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Déliberation - DCM241218 002 Revision du PLU Bilan de concertation
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - DCM241218 002 Revision du PLU Bilan de concertation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ or DROIT DEVANT
EXTRAIT DEPROCES-VERBAE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM241218 002 REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME - BILAN DE LA CONCERTATION
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie
le 19.12.2024
Que la convocation a été faite le
12.12. 2024
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 32
Représentés : 5
Absents : 6
Total des votes : 137
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit décembre le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur
RAMASSAMY Laurent, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur PAPAYA Laurent, Monsieur NAZE Gilles, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Madame SABABADY Marie Josette, Madame GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina, Monsieur SAÏD Moussa, Madame PERIANIN-CARPIN Audrey, Madame RAMIN Odile, Madame PAYET BEN HAMIDA Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Monsieur SOUPRAMANIEN Stéphane, Monsieur SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, Madame LATCHOUMY Rosange, Monsieur BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
Madame CEVAMY Primilla, Madame PAYET Catherine Anne,
Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Madame PRAUD Elodie, Madame CHANE-TO Marie Lise
-., [ETAIENT ABSENTS :
Monsieur MAILLOT Serge René, Madame DIJOUX Sabrina,
Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Madame NAUD CARPANIN
Marie Hélène, Monsieur SINAMA Sydney
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
MM. CERVEAUX Adélaïde, SABABAD Y M. Josette et M. GRONDIN Jimmy
quittent la salle à 17H34 et ne prennent pas part aux votes pour les affaires 2 et 3 du
PLU
M. ASSICANON Thierry quitte définitivement le Conseil Municipal durant cette
affaire et ne prendra plus part aux votes.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20241223-DCM241218_02-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DCM241218 002 - REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME — BILAN DE LA CONCERTATION
° Vu les articles Let R 153-I et suivants du code de l'urbanisme,
° Vu les articles L 103-let suivants du code de l'urbanisme,
° Vu l'article L 153-12 du code de l'urbanisme,
* Vu la délibération du conseil Municipal en date du 22 juin 2022 (DCM20220622/013) prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme,
+ Vu la délibération du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), débattu en conseil municipal dans sa séance du 19 avril 2023 (DCM20230419/002),
° Vu la phase concertation menée depuis l'ouverture de la présente révision et ce jusqu'à la présente date,
° Vu le projet de PLU,
+ _ Considérant que la concertation réalisée à ce jour s'est déroulée selon les modalités initialement prévues par la DCM susvisée,
°__ Considérant que les observations, interventions et remarques ont permis d'aboutir à un projet concerté,
Il est rappelé à l’Assemblée, que le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2022 (DCM 20220622/013).
A ce stade de la procédure d’arrêt du projet de PLU, le bilan de cette concertation est présenté au conseil.
I. MODALITES DE CONCERTATION DU PUBLIC FIXEES PAR LA DCM DE PRESCRIPTION :
En application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, la DCM du 22 juin 2022 a fixé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la révision du PLU :
1) INFORMER ET SENSIBILISER
Informer et sensibiliser les administrés sur la procédure de la révision du PLU. Ceci a été assuré aux moyens de :
+ La mise en place d’une rubrique dédiée à l’urbanisme sur le site de la ville. Elle s’alimente des différentes informations disponibles liées au déroulé de la procédure. On retrouve ainsi les réunions publiques qui ont été réalisées à Champ-borne, à Bras des chevrettes et enfin au Centre-ville,
* La mise en place d’une adresse mail (plu{@saint-andre.re) afin de recueillir les doléances des
administrés, les informer des étapes du PLU ainsi que son calendrier,
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20241223-DCM241218_02-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 + Des panneaux sous format d’affiche d’information à chaque étape de la révision et lors des réunions publiques,
+ L’ouverture de registres de concertation destiné à recevoir les doléances des administrés auprès de la Direction Générale (Hôtel de ville) et du service de l’Urbanisme (site de la Maison de la vanille),
+ Une mention de la délibération de prescription de la révision et de l’ouverture de la concertation a fait l’objet d’une insertion dans les 2 journaux locaux (Journal de l’Ile et Quotidien en date du 18 novembre 2022) ainsi que sur la page Facebook de la Ville (Cf annexe 1 et annexe 2).
2) ORGANISATION DE REUNIONS PUBLIQUES ET RENDEZ-VOUS AVEC LES ELUS
Dans le cadre des réceptions du public et durant toute Îa procédure, les élus dont Monsieur PEQUIN et le Maire ont reçu les administrés.
L’invitation aux réunions publiques, qui se sont déroulées les 6, 12 et 14 avril 2023, a fait l’objet de parution dans les deux journaux locaux du 3 avril ainsi que sur la page facebook de la Ville en date du 31 mars 2023 (Cf annexe 3 et 4).
Les 3 réunions publiques ont été organisées, et animées par le Maire :
- Le 6 avril 2023 à 17h00 au case de Champ-Borne,
- Le 12 avril 2023 à 17h00 à la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de ville, L Le 14 avril 2023 à 17h00 à l’espace municipal de Bras des chevrettes.
Les interventions portaient sur la problématique des risques, de l’évolution du climat, de la mobilité dans la ville et de l’évolution du mode de déplacement entre les villes, du développement économique et du logement. Le devenir du foncier (déclassement) fait aussi l’objet de beaucoup de préoccupations et cristallise certaines positions.
3) LES MOYENS DE CONCERTATION POUR PERMETTRE A CHACUN DE S’EXPRIMER
Le registre de concertation est l’outil privilégié pour permettre à la population et à toute personne intéressée de formuler des remarques et des demandes particulières.
Le registre a été ouvert durant toute la procédure de révision du PLU. Toute personne pouvait y inscrire des remarques durant les heures d’ouverture de la mairie.
En parallèle des remarques inscrites au sein des registres, des remarques ont été formulées par e-mail et par courrier.
Toutes les remarques ont été traitées et analysées par la municipalité. Ainsi, chacun pourra prendre connaissance des choix opérés par la collectivité durant l’enquête publique.
IL CONCERTATION INTERNE / EXTERNE
Durant la phase de révision, des réunions techniques se sont tenues afin de poser un diagnostic du territoire, d’évaluer les enjeux, les objectifs, ainsi que les faisabilités.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20241223-DCM241218_02-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Le diagnostic ainsi que les orientations du PADD ont été travaillés en concertation avec l’ensemble des services municipaux. Des séminaires thématiques associant élus et les services ont été tenus afin de poser les problématiques et de sensibiliser les intervenants sur les enjeux du territoire. Il a également été procédé à des visites de terrain.
De même, les services de la DEAL ont été associés dès le déclenchement de la procédure de révision. Il est nécessaire de regrouper le maximum de techniciens et d’experts afin d’avoir un Plan Local d'Urbanisme concerté et consolidé.
Les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été invités à discuter et débattre notamment sur :
+ le diagnostic du territoire,
+ la présentation des orientations générales du PADD,
+ la partie réglementaire.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20241223-DCM241218_02-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 La Commission de Révision du PLU (COREPLU) s’est réunie également pour :
* une présentation et un rappel des fondamentaux de la panification urbaine, ° une présentation du diagnostic du territoire,
° une présentation des orientations générales du PADD),
* une présentation de l’arrêt du PLU.
En conclusion, les modalités de la concertation telles que définies dans la DCM du 22 juin 2022 ont donc toutes été mises en œuvre et ont permis de co-construire le projet de révision du PLU.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés par : Pour: 29
Contre : 8 (CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic)
Article 1 :
- D’approuver le bilan de la concertation et de reconnaître cet acte préalable à l’arrêt du projet.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le 2 à DEC. 2074
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20241223-DCM241218_02-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024