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Arrêté - 82 2
Arrêté - Arrete n 82 Arrete de numerotage rue Saint Marti
Procès Verbal -
[email protected]
82
Arrêté - 20230523103737829
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Arrêté - Arrêté accordant avec prescriptions PC 027 426 2
Arrêté - 20220623143903610
Arrêté - 20220726163419119
Arrêté - Arrêté portant retrait DP 027 426 24 A0015 JACQU
Arrêté - PC 027 426 23 A0008
Arrêté - 82
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 82)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - ÉGALITE
- FRATERNITE
Département
de
l'EURE
RER
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
DE
nee
NEAUFLES-ST-MARTIN
27830 (EURE)
CIRCULATION
RÉGLEMENTÉE
40
Bis
rue
Sylvain
Sénécaux
Le Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
que
la règlementation
de
voirie
de
la commune
prévoit
que
la présence
des
véhicules
de
plus
de
3T5
est interdite
rue
Sylvain
Sénécaux
;
Considérant
la nécessité
de
pouvoir
livrer
le béton
nécessaire
à la construction
à l’habitation
de
Monsieur
PIRES
DA
MOTA
au
40
Bis
rue
Sylvain
Sénécaux
27830
Neaufles-Saint-Martin
;
ARRETONS
Article
ler
: la circulation
d’un
camion
dont
Le poids
est
supérieur
à 3TS
est
autorisé
le mercredi
2
novembre
2022
entre
8h00
et
12h00
La
rue
se terminant
par
un
pont
enjambant
la Lévrière,
il est
précisé
que
l’autorisation
de
circulation
n’est
valable
que
pour
la partie
de
la route
comprise
entre
la rue
Alexandre
Laurent
et le chantier
et vice
versa.
Auticle2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Atticle
3:
Ampliation
sera
adressée :
- Monsieur
DA
COSTA
DA
MOTA
PIRES,
40
Bis
rue
Sylvain
Sénécaux
27830
Neaufles-Saint-Martin
- Gendarmerie
de
Gisors,
10
rue
de
la Libération,
27140
Gisors
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
28
octobre
2022
L’adjoint
au
Maire,
Monsieur
Yvan
LEROY