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Déliberation - DM023 2021
Déliberation - DM015 2021
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM015 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
FIN N° 2021 - 01 - 002
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 06/04/2021
L'an deux mille vingt et un le mardi six avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la VILLE DE BOE, convoqué, s'est réuni le mardi trente mars en session publique ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 2 - Adoption plan de financement prévisionnel et demande de subvention FEADER
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur AVIANO Thierry, Monsieur JUDIT Jean-François, Monsieur BEAUMONT Stéphane, Monsieur SAINT- BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine), Monsieur LAUGA Martin (donne pouvoir à Monsieur LUNARDI Daniel), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 03
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210406-lmc1FIN2101002-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 FIN N° 2021 - 01 - 002
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel LAFUENTE
I - Exposés des motifs
Dans le cadre de son projet Maison de Garonne, la commune a soutenu un projet de création de sentiers de découverte et de restauration de la cale de Boé village pour favoriser un rapprochement du fleuve avec la population locale et permettre aux touristes de découvrir un environnement riche et singulier. Présenté le 18 décembre 2018 devant le groupe d’action locale (GAL) du Pays de l’Agenais, ce projet a reçu un avis favorable.
Afin d’obtenir les financements de collectivités partenaires, il convient de les saisir sur la base du plan de financement ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles Nature des dépenses Montant
HT
Montant
TTC
Cofinancement Montant %
Application mobile et WIFI
libre
15 625 18 750 Région Nouvelle
Aquitaine
26 825 25
Parcours pédagogique
(modules bois et acier)
conception, création et
pose
16 025 19 230 FEADER 48 285 45
Rénovation de la cale de
Boé village : terrassement
et maçonnerie
13 150 15 780 Autofinancement 21 460 20
Réaménagement place
Dulcide :
Reprise sol en grave, création
cheminement PMR, végétaux +
matériaux, mobilier urbain, toilettes
publiques
62 500 75 000 Département 47 10 730 10
TOTAL 107 300 128 760 107 300 100
II - Considérants et références juridiques
Vu l’avis favorable du Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de l’Agenais,
Vu l’avis favorable de la Région Nouvelle Aquitaine,
Vu l’avis favorable du Département de Lot-et-Garonne,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210406-lmc1FIN2101002-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 FIN N° 2021 - 01 - 002
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel LAFUENTE
VALIDER : le plan de financement ci-dessus,
AUTORISER : madame le Maire à finaliser les démarches de demande de subvention auprès de l’Union Européenne au titre du FEADER,
AUTORISER : madame le Maire à signer tous les documents subséquents relatifs à cette opération,
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Michel
LAFUENTE
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210406-lmc1FIN2101002-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021