille
et
le
diplôme
d'honneur
de
la
FNACA
par
Georges
Colombier
pour
38
années
de
service
comme
porte
drapeau
et
memvre
du
bureau,
Martial
Simondant
a
reçu,
des
mains
du
président
Maurice
Morel
la
médaille
du
55ème
anniversaire
de
la
Fnaca,
en
remerciement
des
services
rendus
au
comité.
e
Le
11
octobre
2017
: Réunion
préparatoire
du
téléthon
du
10
novembre
en
mairie
Plusieurs
associations
ont
répondu
présent
et
participeront
à
l’organisation
de
la
soirée
au
cours
de
laquelle
différentes
prestations
seront
présentées
par
le
tennis
de
table,
la
GV,
l'école
de
danse
Amplitude,
le
groupe
vocal
Plaisir
de
Chanter,
l’école
de
musique
de
Saint
Jean
de
Bournay,
Arcademia,
et
Mémoire
et
Patrimoine
se
charge
de
la tombola
; un
repas
sera
servi
en
cours
de
soirée
au
prix
de
8
€
: saucisses
et
pommes
de
terre,
fromage
et
tarte
aux
pommes,
et
un
point
restauration
sera
à
la disposition
du
public.
Nous
comptons
sur
la
présence
de
tous.
+
Le
16
octobre
2017
: Commission
Famille
Solidarité
Bièvre
Isère
à
Saint
Jean
de
Bournay
Accompagnée
par
Christian
Bouvier.
Commission
consacrée
à
l'analyse
des
besoins
sociaux
pilotés
par
le
cabinet
Eneis
avec
restitution
du
diagnostic
et
travail
en
ateliers
thématiques
pour
l'élaboration
des
préconisations.
21
personnes
ont
travaillé
en
atelier
sur
trois
principaux
enseignements
du
diagnostic,
afin
d'évaluer
et
éventuellement
d'améliorer
l'existant :
e
Accompagner
la
mobilité
des
publics
e
Favoriser
l'intégration
d'une
population
fragile
+
Accompagner
le vieillissement
À
l'issue
de
ces
ateliers,
il en
ressort
que
ce
qui
est
en
place
actuellement
est
bon
mais
demande
à
être
plus
approfondi,
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins.
Bernard
GALIFFET
+
Le
17
septembre
: journée
de
la
mobilité
Bonne
participation
et grand
intérêt
du
public
vis-à-vis
des
nouveaux
modes
de
déplacement.
Présentation
de
vélos
électriques.
Laetitia
PIOLAT
La
maitresse
des
CE2
a
organisé
dans
sa
classe
le
tri
des
papiers
et
demande
s'il
serait
possible
d’avoir
un
bac
spécifique
pour
ce
tri et
un
ramassage
du
bac.
%
Réponse
favorable
Isabelle
PIOLLAT
e
Vitesse
excessive
au
Cinquin.
e
Les
habitants
du
Cinquin
remercient
pour
le
point
lumineux
qui
a
été
rajouté.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h35.
CR Conseil municipal du 20/10/2017
29
Réf:z2