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Déliberation - DM012 2021
Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM012 2021)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Justice et droit,
RH N° 2021 - 49 - 008
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 22/02/2021
L'an deux mille vingt et un le lundi vingt-deux février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 8 - Recrutement-conseiller-numerique
Présents :
Madame LUGUET Maire
Monsieur LAFUENTE, Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Madame MANDEIX, Monsieur LUNARDI, Monsieur ORDRONNEAU, Madame PLA-RODRIGUEZ Adjoints
Monsieur SAINT-BEAT, Madame FRECHET, Monsieur DEL FIORENTINO, Madame FORNASARI, Monsieur BEAUMONT, Madame RELLA, Monsieur JUDIT, Madame FERNANDEZ, Monsieur AVIANO, Madame PERTHUIS, Monsieur PATRY, Madame TRUILHE, Monsieur LATASTE, Madame BASSI, Monsieur LAUGA, Madame PIOFFET, Monsieur GAMBART, Madame SADRES, Monsieur ALIBERT, Madame MANSE Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame FAVARD (donne pouvoir à Madame FRECHET)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 028 Nombre de procurations : 01
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210222-lmc1RH2149008-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021 Rapporteur : Madame Nicole PERTHUIS
I - Exposés des motifs
Le numérique est aujourd’hui de plus en plus présent dans nos vies et ne cesse de se diffuser : les taux d’équipement augmentent, les usages se développent et le niveau de compétence général progresse.
Pourtant selon le rapport national pour la définition d’une stratégie nationale pour un numérique inclusif, il est apparu que :
- 13 millions de Français demeurent éloignés du numérique : ils n’utilisent pas ou peu Internet, et se sentent en difficulté avec ses usages ;
- 40% des Français sont inquiets pour réaliser leur démarches administratives en ligne ;
- 76% des Français se disent prêts à adopter de nouvelles technologies ou services numériques mais progressivement ;
- 1/3 des Français estime qu’un accompagnement dans un lieu dédié est le plus adapté pour maîtriser le numérique.
La « fracture numérique » représente un facteur d’inégalité en fonction des territoires, du niveau de qualification, des revenus, de l’âge ou de sa situation personnelle.
Consciente de cet enjeu, la ville de Boé engage depuis plusieurs années un projet de transition numérique qui concerne ses domaines de compétences, sa communication et son administration. La modernisation des équipements (dans les écoles, les services administratifs…) fait partie de ses orientations tout comme la création de nouveaux services publics en ligne (site internet municipal, réseaux sociaux, retransmission des conseils municipaux…). À terme, l’ensemble des prestations, de la petite enfance à la jeunesse aura vocation à être intégré à un portail famille. Nouvelle plateforme dédiée aux usagers des services publics boétiens, ce portail permettra aux habitants de regrouper l’ensemble des démarches administratives, demandes et réservations diverses ainsi que les modalités de paiement des services à travers un compte unique.
La nécessité d’accompagner ceux qui sont en difficulté avec le numérique est aujourd’hui primordiale pour garantir l’accès aux droits, l’appropriation des potentialités numériques par tous et le plein exercice de la citoyenneté.
Dans ce contexte, la Ville de Boé souhaite renforcer ses actions d’inclusion numérique en mettant à la disposition des usagers un dispositif d’accompagnement pour rapprocher le numérique du quotidien des boétiens. Ce soutien aux habitants devra permettre de les rendre plus autonomes avec l’utilisation d’outils numériques tout en leur permettant d’acquérir un esprit critique vis-à-vis de ces bouleversements numériques.
Ainsi, elle s’est portée candidate à l’appel à projet organisé par l’Etat. Ce projet vise à financer et former 4 000 emplois de conseillers numériques qui auront pour objectif de former les usagers au numérique. L’Etat finance ce projet via le versement d’une subvention de 50 000 € versée en 3 fois sur une période de 2 ans.
Rattaché au service des Systèmes d’Information, le conseiller numérique accompagnera les usagers sur trois thématiques prioritaires :
- les soutenir dans leurs usages quotidiens du numérique ;
- les sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens ; - les rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne.
La candidature de la Ville de Boé est encore à l’étude mais en prévision d’un éventuel recrutement, il est proposé d’ouvrir cet emploi.
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210222-lmc1RH2149008-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021 Vu l’appel à manifestation d’intérêt du Secrétariat d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques pour les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ABSTENTION(S) : Monsieur GAMBART René
CRÉER : un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 01/04/2021.
DIRE: que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut et à l’indice majoré du grade de recrutement.
DIRE: que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.
PRÉCISER : que si la candidature de la Ville de Boé n’est pas retenue, le présent emploi ne figurera pas au tableau des effectifs.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Jean-François
JUDIT
Le Maire,
SIGNE
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210222-lmc1RH2149008-DE
Date de télétransmission : 23/02/2021
Date de réception préfecture : 23/02/2021