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Arrêté - st 2024 027 cabinet steiger trocelli permission de voirie 5ch des longues raies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2024 027 cabinet steiger trocelli permission de voirie 5ch des longues raies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
©
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2024/027
ARRETE
Portant
permission
de
voirie
Chemin
des
Longues
Raies
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212.1
et
L 2212.2,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif
à la lutte
contre
le
bruit,
CONSIDERANT
la
demande
de
permission
de
voirie
présentée
le
02/05/2024,
par
le
cabinet
STEIGER-TROCELLI
2 route
d’Herbeville
à MAULE
(78580),
afin d'effectuer
l'aménagement
d’un
accès
voirie
à la parcelle
AB
n°
166
située
chemin
des
Longues
Raies
à Saint-Nom-la-Bretèche,
Article
I :
Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
Article
5
:
ARRETE
À
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté
le
cabinet
STEIGER-TROCELLI
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
au
droit
du
chantier
et
à exécuter
les
travaux
décrits
dans
la demande
susvisée.
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
du
chantier
au
droit
des
travaux
chemin
des
Longues
Raies
et
de
l'affichage
de
l’arrêté
de
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
avant
le début
des
travaux,
elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par l'emprise
des travaux,
et dont
les coordonnées
sont fournies
sur
la plateforme
du
guichet
unique
(http:/www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
14
mai
2024
° Mis
en
ligne
le
A6.10$.12024
*
-
e
Document
rendu
exécutoire
le dr.0
2024
Certifié
par
le
Maire