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Déliberation - DCM250702 002 tampon
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - DCM250702 002 tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT D
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le HURE SG L 5
Publié le
ID : 974-219740099-20250704-DCM250702_002_1-DE
PRUCES VERBAL
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
Viuce DE ,
= SEANCE DU 2 JUILLET 2025 | SAINT, ANDRÉ
FT DROIT DEVANT
"
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM250702_002 REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME -TRAJECTOIRE DE REFERENCE ET
PROCEDURE D’ARRET DU PLU
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie le :
- à JUL 208
Que la convocation a été faite le 26
juin 2025
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 34
Représentés : 2*
Absents : 5
Total des votes : |35
L'an deux mille vingt cinq, le deux juillet le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur
RAMASSAMY Laurent, Madame CEVAMY Primilla, Monsieur
CONSTANT Jean-Paul, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur RAMIN
Jean Yannick, Monsieur PAPAYA Laurent, Monsieur NAZE Gilles,
Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur ASSICANON
Jean Thierry, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Madame VIRAPIN
KICHENIN Marie Linda, Madame GRONDIN Migline, Monsieur
MAZEAU Michel, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur
PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame
LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël,
Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame POINY-TOPLAN
Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT
Sabrina, Madame PRAUD Elodie, Madame PERIANIN-CARPIN
Audrey, Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame RAMIN Odile, I Ur RTE MATE BENTAMIDA Vie, Monnieie HENEOON 0
Mme SABABADY, Mr|Mdame PAYE RME AU GRONDINJ, Mr Claude, Monsieur SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard,
VIRAPOULLE quittent la
salle.
Ayant un intérêt à l’égard du
Madame LATCHOUMY Rosange,
Monsieur SINAMA Sydney
Monsieur BARBE Ludovic,
J £ $ ETAIENT REPRESENTES :
PLU, ils n’ont pas pris part au |Madame PAYET Catherine Anne, Monsieur SOUPRAMANIEN vote. Stéphane
* Rappel : ETAIENT ABSENTS :
Mr. SOUPRAMANIEN a|Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MAILLOT Serge
donné procuration à Mr
VIRAPOULLE.
Mr VIRAPOULLE n'ayant pas
pris part au vote, il n’y a donc
qu’un seul représenté.
René, Monsieur SAÏD Moussa, Madame DIJOUX Sabrina, Madame
NAUD CARPANIN Marie Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de
remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le SLG-
DCM250702 002 ” REVISION GENERALE DU PLAN L« ID :974-219740099-20250704-DCM250702_002_1-DE
TRAJECTOIRE DE REFERENCE ET PROCEDURE D’ARRET DU PLU
+ Vu le Code Général des collectivités territoriales,
IL CONTEXTE
Il est rappelé à l’Assemblée, que le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par Délibération du Conseil Municipal (DCM) en date du 22 juin 2022 (DCM 20220622/013) et que le projet de PLU a été arrêté en date du 18 décembre 2024 (DCM 241218-003).
Suite aux échanges et réunions avec les services de la DEAË, il convient de reprendre le document
arrêté sur les deux aspects décrits ci-après.
IL. REPRISE DE LA PROCEDURE D’ARRET DU PLU
Le premier est relatif à la période de référence, celle-ci couvre dorénavant la trajectoire 2025-2035.
Le second est lié aux phasages des projets du territoire des zones 1 AU et 2AU.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés par :
27 pour
8 contre
CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAVET BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude,
SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA
Sydney
5 sans participation
GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, CERVEAUX Adélaïde, VIRAPOULLE Jean-
Marie, SOUPRAMANIEN Stéphane
Article Unique :
- D’approuver la reprise du document arrêté au travers des deux aspects susmentionnés.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le = 4 JUIL. 2075
Joé BEDIER