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Compte-Rendu - 30 mai 2025
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Laubies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES LAUBIES - Commune
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2025
Le mercredi 23 avril 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 avril 2025, s'est
réunie sous la présidence de Arnaud GIBELIN.
Secrétaire de la séance : Sophie VISSAC
Présents : Vincent BOUQUET, Arnaud GIBELIN, André JAFFUEL, Valérie TOLA, Jean-François VALETTE,
Sophie VISSAC
Représentés :
Absents et excusés : Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Fabienne ROUSSET, Marie-Rose TUFFERY
Le quorum est atteint.
Ordre du jour:
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2025
- Délibération concernant le courrier de la société Volkswind du 28 février 2025 : débat sur le contenu
de la réponse éventuelle à la lettre de Volkswind du 28 février 2025, lettre à adresser aux différentes
structures concernées pour leur faire part de notre position : communauté de communes, mairie de
Saint-Denis, mairie de Monts de Randon, Préfecture ; examen de la cartographie de l'implantation du
projet figurant sur le site "ferme éolienne des Laubies".
Approbation du PV du 10 avril 2025 :
Jean François Valette a fait des modifications (cf PV corrigé). Certaines modifications proposées sont
conservées, d'autres ne sont pas prises en compte.
Vote : PV adopté à l'unanimité
Le premier adjoint, Arnaud GIBELIN précise qu'il a pris la décision de ne pas mettre à l'ordre du jour du
Conseil Municipal du 10 avril 2025 le courrier de la Société Volkswind.
Il indique qu'après appel téléphonique à la Préfecture et compte tenu de la sensibilité du sujet, il est
préférable de prendre une délibération qui a plus de valeur plutôt que des discussions en "questions
diverses".
Le premier adjoint Arnaud GIBELIN signale qu'à compter de ce jour, les courriers de la Société Volkswind
seront transmis à l'ensemble des conseillers dès leur arrivée en Mairie.
Monsieur Jean François VALETTE fait une proposition de rédaction (voir ci-dessous) Dès retour du contrôle de légalité de la Préfecture la délibération adoptée sera envoyée à la Société
Volkswind accompagnée d'un courrier
Un courrier indiquant notre décision sera également envoyé pour information à toutes les Communes
avoisinantes et concernées.
Délibérations du conseil :
Réponse de la Commune des Laubies à la lettre adressée par la Société Volkswind le 28 février 2025 (N°
DE_2025_018)
Vu l'article L.211-9 du code de l'énergie,
Vu le décret N°2023-1245 pris pour l'application de l'article L.211-9,
Vu la lettre du 28 février dernier par laquelle en application des textes susvisés, la Société Volkswind
sollicite auprès de la Commune l'organisation d'un comité de projet dans la perspective de l'installation
de 5 éoliennes sur le territoire de la Commune des Laubies.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2023,
Considérant que le Conseil Municipal s'est déjà prononcé le 22 novembre 2023 en émettant un avis
négatif dès les prémisses du projet de la Société Volkswind,
Décide de rejeter à l’unanimité la demande de la Société Volkswind en date du 28 février et de ne pas
participer au comité de projet dont la Société Volkswind sollicite la création.
Cette décision sera formellement notifiée à la Société Volkswind par courriel à l'adresse "comite-projet-
les-laubies@volkswind.com" ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur
Alexis Simon, chef de projet Volkswind France SAS, centre régional de Montpellier, 2929 Avenue
Etienne Méhul, 34070 Montpellier.
Délibération : adoptée à l'unanimité
Aurélie MALAVAL Sophie VISSAC
Président de séance Secrétaire de séance \