Compte-Rendu - 210326 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 210326 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210326 Compte rendu CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2021 – 18h30

COMPTE-RENDU

DATE DE LA CONVOCATION : 19/02/2021

DATE DE L’AFFICHAGE : 19/02/2021

Président de Séance : Sandrine BERTHET

Secrétaire de Séance : Patrick GRANDCHAMP

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la Tourmotte, en séance ordinaire, sous la présidence de Sandrine BERTHET

Présents : BERTHET Sandrine, BENEITO Christian, GRANDCHAMP Patrick, ALIOUA Yacine, LASSIAZ Fabienne, GIANNINA Gisèle, MURAZ-DULAURIER Gilles, ARTALLE (RIMBOUD) Christelle, GARDET- CADET Michel, OMELTCHENKO Luc, CHEVRIER-GROS Sébastien, SABAÏNI Marie-Josèphe Excusés : CHATELAIN Eric, BEGEY Maryline, DRAGNEA Cindy (donne pouvoir à Patrick GRANDCHAMP) NOMBRE DE CONSEILLERS formant la majorité des membres :

EN EXERCICE 15 PRESENTS 12 VOTANTS 13

A 18h30, le quorum étant atteint (12 présents, 13 votants) le conseil peut valablement délibérer. Patrick GRANDCHAMP est élu secrétaire de séance.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS

 Compte administratif de l’année 2020

 Affectation des résultats de l’année 2020

 Budget primitif 2021

 Installation d’un commerce ambulant

 Contrat de prestation de services

 Subvention association

 Indemnités frais de gardiennage de l’église

QUESTIONS DIVERSES

 Rythme scolaire

 Autres questions diverses

***********************

Monsieur Patrick GRANDCHAMP est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2021 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire propose :

Le retrait des délibérations :

 subvention association : la subvention sera rattachée la prochaine délibération d’attribution des chèques association

 Indemnités de frais de gardiennage de l’église : la circulaire du Préfet mentionnant le montant de l’indemnité n’a pas encore été transmise aux communes

L’ajout de deux délibérations :Page 2 sur 5

 Retrait de la délibération 47/2020 créant un budget annexe pour la délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales à la commune : une opération d’équipement au budget d’investissement 2021 est suffisante.

 Renouvellement de l’organisation des rythmes scolaires

L’ensemble du Conseil municipal accepte les modifications à l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATIONS

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

DU BUDGET GENERAL (M14)

Le 1er Adjoint présente le Compte administratif. Celui-ci reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune pour l’exercice 2020.

Les opérations de l’exercice 2020 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT

PREVU

(BP + BS + DM) REALISÉ

Dépenses d’investissement 891 031.00 € 159 503.10 € Recettes d’investissement 891 031.00 € 606 593.78 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 447 090.68 Excédent/Déficit reporté 2019 175 185.00 RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULÉ 622 275.68

FONCTIONNEMENT

PREVU

(BP + BS + DM) REALISÉ

Dépenses de fonctionnement 668 537.00 € 380 392.73 € Recettes de fonctionnement 668 537.00 € 679 204.14 € RESULTAT DE FONCTONNEMENT DE L’EXERCICE 298 811.41 € Excédent/Déficit reporté 2019 0 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ 298 811.41 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 921 087.09 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2020. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés (le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal :  ADOPTE le Compte Administratif 2020 du budget général,

 DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes

*****************

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,Page 3 sur 5

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 298 811,41 €

Le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit au budget primitif 2021 :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice

Résultats antérieurs reportés

(ligne 002 du compte administratif)

Résultat à affecter

298 811,41 €

0,00 €

298 811,41 €

SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT 622 275,66 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT

- Affectation en réserves R 1068 en investissement

- Report en fonctionnement R 002

298 811,41 €

0,00 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :  APPROUVE l’affectation des résultats 2020 au budget primitif 2021 comme suit :  298 811,41 € au compte 1068 - Recettes d’investissement

 622 275,66 € au compte 001 – Recettes d’investissement

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Maire présente le budget primitif 2021 qui s’équilibre comme suit :

PROPOSITION BP 2021

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 665 815,00 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 665 815,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 235 139.05 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 235 139.05 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés  ADOPTE le budget primitif 2021 qui s’équilibre comme suit :

 665 815,00 € en fonctionnement,

 1 235 139.05 € en investissement

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DROITS ET TARIFS 2021-2026

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR UN PRIVE

Madame le Maire propose de créer le tarif suivant pour les années 2021 à 2026, à compter du 1er avril 2021 :

Occupation du domaine public pour une installation temporaire de commerce provisoire - redevance trimestrielle : 50 €. Tout trimestre commencé est redevable.Page 4 sur 5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés  DECIDE de fixer la redevance d’occupation du domaine public à titre privé pour les années 2021 à 2026 à compter du 1er avril 2021 : 50 € (cinquante Euros) par trimestre. Tout trimestre commencé est redevable.

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ATTRIBUTION

MARCHÉ NEGOCIÉ SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE

PRESTATIONS DE SERVICES

Madame le Maire rappelle que la commune a besoin d’un prestataire de services pour accompagner l’agent technique communal. Les domaines concernés sont : l’entretien de voiries, l’entretien des espaces verts, l’entretien des bâtiments et le déneigement.

Madame le Maire propose d’attribuer ce marché à l’entreprise Julien GAZZOLA pour un montant maximum de 15 000 € pour une durée d’un an à partir du 14 mai 2021.

Le marché est renouvelé pour un an afin que le conseil municipal puisse se positionner pour l’avenir : Reprendre un agent à temps plein ou temps partiel ou faire appel à un prestataire.

DÉCISION

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal  DÉCIDE d’attribuer un marché de prestations de services à l’entreprise Julien GAZZOLA pour un montant maximum de 15 000 € pour une durée d’un à partir du 14 mai 2021  AUTORISE le Maire à signer l’acte d’engagement et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce marché

 PRÉCISE que les financements sont prévus

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ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 47/2020 :

CRÉATION DU BUDGET ANNEXE M14 RELATIF A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES »

A compter du 1er janvier 2021, les compétences « gestion eaux pluviales urbaines » seront exercées par la commune dans le cadre d’une convention de délégation de compétence avec la Communauté d’Agglomération Arlysère conformément à l‘article L5216-5 du CGCT.

Madame le Maire propose que les dépenses inhérentes à cette compétence soient affectées sur l’opération d’équipement créée au budget investissement 2021.

DÉCISION

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal  VALIDE la proposition d’annuler la création d’un budget annexe pour les dépenses eaux pluviales urbaines

 VALIDE la proposition d’imputer les dépenses de gestion des eaux pluviales au budget d’investissement via une opération d’équipement.

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ECOLE PRIMAIRE DE TOURNONPage 5 sur 5

RENOUVELLEMENT DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Madame le Maire donne lecture du courrier de l’Académie de Grenoble concernant l’organisation du temps scolaire. En effet, cette organisation ne peut pas porter sur une durée supérieure à 3 ans. Il convient donc que les Conseils Municipaux et les Conseils d’Ecole votent pour fixer l’organisation qui sera applicable dès la rentrée de septembre 2021.

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal  MAINTIENT l’organisation actuelle c’est-à-dire : horaires de classe de 8h25 à 11h25 et de 13h25 à 16h25, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

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QUESTIONS DIVERSES

FONCIER

 A la suite de la demande d’un administré souhaitant acquérir une parcelle située en zone « corridor écologique » et appartenant à la commune, le conseil municipal a émis un avis défavorable.

 La commune étudie la possibilité de racheter une partie de parcelle (4 m²), dans le chef-lieu, afin de régulariser une emprise de la voirie sur une parcelle privée.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

 Le cahier des charges a été étudié lors de la commission urbanisme du 23 mars. Des modifications y seront apportées.

VACCINATION ANTI-COVID :

 La vaccination des habitants de plus de 75 ans (volontaires), recensés par les élus de la commune, est en cours. Pour Tournon, le centre de vaccination est installé à la salle des Fêtes de Frontenex.

 Un recensement des habitants de 70 à 74 ans, souhaitant se faire vacciner, sera établi par les élus de la commune. Cette liste sera transmise à la mairie de Frontenex. Les personnes recensées seront appelées pour leur fixer un rendez-vous.

ARLYSERE

GESTIONS DES SENTIERS

 Un agrandissement du local technique ARLYSERE est prévu pour stocker le matériel d’entretien des sentiers. Une demande a été faite, par la commune, auprès d’Arlysère pour disposer d’un espace dans ce local afin de stocker le matériel communal nécessaire en cas d’inondation.

COMPOSTEURS COLLECTIFS DE QUARTIER

ARLYSERE propose aux communes l’installation de composteurs collectifs de quartier. Le conseil municipal ne donnera pas suite à cette proposition.

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LA SEANCE EST LEVÉE A 22H