Procès Verbal - 2020 05 26 PV CM

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Procès Verbal - 2020 05 26 PV CM Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 26 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal

Réunion de conseil Municipal du

Mardi 26 Mai 2020

République Française

--------------------------

Département de Saône et Loire

-------------------------

Arrondissement de Macon

------------------------

Canton de La Chapelle de Guinchay

-----------------------

Commune de TRAMAYES

Le mardi vingt-six mai deux mille vingt à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi par le maire sortant Michel MAYA, se sont réunis salle du conseil municipal à Tramayes, sous la présidence de Maurice DESROCHES, le plus âgé des membres du conseil.

Etaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean-Marie BERTHOUD, Maurice DESROCHES, Annie ACCARY, Guy PARDON, Evelyne DESPER- RIER, Marie-Hélène GRANGE, Ingrid MONNIER, Delphine CAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Gauvain MAUCHE.

Étaient absents : /

Etaient excusés : BRAILLON Julien

Procurations : /

Secrétaire de séance : MAUCHE Gauvain

Après pointage des présents, Monsieur Michel MAYA, maire sortant, souhaite la bienvenue aux nouveaux élus. A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, la liste « Tramayes, village d’avenir » a été élue complète dès le premier tour. Normalement, le nouveau conseil municipal aurait dû être installé durant le week end du 22 mars mais les événements sanitaires en ont décidé autrement. Il est à noter que durant la période transitoire dite de « confinement », les anciens élus et les nouveaux ont travaillé de concert, en visio-conférences hebdomadaires, afin d’assurer la continuité du service public. Cela a permis une transmission en douceur entre les deux équipes. Le nouveau conseil remercie vivement les anciens conseillers pour ce passage de témoin atypique mais fort sympathique, et souhaite une bonne continuation aux sortants : Gérard DESRAYAUD, Robert MAZOYER, Véronique MAZOYER, Christelle STALLA, Daniel GERBIER, Maurice AUCAGNE, Olivier PARDON et Cédric DUBOIS.

Le maire laisse la parole à Monsieur Maurice DERSOCHES doyen d’âge afin que celui préside la séance.

1°) Election du maire

Monsieur Maurice DESROCHES propose aux conseillers de procéder à l’élection du maire. Il demande qui est candidat au poste. Michel MAYA se porte candidat.

Délibération N°25/2020

OBJET : Election du maire de la commune

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 82

Ont obtenu : M. Michel MAYA 13 – treize voix

M. Michel MAYA ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé maire.

2°) Fixation du nombre d’adjoint

Monsieur Michel MAYA, réélu maire reprend la présidence de la séance et propose aux conseillers de fixer le nombre d’adjoint au maire.

Délibération N°26/2020

OBJET : création du nombre de poste d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que pour la commune de Tramayes, le nombre d’adjoint peut être porté au maximum de 4 ;

Le conseil municipal de la commune de Tramayes,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ Décide la création de 4 postes d'adjoints.

3°) Election des adjoints

Le maire explique que l’élection des adjoints, se fait au scrutin de liste. Il demande qui est candidat. Mme Cécile Chuzeville présente une liste avec comme colistiers Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE et Jean-Marie BERTHOUD. Aucune autre candidature n’est enregistrée.

Délibération N° 27/2020

OBJET : élection des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : – Liste de Mme Cécile CHUZEVILLE, 11 onze voix

La liste de Mme Cécile CHUZEVILLE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire Cécile CHUZEVILLE (1er adjoint)

Damien THOMASSON (2éme adjoint)

Amélie AUCAGNE (3éme adjoint)

Jean-Marie BERTHOUD (4éme adjoint)3

4°) Indemnité de fonction au maire

Le maire fait part aux conseillers des montants d’indemnités allouées au maire. Il explique qu’il ne tient pas à toucher la totalité de l’indemnité afin que l’enveloppe globale permette de verser une indemnité à un conseiller municipal qui sera en charge du service technique. Il demande au conseil de voter son indemnité et quitte la salle

Délibération N° 28/2020

OBJET : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande de du Maire Michel MAYA en date du 26/05/2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous :

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6 %

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonc- tions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51.6 % étant entendu que des crédits néces- saires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité et avec effet au 26/05/2020

➢ DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 45 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique.

ANNEXE

Délibération N°28/2020

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)

Fonction Nom / Prénom Taux appliqué

Maire MAYA Michel 45 %

1er Adjoint Cécile CHUZEVILLE 19.8 %

2eme Adjoint Damien THOMASSON 19.8 %

3eme Adjoint Amélie AUCAGNE 19.80%

4eme Adjoint Jean-Marie BERTHOUD 19.8 %

Conseiller municipal avec dé-

légation

Maurice DESROCHES 6 %

Délibération N°29/2020

OBJET : Majoration de l’indemnité de fonction du maire

Vu les articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT ;

Vu le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton ;

Considérant que la commune a été chef-lieu de canton avant la loi du 17 mai 2013 ;4

Le conseil municipal à l’unanimité :

➢ DECIDE de majorer l’indemnité de fonction du maire de 15 % au titre des communes qui étaient chef-lieu de canton.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

5°) Indemnité de fonction des adjoints

Délibération N°30/2020

OBJET : Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu les arrêtés municipaux du 27/05/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant l'importance démographique de la commune et le taux maximal de l’indice brut terminal : De 1000 à 3 499 ........................................... 19,8 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

➢ DECIDE, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonc- tions d'adjoints au Maire à 19.8 % de l’Indice brut terminal de la fonction publique pour l’ensemble des adjoints.

6°) Indemnité de fonction à un conseiller municipal

Le maire explique qu’un conseiller municipal peut se voir attribuer une délégation et donc percevoir une indemnité au titre de cette délégation. Il propose de missionner Maurice DESROCHES afin que celui-ci se charge du service technique et de la voirie.

Délibération N°31/2020

OBJET : Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 26/05/2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints ;

Vu le budget communal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus ;

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ DECIDE d’allouer, avec effet au 26/05/2020 une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant :

M. Maurice DESROCHES conseiller municipal délégué à la gestion du service technique et aux affaires relatives à la voirie par arrêté municipal en date du 26/05/2020 et ce au taux de 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

7°) Choix des délégués et représentants pour les syndicats et commissions

Le maire propose de désigner les délégués titulaires et suppléants auprès des différents syndicats.5

Délibération N° 32/2020

OBJET : désignation des délégués au SIRTOM

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Vallée de la Grosne.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les délégués suivants :

⚫ Délégués titulaires :

Michel MAYA

Damien THOMASSON

⚫ Délégué suppléant :

Jean-Marie BERTHOUD

Délibération N°33/2020

OBJET : désignation des délégués au SPANC

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant auprès Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :

⚫ Délégués titulaires :

Michel MAYA

⚫ Délégué suppléant :

Amélie AUCAGNE

Délibération N°34/2020

OBJET : désignation des délégués au SYDESL

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant auprès du Syndicat Départemental d'Energie de Saône & Loire. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les délégués suivants :

⚫ Délégués titulaires :

Michel MAYA

Gauvain MAUCHE

⚫ Délégué suppléant :

Damien THOMASSON

Délibération N°35/2020

OBJET : désignation des délégués au SIE Haute Grosne

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Grosne. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les délégués suivants :

⚫ Délégués titulaires :

Cécile CHUZEVILLE

Guy PARDON

⚫ Délégués suppléants :

Marie-Hélène GRANGE6

Jean-Denis THEVENET

Délibération N°36/2020

OBJET : désignation du représentant à l’Office de tourisme

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner 1 représentant auprès de l’office du tourisme Verts Vallons de Sud Bourgogne.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité le représentant suivant :

Evelyne DESPERRIER

Délégués à la Communauté de Communes de Saint Cyr Mère Boitier

La commune de Tramayes ayant plus de 1 000 habitants, c’est lors du vote du 15 mars que les électeurs de la commune ont désigné les représentants de Tramayes à la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier. Il s’agit de Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE et Damien THOMASSON. Amélie AUCAGNE est suppléante.

Pour la commission locale de transfert des charges à la communauté de communes, c’est Michel MAYA qui a été désigné. Il est également nommé, avec Cécile CHUZEVILLE, à la commission intercommunale des impôts directs.

Le maire demande aux conseillers de choisir les commissions pour lesquelles il souhaitent être membres.7

8°) Dossier PLUi

Le maire rappelle que les deux équipes municipales, sortante et entrante, ont travaillé à la finalisation du dossier de zonage du Plan Local d’Urbanisme. De fait le maire propose au nouveau conseil d’adopter les modifications qui seront transmises à la commission PLUi.

Délibération N°37/2020

OBJET : Modification projet PLUi

Le maire explique au conseil que le nouveau PLUi est en cours d’instruction. Une proposition de zonage a été établie en mars 2020 par le cabinet en charge du projet.

Le contexte actuel a amené de nouvelles réflexions sur l’urbanisation de nos villages et le zonage proposé apparaît n’être plus adapté.

Le maire explique qu’un travail a été réalisé en commission afin d’étudier quels terrains seraient susceptibles d’accueillir de nouvelles constructions sans pour autant dénaturer le paysage. Le maire propose donc au conseil de modifier la proposition de zonage de mars 2020 comme suit :

Référence parcelle Emplacement Surface modifiée (m²) Ancienne zone Nouvelle zone

AI 33 Champvent 1750 U - ANC A

AI 34 Champvent 1188 U - ANC A

AI 37 Champvent 794 U - ANC A

AI 38 Champvent 310 U - ANC A

AI 282 Champvent 290 A U - ANC

AW 17 Montillet 200 A U - ANC

AD 68 Bourg nord 3343 A U - ANC

AD 93 Bourg nord 447 A U - ANC

AD 87 Bourg nord 1894 A U - ANC

AD 88 Bourg nord 80 A U - ANC

AD 39 Bourg nord 3961 A U - ANC

AD 71 Bourg nord 1596 A U - ANC

AD 72 Bourg nord 964 A U - ANC

AD 73 Bourg nord 144 A U - ANC

AD 74 Bourg nord 602 A U - ANC

AD 75 Bourg nord 45 A U - ANC

AD 45 Bourg nord 1800 A U - ANC

AD 77 Bourg nord 77 A U - ANC

AD 78 Bourg nord 2588 A U - ANC

AD 76 Bourg nord 427 A U - ANC

AE 403 Bourg nord 1000 A U - ANC

AE 376 Bourg nord 1700 A U - ANC

AO 106 Bourg sud 3300 A U - ANC

AO 287 Bourg sud 1638 A U - ANC

AO 331 Bourg sud 1546 A U - ANC

AO 345 Bourg sud 1164 A U - ANC

AO 359 Bourg sud 4200 A U - ANC

AO 434 Bourg sud 2774 A U - ANC

AO 435 Bourg sud 1668 A U - ANC

Total surface modifiée U-ANC A 4402m²8

Total surface modifiée A U -ANC 37448 m²

Le conseil après avoir entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

➢ VALIDE la nouvelle proposition de zonage

➢ CHARGE le maire d’engager les démarches et signer tous documents afférents à la présente délibération.

8) Questions diverses

Monsieur Guy PARDON explique qu’il a été constaté un relâchement au niveau du service technique. L’entretien des trottoirs et notamment du centre bourg laisse à désirer. L’herbe a considérablement poussée surtout dans certain hameau. Il souligne également une mauvaise utilisation du matériel qui est en réparation. Le maire rappelle que du fait de la période de confinement le travail a pris du retard, de plus, il convient de rappeler que chaque riverain a l’obligation de nettoyer et désherber la portion de trottoir au droit de sa propriété. Pour rappel nous ne pouvons plus utiliser de produits phytosanitaires pour assurer le désherbage.

Les élus demandent à ce que le site de la Mère Boitier soit mieux entretenu.

Nous avons en mairie de plus en plus de plaintes concernant le comportement d’adolescents, entre autres, qui circulent avec des engins motorisés particulièrement bruyants. Outre la nuisance sonore, ces agissements sont dangereux et peuvent être source d’accidents graves. De plus, des dégradations sont constatées. Nous rappelons que ces jeunes sont généralement mineurs et encore sous la responsabilité de leurs parents. Comme les contacts avec ces adolescents ne permettent pas d’avoir un changement, une réunion sera programmée avec les parents et les riverains.

Mme Ingrid MONNIER soulève un problème de vitesse excessive d’un véhicule deux roue devant chez elle et a peur qu’un accident avec un enfant se produise. La personne est identifiée.

Nouvelle distribution de masques

Grâce à ses partenaires, Conseil Régional de Bourgogne et Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, la commune de Tramayes est en capacité de donner à nouveau deux masques réutilisables par habitant. Pour cela nous vous invitons à venir les retirer le samedi 6 juin de 9 heures à 12 heures à la salle des fêtes de Tramayes. Les personnes non disponibles pourront contacter le secrétariat de mairie.

Remerciements

Le Maire et le nouveau conseil municipal remercient vivement toutes les personnes bénévoles qui ont œuvré pendant le confinement, pour confectionner des masques, garder les enfants de soignants, aider aux livraisons ou mise en rayon dans certains commerces, etc. Toutes ces bonnes volontés ont permis de faire face à cette pandémie.

Bibliothèque

La bibliothèque est fermée au public, mais propose un drive de livres depuis le 18 mai. Les commandes peuvent être passées par mail bibliotheque.tramayes@wanadoo.fr ou téléphone (03 85 50 59 18), et récupérées sur RDV. La consultation du catalogue est possible en ligne sur https://bibliothequetramayes.opac3d.fr . Les retours sont mis en quarantaine 10 jours.

L’ordre du jour étant traité le maire clôture la séance à 23h36.

La prochaine réunion de conseil aura lieu le 26 juin 2020 à 20h30