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Déliberation - 2020 76 representants ccspl
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_76CCSPL-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020
Délibération DAAJ/LK 2020-76. COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe
à TORCHUT
Véronique,
DAVIET
Laurent
à DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à AUDOUIN
Caroline,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à ABELIN-DRAPRON
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Date
d'affichage:
2 Q
SEP,
2029
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1413-1
et
L.2121-21, Vu
le procès-verbal
d'installation
des
membres
du
Conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020,
Considérant
qu’au
vu
des
dispositions
de
l’article
L.1413-1
du
CGCT,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
doivent
créer
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
l’ensemble
des
services
publics
qui
sont
confiés
à un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
sont
exploités
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière,
Considérant
que
cette
Commission
présidée
par
le Maire
ou
son
représentant
doit
comprendre
:
- Des
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
dans
le respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle,
- Des
représentants
d'associations
locales
nommées
par
le Conseil
Municipal.
En
fonction
de
l'ordre
du
jour,
La commission
peut,
sur
proposition
de
son
président,
inviter
à
participer
à ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile.
Considérant
que
suite
à l'installation
du
conseil
municipal
le 3
juillet
2020,
il convient
de
procéder
à la
désignation
des
membres
de
la CCSPL,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_76CCSPL-DE
Considérant
que
la commune
a fait
un
appel
à candidatures
en
date
du
21
juillet
2020
et
du
25
août
2020
auprès
de
différentes
associations,
Considérant
que
les
textes
ne
prévoient
pas
un
nombre
minimal
et
un
nombre
maximal
de
membres, Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
cinq
conseillers
municipaux
et
cinq
représentants
d'associations
pour
siéger
au
sein
de
la
CCSPL,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
suivants
se
portent
candidats
:
Madame
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Madame
Martine
BUFFET
Monsieur
François
EHLINGER
Madame
Evelyne
PARISI
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
Considérant
que
se
sont
portées
candidates
les
associations
suivantes
pour
participer
à la
CCSPL
:
Fédération
Nationale
des
Associations
d'Usagers
des
Transports
(FNAUT)
Poitou
Charentes
Nature
environnement
17
CLCV
Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
UFC
QUE
CHOISIR
17
ACTION
CONSO
INDECOSA
CGT
17
AFOC
17
17
septembre
2020-76.
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
— Désignation
des
membres
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_76CCSPL-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la désignation
des
5 conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
:
o
Madame
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
o
Madame
Martine
BUFFET
o
Monsieur
François
EHLINGER
o
Madame
Evelyne
PARISI
o
Monsieur
Jean-Pierre
ROUDIER
- Sur
la nomination
des
5 associations
désignées
ci-après
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
:
o
Fédération
Nationale
des
Associations
d'Usagers
des
Transports
(FNAUT)
Poitou
Charentes Nature
environnement
17
CLCV
Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
UFC
QUE
CHOISIR
17
ACTION
CONSO
Oo © © ©
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
Pour
extrait
conforme;
|
Le
Mail
e,
RE
VE
À
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
17
septembre
2020-76.
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
— Désignation
des
membres
3/3