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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D32 SIDEN SIAN Designation dun Grand Electeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
-DE32_2026-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagne
Séance
du
27
avril
2026
L'an
2026
et
le
27
avril
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur convocation
du
21
avril
2026
Date
de
la convocation
: 21
avril
2026
Date
d’affichage
: 21
avril
2026
Délibération
N°
27-04-2026
/ N°32
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 85
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Yohann
Carvalho,
Sébastien
Bertout,
Arnould
Thilliez,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Harold
Tétu,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Christophe
Ansquin,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Patrick
Zakrent,
David
Dubois,
Pascal
Glavieux,
, Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Christophe
Beaumont,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Jean-
Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Labenne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet,
Gilbert
Cottin,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Thomas
Bonnelle,
Christophe
Hautecoeur,
Jean-
François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
Ludovic
Duriez,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sophie
Cossart,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Julie
Théret,
Françoise
Détourné,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 3
Membres
ayant
donné
procuration
: 8
Membres
votants
: 96
Absents
excusés
:
René
Pruvost,
Xavier
Jacquemont,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Alain
Traisnel,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Patrick
Dekeyser,
Alain
Debureaux,
Jean-
Paul
Hemery,
Alexandre
Decry,
Eric
Legrand
Absents
suppléés
: Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame,
Simon
Guillemant
suppléé
par
Fabrice
Hermant,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme
Absents
: Patrick
Roblot,
Christophe
Rose,
Jean-Luc
Leuiller,
Guy
Vasseur,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration
: Mathieu
Louis
ayant
donné
procuration
à
Sophie
Cossart,
Michel
Petit
ayant
donné
à Thomas
Bonnelle,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Jean-Michel
Schulz
ayant
donné
procuration
à
Yannick
Barlet,
Martine
Gérard,
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Joël Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
Dufay Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ET
Assainissement
Collectif
: SIDEN
—
SIAN
: Désignation
d’un
Grand'2:062200069482
20260427 DESe. 2026 DE
collège
départemental
ou
d’arrondissement
au
titre
de
la
compétence
« Assainissement
collectif »
par
un
EPCI
dont
les
communes
adhérentes
pour
la
compétence
« Assainissement
collectif »
représentent
une
population
cumulée
inférieure
à 5 000
habitants.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
celles
visées
sous
les articles
L.5711-1,
L.5211-7,
L.5211-8,
L.5212-8
et L.5212-16,
Vu
les
dispositions
statutaires
du
SIDEN-SIAN,
Vu
l'adhésion
ou
la représentation-substitution
de
notre
établissement
public
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif",
Vu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
en
2026,
et
par
voie
de
conséquence,
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN,
Considérant
que
le renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
nécessite
que,
conformément
aux
dispositions
visées
sous
l'article
VII
des
statuts
du
Syndicat,
l'établissement
public
doit
procéder
à la
désignation
pour
la
compétence
"Assainissement
Collectif"
d'un
ou
des
Grand(s)
Électeur(s)
appelé(s)
à constituer,
pour
cette
compétence,
le
collège
départemental
ou
d'arrondissement.
Ce
collège
a pour
objet
d'élire
ses
délégués
au
Comité
du
SIDEN-SIAN
chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
Comité
et
au
titre
de
cette
compétence,
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à la formation
de
ce
collège.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
nous
sommes
membres
du
SIDEN-SIAN
uniquement
pour
1
commune
: la
commune
de
Berneville.
Historiquement,
la
Communauté
de
Communes
désignait
comme
représentant
à ce
syndicat
le Maire
de
Berneville.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
la désignation
des
représentants
au
sein
des
Syndicats
mixtes
se
fait
au
scrutin
uninominal
secret
à la majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin
Mais
depuis
la loi
3 DS
et l’article
L5711-1
du
CGCT,
l’EPCI
peut
décider
à l’unanimité
de déroger
au
scrutin
secret Monsieur
le Vice-Président
procède
à l’appel
à candidature.
Il
est
proposé
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
de
désigner
Julien
Bellengier
comme
Grand
Electeur
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’ Artois
au
sein
du
SIDEN
SIAN
pour
la compétence
Assainissement
collectif.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
-__
d’élire
le représentant
au
SIDEN
SIAN
à main
levée
compte
tenue
qu’il
n’y
a qu’un
seul
candidat
-
d’élire
Monsieur
Julien
Bellengier
en
tant
que
Grand
électeur
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
sein
du
SIDEN
SIAN.
Le
secrétaire
de
séance
du 09/05/2026