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Déliberation - DCM 2026 20 4 4.1 c. Designation du Grand Electeur SIDEN SIAN Regie NOREADE DEMAT Publiee Affichee
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 20 4 4.1 c. Designation du Grand Electeur SIDEN SIAN Regie NOREADE DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N° DCM-2026-20
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 22 avril 2026
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 23 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du seize avril deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, Mme DEMABRE Caroline,
M. TRIPLET Corentin, M. GOUBET René, Mme BEFVE Jacqueline, M. CARLIER Bernard, M. DUCARNE
Philippe, M. DEMOULIN Bertrand, M. DANIELEWSKI David, Mme GIORGETTI Catherine, M. LOGEON
Olivier, M. LEFEVRE Olivier, Mme DAMBRINE Bénédicte, Mme BIANCALANA Antonella, Mme DEPREZ
Nathalie, M. LOBRY Frédéric, Mme MOLARD Caroline, Mme EVRARD Séverine, M. DEGELDER Mickaël,
Mme FOULON-REGNIER Pascaline, Mme BREMARD Céline, Mme VASSE Océane, M. HAY Alexandre,
Mme ALIEMART Stellina.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 29
Quorum : 15 Votants : 29
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
4.1 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
c. Elections du SIDEN-SIAN : désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le
collège départemental au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre
l’Incendie »
Le Conseil Municipal,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous
les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
VU les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
VU l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l’Incendie »,
VU le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le
renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,
CONSIDERANT que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux
dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la
désignation pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » d’un Grand Electeur
appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental. Ce collège a pour objet d’élire
ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de
cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce
collège, Après avoir procéder aux opérations de vote,
Article 1
Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :
Nombre d’inscrits :
Nombre de votants :
Nombre de bulletins nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
29
29
0
29
A obtenu :
Monsieur Pierre HERBAUT (29 voix)
Est élu :
Monsieur Pierre HERBAUT
Membre du Conseil Municipal de la Commune de BREBIERES (62117)
comme Grand Electeur appelé à siéger au collège départemental ayant pour objet d’élire ses
délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence
« Défense Extérieure Contre l’Incendie », l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué
à la formation de ce collège.
Article 2
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.
Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-
SIAN.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence,
doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui
suivent le jour de l’élection à la Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du
Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 30/4/2026
Affichée le 30/4/2026