Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 16 février 2018
Procès Verbal - PV CM 21 fevrier 2019
Procès Verbal - PV du CM du jeudi 21 mai 2026
Conseil Municipal - CM du 20 JUIN 2019
Conseil Municipal - CM du 28 mars 2019
Procès Verbal - PV DU 20 FEVRIER 2020
Procès Verbal - PV du conseil municipal 7 février 2024
Conseil Municipal - cm 26 fevrier 2019
Conseil Municipal - cm 26 fevrier 2019
Procès Verbal - PV DU 8 FEVRIER 2022
Conseil Municipal - CM du 21 février 2019
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Ymare.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 février 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Février 2019 à 20h30
Le jeudi vingt et un février deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à 20 heures 30 sous la Présidence de Philippe GUILLIOT, le Maire.
Membres en exercice : 14
Date de la convocation :12 février 2019 Présents : 9
Date d’Affichage : 22 février 2019 Votants : 11
Etaient présents :
Mmes Marie-Anne BANCE, Virginie GLATIGNY, Corinne LEBRETON Mrs Philippe GUILLIOT, Dominique DELAMARRE, Vincent DUVAL, Jean-Claude LEROUX, Robin PICARD, Claude ROBILLARD,
Absents excusées :
Mmes Josiane BARBETTE et Laetitita GIRAULT
Mme Claudine DUVAL a donné pouvoir à Mr Jean-Claude LEROUX Mr Benoit FILLET a donné pouvoir à Mr Dominique DELAMARRE
Secrétaire de séance :
Mme Virginie GLATIGNY
I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 15 novembre 2018
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal les remarques qu’ils ont à faire sur le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 Novembre 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal du 15 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
II - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire présente le compte administratif du budget principal 2018 (voir pièces en annexe).
Section de fonctionnement
Recettes 1 136 665,98 €
Dépenses 1 017 750,33 €
Excédent de l’exercice 2018 118 915,65 € 2
Solde d’exécution reporté de 2017 0,00 €
Résultat cumulé 118 915,65 €
Section d’investissement
Recettes 1 708 496,16 €
Dépenses 2 375 365,60 €
Déficit de l’exercice 2018 -666 869,44 €
Solde d’exécution reporté de 2017 881 448,23 €
Résultat cumulé 214 578,79 €
Conformément au code général des collectivités territoriales Monsieur le Maire cède la présidence de la séance pour cette délibération à M. Jean-Claude LEROUX, doyen du Conseil Municipal, puis se retire.
Après en avoir délibéré, M. Jean-Claude LEROUX propose à ses collègues de voter le compte administratif 2018 du budget principal
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
III - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET CCAS
M. le Maire présente le compte administratif du budget du CCAS 2018 (voir pièces en annexe).
Section de fonctionnement
Recettes 19 988,41 €
Dépenses 15 639,40 €
Excédent de l’exercice 2018 4 349,01 €
Solde d’exécution reporté 2017 11 820,86 €
Solde d’exécution cumulé 16 169,87 €
Conformément au code général des collectivités territoriales Monsieur le Maire cède la présidence de la séance pour cette délibération à Monsieur Jean-Claude LEROUX, doyen du Conseil Municipal, puis se retire.
M. Jean-Claude LEROUX propose à ses collègues de délibérer et de voter le compte administratif 2018 du CCAS.
Après en avoir délibéré, Monsieur Jean-Claude LEROUX propose à ses collègues de voter le compte administratif 2018 du CCAS.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 3
IV - OUVERTURE DE CRÉDITS – BUDGET PRIMITIF 2019
PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2019
Préalablement au vote du budget primitif 2019, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la lime des restes à réaliser de l’exercice 2018.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019 et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement engagées, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que : en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, celui-ci peut l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• L’ouverture des crédits,
• D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2019 dans la limite du quart des dépenses d’investissement 2018 et ce, avant le vote du budget primitif 2019.
• Ces engagements seront reportés sur le BP 2019.
V - PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique Vu le décret n° 2011-du 8 novembre 2011
Monsieur le Maire expose que :
Le décret du 8 novembre 2011 prévoit que les collectivités peuvent financer, si elles le souhaitent, une partie de la cotisation individuelle de leurs agents pour couvrir les risques de santé (mutuelle) et prévoyance (permettant aux agents en arrêt de maladie de bénéficier d’un maintien de salaire à hauteur de 95 % à compter du 90ème jour d’arrêt de travail).
Cette participation à la protection sociale des agents peut se faire selon 2 modalités :
- le conventionnement : accord groupe avec référencement d’un seul opérateur et la Commune 4
- la labellisation : les agents choisissent ou conservent l’opérateur de leur choix. La liste des organismes labellisés est fixée annuellement par le ministère.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’opter pour la labellisation permettant aux agents de conserver l’opérateur de leur choix
• De participer dès le 1er mars 2019, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents
• De verser une participation mensuelle employeur de 12€uros/mois/agent sur présentation, au choix de l’agent, d’un certificat d’adhésion à la garantie Prévoyance maintien de salaire labellisée ou copie du contrat mutuelle santé labellisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
VI - CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE CONCLUE ENTRE DES COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN
AVENANT N°1
Vu les articles L.5221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Locales
Vu les délibérations respectives en dates des 19 septembre, 10 septembre, 18 septembre, 13 septembre, 11 septembre, 29 août, 6 septembre et 13 septembre 2018 des Conseils municipaux des communes d’AMFREVILLE-LA- MIVOIE, de BELBEUF, de BOOS, de FRANQUEVILLE- SAINT- PIERRE, du MESNIL- ESNARD, de MESNIL-RAOUL, de MONTMAIN et d’YMARE approuvant la création de l’Entente Intercommunale du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen (EICAPER) et les termes de la convention n°1 correspondante signée le 11 octobre 2018
Vu les délibérations respectives en dates des 19 septembre, 10 septembre, 18 septembre, 13 septembre, 11 septembre, 29 août, 6 septembre et 13 septembre 2018 des Conseils municipaux des communes d’AMFREVILLE-LA- MIVOIE, de BELBEUF, de BOOS, de FRANQUEVILLE- SAINT- PIERRE, du MESNIL- ESNARD, de MESNIL-RAOUL, de MONTMAIN et d’YMARE, acceptant la délégation de la maîtrise d’ouvrage unique à la commune de BELBEUF et entérinant les termes de la convention n°2 correspondante signée le 11 octobre 2018
Considérant : 5
- les frais de fonctionnement incombant à la maîtrise d’ouvrage unique - la création de son budget annexe
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications apportées à l’article 4 de la convention n°1 faisant l’objet de l’avenant n°1 annexé.
VII - LOTISSEMENT AU-DESSUS DE LA MARE, GRAND ‘RUE
DÉNOMINATION DE LA RUE PRINCIPALE
Vu le permis d’aménager 07675318M0001 de France Europe Immobilier
concernant le lotissement situé au-dessus de la Mare, Grand’rue,
Considérant qu’il est indispensable de déterminer le nom de la rue principale de
ce lotissement ainsi que d’appliquer une numérotation métrique aux futures
habitations, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver
la nomination de la rue principale : Rue des Tilleuls
Accord unanime du Conseil Municipal
La séance est levée à 22 heures