Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 003 avenants ecole 24022025
Déliberation - D2025 01 005 PM pluri
Déliberation - D2023014 avenants 1 ecole
Déliberation - D2025 004 location vehicule
Déliberation - D 2025 001 avenants ecole
Déliberation - D2023017 avenant 1 groupe scolaire
Déliberation - D2022 024 Avenant 1 mission OPC
Déliberation - D2022 023 avenant missions maitrise oeuvre n1
Déliberation - D2024 005 subv cinema
Déliberation - D2024 01 005 bac
Déliberation - D2025 005 avenants ecole10042025
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 005 avenants ecole10042025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
QnIers
NC
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
COMMUNE DE CHANIERS Publié le ID :017-211700869-20250410-2025 005-DE
DÉCISION N°2025-005
Le Maire de la Commune de Chaniers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le l'article L2122-22,
Vu la délibération n°2021/08/050 du 08 novembre 2021, et notamment le point 4, portant
délégation de pouvoirs donnée au Maire par le Conseil municipal, pour « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
Vu la construction d'un nouveau groupe scolaire avenue du 8 mai 1945 sur la commune
de Chaniers,
Vu la décision n°2023-005 en date du 2 mai 2023 d'attribution du marché pour les 16 lots,
Vu la décision n°2023-014 en date du 22 aout 2023 portant sur les avenants des lots 2,9, 15
et 16,
Vu la décision n°2023-017 en date du 27 septembre 2023 portant sur les avenants des lots
2,9,15 et 16 et rectifiant la décision précédente,
Vu la décision n°2025-001 en date du 17/02/2025 portant sur les avenants des lots 2,3, 6,9
et 12,
Vu la décision n°2025-003 en date 24/02/2025 du portant sur les avenants les lots 6,11 et
15,
1
Construction du nouveau groupe scolaire
Avenants au marché pour les lots 9 et 11 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID :017-211700869-20250410-2025 005-DE
Considérant les devis et les contraintes techniques pour les lots 9 et 11 détaillés dans les
fiches des travaux modificatifs transmis par le cabinet d'architecte Moon Safary,
Considérant que les différents avenants ne dépassent pas 5% du montant global de
chaque lot,
DÉCIDE
ARTICLE 1:La commune de Chaniers valide les avenants relatifs aux travaux modificatifs
suivants :
Lot 9 - Electricité: Modification du marché initial pour que la visiophonie du site soit
compatible avec l'usage des smartphones
Montant de l'avenant n°4: 9 630€ HT (2,21% d'écart)
Total des avenants du lot: 3,96%
Lot 11 - Platerie/ faux plafonds -signalétique et ajouts ensemble vitrés
Montant de l'avenant n°3 : -10 329,82€ HT (-1,42% d'écart)
Total des avenants du lot : 413%
ARTICLE 2: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 3 : La Direction Générale des Services, le Chef de Service Comptable de St Jean
d'Angely sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le
et de sa publication le
Fait à Chaniers, le 10/04/2025
Le Maire,
Eric PANNAUD
2