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Arrêté - ARRETE attribution signe tampon
Conseil Municipal - Affaire23 Annexe1 RBF tampon
Procès Verbal - Affaire1 Annexe1 PV CM 14.04.26 tampon
unknown - DCM250605 003 Cptes Administratifs ExA© budg exerc
Déliberation - DCM250605 002 Comptes de gestion Exercice 2024 tampon
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - DCM250605 002 Comptes de gestion Exercice 2024 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
À Vice DE
DROI
SAINT, ANDRÉ A
EXTRAIT [
DES DEI
CONS!
SÉANCE DU 5 JUIN 2025
ÎT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM250605_002 COMPTES DE GESTION - EXERCICE 2024
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché î F Re
principale de la mairie le 1
Que la convocation a été faite
le 28 mai 2025
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 33
Représentés :
Absents : 4
Total des votes : |41
Joé BEDIER
ES
L'an deux mille vingt cinq, le cinq juin le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
5
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur
RAMASSAMY Laurent, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame
SOUPOU Alexa, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur PAPAYA
Laurent, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur
GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame
SABABADY Marie Josette, Madame GRONDIN Migline, Madame
CERVEAUX Adélaïde, Monsieur MAZEAU Michel, Madame
ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame
LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël,
Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame POINY-TOPLAN
Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT
Sabrina, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Madame CHANE-TO
Marie Lise, Madame RAMIN Odile, Madame PAYET BEN HAMIDA
Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Monsieur SOUPRAMANIEN Stéphane, Monsieur SINARETTY RAMARETTY
Alain Bernard, Madame LATCHOUMY Rosange, Monsieur BARBE
Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
Madame CEVAMYŸ Primilla Madame PAYET Catherine Anne,
Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Madame VIRAPIN KICHENIN
Marie Linda, Monsieur SAÏD Moussa, Madame PRAUD Elodie,
Madame PERIANIN-CARPIN Audrey, Monsieur SINAMA Sydney
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur NAZE Gilles, Monsieur MAILLOT Serge René, Madame
DIOUX Sabrina, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE:
Madame Stéphanie POINY-TOPLAN a été désignée st a accepté de
remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER 16/06/2025
16/06/2025
DCM250605_002 - COMPTES DE GESTION - EXERCICE 202 puvie te
I : 974-219740099-20250615-DCM250605 GOS-CE
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales
VU les comptes de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2024
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice
2024, celui de tous les titres et de tous les mandats de paiement
ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées
1- CONTEXTE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le comptable public, en l’occurrence le Trésorier de la Collectivité, établit les comptes de gestion retraçant
les opérations budgétaires de la Ville pour l’exercice écoulé.
Les comptes de gestion pour l’année 2024 ont été transmis et examinés. Ils retracent avec
exactitude l’ensemble des opérations budgétaires et comptables réalisées par la Collectivité, telles qu’elles ont été exécutées et
comptabilisées par le comptable public.
Il est à noter que les résultats présentés dans les comptes de gestion sont strictement conformes à ceux des comptes administratifs, démontrant
ainsi une gestion rigoureuse, maîtrisée et conforme
aux règles comptables en vigueur.
Les débats pourront porter, conformément à la règlementation, sur la gestion telle que présentée
dans les comptes administratifs, qui constituent l’acte politique de gestion de l’ordonnateur. En
revanche, les comptes de gestion, en tant que documents techniques produits par le Trésorier, ne peuvent faire l’objet de débats
sur leur contenu, puisqu'ils se limitent à refléter fidèlement les
opérations comptables enregistrées.
Les comptes de gestion au titre de l’exercice 2024 pour les budgets VILLE, ANRU IL COLOSSE,
FOSSOYAGE s’établissent ainsi qu’il suit Envoyé er préfecture le 16/05/2025
re le 16/08/2025
RESULTAT DE CLOTURE CONSOLIDE | Pubiié le ss
20250615 C; I : 974-2974 6
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
27008 + sanreatuer exercise 2924
BRRT AFFECREE 2 HHRNSFERT OÙ INTESRANON L'REROISS Panne Jon L'INVESFISSEMENT à RSULRAT DE L'AXERCICE 2024] GE RGUIRES AR OpEnaeTON | AASVUTAT DE GORE " EXERCICE 2024 D'ORDRE MON BUDGÉTAIRE RECETTE Investissement -£ dè4 “IS 349 644,88 Fanct mr LS 215 47 LT Es ë, 13 TOTAL ? “1 788 2 255 572,06 1É + @idiois des servtres à rère adminis
6 58 15 À& 787,16] a 3: 10 737,16) 7 025 2 053 149,77
33,3: 35? 213 913,58: 184,97) ij TR 726,81 7354, 309,64 409 126,68 145 182,7s| “# 518 431,50 io 727,16] 7 44 135,68 1 907 367,02
“1 424,72. 13 193,58) 17 878,58 Sous-Total “1 $24,72| 19 103,00 47 578,26)
TOP HET Lu car. _—— 48 193,60) De de du ent à … 17.578.28 TOTAL ? + LE + 211 “1 473 996,01 10 737,16 S$ 661 950,53) À 161 117,36|
RESULTAT DU COMPTE DE GESTION - BUDGET VILLE - EXERCICE 2024
Le résultat de clôture au titre de la gestion pour l'exercice 2024, pour le Budget Principal VILLE,
s'établit ainsi qu’il suit :
Résultats budgétaires de l'exercice
BECTION D INVESTISSEMENT F SECTION DE. FONCRTONNEMENT È
384,86
cas, 55
tioes de randats 19
RG EURE (ER à € + 7)
RAT O8 L'EXERCICE
da:
1 tas 268,15 COMETE DE RESULTAT AU 31 DECEME*
ERT-ANORE
POSTES NOTE Heroes 2074
PRODUIYS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE Lou subventions 6e produite assimilés}
Dosatitne de L'4tar ie
S85558. Rare spa xont
ES 259,43 “ua Lorpensations, autres atryfpueions 64 auvres parc 5535 302,87
stéscun. ons ac Legs
Irpôts en caxee
PRODULTS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
pr ventes de iess où prestation sodsits des cusasons d'actifa
Autres produire de gastson
Eroduerion stockie 1 :anenitinée
AUTRES PRODUITS
Peprxnae ser amortisses
ss de
Reprises Au
Nesrrasisstion dos amer
ercvs siens
ralisation des
visions se
142 86e, 82 ent earruche à dm acEit Sssemaats, dépréciations er
Be. ces de
HOtAL PRODUITE DR FONCTIONNEMNNT (1) ét dusési.6l
CARRGES DE FONCPÉGNNEMENT
Achats 5 ARarGes eRgeines ë Bestaÿ 2s)
Éhorges de parsotiant à Let4até 2e saiaires, traitements ot 4 ist, 58
ehasges sociales 53 DÉTENTE
Ranités das ehoo TIRE, 64
autees charges 44
AGovr ah Len
ta d'serits étés
dépresiations 8 peovis
«5 de CsTion Sgaese 32
67.058 502197.58
5 si Arias, À
584 214947
24% “IGEE 29
POSTES TE Exercice 2024 Exaroice 2023 VarTation
ÉÉRENS HS TES
Eharges cesottant de La miss ee ou
vire
charges 23,88 572,00 “iaÈss.08 ROTAL CERRGRS
D'INTERVENELON FETE) 280,26 H'082 éér.5û iovess re PRODUITS (ou
CHARGES) NATS DR L'ACTIVITE {IV = ? = IT - fE1) 236,37: 8.303 238,54 -1079981.58 PRODUITE FINANCIERS
Fretiits den partiein at des prêts ik dés poiaues aobiliere de pravement
5 BUX cesaions de valeurs mobilières de
Autres preuvirs firaacsers st 163 56,1
eprises sur anoxciesemants, Sépronsatiens, previaion fisansiaes 0e transferts de charges
IPORAL PROOUITS FÉNANÇCIERS {V) 363 ês6,14 363 856,14
CHARGES FLRARCIERRS Lrargée a'interer
2 MS 876,88 5 SE 17,84 1683839,14 herges razces sur sessions de vaieuse «biiiéres de
L piscenenc
etres shurges finaorire
Lué1858.48 bérationa aux amortissenents, aux déprésiatices provisions finansiéres TOSAL CHARGES FIRANCIZAES (UT) Hot dis, ie 1 819 597,52 isi1i3, 6] BROOULÉS (ou CHARGES) FINANCIERS ETS (VIT à w - VE) 3 607 255,00 “4 486 148, 40| “2S1417.60 RÉSULEAT DE L'ERCICE (VERS = 1V à VAL A AS 557,97 T'as 0,15] 23231095.18
RESULTAT DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANRU II - EXERCICE 2024
Le résultat de clôture au titre de la gestion pour l’exercice 2024, pour le Budget Annexe ANRU H,
s'établit ainsi qu’il suit :
Résultats budgétaires de l'exercice
Éxereise 3524
SECHION D TNVESTE £ SECTION DE FONC TOTAL DES SECTIONS
Séipisir Fee” ça #éa, di
ecette 4m EDR
17 196 #72, 96 rit
allons Evdgétatres Litues 4ei FETE)
ars dis 19 ié 412 433,54
né dé LANDES C3
Dépenses aecces it « 5 gi RCA
RESULTAT DE L'EMRÇICE IS «Ar EeRaene
Mi di Défroic COMPTE DE RESULTAT AU
SHC - ANRE LE SAINT-ANDRE
31 DECEME}
FOSTÉS NOTE Trercice 1024
ERODUITS DE FONCFIONNEMENT
PRODUITS AANS COWTREPARTIE DIRNCTE (ou aobventions à
produite ansintièn) Dotations de L'état
Bi parisns 500 205,50 386 690,03 240060.0c
Éonpensatioua, antres attributions où autres particapations Dos at Legs
Bt Kane
s sacs ni Braduotion stickéo ef iamobiiiañe
AUTRES PRODUITS
Reprises eur arorrisaanent, dépréciacions, pe. cransierts dé charges
Reprises du fin un aetit Seuteslisacsen de.
erovigsons
Kesreatisotion des mains-valces Je AOL PRODULES DR FONCTIONNEMENT
(1) eds 502,11 360 aûç,0a 243903. 11) CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats at 285 1,9 Lez si6,48 DEEE Charges de
sataires, Eraltemeñts ot rénimérations divas charges
Indernités des atue
ryes de ten e dar créances fie
ftnpées aù caxss fperatsaos aux imorristemonts,
Jéprérissions, mrovisie 23 levres nettes comptables des elfments j'avrits tédes
stralisanion des dapré Bessrslisation des plus
AOL CHARGES DE FONCRIONNEMENT (11) 305 851,64 232 187,08 73704 .56
CARRGES D DPERVENTLON
Diaposivifs diinrervantion pour songte propre bone nsages
Lont perréses morales Se drait privé Dani néllnctivités rrrirorats
POSTES NOTE Exercice 2024 rercice 2023 Variation
SRE autres sraanisnes puoiice
nt établissements d'enseignement
#n jeu de la Garance de ia
Bveras charges . .
HOTAL CHARGES D'INTERVENTION {121} 7
FROBULTS (ou j NES BE L'ACÉTITÉ (RW mt - LÉ — LUI 305 041,47) 427 812,92 172198.58 ÉRODDITS FIMANCTERS
Frediits des pesticipstions at des préto duite des Vaicurs mobilières dé placement
dits nets sur cesniens de valeurs uobilières de biacerese
Busres proëutts £
Reprises sur anorriseer istions, pravi financières ot transe
TOTAL PROOUITS FINANCIERS (Vi ©
ICHARGER FINANCIÈRES
Enarges d'inrerste 269 969,02 185 eus Lee. 3e
charans nerres sv cessions de va iéras da éiesesens
1g2s finañeiiros Dotations aux anurtiasements, aux dépréciations 4t aux
provisions financsiares
TOTAL CHANGES FINANCIÈRES (V1) 263 000,00 150" 060,40 1$oû6.00
FRODUITS (on CHARGES) FINANCIERS RÈYS (VII æ Ÿ — V1) -269 000 ,00| -A50 009,00 “119000. 00
(RESULTAT DE L'EMERCICR (VEEY = IV + VIE ) ai 61,67 22 187.08: 5315835 RESULTAT DU COMPTE DE GESTION - BUDGET COLOSSE ecture le 16/06/2025
I : 974-219740099-202506 2-0E
Le résultat de clôture au titre de la gestion pour l’exercice 2024, pour le Budget Annexe COLOSSE,
s'établit ainsi qu’il suit :
Résultats budgétaires de l'exercice
H BEEN NET I SEEN DE FONCHONNENT I Ex FORT DES SÉCYIONS
BrAVISLIEs BiAgét Aires LOE
Ticras de recette omis db}
Bdgetatt #
Annulations de mandats (91
Répentes nettes Eh» 2-07 RESULTAT DE L'EXERCECE
La - Bi surédens
= di
COMPTE
SALHT- ARDI
FRS
DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
aig 1ié, sÿ
Lrerciss 4024
FOSFES Exercice 2074 Exercice 2023 Variation EROULTS DE FONCFIONNAMENT
PRONUIFE BANS COMTRÉPARTIE DIARCTÉ (ou subventions et produits aasiail
Larations de L'état Partioi
£ous ae legs
inpétx et taxes
PRODUTYS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
ventes de Lien ou pr.
Prodite des dossiers atacrita
Autres produits do ation
Brsdecrion proc te
Jaomes PROGUITS
Reprises aux à
transtérts de cr
soprises if
Ba et
issemunt,
Less et
s-vaises de rOrAL pRobuIes De réncrioNNEmenr (rt)
CHARGES De Foneriommuent SES ec sharges xeornes |
fadennieés des bèas
Astren shargna de fenctiennament
aternets, depréc 8
Valeurs nétres comptables des éléments d'a
Hentratigation da Rpréciartons af Dravibions
es pius-valuss de <
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Ë2)
H620%
£ 428,56
a? 362,87
404 636,13;
‘#07 075.6!
s47200.87
387315
“26774.38
Bei ass, sil
886, 2e -8s2.00|
ROME ET
424 234,35 “29598 .22 ÉBARGES De HÉMERVENE ON
Lisponieirs d'ancervention pour + sévages
Lesz sersénnes moraïes de or pan coiiscrivitéo rerrirerta Le prisé
ROSES RUE Exersice 2024 Exersicn 2023 Variation suRres ArÉBISRES postes
ètabiisserents a'anse
Énarges resuiront de La æ:
Rent
me sn jes da la qarans.
Gifs PRODUITS jou CHARGES) NEPS DE L'ACTIVITE (IV = E
FINANCIERS des part “LE = TE) sue or das
valeurs mobiiiérvs de
Sur cessions de vaiens
its finetiers
a RARES,
suÉres de 2
AL PROOUÉTS FINANCIERS
CHARGES
harçes
Charges
FINANCIÈRES
urres
previsions 2
TOrAL CHANGES FINANCIERES (ur)
ROUTE (ou CHARGES) FINANCIERS ALES (VI = V = V13
RÉSOLHAT DE L'eERCIGE eviit à IV + VE
665,39
71 032,68
-11 832,65 39 632,74 -23 614,94
82.061,45 4376.06]
33 &it,si 45éit.74l
ART,74
Aèsa3.60 85 226.51 RESULTAT DU COMPTE DE GESTION - BUDGET FOSSOY/
Le résultat de clôture au titre de la gestion
FOSSOYAGE, s’établit ainsi qu’il suit
Envoyé en pr sf eciure le 16/08/2025
re le 16/08/2025 si
COMPTE DE RESULTAT 2024
pour l'exercice 2024, pour le Budget Annexe
Hxercice 2024 Exercice 2023 PRODUITS D'EXPLOITATION
Ven
Bresrarians
Divers
se be BtACKÉE
at provisions ansfercs de charges)
Autres peotui ts
TOrAE ÉHARGES DC EXPLOLEATION
AEkacD 48 marchandises
19 107,90
15 163, 66
Variation de scoeel chat de mat pren et autres 2ppravis
Sariation de se3cx Autres achats
4% charges Extarne 455, 36] Impéto at sares sur reminérations
Buiras ImpSUS, Eaxas 82 vorsen assimilés
5° 760.60!
FONEUS PNERs
Résultats budgétaires de l'exercice
Exere FECHION D INVEBTT
F H SECRIGN DE TONCTIONNENENT H TORRE DES DECTIONS RECERTES
Prévrricns édgéruzres rocaies Lai FETE
A 28, 06
3 . 13
183,09 atiôns bé des
T ÉRCARE ordses mis 1e
Rarsiarions de masdars 69
Lnpentes nettes Là à 4 2 3 RESULYAT DE L
id - Hi Baise ï
AS EEE] 19 163,36 in - À} Déficie Ï i
Rens Exarcics 202 Exarcica 2023
s x dépréetatie Der ex 2épréc que à
sn& €r charges Rattes changes
. . ” ” ” RCE ”
| A 456, 36 A - RESULTAT D'RRPLOTTATION {1-12 19 103,08 . -7 655,38] ES PAR ILRS ï . - 7.685
fa Hilleres er Autres invéréts où pioduies
Kepraces aur dépréciantans 8% avr
Transferts de charges Gains de haege
ta net ser cessions de VE
TOYAL tir
Exercice 2024 Exéraice 2021 Fertas de cnatge
Charges entrés sur sessions de vel
TOTAL 1ÿ 2. RESULYAT FINANCIER (LTE-IV)
. . À? B - RESULTAT COURANT 15 165.56
“7 668,38) PRODUTrS ENCHPTIONNELS Subent ions #xceptionneiea
E rad des
iotres Ruprises dax depra
CHARGES EXCRPTIORÉLES
Fate de dos ie x Aatrers spérataons
er aix p
RSR RXsroice 2020 Erersics 2023
C'- RÉSULRAF EXCEPTIONNEL {V-VI) TOTAL DES PRODUITS
{É+XLL4V) is 103,00| 3 740,00 TOTAL DÉS CHARGES
(ILHIVIVE) 17 455,36 5 ur Los hénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICR| 19 103,00 7
895,36! Envoyé en préfeciure le 16/06/2
re le 16/06/2095 Ÿ A Après
en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité
ID : 974-219740099-2025061
Article 1 :
- De constater que les comptes de gestion présentés par le trésorier sont réguliers et sincères ;
Article 2 :
- De constater la concordance parfaite entre les écritures du comptable public et celles de
l’ordonnateur ;
Article 3 :
- D'approuver les comptes de gestion Budget Principal VILLE, Budget ANRU Il, Budget
COLOSSE, Budget FOSSOYAGE pour l’exercice 2024 tels qu’établis ci-après :
RESULTAT DE CLOTURE CONSOLIDE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
Personnalisés
Eux PART RFPECIEE À
TRANSIERT OÙ INTEGRATION | Lens roger 2023 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXBRCICE 2024| DS RESULTATS PAR OPÉRATION pes ere Ce S : PXÉRCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
2 365 5 148 a
la 643 560,21 2 255 412,û6
ré 2 £ 2
19 587,14 26 77,16 si 41 “4 561 122,06] 10 737,16 ? 025 008,59
338 483,46 49 637,74
409 126,69) 2S"SEs "43t, sv) 16/737,16 T'435
135,68 À 307 867,02
13 362, ol 25 378,28 Soua-Totai 19 103,09 17 578,28 oral tit 1.524,72 15.193,60 L 47 578,28 GAL FN ii ci ais 086, 6i ÉCRELAET S'ééa 550,83 dit 1iT.36
RESULTAT DU COMPTE DE GESTION - BUDGET VILLE EXERCICE 2024
Le résultat de clôture au titre de la gestion pour lexercice 2024, pour le Budget Principal VILLE,
s’établit ainsi qu’il suit :
Résultats budgétaires de l'exercice
Exercise 2024 SECTION D'INVESFT
H HRCTION BE FONCIE ROZAL DES SECTIONS
4 dé 266,12) i 188 248,15 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEME
vaviiseenents d'anseignarant
ce La aisé eù fau de La qurant ressitar
a6 sharses
TOTAL CHARGES DOTNTENVENELON (FETE)
PRODUITS (ou CHARGÉS) NETS DR L'ACTIVITE (IV me © - KZ - 122} FROOUETS FENANCIERS
Fxetosts deg parrisipetions at des prére
Erssuits due 28 Prodvics néts sur €!
racenant astres produits finansiars
Lse5 Sax anortiesemants, Red ares dt Trans EEEts de
TOTAL ÉRODUTES FINANCIERS {u) CURRAES TERANCEERES
cokiiionss de phacernut
siens dé valeurs Acbiières de
harpe tinveréta
Charges # de
siacenens
hexres charges finuneièrse
OS aux Amorti aux depréciarions 86 aux aneièras
HOTAL Chan FINANCIERES (TI
BRooUITS Lou CHARGES) FIMANCTERS NETS {VIE à Ÿ - VI}
É &e3, 68
8 360 280,26
7.823 236,97
243 664,14
362656, 14
Ze 46,88
Lei 528,16
S'S5E His it
ZE 657 259,00:
ROSES NOTE Erroice 1074 PRODUITS BE FONCTIONNEMENT
FROOUTTS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou aubventians et produite ausinilés)
Beratione 2e L'état
2339 ë Hroduits des cessions d'accifa 238
213094 ,88 er ie de 156 280388, 49 Broduerion stnokée 193 05,64 AUTRES PRODUITS
Beprxans sur anorcisaement, déprésiarser « trsnaseccs de charges
feprises 4 nt rattache à an acté 378 à 142 n66, 82 “6438.88
éments, dépréciations er
RABAT OO des non-VIiRee de rakti férac PRODUITE DE FONCTIONNE
(15 és 429 565,9 ù 66 130,53 Aéaséss 56 ceaRGes DE roNcrIOnEET
L ÉRaiges snceites 5 387 S'Sia ÿés, 88 Beiso.5s de parscnei
37 274 58 Gr 48428) SOHATE, 83 tont sataires, 2raiponenes pe rémonératinns divessts 32 323
3263290.48 Bent charges suctates
Erdemnités des els (et cénbres du CESR)
Autres charges de fanceicnnenent (aont parten aux créances aies
ë F2, 56 encs, ë 227,85
EabIAE des à?
pistes de cession 2482.82 TOTAL CRARGES GE FONCTIONEMENT
(72) 3021997 .58 CHARGÉS DC ENFERVENT IQ
3
2149.74 ARRET
POSTES BOTÉ Exercice 2544 Exersice 202 Variation
BEanTimes plie FT EEE CE HIFI 26
22,5
F'ôs2 éûi, 0]
8.203 218,55;
363 856,1]
À 888 7,4
919 997,54
“4 456 144, 40|
LAE4S,00
307630 .76
2079981 <8
SiSiT17 60
“ais irir 60 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (ITR = IV à VEX à A'AS 557,97 Far 67,15 “3231095.38 RESULTAT DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANRU II -
Env vé en préfeciure le 16/06/2025
Le résultat de clôture au titre de la gestion pour l’exercice 2024, pour le Budget Annexe ANRU II,
s'établit ainsi qu’il suit :
Résultats budgétaires de l'exercice
Exer
BRCTION D'INVESTISSEMENT j SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
EE PER
ER:
Ésations Eudgétaires 2ttaies 10 24 169 ë
uandacs émis 153 30 422 at ti, 12
aensiations de 855,34
Dépenses aettas {h æ ? = 0 19 ais ie
RESULTAT 0e L'EXERCICE
FE "hi Ecédere î 3 HU FES Ge, 5s
:è
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
ercice 27
Exarcios 2024 Exercice 2023 Variation FPRODUTFS DE FoucE
PRODDEYS SANS CONTREPARTIE DIRSCTÉ (ou subventions at
produits assixiiès)
tions
icipas
Compensations, autres at avions
lapées RE Lanes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
die bons eù sresratiens de se d'acr is
paason
Lamah 2 45m Broduetion a. RUYRES PRODULTS
Reprises sur axtisseneht, dépréciacions, provision
grovisions
Revrratisation des moiss-vaiues de cesnian
MOTAL PRODULES DE AONCTIONNEMENT (1)
CHARGAS DE FONCTIONNEMENT
Achats St charges afcernes
x rsensei
iront satairen, rat
Ipont char.
ges de
coRBats et
< sociaies
ur jet membres du UESRS
SE IAoRt pa
Bras diverses
atio08 AR ATOLEIHEGMENTS, Hépréck Yateu
Nestralisarion das èpr
Heutralination des plus-values de cession
OTAL CHARGÉS OK FONCTIONNEMENT (IT)
cms, criai0es
5 necies conprables des aiénants d'acuifs cèdes
stez
és 906, 5
5 903,171
605 303,11
305 891,64] CHARGES D'DPFERVENTEON
265 390, 68
560 000,58
232 187,09
245503. 1)
8.20)
-473à , Le
73704.5
NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
établiesenents d'enseignement
ant de 14 mine an jes de La gorantie de La
rarges .
tort CHARGES D'iNERvENTION (IE)
PRODUIYS (ou CHARGES) NRŸS DR L'ACTIVITE (IV = Ë - 1E - 213) 309 011,47 127 812,92 172198.55 PROBUTPS FINANCIERS
des participations 4t des grats
des vateurse iérea de
Res que 2
roduits fi
sur ar
paidres at tramaigrta de charges
TOTAL PRODUITS FIMANCIBRS {V}
CRARGES FINANCIERES
cérêts
ces aux cessioes de vale pobiiieras de
aux
sec. 5e
TOTAL ÉMARGES FINANCIERES {Vi 269 0oû,69 186 oço,à6 149000.06
FAGOUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NÈYS (VII = V - VI) -269 090,00! 150 000,00! “119099. 00
RÉSOLTAT 0Ë D'ÉNMROICE (VETT à EU à VE ai is #7 “33 187.08.
10 Envoyé er préfecture le 16/05/2025
ci 025 bre le 16/06:
RESULTAT DU COMPTE DE GESTION - BUDGET COLOSSE
Le résultat de clôture au titre de la gestion pour l’exercice 2024, pour le Budget Annexe COLOSSE,
s'établit ainsi qu’il suit :
Résultats budgétaires de l'exercice
SECTION D'INVEBTE TOTAL DÉS SECTIONS
Érévision.
lèvres de rece
Réductions de
Recertes nettes Le D
DRPENSES
Atorisa
Handszs émis
AcGGiatiONs de matats (jh set - 4}
ta +R} ércéden
5 Défic BE F7]
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2024
DIRUS = Bang 6
POSTES RGE Exercice 2074 Exercice 2023 Variation
FROBOLTS DE FONCT
ROULÉ SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions @E
produite assimilés)
459 998,35 366808 ,98 paneurio)
Dons et 10g3
IRpèn at çuase
PROQULTS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE sante
ipartos
de bless où üre Bridairs des cissrons
husres prod es: Hrosierion stochée ec inmebiitaee
aurres pRaooutrs Reprises sur amortissemenr, aéprecs
provisions at transtorrs de charges
Reprises du £ CRE FAR
Heutralisation des atiti s san
He À à , depresiar
provisions
breurrat isation 2 jes de cession ÉOTAL PRODUXTS DE FONCTIONNEMENT
(1j 436" 301,52 367 078, aû| CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Ace Be charges exturoes Ehargue de persenner
salaires, Eraitemente er vhmperat sis
“2055438
ÉREIRES 64 508,33
5 diverses
creapces
est
snpère at Eares
rations aux 2ROrtiss: iations, prévssi #8 Es
fatacr GrovIALO
404 636,13 424 234,35] -19598. 22
propre
POSTES NOTE Exareice 2024 Erarcice 2023 Variation PR PUPITEE
sesrants 41 zésEtanE. 4
Rotren charges
TOTAL CHARGES D HNERVENTEON (EEE ERODUITS {ou CHARGES)
NETS DE L'ACTIVITE (IV æ L « LT » LIT) 94.665,38 82 841,45
jasantio de 24
-1176.06 PRODUITS FINANCTERS
toral PRODULÉS FINANCIERS {u)
CHARGES FINANCIÈRES
Énargas a'intérète # 28 s3a,8t sn charges
es Rstres onsrgue fénenararen
3 aux aortissenents, aux Jéprétiarsont 4t aux provisions Tinaociéces
HOFL CHARGES FIRANCEERES (VE) ni 652, 5 23 éd si daiT.5à [PRODUITS (où CHARGES} FINANCIPRA NETS {VII æ Y — VI) “71 032,65 -23 614,91: -47417.74 (RESULTAT où L'éMERCIOR (UREL à IV à Vit à 16 832, | BY 226,54 -48553, 80)
11 RESULTAT DU COMPTE DE GESTION - BUDGET FOSSOY/
Le résultat de clôture au titre de la gestion pour l’exercice 2EE;
FOSSOYAGE, s’établit ainsi qu’il suit :
COMPTE DE RESULTAT 2024
Exercice 2024 POSTES
Exeroice 2024 Exercice 2023 FROOULTE D'EXPLOLFATION
13 198,06 ;
+9 103,60! 5 760,40!
it 438,36l
Résultats budgétaires de l'exercice
SECHTON D'INVESTISSRENT I SÉCFION DE FONCTIONNEMENT FOFAL DES SECTIONS
T
FOStEs Exercice 2024 Hxarcice 2623
SOAL 1E IT 485,56 A = RESULYAY D’EXPLOXTATION (E-12} 18 103,00! 7.695,36 PRODUITE
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges nettes aux
B.-.RÉSOLTAË FINANCIER (TIT-2V)
À + 5 - RESULEAF COURANT FORTE TS 7" 605,36
PROPUITS EXCEPTI
TOTAL VI
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CT RESGETAR ENCEPFIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS {R+ITTAV) 49 103,00] 3 760.80)
TOTAL DES CHARGES IT 17 és, 36
Enpête sur des ba
RÉSULTAT DE L'EXERCICE| 15 193, 90| “+ 698.36
Conformément à la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour.extrait conforme
12
16 JUN 207
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Joé BEDIER