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Déliberation - DEL17 12 19 17 Decisions du Maire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 12 19 17 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANC:101
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept et le 19 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE — G. REQUENA - S. BASSI-ALLEMAND - A.
KELLY — M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - M. PEREZ - J.
HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON
— P. KAPPLER — G. GUIRAUD
Absents représentés : M. IBARS par MC. FABRE DE ROUSSAC - M. GROSSO par M. PEREZ - JC. ARAGON par M. ROUVIER - S. SENEGA-SANCHEZ par JF. MARY -S$. JEAN par B. DANIS - S. BERBEZIER par N. SEDKI - F. PEREZ
par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absents : JF. MARY - C. CARRIE-MAHMOUKI
17. Décisions du Maire (M. le Maire)
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du 9 avril 2014 sur ces dispositions :
08/11/17] 43 | Honoraires SCP Dillenschneider camping les sirènes 263,00 €
08/11/17] 44 | Honoraires SCP Dillenschneider Exterion media 263,00 €
14/11/17! 45 | Marina Bay Extension 2385,93 €
14/11/17! 46 |PHARO-Duval 1542,98 €
14/11/17! 47 | Marseillan Jet 5693,84 €
24/11/17! 48 | Honoraires SCP Dillenschneider Lesage CAA 900,00 €
I convient d’en prendre acte.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
PREND ACTE
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme, «S AT
Le Maire, a Q2 D
Yves MIC SA 7
*
A
VU
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le 02/01/2018
ID : 034-213401508-20171219-DEL17_12_19_17-DE