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Compte-Rendu - 30 mars 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Laubies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mars 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département de la République Française
Lozère COMMUNE DE LES LAUBTES
Nombre de Procès-verbal de la séance du 15 février 2022
membres en
exercice : 11 L'an deux mille vingt-deux et le quinze février l'assemblée régulièrement convoquée le 15 février 2022, s'est réunie sous la
Présents : 8 présidence de André JAFFUEL
Sont présents : Vincent BOUQUET, Arnaud GIBELIN, André
Votants : 9 JAFFUEL, Damien LAPORTE, Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON,
Marie-Rose TUFFERY, Sophie VISSAC
Représentés : Fabienne ROUSSET par Aurélie MALAVAL
Excuses :
Absents : Jean-François VALETTE, Valérie TOLA
Secrétaire de séance : Aurélie MALAVAL
Ordre du jour :
- Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne cure des Laubies
- Marchés des travaux pour la réhabilitation de l'ancienne cure
- Indemnités forfaitaires de gardiennage de l'église
- Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2020 pour un montant de 1 069.06 euros
- Contrats territoriaux 2022-2025
- Toutes délibérations exigées par l'urgence ou les circonstances
- Question diverses
Délibérations du conseil :
>Le compte rendu du 25 novembre 2021 est adopté à l'unanimité.
> Objet : Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de
l'ancienne cure des Laubies - DE_2022 002
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n° DE_2021_ 003 le Conseil Municipal a retenu comme maître d'œuvre, pour cette rénovation, le groupement BROSSON-
MEISSONNIER SARL INSE pour un forfait initial de rémunération de 19 898.09 euros hors T.V.A soit 23 877.70 euros T.T.C, (Le coût prévisionnel global des travaux étant
de 222 325 euros hors taxes et le taux de rémunération de la mission de base fixé à 8.95 %)
Par la suite, la commission d'appel d'offres de la Commune réunie le 10 janvier 2022 a attribué les 13 lots de cette rénovation à différentes entreprises pour un montant total des marchés de travaux de 281 572.64 euros hors taxes.
En conséquence par l'avenant n°1, le groupement BROSSON-MEISSONNIER- SARL INSE demande une modification de leur forfait initial de rémunération pour prendre en compte le nouveau montant des marchés de travaux.
Le nouveau forfait de rémunération s'établit ainsi : 281 572.64 euros X 8.95 % = 25
200.75 euros hors T.V.A. soit 30 240 .90 euros T.T.C. pour le groupement BROSSON-
MEISSONNIER - SARL INSE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette opération.
9 Votants : 9 Pour Contre Abstention
> Objet : Marchés des travaux pour la réhabilitation de l'ancienne cure -
DE_2022_003
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d'appel d'offres, réunie le 10 janvier 2022, après avoir étudié les diverses propositions des entreprises a décidé, à l'unanimité, de choisir les entreprises suivantes :
Lot n°1 : démolition,
désamiantage
Aucune offre
Lot n°2 : démolition, gros
œuvre, abords
SARL Jérôme ROUSSET
48140 Le Malzieu Ville
108 766.43 euros
HT.
Lot n°3 : ravalement, SARL Vaz ravalement 21 975.50 euros
façades, rejointement 48000 Mende HT.
Lot n°4 : charpente bois SARL Martin père et fils | 7 720.00 euros
48130 Peyre en Aubrac HT.
Lot n°5 : couverture lauze TEIXEIRA Couverture 34 282.80 euros
48000 Mende HT,
Lot n°6 : menuiserie
extérieure et intérieure
bois
SARL Martin père et fils
48130 Peyre en Aubrac
28 628.25 euros
HIT. Le bilan financier comprend en plus :
-la maîtrise d'œuvre : 25 200.75 euros HT,
-les frais de publication : 451.00 euros H.T.
-la mission de coordination SPS (SARL SPS Lozère) : 970.00 euros H.T. -le diagnostic amiante : 1390.00 euros HT.
Lot n°7 : isolation, doublage | SARL LOZERE Isolation 26 498.80 euros
cloisons 48000 Mende HT.
Lot n°8 : isolation carrelage, | SARL LES CHAPES D'OLT | 8 900.80 euros
faïences 12130 Pierrefiche d'Olt HIT,
Lot n°9 : métallerie SARL BESSTERE 1 872.00 euros
Serrurerie HT.
48130 Peyre en Aubrac
Lot n°10 : peinture SARL LOZERE PEINTURE | 2 967.18 euros
nettoyage 48000 Mende HT.
Lot n°11: cuisine intégrée | SARL MD Cuisines 2 698.94 euros
48200 St Chély d'Apcher | HT.
Lot n°12 : chauffage, SARL Xavier ROCHER 20 193.00 euros
ventilation, sanitaires 48700 Monts de Randon HT,
Lot n°13 : électricité SARL SCHEFFER 17 068.94 euros
48000 Mende HT.
Total des marchés de travaux : 281 572.64 euros HT.
-la vérification de l'accessibilité aux personnes avec handicap (Véritas construction) : 490.00 euros
Total général : 310 074.39 euros H.T. soit 372 089.26 euros T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le choix des entreprises, le bilan financier total et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette opération.
9 Votants : 9 Pour Contre Abstention
> Objet : Indemnités forfaitaires de gardiennage de l'église - DE_2022_004
Monsieur le Maire rappelle, qu'une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 précise que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées au agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 479,86 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte et de 120.97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des
périodes rapprochées.
Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseillers municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures
à ceux-ci.
Monsieur le Maire rappelle que selon la délibération n° DE_2018_ 041 du 21 décembre 2018 une indemnité forfaitaire de gardiennage d'un montant de 200 euros avait été
allouée à Monsieur Denis ESCURIER pour l'année 2019.
Dès lors à compter de l'année 2022 l'indemnité ainsi versée à Monsieur Denis
ESCURIER qui réside dans la Commune pourrait être maintenue et fixée à 200 euros annuels.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer l'indemnité de gardiennage de l'église communale à 200 euros pour Monsieur Denis ESCURTER qui
réside dans la Commune.
9 Votants : 9 Pour Contre Abstention
> Objet : Admission en non-valeur de titres de recettes de l'année 2020 pour un
montant de 1 069.06 euros - DE_2022_ 005
Sur proposition de Monsieur le Trésorier et par courrier explicatif du Pôle de Gestion Publique de Montpellier du 14 décembre 2021, n°0348065920/Pôle GPP, en charge de cette succession vacante que ne dispose pas de disponibilités suffisantes à ce jour pour le règlement des créances dues à la Commune des Laubies.
L'administrateur provisoire désigné dans cette succession non réclamée procédera à une éventuelle répartition des avoirs dans la limite de l'actif successoral au terme de cette procédure.
Monsieur le Maire expose selon le tableau ci-dessous le détail des sommes dues qui
s'élèvent à un montant de 1 069.06 euros Budget général de la Loyers de juillet à Montant : 908.55 euros Commune septembre 2020
Des Laubies
Budget général de la Charges locatives de juillet | Montant : 49.50 euros
Commune à
Des Laubies Septembre 2020
Budget annexe « Eau des Consommation eau 2020 Montant : 111.01 euros Laubies »
Montant total :
1 069.06 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de statuer sur l'admission en non- valeur des titres de recettes n°1/2022 de l'exercice 2020 pour la somme de 1 069.06 euros et décide que les crédits sont inscrits en dépense au budget principal de la Commune et au budget annexe « Eau des Laubies » de l'exercice 2022 sur le compte 6541.
9 Votants : 9 Pour Contre Abstention
> Objet : Contrats territoriaux 2022-2025 - DE _2022_006
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire.
Cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d'interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d'investissement portés par la collectivité sur la période 2022-2025.
Afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d'investissements qu'elle souhaite porter en maîtrise d'ouvrage et la demande de
subvention au Département de la Lozère qui leur correspond.
Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Général de la Lozère n° CD_21_1036 du 25 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les projets inscrits dans le
tableau ci-dessous Nom du projet Montant des Année de
Travaux HT commencement
des travaux
Aménagement du village d'Arifates |79685€ 2023/2024
Voirie 66200€ 2023/2024/2025
PROPOSE d'inscrire ces projets dans le Contrat Territorial du Département de
la Lozère.
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d'accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
9 Votants : 9 Pour Contre Abstention
> Divers :
- Indemnités des élus sur 2021 : Le Maire a touché 8276€ et les adjoints 3431€ chacun.
- Au prochain conseil sera présenté le Compte administratif 2021
- École du Vidalès : LE CAUE vient jeudi 17 février pour nous guider dans la confection des
plans et du projet.
- Toit de la salle du Mazel : Travaux à prévoir
- Jeudi 24 février la commission des impôts va siéger.
La secrétaire Le maire
Ne