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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 023 avenant missions maitrise oeuvre n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
QnIers «CN Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
COMMUNE
DE
CHANIERS
Affiché
le
ID
:017-211700869-20221003-D2022
023-DE
DÉCISION
N°2022-023
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
CHANIERS
— AVENANT
N°1
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chaniers,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
le
l’article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°2021/08/050
du
08
novembre
2021,
et
notamment
le
point
4,
portant
délégation
de
pouvoirs
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l’article
R.2194-5
du
Code
de
la
commande
publique
qui
indique
que
le
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
Vu
la
délibération
n°2021/04/029
en
date
du
3
mai
2021
indiquant
les
modalités
de
mise
en
place
d’un
concours
pour
le
projet
de
nouvelle
école,
Vu
la décision
n°2021/024
désignant
l’équipe
composée
de
MOON
SAFARI,
CETAB,
GASTEL
et
STARTECH
pour
la
réalisation
de
la construction
de
la nouvelle
école
de
Chaniers.
Considérant
la nécessité
de
prolonger
le chantier
sur 3 années
pour
répondre
à
la demande
de
la
Préfecture
et
permettre
à
la
commune
de
bénéficier
de
la
subvention
DETR
sur
3
années,
Considérant
la
proposition
d’avenant
n°1
concernant
une
augmentation
de
la
rémunération
de
la maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
construction
de
l’école
induite
par
la prolongation
de
la
durée
du
chantier,
DÉCIDE Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
pe 199
fi
{
Reçu en
préfecture
ie 04/10/2023
Affiché
le
:
KI
ID
:617- 211170086320
221008-D2022
023-0E
ARTICLE
1 : La
commune
de
Chaniers
valide
la
proposition
d’avenant
n°1 :
Montant
initial
HT
: 682
000€
HT
(acte
engagement
— 11%
des
travaux)
Montant
validé
phase
APD
: 718
484,36€
(article
8.1.2
CCAP)
Montant
de
l’avenant
n°1
: 70
443€
HT
(plus-value
extension
durée
mission)
Montant
définitif
des
honoraires
: 788
927,36€
HT
Pourcentage
de
plus-value
: 9,8%
ARTICLE
2
: La
présente
décision
est
publiée
au
registre
des
décisions
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
ARTICLE
3
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
ARTICLE
4
: La
Direction
Générale
des
Services,
le
Chef
de
Service
Comptable
de
St
Jean
d’Angely
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication
le 03/10/2022
Fait
à Chaniers,
le 03/10/2022
Éric
PANNA