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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20211104-2021110401-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4
Novembre
2021
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D'ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20211104-01
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le 4
du
mois
de
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 27/10/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
Florent
BUES
—
Dominique
LEPAS
— Alexandre
RENIE
-— Nicolas
CRUNCHANT
-— Marie-Hélène
FAROUZE
—
Philippe
RIBOT
- Joël
GAUCHE
-— Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
—
LACROIX
Charles.
POUVOIRS
: 2
Emmanuel
MIEGGE
a
donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER
- Nicolas
TENOUX
a
donné
pouvoir
à
Joël
GAUCHE. NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
Pascal
FRBEZAR
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2022
en
forêts
communales
relevant
du
Régime
Forestier.
Considérant
le
motif
de
la
coupe
proposée
par
l'ONF
en
dehors
des
coupes
prévues
initialement
en
2022
par
l'aménagement,
à savoir
: coupe
d'emprise
pour
l'équipement
de
la station
de
ski
(TK
de
la Brune),
étant
précisé
que
les
bois
pourront
être
exploités
uniquement
après
l'obtention
de
l'arrêté
de
défrichement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
12
voix
pour :
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2022
présenté
ci-après,
DEMANDE
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2021
à
la désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-après,
PRECISE
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation,
pour
les
coupes
inscrites,
AUTORISE
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2022,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
(produits
accidentels)
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente. DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
DIT
QUE
le Maire
ou
son
représentant
assistera
aux
martelages
des
parcelles
concernées. Envoyé
en
pr
4e
le
1811/2021
ID
: 005-200083517-20211104-2021110401-DE
ÉTAT
D'ASSIETTE
:
Coupes
proposées :
Volume
Anné
Destination
Type | présum
LA
Année
innée
prévisionnelle
de
é
Surface | RÉgIÉe/
prévue
Année
| décidée
par
Parcelle |
coupe |
réalisab
Non
À
proposée
le
=
ha
1
aména-
:
2
:ataira
| Délivranc
:
le
{ha)
Réglée |
gement
par l'ONF
propriétaire
e
Vente
3
3:
(11)
(ms)
{m°)
ABRIES-RISTOLAS
- Abriès
Forêt
EM
600b
4.00
Non
2022
X
Réglée
.
2022
2022
600
m3,
bois
façonnés
bord
de
route
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT