Déliberation - DELIB 05 06 26

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Déliberation - DELIB 05 06 26 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 05 06 26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil municipal du 05-06-2026 - Liste des délibérations

Délibération N°57/2026

Objet : Élection des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Délibération N°58/2026

Objet : Convention de bénévolat

Délibération N°59/2026

Objet : Convention de bénévolat

Délibération N°60/2026

Objet : Convention de bénévolat

Délibération N°61/2026

Objet : Convention utilisation nom TRAMAYES

Délibération N°62/2026

Objet : Désignation du correspondant défense

Délibération N°63/2026

Objet : Règlement intérieur et tarifs garderie périscolaire

Le registre des délibérations est consultable en mairie

Affiché le 12-06-2026République Française Nombre de conseillers

Département de Saône et Loire En exercice : 15

en Afférents au conseil : 12

Arrondissement de Macon Procurations : 3

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 28/05/2026

Snsouroon en Date d'affichage : 12/06/2026 Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°57/2026

Le vendredi cinq juin deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, par le maire Pascal BRIDAY, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances.

Étaient présents : BRIDAY Pascal, BERTHOUD-DEPARDON Elina, GIBEAUX Dominique, DURY

Amandine, GRANCHAMP Corinne, GUILLON Vincent, BALVAY Antoine, RAVINET Brice, GONIN

Philippe, PARDON Roselyne, SPAENS Savannah, MAUCHE Gauthier, DA SILVA RODRIGUES Diana. Étaient absents : /

Étaient excusés : BRIDAY Nadine, Gauthier MAUCHE, Petya MENGOVA

Procurations : BRIDAY Nadine à Philippe GONIN, Gauthier MAUCHE à Roselyne PARDON, Petya MENGOVA à Vincent GUILLON

Secrétaire de séance : DA SILVA RODRIGUES Diana

OBJET : Élection des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Conformément au décret portant convocation des conseils municipaux pour la désignation des délégués et suppléants appelés à constituer le collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs, il a été procédé à l'élection des délégués et suppléants.

Le bureau électoral a été constitué conformément aux dispositions du Code électoral.

M. le Maire rappelle que, pour les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués et les suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Pour la commune de Tramayes, il convient d'élire trois délégués titulaires et trois suppléants.

Une seule liste a été déposée : M. Pascal BRIDAY ;

Après déroulement du scrutin à bulletin secret et dépouillement des votes la liste conduite par M. Pascal BRIDAY ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, sont proclamés élus :

Délégués titulaires :

e M. Pascal BRIDAY ;

+ Mme Elina BERTHOUD-DEPARDON ;

e M. Dominique GIBEAUX.

Délégués suppléants :

e Mme Amandine DURY ;

e M. Vincent GUILLON ;

e Mme Corinne GRANCHAMP.

Le Conseil municipal prend acte des résultats de cette élection

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

Pascal BRIDAY

La secrétaire de séance

Diana DA SILVA RODRIGUES

> [ TARépublique Française Nombre de conseillers

Département de Saône et Loire En exercice : 15

= Afférents au conseil : 12 Arrondissement de Macon Procurations : 3

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 28/05/2026 sessesnssumsensssnues Date d'affichage : 12/06/2026

Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°58/2026

Le vendredi cinq juin deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, par le maire Pascal BRIDAY, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances.

Étaient présents : BRIDAY Pascal, BERTHOUD-DEPARDON Elina, GIBEAUX Dominique, DURY

Amandine, GRANCHAMP Corinne, GUILLON Vincent, BALVAY Antoine, RAVINET Brice, GONIN

Philippe, PARDON Roselyne, SPAENS Savannah, MAUCHE Gauthier, DA SILVA RODRIGUES Diana. Étaient absents : /

Étaient excusés : BRIDAY Nadine, Gauthier MAUCHE, Petya MENGOVA

Procurations : BRIDAY Nadine à Philippe GONIN, Gauthier MAUCHE à Roselyne PARDON, Petya MENGOVA à Vincent GUILLON

Secrétaire de séance : DA SILVA RODRIGUES Diana

OBJET : Convention de bénévolat avec Monsieur Aurélien BRIDAY

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2131-11 ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la jurisprudence du Conseil d'État relative aux collaborateurs occasionnels du service public ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier du concours ponctuel de bénévoles dans le cadre de missions d'intérêt général ;

Considérant que Monsieur Aurélien BRIDAY a proposé d'apporter, à titre strictement bénévole et sans aucune contrepartie financière, un concours ponctuel à la commune pour certaines interventions techniques présentant un caractère exceptionnel ou d'urgence ;

Considérant qu'il convient d'encadrer les modalités de cette intervention par une convention précisant les droits et obligations de chacune des parties ;

Considérant que Monsieur Pascal BRIDAY, Maire de la commune, est directement concerné par cette délibération en sa qualité de père de Monsieur Aurélien BRIDAY et qu'il ne participe ni aux débats ni au vote ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :

> APPROUVE la convention de bénévolat à conclure avec Monsieur Aurélien BRIDAY,

annexée à la présente délibération ;

> AUTORISE Madame Elina BERTHOUD-DEPARDON, Première Adjointe au Maire, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;

> PRÉCISE que cette convention est conclue à titre gratuit, pour une durée d'un an, et qu'elle n'a ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi communal.

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire Le secrétaire de séance

Pascal BRID Æ DA SILVA Le } DianaRépublique Française Nombre de conseillers

Département de Saône et Loire En exercice : 15

rene Afférents au conseil : 12

Arrondissement de Macon Procurations : 3

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 28/05/2026

= Date d'affichage : 12/06/2026 Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°59/2026

Le vendredi cinq juin deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, par le maire Pascal BRIDAY, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances.

Étaient présents : BRIDAY Pascal, BERTHOUD-DEPARDON Elina, GIBEAUX Dominique, DURY Amandine, GRANCHAMP Corinne, GUILLON Vincent, BALVAY Antoine, RAVINET Brice, GONIN Philippe, PARDON Roselyne, SPAENS Savannah, MAUCHE Gauthier, DA SILVA RODRIGUES Diana. Étaient absents : /

Étaient excusés : BRIDAY Nadine, Gauthier MAUCHE, Petya MENGOVA Procurations : BRIDAY Nadine à Philippe GONIN, Gauthier MAUCHE à Roselyne PARDON, Petya MENGOVA à Vincent GUILLON

Secrétaire de séance : DA SILVA RODRIGUES Diana

OBJET : Convention de bénévolat avec Monsieur Jean-Marie BERTHOUD

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2131-11 ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la jurisprudence du Conseil d'État relative aux collaborateurs occasionnels du service public ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier du concours ponctuel de bénévoles dans le cadre de missions d'intérêt général ;

Considérant que Monsieur Jean-Marie BERTHOUD a proposé d'apporter, à titre strictement bénévole et sans aucune contrepartie financière, un concours ponctuel à la commune pour certaines interventions techniques présentant un caractère exceptionnel ou d'urgence ;

Considérant qu'il convient d'encadrer les modalités de cette intervention par une convention précisant les droits et obligations de chacune des parties ;

Considérant que Madame Elina BERTHOUD-DEPARDON, Première Adjointe au Maire, est intéressée à l'affaire en sa qualité d'épouse de Monsieur Jean-Marie BERTHOUD et qu'elle ne participe ni aux débats ni au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :

> APPROUVE la convention de bénévolat à conclure avec Monsieur Jean-Marie BERTHOUD),

annexée à la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;

> PRÉCISE que cette convention est conclue à titre gratuit, pour une durée d'un an, et qu'elle n'a ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi communal.

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

Pascal BRID

Le secrétaire de séance

DA SILVA RODRIGUES DianaRépublique Française Nombre de conseillers

Département de Saône et Loire En exercice : 15

ee Afférents au conseil : 12

Arrondissement de Macon Procurations: 3

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 28/05/2026 = Date d'affichage : 12/06/2026 Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°60/2026

Le vendredi cinq juin deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, par le maire Pascal BRIDAY, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances.

Étaient présents : BRIDAY Pascal, BERTHOUD-DEPARDON Elina, GIBEAUX Dominique, DURY

Amandine, GRANCHAMP Corinne, GUILLON Vincent, BALVAY Antoine, RAVINET Brice, GONIN

Philippe, PARDON Roselyne, SPAENS Savannah, MAUCHE Gauthier, DA SILVA RODRIGUES Diana. Étaient absents : /

Étaient excusés : BRIDAY Nadine, Gauthier MAUCHE, Petya MENGOVA

Procurations : BRIDAY Nadine à Philippe GONIN, Gauthier MAUCHE à Roselyne PARDON, Petya MENGOVA à Vincent GUILLON

Secrétaire de séance : DA SILVA RODRIGUES Diana

OBJET : Convention de bénévolat avec Monsieur Pierre BOUILLET

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2131-11 ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la jurisprudence du Conseil d'Etat relative aux collaborateurs occasionnels du service public ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier du concours ponctuel de bénévoles dans le cadre de missions d'intérêt général ; Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de pouvoir bénéficier, à titre ponctuel, de l'expérience et des compétences techniques de personnes qualifiées afin d'éclairer certaines décisions ou projets communaux ;

Considérant que Monsieur Pierre BOUILLET a proposé d'apporter à la commune, à titre strictement bénévole et sans aucune contrepartie financière, un appui technique et consultatif dans le cadre de missions d'intérêt général ;

Considérant qu'il convient de formaliser les conditions de cette collaboration par une convention définissant les modalités d'intervention du référent technique bénévole ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE la convention de bénévolat relative aux fonctions de conseiller technique bénévole à conclure avec Monsieur Pierre BOUILLET, annexée à la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;

> PRÉCISE que cette convention est conclue à titre gratuit, pour une durée d'un an, et que les missions exercées par Monsieur Pierre BOUILLET présentent un caractère exclusivement consultatif et ne lui confèrent aucun pouvoir de décision, d'autorité ou de représentation de la commune.

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire Le secrétaire de séance Pascal BRIDAY DA SILVA RODRIGUES Diana

A RteRépublique Française Nombre de conseillers

Département de Saône et Loire En exercice : 15

= Afférents au conseil : 12 Arrondissement de Macon Procurations : 3

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 28/05/2026 Banane semer s Date d'affichage : 12/06/2026

Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°61/2026

Le vendredi cinq juin deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, par le maire Pascal BRIDAY, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances.

Étaient présents : BRIDAY Pascal, BERTHOUD-DEPARDON Elina, GIBEAUX Dominique, DURY

Amandine, GRANCHAMP Corinne, GUILLON Vincent, BALVAY Antoine, RAVINET Brice, GONIN

Philippe, PARDON Roselyne, SPAENS Savannah, MAUCHE Gauthier, DA SILVA RODRIGUES Diana.

Étaient absents : /

Étaient excusés : BRIDAY Nadine, Gauthier MAUCHE, Petya MENGOVA

Procurations : BRIDAY Nadine à Philippe GONIN, Gauthier MAUCHE à Roselyne PARDON, Petya MENGOVA à Vincent GUILLON

Secrétaire de séance : DA SILVA RODRIGUES Diana

OBJET : Autorisation d'utilisation du nom de la commune de Tramayes dans le cadre d'une activité artisanale et commerciale

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande présentée par Mme Myriam DAVIOT, exerçant une activité en micro-entreprise, tendant à obtenir l'autorisation d'utiliser le nom de la commune de Tramayes dans le cadre de la fabrication et de la commercialisation d'objets artisanaux ;

Considérant que cette démarche contribue à la valorisation et à la promotion de l'image de la commune

Considérant qu'il convient d'encadrer cette utilisation afin d'éviter toute confusion avec une production officielle de la commune et de définir les conditions dans lesquelles celle-ci pourra être réalisée ;

Considérant qu'il y a lieu de formaliser les droits et obligations de chacune des parties au moyen d'une convention ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseïl municipal décide :

> D'approuver le principe de l'utilisation du nom de Tramayes par Mme Myriam DAVIOT dans le cadre de son activité de micro-entreprise.

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

> Dit que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée conformément à la réglementation en vigueur

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire La secrétaire de séance

Pascal BRIDAY DA SILVA RODRIGUES DianaRépublique Française Nombre de conseillers

Département de Saône et Loire En exercice : 15

= Afférents au conseil : 12

Arrondissement de Macon Procurations : 3

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 28/05/2026

ame eme ee Date d'affichage : 12/06/2026

Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°62/2026

Le vendredi cinq juin deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, par le maire Pascal BRIDAY, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances.

Étaient présents : BRIDAV Pascal, BERTHOUD-DEPARDON Elina, GIBEAUX Dominique, DURY

Amandine, GRANCHAMP Corinne, GUILLON Vincent, BALVAY Antoine, RAVINET Brice, GONIN

Philippe, PARDON Roselyne, SPAENS Savannah, MAUCHE Gauthier, DA SILVA RODRIGUES Diana.

Étaient absents : /

Étaient excusés : BRIDAVY Nadine, Gauthier MAUCHE, Petya MENGOVA

Procurations : BRIDAY Nadine à Philippe GONIN, Gauthier MAUCHE à Roselyne PARDON, Petya MENGOVA à Vincent GUILLON

Secrétaire de séance : DA SILVA RODRIGUES Diana

OBJET : Désignation du correspondant Défense

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de maintenir un lien entre les citoyens, la commune et les forces armées ;

Considérant que chaque commune est invitée à désigner un correspondant Défense chargé d'être l'interlocuteur privilégié des autorités militaires et des services de l'État pour les questions relatives à la défense nationale, au devoir de mémoire, à la citoyenneté et au recensement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

> DÉSIGNE M. Dominique GIBEAUX en qualité de Correspondant Défense de la commune de TRAMAYES.

Le correspondant Défense aura notamment pour mission :

+ De relayer auprès de la population les informations relatives à la défense nationale ; + De participer aux actions liées au devoir de mémoire et aux cérémonies commémoratives ; ° De favoriser l'information des jeunes sur les dispositifs de citoyenneté, notamment le recensement citoyen et la Journée Défense et Citoyenneté ;

+ D’assurer le lien avec les autorités militaires et les services de l'État compétents.

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire La secrétaire de séance Pascal BRIDAY DA SILVA RODRIGUES DianaRépublique Française Nombre de conseillers

Département de Saône et Loire En exercice : 15

= Afférents au conseil : 12 Arrondissement de Macon Procurations: 3

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 28/05/2026

= Date d'affichage : 12/06/2026 Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°63/2026

Le vendredi cinq juin deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, par le maire Pascal BRIDAY, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances.

Étaient présents : BRIDAY Pascal, BERTHOUD-DEPARDON Elina, GIBEAUX Dominique, DURY

Amandine, GRANCHAMP Corinne, GUILLON Vincent, BALVAY Antoine, RAVINET Brice, GONIN Philippe, PARDON Roselyne, SPAENS Savannah, MAUCHE Gauthier, DA SILVA RODRIGUES Diana. Étaient absents : /

Étaient excusés : BRIDAY Nadine, Gauthier MAUCHE, Petya MENGOVA

Procurations : BRIDAY Nadine à Philippe GONIN, Gauthier MAUCHE à Roselyne PARDON, Petya MENGOVA à Vincent GUILLON

Secrétaire de séance : DA SILVA RODRIGUES Diana

OBJET : Approbation du règlement intérieur de la garderie périscolaire et fixation des tarifs applicables à compter du ler septembre 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'éducation ;

Considérant que la commune va assurer l'organisation et la gestion du service de garderie périscolaire destiné à accueillir les enfants scolarisés en dehors du temps scolaire à compter du 01/09/2026 ; Considérant qu'il convient de définir les modalités de fonctionnement du service par l'adoption d'un règlement intérieur précisant les droits et obligations des familles, des enfants et de la commune ; Considérant qu'il appartient également au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables aux usagers du service ;

Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ; Considérant la grille tarifaire proposée pour une application à compter du 1er septembre 2026 ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE le règlement intérieur du service de garderie périscolaire annexé à la présente délibération ;

> FIXE les tarifs du service de garderie périscolaire applicables à compter du 1er septembre 2026 comme suit :

Accueil séance matin : 3 € - Accueil séance soir : 5 € - Forfait matin et soir : 7 € Majoration pour retard après fermeture : 5 €

> PRÉCISE que les réservations, annulations et modalités de facturation sont régies par les dispositions du règlement intérieur approuvé par la présente délibération ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre le service de garderie périscolaire conformément au règlement intérieur annexé et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

> DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

La secrétaire de séance

DA SILVA RODRIGUES + | | f

Le Maire Le

Pascal BRIDAY 71 ee