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Procès Verbal - contact@lachapellelongueville.fr 82
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Chapelle-Longueville.
Lien du pdf (Procès Verbal - contact@lachapellelongueville.fr 82)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Le fhapele du 18/06/2025 Longueville
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi dix-huit juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal légalement convoqué le onze juin, conformément à l'article L.2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire et publique,
sous la présidence Mme Karine CHÉRENCEY, maire.
Étaient présents : Anaïs ALBIGNAC, Elisabeth BERGER-PAGENAUD, Hervé BOURDET, Patrice
BOUTRAIS, Virginie CARTENET, Philippe CARTON, Karine CHÉRENCEY, Liliane FIQUET, Jean-
Marie GASSIES, Véronique HAMELIN, Jean-Paul JOUACHIM, Jean JOUAULT, Marie-Claude
KELLER, Nathalie LEBEL, Marie LECOLLAIRE, Alain PERIER, Antoine ROUSSELET, Laurent SAFFRÉ,
Sylvie TRAVADON
Ont donné pouvoir : Jean-Pierre GUERIN pouvoir à Marie LECOLLAIRE, Thomas JOILLE pouvoir
à Anaïs ALBIGNAC, Jennifer MENDY pouvoir à Nathalie LEBEL, Brigitte TENA pouvoir à Elisabeth
BERGER-PAGENAUD, Caroline WILMART pouvoir à Karine CHÉRENCEY
Absents excusés : Sylvain DEWAS, Frédéric LARDILLEUX, Stéphane ROQUES
Soit sur 27 membres en exercice, 19 présents. Mme Karine CHERENCEY constate que le quorum
est atteint et ouvre la séance du Conseil à 20h40
Monsieur Alain Perier est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 26 avril 2025 est adopté à l'unanimité.
2025DCM38 Renouvellement de la convention de prestation de services — fourrière animale
Club MEDDOG
Karine Chérencey rappelle qu'il appartient au maire d'empêcher la divagation des animaux
errants. Les tarifs proposés par le prestataire sont facturés par déplacement : il n’y a pas de
forfait annuel. Depuis 2022, il y a eu 7 interventions sur la commune pour un total de 1044€.
Mme Chérencey précise que la mairie dispose d’un lecteur de puce pour retrouver directement
les coordonnées des propriétaires, et d’un enclos pour y mettre l'animal en attendant. Il n'est
donc pas nécessaire d’appeler la fourrière à chaque fois qu'un animal est trouvé sur la voie
publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L211-22 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant l'absence de fourrière animale communale;
1 Considérant que pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale et qu'il
appartient aux maires d'empêcher la divagation des animaux errants (art L211-22 et L211-24
du code rural) ;
Considérant la nécessité de renouveler la prestation de services avec la pension canine LE CLUB
MEDDOG située à Acquigny, pour assurer la capture des animaux errants (chiens et chats) et
leur transport en fourrière animale ;
Considérant le projet de convention 2025/2026,
Le conseil municipal à l'unanimité,
- _ ACCEPTE de renouveler le contrat de prestations de services auprès de la société
LE CLUB MEDDOG située à Acquigny selon le tarif suivant :
Déplacement : 0.60 € au km (Aller/Retour)
Tarif capture (toute heure entamée reste due) : 50.00 € / heure (temps trajet + capture)
Frais de garde : 22.00 € /jour
- DIT que, sous réserves de modifications substantielles, la convention sera reconduite
automatiquement tous les ans
2025DCM39 Demande aux propriétaires d'animaux le remboursement des frais de fourrière
engagés
Jusqu'à maintenant la commune prenait à sa charge les prestations proposées par le Club
Meddog. Les propriétaires étant responsables de leurs animaux, ils doivent prendre à leur
charge les coûts engendrés par la divagation de leur animal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2025DCM38 renouvelant la convention de prestation services entre La
pension canine « Le Club Meddog » et la commune de La Chapelle-Longueville,
Considérant le projet de convention stipulant que les frais de capture, de garde, ainsi que les
frais vétérinaires qui pourraient être nécessaires pendant la garde sont facturés à la mairie,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- _ DEMANDE remboursement aux propriétaires, pour tous les frais engendrés par la
capture et la garde de leurs animaux par Le Club Meddog situé à Acquigny.
2025DCM40 Avis du Conseil Municipal sur le projet de schéma de cohérence territoriale
({SCoT) arrêté de Seine Normandie Agglomération
Karine Chérencey présente la délibération. Le SCoT a été arrêté par SNA le 27 mars 2025. Elle
précise que c'est un document de politique générale, mais nous pouvons relever certains points
concernant notre commune :
- La qualité de notre patrimoine bâti et paysager a été relevée.
- Mention d'un site à haut potentiel sur la commune : le CNPP - Souligner les spécificités rurales en accompagnant les densifications des espaces
urbains tout en maintenant l'identité rurale, notamment sur le site des abris sous
roches de Mestreville.
- La trame verte reliant la forêt de Vernon à celle de Saint-Just est à préserver, tout
comme celle de l'avenue du château
- Plusieurs risques sont présents sur la commune :
o Aléa retrait gonflement argile
o Pollution lumineuse sur l'avenue de Rouen à Saint-Just et sur La Chapelle
Réanville
o Inondation /ruissellement/coulées de boue et remontées de nappe
- La commune est fléchée pour l'installation de jeunes agriculteurs.
- Dans le cadre de la loi Zéro Artificialisation Nette, 14 hectares entre 2026 et 2036 pour
le logement sont à dispatcher entre les communes du pôle majeur de la vallée de la
Seine. Une commission va être mise en place au sein de Seine Normandie
Agglomération pour répartir les espaces restants et étudier la pertinence des projets
consommant des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
- _ L’ambition d’un territoire à 100% d'énergies renouvelables 2040.
- Concernant les transports collectifs, la commune est exclue du dispositif de solution à
la carte puisqu'elle fait partie du pôle majeur de Vernon/Saint-Marcel.
Karine Chérencey considère ceci comme une bonne nouvelle qui pourrait permettre à la
commune de bénéficier de lignes de transports en commun.
Antoine Rousselet n'est pas d'accord. SNA pense qu'il n’y aurait pas assez d'utilisateurs et cela
serait trop onéreux car il faudrait recréer une ligne complète, ce qui couterait environ 150 000€.
Cette dépense ne pourrait être justifiée que par une implantation majeure sur la commune.
Jean Jouault se rappelle qu'il y a quelques années il existait une ligne de bus à Saint-Just, mais
celle-ci était très peu empruntée.
Marie Lecollaire constate qu'il y a de plus en plus de demandes pour le transport solidaire. Sylvie
Travadon précise que c'est un service différent des transports en commun car les conducteurs
du transport solidaire vont chercher les demandeurs directement chez eux. Marie Lecollaire
répond que cela prouve tout de même qu'un certain nombre de personnes ont besoin des
transports.
Elisabeth Berger-Pagenaud précise que le transport solidaire a assuré 100 trajets en 4 mois.
La commune dispose d’un an à partir du moment où le SCoT est approuvé pour se mettre en
conformité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-29 et
L. 2122-21;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 141-1 et suivants, L. 143-16, L. 143-20, R.
101-1 et L. 101-2;
Vu la délibération n°CC/25-5bis du 27 mars 2025 de Seine Normandie Agglomération arrêtant
son projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
Vu le courrier de notification du projet de SCoT arrêté de Seine Normandie Agglomération reçu
en mairie en date du 28 avril 2025,
Vu les pièces constitutives du SCoT arrêté comprenant notamment :
- Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), pièce 1 du SCoT, définissant les objectifs
de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans ;
- Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), pièce 2 du SCoT, déterminant les
conditions d'application du PAS et définissant les orientations générales d'organisation
de l'espace ;
- Les Annexes, notamment le Rapport de Présentation qui contient la synthèse du
diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement, ainsi que l'analyse de la
consommation d'espaces et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette
consommation définis dans le document d'orientation et d'objectifs ;
Considérant que la commune dispose de trois mois à compter de la réception du courrier de
saisine de SNA pour donner son avis ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- EMET un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté
de Seine Normandie Agglomération
- CHARGE Madame la Maire ou son représentant de transmettre la présente délibération,
accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives si nécessaire, à Monsieur le
Président de Seine Normandie Agglomération.
- DIT que la présente délibération sera affichée en Mairie et transmise à la Sous-
Préfecture des Andelys pour le contrôle de légalité
2025DCM41- Constat de désaffectation et déclassement d’un immeuble sis 21 rue de
Longueville — Parcelle 588AH196 lot 1
Karine Chérencey explique que la promesse de vente du bâtiment n'a toujours pas été signée car
la désaffectation posait problème à cause de certains éléments publics qui était inclus dans la
division parcellaire (lampadaire, coffret électrique).
Pour déclasser le bâtiment, il fallait sortir ces éléments publics de la parcelle privée. Le
déplacement des équipements étant trop coûteux, il a donc été décidé de réaliser un nouveau
découpage parcellaire.
Une délibération sera prise prochainement pour autoriser la maire à signer la promesse de
vente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une
personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne
fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif
constatant son déclassement,
Vu la situation de l'immeuble sis 21, rue de Longueville, cadastré 588AH196 qui n'est plus
affecté à un service public 2020, date à laquelle les services techniques de la commune ont
quitté définitivement les locaux,
Vu la délibération 2025DCM15 portant sur le constat de désaffectation et déclassement d’un
immeuble sis 21 rue de Longueville — Parcelle 588AH337,
Considérant qu’un nouveau découpage de la parcelle vient modifier l'assiette foncière de la
parcelle,
Vu la décision 2025DM17 portant sur la désaffectation du bien,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- ANNULE la délibération 2025DCM15.
- ACTE la désaffectation du bien sis 21, rue de Longueville, cadastré 588AH196 lot 1.
- DECIDE du déclassement de ce bien et son intégration dans le domaine privé
communal.
M Loti TA] Conservé en l'état
St An 0
Superficie : 245m? k = see,
Mme Pascaline FERRAND
Section AH n°315 et 316
Due de Lonqueville 2025DCM42 Cession d’un immeuble sis 1, rue du Jeu de Sas — parcelles AD208/AD209 et
AD512
Karine Chérencey explique que suite à la désaffectation de cet immeuble, il faut délibérer pour
l'autoriser à signer la promesse de vente au prix de 208 000€ (200 000€ nets vendeur + 8000€
d'agence).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’article L2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession
d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil
Municipal,
Vu la délibération 2025DCM36 portant sur le déclassement du bâtiment,
Considérant que la commune est propriétaire d’une maison à usage d’habitation sise 1, rue du
Jeu de Sas, cadastrée AD208, AD209 et AD512,
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de Rouen en date du 17/05/2024 estimant le bien le
bien à 227 000€ assortis d'une marge d'appréciation de 10%,
Considérant le mandat de vente avec SAFTI,
Considérant que depuis la mise en vente du bien en juin 2024, 9 visites ont eu lieu et une seule
offre a été déposée,
Considérant l'importance des travaux de rénovation du bâtiment,
Considérant la négociation avec les futurs acquéreurs,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer l’acte de cession des
parcelles cadastrée AD208/209/512 sise 1, rue du Jeu de Sas au prix de 208 000€ (200
000€ nets vendeur — 8 000€ de frais d'agence à la charge de la commune) au profit de
Mme Glaz épouse Saillard et M. Saillard ainsi que toute pièce afférente.
2025DCM43 Entrée de la Heunière dans le syndicat de voirie
Hervé Bourdet présente la délibération. La Heunière a fait une demande en début d'année 2025
pour entrer dans le syndicat de voirie. À la suite d'un audit, il a été décidé que certaines rues de
la Heunière ne seraient pas prises en compte par le syndicat de voirie car elles ne sont pas en
assez bon état. Les rues qui seront prises en compte et dont le syndicat va s'occuper représentent
5km de voirie (30 km pour La Chapelle-Longueville)
Le syndicat de voirie a voté pour l'entrée de la Heunière à l'unanimité, il faut maintenant que
chaque commune membres délibère également.
Vu les articles L5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux
syndicats de communes et aux syndicats mixtes,
Vu l'article L511-18 du même code, relatif aux conditions d'adhésion,
6 Vu la demande écrite de la commune de la Heunière en date du 27 février 2025, sollicitant
son intégration,
Vu l'avis émis par le Comité syndical du syndicat de voirie lors de sa séance du 3 avril 2025,
approuvant à l’unanimité l'admission de la commune,
Considérant que l'admission de La Heunière est conforme aux statuts et à l'intérêt général du
service intercommunal de voirie,
Considérant que l'admission de la commune s'inscrit dans l'amélioration et la mutualisation
des compétences et ressources pour la gestion des voiries communales, conformément à
l’article L5211-20,
Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à compter de
la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les
modifications,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- APPROUVE l'admission de la commune de La Heunière au Syndicat Départemental de
la Voirie,
- AUTORISE la Maire à signer tous les documents et à accomplir toutes les formalités
nécessaires,
2025DCM44 Mise à jour du contrat de location des salles des fêtes
Philippe Carton explique que ces modifications font suite à de nombreux impayés sur les
locations de salles des fêtes depuis 2021, ce qui représentent 10 000€.
Karine Chérencey précise qu’un courrier à destination des personnes concernées a été envoyé
pour leur rappeler leurs dettes.
C'est en principe au Trésor Public d'assurer les poursuites de ces impayés, mais il faut savoir que
les collectivités ne sont pas prioritaires sur la récupération des dettes (Impôts et amendes en
priorité).
Pour les collectivités, premier arrivé, premier servi : si par exemple le Trésor Public émet pour le
compte de SNA une saisie sur salaire pour une facture d'eau avant la commune, c'est SNA qui
prime.
Auparavant, les locataires payaient 100€ d’acompte au Trésor Public avant la location, et le
solde après. Il faudra désormais régler la totalité du solde avant d’avoir les clés.
Ilest aussi annoncé qu'à ce jour les impayés cantine s'élèvent à 30 000€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2024DCM31 portant sur le règlement intérieur de la location des salles
communales,
Considérant le trop grand nombre d’impayés ces dernières années,
Considérant la nécessité de proposer un moyen de paiement supplémentaire aux
locataires des salles des fêtes de la commune,
Considérant le projet présenté en séance, Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- APPROUVE les modifications du contrat de location des salles des fêtes.
- _ AJOUTE la possibilité de prélèvement comme moyen de paiement.
- PRÉCISE dans le contrat que le solde total de la salle devra être réglé avant la location
pour bénéficier de la salle.
2025DCM45 Modification de la convention avec l’entreprise « Guêpes et frelons 27 »
Patrice Boutrais explique que nous avons une convention avec cette entreprise depuis 2021. La
commune prenait en charge jusqu'à 130€. Le coût pour les particuliers était nul.
En 2025, l'entreprise a déjà effectué 8 interventions (600€ par la commune).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2023DCM33 du 20 septembre 2023 portant sur le renouvellement de la
convention avec l’entreprise « Guêpes et Frelons 27 » pour la destruction des nids de frelons
asiatiques et prévoyant une prise en charge jusqu’à 130€,
Considérant que le Département prend à sa charge 30 € d'aide,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- _ MODIFIE la convention avec l’entreprise « Guêpes et Frelons 27 » sise 10 rue de
Corricards, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon en fixant une aide communale à hauteur de
40€.
2025DCM46 Modification des tarifs des accueils périscolaires matin et soir et du plan
mercredi
Nathalie Lebel rappelle que depuis 2022, les tarifs d'accueil périscolaires matin et soir étaient
divisés en quatre tranches et Les tarifs cantine étaient divisés en trois tranches selon le
quotient familial donné par la CAF.
Notre logiciel de facturation ne nous permettant pas de facturer les prestations d'accueil selon
quatre tranches différentes, Il faut rétablir et uniformiser notre système de facturation et le
baser sur trois tranches uniquement.
Madame Chérencey précise que les tarifs resteront inchangés pour les familles.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°29.2022 du 18 mai 2022 portant sur le montant des accueils périscolaires
du matin et du soir,
Considérant qu’il convient d’uniformiser les modalités de facturation, notamment la
répartition des tranches liées au quotient familial, Considérant que cette modification n’a pas d'incidence sur la tarification de l'accueil de loisirs
du midi avec restauration,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- VALIDE les tarifs suivant à compter du 1° septembre 2025 pour l'accueil périscolaire du
matin :
Quotient familial 1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus one
<900 1,50 1,30 1,10
900<1200 1,60 1,40 1,20 6,50
>1200 1,70 1,50 1,30
- VALIDE les tarifs suivant à compter du 1° septembre 2025 pour l'accueil périscolaire du
soir et du plan mercredi :
Quotient familial 1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus sole
<900 2 1,80 1,60
900<1200 2,10 1,90 1,70 6,50
>1200 2,20 2 1,80
MODIFIE le formulaire d'inscription et le règlement intérieur en ce sens
DIT qu'en cas de défaut de transmission par le responsable légal du quotient familial
applicable, le tarif correspondant au quotient le plus élevé sera obligatoirement mis en
œuvre
Relevé de décisions
, Vêtements et Équipements de
202503 |os/os/2ggs |TEOL- BE RUE MD onindiiduelledes |$41824€ - 27110 Quittebeuf - . agents des services techniques
VRDTECH - 6 rue de la
2025DM14 | 05/05/2025 | Prevote Curage destruction canalisation | 3 072,00 €
78550 Houdan source rue des sitelles
MECALOISIR EURL- Zone
2025DM15 | 05/05/2025 | industrielle Route de paris | Achat d'une épareuse pourle | 7 440,00 €
27120 Pacy sur Eure service technique
VRDTECH - 6 rue de la
2025DM16 | 19/05/2025 | Prévote Curage destruction canalisation | 3 120,00 €
78550 Houdan source place de la mairie st just 2025DM17 | 11/06/2025 Déclassement local 21, rue de Longueville
Questions diverses
Gens du voyage
Nous avons eu le programme de passage des gens du voyage qui vont s'installer sur l'aire de
grand passage à Saint-Marcel :
Du 29 juin au 6 juillet — 70 caravanes
Du 6 au 13 juillet — 90 caravanes
Du 20 au 27 juillet - 130 caravanes
Du 10 au 24 août — 70 caravanes.
Ces chiffres ne sont pour l'instant que des estimations, mais ces manifestations seront moins
importantes que l’année dernière. Un flyer d'informations sera distribué aux habitants de la
Chapelle-Réanville.
Travaux
À compter du 9 juillet, le Département de l'Eure engage d'importants travaux pour l'entretien
du pont SNCF de Saint-Marcel situé Route de Rouen. Ces travaux se termineront le 31 août.
Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans le sens Vernon>Saint-
Marcel, mais interrompue dans le sens Saint-Marcel>Vernon. Une déviation sera mise en place
par la rue de l'Industrie. La cité Manuca sera interdite sauf riverain dans le sens La Chapelle-
Longueville — Vernon
Évènements
- Fête de la musique orchestrée par Les Petits Louis d'Aragon le 21 juin sur le stade de la
Chapelle-Réanville à partir de 14h
- Bal du 14 juillet sur la place du village de Saint-Pierre d’Autils à partir de 18h30 le lundi 14.
- Remise des lots aux CM2 pour leur passage au collège le vendredi 20 juin à Saint-Pierre d'Autils
- Kermesse à l’école Thomas Pesquet le vendredi 27 juin
- Kermesse à l’école Louis Aragon le vendredi 4 juillet
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h08.
À La Chapelle-Longueville,
Le 18/06/2025
Le secrétaire de séance
Alain Perier