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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20210308-2021030805-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
Mars
2021
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20210308-05
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
8
du
mois
de
Mars
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 02/03/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 14
Chrystelle
CERUTTI
-
Florent
BUES
—
Dominique
LEPAS
—
Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT
—
Marie-Hélène
FAROUZE
-
Philippe
RIBOT
—
Joël
GAUCHE
—
Nicolas
TENOUX
—
Emmanuel
MIEGGE
—
Florian
BOURCIER
-— Carine
AUDIER-MERLE
-— Pauline
ROUX
—
LACROIX
Charles.
POUVOIRS
: 1
Philippe
BOULET
a donné
pouvoir
à Joël
GAUCHE.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Alexandre
RENIE.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
Pascal
FRBEZAR
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2022
en
forêts
communales
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
15
voix
pour
:
APPROUVE
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2022
présenté
ci-après,
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2021
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-après,
PRECISE
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation,
pour
les
coupes
inscrites,
APPROUVE
les
reports
et les
suppressions
des
coupes
de
l’année
2022
présentés
ci-après.
AUTORISE
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2022,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
(produits
accidentels)
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente. DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
DIT
QUE
le
Maire
ou
son
représentant
assistera
aux
martelages
des
parcelles
n°
83
ET
11. ETAT
D'ASSIETTE
:
Coupes
proposées
:
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20210308-2021030805-DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2021
Volume
A
Destination
Type |
présum
ne
é
nnee
révisionnelle
de
é
Surface | RÉ9IÉe/
AUS
Année
| décidée
par
P
Parcelle
coupe |
réalisab
Non
=
proposée
le
_—.
ha
NON
aména-
:
2
sstaira
|
Délivranc
:
le
(ha)
Réglée |
gement |
P#' l'ONF
PRPrÉEIe
o
Vente
(m)
(M)
(mÿ)
ABRIES-RISTOLAS
- Abriès
83.i
JA
540
15.38
|
Réglée
2022
2022
2022
X
ABRIES-RISTOLAS
- Ristolas
11i
IRR
990
16.02
|
Réglée
2022
2022
2022
X
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. Coupes
reportées
ou
supprimées :
Type
de|
Volume
Réglée/
,
ee
présumé
|
Surface
Année
prévue
Année
prévisionnelle
Parcelle
COUPE
| sable
Kion
lamére
pi
k
proposée
par
hée
décidée
par
(ha)
te
gemen
l'ONF
Àpropriétaires
LE:
Vent
4
(m5)
Réglée
Délivrance
e
(m°)
(m5)
ABRIES-RISTOLAS
- Abriès
92.i
AMEL
|1780
121.45
2022
SUPP
69.
JA
900
14.46
2022
SUPP
Motif
des
coupes
proposées
en
report
ou
suppression
: Aucun
projet
de
desserte.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
par transmission
en
préfecture.
Le
Maire,