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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le ID : 005-200088517-20220828-2022082802-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
28
Mars
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20220328-02
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
28
du
mois
de
Mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 23/03/2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 12
Florent
BUES
-—
Dominique
LEPAS
—
Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT
-
Philippe
RIBOT
-—
Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
-
Emmanuel
MIEGGE
-
Nicolas
TENOUX
-— Joël
GAUCHE
-— Philippe
BOULET
- Charles
LACROIX.
POUVOIRS
: 2
Marie-Hélène
FAROUZE
a
donné
pouvoir
à
Charles
LACROIX.
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Florent
BUES.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Emmanuel
MIEGGE.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
Pascal
FRBEZAR
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2023
en
forêts
communales
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
14
voix
pour
:
APPROUVE
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-après,
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2022
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-après,
PRECISE
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation,
pour
les
coupes
inscrites,
APPROUVE
les
reports
et
les
suppressions
des
coupes
de
l’année
2023
présentés
ci-après.
AUTORISE
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2023,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
(produits
accidentels)
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
DIT
QUE
le
Maire
ou
son
représentant
assistera
aux
martelages
des
parcelles
n°
16,
26,
28,
84,
85
sur
Abriès
et 24
sur
Ristolas. ETAT
D'ASSIETTE
:
&
Coupes
proposées
:
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220828-2022032802-DE
es
Destination
Typ
prés
Année
|
Année
prévisionnelle
ede|
nel
Sufal
Réglée/|
prévue |
Année |
décidé
Parc
cou
sal
ce
aména
propos
e
par
Délv
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pe
réall
Non
.
ée
par
le
Vent
sabl
(ha)
Réglée
SE
l'ONF
proprié |
lanc
e
'
e
taireï
8
5 m
(mÿ)
(mÿ)
(
ABRIES-RISTOLAS
—
Abriès
16 i
IRR
422
8.43
Réglée
2023
2023
2023
422
26 _i
IRR
552
7.88
Réglée
2023
2023
2023
552
28 i
IRR
788
13.13
Réglée
2023
2023
2023
788
84 i
IRR
254
5.65
Réglée
2023
2023
2023
254
85 _i
IRR
150
3.76
Réglée
2023
2023
2023
150
ABRIES-RISTOLAS
—
Ristolas
24 i
IRR
240
4.00
Réglée
2023
2023
2023
240
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
&
Coupes
reportées
ou
supprimées : Volume
Type |
présum
a
Année
|
Année
Année
Parcell |
de
é
|Surface|
Réglée/
prévue
| proposée
Le
S
coupe |
réalisab
|
aménage-
par
décidée
par le
ñ
le
(ha)
|
Non
Réglée
ment
lONFY
|
Propriétaire"
(m)
ABRIES-RISTOLAS
-— Ristolas
41_i
IRR
1249
24.98
Réglée
2023
2028
2028
Motif
de
la coupe
proposée
en
report
par
l'ONF
: Parcelle
41_i: Pas
d'accés
pour
le
moment.
Solution
de
sortie
des
bois
à étudier
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT