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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210409 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2021 – 18h30
COMPTE-RENDU
DATE DE LA CONVOCATION : 19/02/2021
DATE DE L’AFFICHAGE : 19/02/2021
Président de Séance : Sandrine BERTHET
Secrétaire de Séance : Gisèle GIANNINA
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni salle de la Tourmotte, en séance ordinaire, sous la présidence de Sandrine BERTHET
Présents : BERTHET Sandrine, GRANDCHAMP Patrick, ALIOUA Yacine, LASSIAZ Fabienne, GIANNINA Gisèle, MURAZ-DULAURIER Gilles, CHATELAIN Eric, ARTALLE (RIMBOUD) Christelle, GARDET-CADET Michel, OMELTCHENKO Luc, CHEVRIER-GROS Sébastien, DRAGNEA Cindy
Excusée : BENEITO Christian (donne pouvoir à Yacine ALIOUA), SABAÏNI Marie-Josèphe (donne pouvoir à Fabienne LASSIAZ)
Absente : BEGEY Maryline
NOMBRE DE CONSEILLERS formant la majorité des membres :
EN EXERCICE 15 PRESENTS 12 VOTANTS 14
A 18h30, le quorum étant atteint (12 présents, 14 votants) le conseil peut valablement délibérer. Gisèle GIANINA est élue secrétaire de séance.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2021
Approbation du compte de gestion 2020
QUESTIONS DIVERSES
Questions diverses
***********************
Madame Gisèle GIANNINA est élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2021 est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
CONSIDERANT :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Page 2 sur 3
Concernant la commune de Tournon, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 11,03 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 17,11 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 6,08 % et du taux 2020 du département, soit 11,03 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 64,02 %.
Madame le Maire propose de reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 64,02 % et d’établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 17,11 %, niveau correspondant à l’addition des taux communal et départemental 2020 de cette taxe.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’appliquer pour l’année 2021 les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,11 %,
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,02 %.
*****************
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
DU BUDGET GENERAL M14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire présente le Compte de gestion du Receveur Public. Celui-ci reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune pour l’exercice 2020. Les résultats sont arrêtés comme suit : Page 3 sur 3
INVESTISSEMENT
PREVU
(BP + BS + DM) REALISÉ
Dépenses d’investissement 891 031.00 € 159 503.10 € Recettes d’investissement 891 031.00 € 606 593.78 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 447 090.68 Excédent/Déficit reporté 2019 175 185.00 RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULÉ 622 275.68
FONCTIONNEMENT
PREVU
(BP + BS + DM) REALISÉ
Dépenses de fonctionnement 668 537.00 € 380 392.73 € Recettes de fonctionnement 668 537.00 € 679 204.14 € RESULTAT DE FONCTONNEMENT DE L’EXERCICE 298 811.41 € Excédent/Déficit reporté 2019 0 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ 298 811.41 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 921 087.09 €
Le compte de gestion est rigoureusement identique au compte administratif 2020 tel que présenté au Conseil Municipal du 26 mars 2021.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2020 du receveur.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du receveur public.
*****************
QUESTIONS DIVERSES
SALLE DE LA TOURMOTTE
Le SAF TRAINING, centre de formation pour les pilotes installé à Tournon, a sollicité la commune afin de palier à un manque de salles pour ces formations. Le conseil municipal valide la possibilité de louer la salle de la Tourmotte pour ces formations.
VACCINATION ANTI COVID
Le centre de vaccination de proximité de Frontenex a permis la vaccination des habitants de Tournon âgés de 70 ans et plus.
Ces centres de vaccination de proximité sollicitent un personnel conséquent. La question de les fermer au profit du centre de vaccination d’Albertville est posée.
LUTTE CONTRE LE GEL DES ARBRES FRUITIERS
Un arrêté préfectoral a autorisé le brulage à l’air libre afin de protéger les arbres fruitiers du gel. Ce dispositif a été complété par la rotation d’hélicoptères au-dessus des parcelles pour faire descendre la chaleur émise par les feux.
Ces dispositifs ont engendré des nuisances pour les habitants.
***LA SEANCE EST LEVÉE A 19H30***