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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0222 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0222)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

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(97424) / lundi 3 juillet 2023 à 09:38 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

23-C-0222

Séance du vendredi 30 juin 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

APPEL A PROJETS CHAIRES INDUSTRIELLES - SOUTIEN AU PROJET REGFI "REGENERATING FIBER"

En vertu de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, la Métropole européenne de Lille (MEL) est compétente en matière de développement économique et de soutien aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.

L'appel à projets métropolitain "Chaires industrielles" vise à renforcer les projets associant recherche scientifique et innovation économique, en exploitant les synergies entre des chercheurs de haut niveau et des industriels dynamiques.

I. Contexte

Le projet REGFI est porté par l'Université de Lille pour le compte de deux laboratoires : l'Unité Matériaux et Transformation (UMR CNRS) et l'Unité 1008 Advanced Drug Delivery Systems (UMR Inserm), en partenariat très fort avec l'entreprise Cousin Surgery basée à Wervicq-Sud. Ces partenaires principaux associent également le laboratoire de biomécanique LamCube, de Centrale Lille Institut, et la société Lattice Medical, dont une part des activités se trouve dans les locaux de Cousin Biotech.

Cousin Surgery et ses partenaires universitaires ont déjà mis au point une prothèse antidouleurs, qui libère après l'acte chirurgical un antalgique local. Cela s'est fait dans le cadre d'une collaboration structurée (équipe mixte laboratoire-entreprise) de 2018 à 2022. REGFI constitue l'étape suivante, vers une prothèse qui serait mieux acceptée par les tissus et limiterait très fortement les complications et récidives.

Le projet REGFI se trouve donc à la croisée d'expertises en chimie des polymères et matériaux, en biocompatibilité des matériaux médicaux, et en modélisation biomécanique des tissus du corps humain. Cette expertise scientifique permettra d'enrichir l'expérience de Cousin Surgery et Lattice Medical en matière de développement et de mise sur le marché de dispositifs médicaux innovants.(97424) / lundi 3 juillet 2023 à 09:38 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Le premier objectif du projet REGFI est la mise au point d'une prothèse pour le traitement chirurgical des hernies de la paroi abdominale, à base de matériaux biosourcés et résorbables. Une fonctionnalisation lui confèrera des propriétés antibactériennes et antithrombotiques, pour réduire l'occurrence de complications post-opératoires et les risques de récidives. Cela fera l'objet d'une thèse réalisée sous la forme d'un CIFRE, financée par Cousin Surgery et l'État.

Le deuxième objectif sera d'explorer le potentiel de nouveaux matériaux que ceux actuellement maitrisés, pour aller vers des matériaux aux propriétés encore optimisées en termes résorption, effet anti-inflammatoire, avec une durée de vie optimisée dans le temps. Cet objectif présente des applications à plus long terme, mais permettra à Cousin Surgery d'anticiper de futures générations de prothèses. Cela fera l'objet du recrutement d'un ingénieur dédié au sein des laboratoires qui travaillera en lien avec l'équipe de R&D des industriels.

Enfin, REGFI permettra de renforcer encore les liens entre recherche et formation à l'Université, d'une part, et recherche et innovation industrielles, d'autre part. Les chercheurs et les industriels impliqués dans le projet collaborent depuis longtemps et contribuent au renforcement d'un écosystème d'innovation très dense et qui croise recherche, formation universitaire, développements industriels, formation des salariés, etc.

En vertu de l'article L. 5217-2, I 1° e) du code général des collectivités territoriales, la MEL est compétente en matière de programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Conformément au point 5.2.2 du régime cadre exempté de notification n° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2014-2023, ce soutien financier ne constitue pas une aide d'État. En effet, la part des activités économiques de l'Université est bien inférieure au seuil de 20 % de l'ensemble de ses activités d'organisme de production et diffusion des connaissances, conformément au régime cadre RDI et aux indications de la Commission européenne.

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet REGFI dans le cadre de l'appel à projets "Chaires industrielles" ;

2) D'accorder une subvention d'un montant de 300 000 € pour soutenir le projet repris à l'alinéa précédent sur un budget total de 911 978 € ;(97424) / lundi 3 juillet 2023 à 09:38 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec à intervenir avec l'Université de Lille ;

4) D'imputer les dépenses d'un montant de 300 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anne GOFFARD ainsi que MM. Damien CASTELAIN, Bernard HAESEBROECK, Frédéric LEFEBVRE et Olivier TURPIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.