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Compte-Rendu - CR du 23 09 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Sixt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 09 2021)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République française DELIBERATION N° 2021-25
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice | Présents | Nombre de votants DE LA COMMUNE DE
14 15 14 SAINT-SIXT Pour : 14
Contre : 0
S Absten- Séance du 23 septembre 2021 tion : 0
Date affichage 16/09/2021
Date de convocation | 16/09/2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 24/09/2021
Le vingt-trois septembre deux mille vingt et un à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûäment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M.
COLLIN Frédéric, M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra,
Mme CROULET Stéphanie, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M.
LAMOUILLE Alain
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent,
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. COSTANTINI Christophe
Secrétaire de séance : Christophe COSTANTINI
Objet : Décision Modificative n°2 en M14
Le Maire informe et propose à l'assemblée
Suite au vote du budget primitif il est nécessaire de prendre une décision modificative afin d’inté-
grer notamment es différents éléments suivants : le remplacement d’un agent en arrêt maladie,
La décision modificative porte ainsi sur les comptes suivants : Dépaxes Kæettes
Désignation decrédis] Agmatatimde |Dimmutondecralit] Augmentatinde crédits credits
FONCTIONNEMENT
6336 : Cotisation CNG.CG de la FPT 30.00€
6451 : Cotisations al URSSAF 1500.00€
€
1100.00 €
1538.00€
153800€
362200€
Total Général [ 36200 €| 3620€|
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- D'accepter la décision modificative n°2
- Charge la maire de l'exécution de la présente décision
Fait à Saint-Sixt le 23 septembre 2021
Le Maire, M. Jean-Claude HARMAND République française DELIBERATION N° 2021-26
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice | Présents | Nombre de votants DE LA COMMUNE DE
14 13 14 SAINT-SIXT Pour : 14
NS Contre : 0
Date affichage er 0 Séance du 23 septembre 2021
Date de convocation |16/09/2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 24/09/2021
Le vingt-trois septembre deux mille vingt et un à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M.
COLLIN Frédéric, M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra,
Mme CROULET Stéphanie, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M. LAMOUILLE Alain
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent,
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. COSTANTINI Christophe
Secrétaire de séance : Christophe COSTANTINI
Objet : Tarif des services périscolaires
Le Maire informe et propose à l'assemblée
- Le Conseil Municipal a voté le 27 mai dernier les tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 20221-2022
- Un foyer MDEF s’est installé sur la commune cet été. Il est proposé de mettre en place de nou- veaux tarifs pour les enfants concernés.
Pour le service de cantine il est proposé de retenir le tarif de 8€00 par repas
Pour le service de garderie il est proposé de retenir le tarif 1.60€ par demi-heure de garderie
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- De retenir les montants de service ci dessus
- Charge le Maire de l'exécution de la présente décision
Fait à Saint-Sixt le 23 septembre 2021
Le Maire, M. Jean-Claude HARMAND République française DELIBERATION N° 2021-27
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice | Présents | Nombre de votants DE LA COMMUNE DE
14 13 14 SAINT-SIXT Pour : 14
S Contre : 0
Date affichage er 0 Séance du 23 septembre 2021
Date de convocation |16/09/2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 24/09/2021
Le vingt-trois septembre deux mille vingt et un à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M.
COLLIN Frédéric, M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra,
Mme CROULET Stéphanie, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M.
LAMOUILLE Alain
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent,
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. COSTANTINI Christophe
Secrétaire de séance : Christophe COSTANTINI
Obiet : Tarif de redevance de ski de fond 2021-2022
Le Maire informe et propose à l'assemblée
Monsieur le Maire indique que la redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées et régulière-
ment damées et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond sur le
territoire de la commune a été instituée par délibération du conseil municipal du 03/01/1986 con-
formément à l'article 81 de la loi montagne du 9 janvier 1985 repris par l'article L.2333-81 du C.G.C.T.
Lors de cette même séance, la gestion du domaine nordique communal a été confiée au "Foyer de
Fond d'Orange".
Il rappelle également la convention signée avec l'Association Départementale Haute-Savoie Nordic
agréée par le conseil départemental en application des articles L.342-27, L.342-28 et L. 342-29 du
code du tourisme et chargée d'harmoniser les modalités de perception de la redevance.
Après avoir présenté les modalités de perception et d'harmonisation mises en place par l'Associa-
tion Haute-Savoie Nordic, conformément aux dispositions de son règlement intérieur, des décisions
de son Assemblée Générale et des décisions des Assemblées Générales de la Fédération Régionale
"Rhône-Alpes Nordique" et de Nordic France, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ap-
prouver le montants des différents titres d'accès aux pistes de ski de fond et aux installations col-
lectives destinées à la pratique du ski de fond, fixés comme suit pour la saison 2021-2022.
Tarifs des différents titres d'accès
Nordic Pass National adulte tarif normal 210,00 €
Nordic Pass National adulte tarif prévente 180,00 €
Nordic Pass National jeune tarif normal 70,00 €
Nordic Pass National jeune tarif prévente 60,00 €
Nordic Pass Rhône-Alpes adulte tarif normal 155,00 €
Nordic Pass Rhône-Alpes adulte tarif prévente 140,00 €
Nordic Pass Rhône-Alpes jeune tarif normal 48,00 €
Nordic Pass Rhône-Alpes jeune tarif prévente 43,00 €
Nordic Pass74 adulte tarif normal 122,00 € Nordic Pass74 adulte tarif prévente 99,00 €
Nordic Pass74 jeune (6-16 ans) tarif normal 42,00 €
Nordic Pass74 jeune (6-16 ans) tarif prévente 35,00 €
Nordic Pass scolaire site 16 €
Accès aux pistes % journée (à partir de 13 h) 4,00 €
Accès aux pistes journée adulte 8,00 €
Accès aux pistes journée jeune 5,00 €
Redevance journalière scolaire 4 €
Redevance journalière scolaire "Station d'Orange" gratuite pour les élèves du territoire de la "Com- munauté de Communes du Pays Rochois"
Supports RFID rechargeables
Le prix de vente au client du support RFID rechargeable est fixé à 1 €.
Dispositions particulières pour la vente des "Nordic Pass saison"
Lors de l'achat sur le site, par une même famille, de 3 "Nordic Pass saison" départementaux, ré-
gionaux, nationaux ou site en un seul achat et comprenant au moins 1 adulte, les 4e, 5e … "Nordic
Pass jeunes” départementaux Haute-Savoie sont offerts, dans le but de promouvoir une pratique familiale du ski de fond.
Concernant le "Nordic Pass site" saison adulte et jeune :le site a la possibilité soit de vendre au tarif normal toute la saison (période de prévente comprise), soit de fixer un tarif de prévente et un tarif
normal (écart conseillé de 12 %).
Dans le cas d’un achat en ligne, le site nordique est tenu d'éditer les "Nordic Pass" gratuits, sur
présentation de la facture. Le coût éventuel du support RFID est à la charge du client.
Dispositions particulières relatives au "Nordic Pass 74"
L'achat d’un "Nordic Pass 74" donne droit à une réduction de 50 % sur un forfait séance acheté en Suisse Romande et dans le Val d'Aoste.
De même, les forfaits saison "Suisse Romande" et "Val d'Aoste" donnent droit à une remise de 50%
sur les forfaits "séance" des sites nordiques de Haute-Savoie.
Dispositions particulières relatives au "Nordic Pass Alpes du Nord"
Conformément aux décisions prises par la Fédération Régionale Rhône-Alpes Nordique, les sites
agréés par l'association départementale Haute-Savoie Nordic pourront proposer à la vente les "Nor-
dic Pass Alpes du Nord” adultes et jeunes selon les modalités de vente et de gestion suivantes : Cotisation à la Fédération Régionale
La fédération prélève chaque année un pourcentage du prix de vente, dont le montant est décidé
lors de son assemblée générale, à l’issue de la saison.
Lors de la présentation sur le site d'une carte "Pass Région" (anciennement "carte M'ra"}, remise
gratuitement par la Région aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, le détenteur de cette carte se verra
proposé un "Nordic Pass Alpes du Nord" au tarif de 48 € (tarif jeune) au lieu du tarif adulte. Le "Nordic Pass Alpes du Nord” est valable sur l'ensemble des sites des départements de la Drôme,
de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Dispositions particulières relatives au "Nordic Pass Hebdo"
La carte hebdomadaire "Nordic Pass Hebdo", qui n'est pas réciprocitaire dans le département (sauf accords particuliers), donne la possibilité de skier une journée sur un autre site du département
pendant la semaine de validité.
Dispositions particulières pour la vente des "Nordic Pass saison" aux comités d'entreprises. Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale, la vente des cartes annuelles réciproci-taires
aux groupes constitués (CE, Associations, MJC, clubs, etc...) demandeurs de plus de 15 titres est
confiée à l'association départementale. Celle-ci en ristournera une partie à chacun des sites, en
fonction des modalités fixées par l'assemblée générale de Haute-Savoie Nordic du 6 juin 2013 à
Chamonix-Mont-Blanc, tenant compte des journées skieurs et des chiffres d'affaires des deux der-
nières saisons.
Dispositions particulières dans le cadre d'opérations promotionnelles Dans le cadre particulier d'opérations promotionnelles, le site nordique pourra faire bénéficier les
personnes participantes d'un accès aux pistes à titre gratuit. Dans la perspective d'une deuxième offre, le site nordique pourra faire bénéficier les personnes ayant participé d'un accès aux pistes à
demi-tarif lors d'une seconde sortie.
Le conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,
D'approuve les montants et les modalités de perception et de reversement de la redevance d'accès
aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de
fond pour la saison d'hiver 2021/2022.
Fait à Saint-Sixt le 23 septembre 2021 - en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme
et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour
la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement
lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote
du compte administratif;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à
l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues
dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
- Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14
soit pour la commune de Saint-Sixt son budget principal et son budget CCAS.
- Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est
programmée au 1° janvier 2024.
- Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne
automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget
primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre
nomenclature comptable.
- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la com-
mune de Saint-Sixt à partir du 1er janvier 2022.
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait à Saint-Sixt le 23 septembre 2021
Le Maire, M. Jean-Cl aude HARMAND République française DELIBERATION N° 2021-28
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice | Présents | Nombre de votants DE LA COMMUNE DE
14 13 14 SAINT-SIXT
Pour : 14
à Contre : 0
Abstention : | 0 Séance du 23 septembre 2021 Date affichage 16/09/2021
Date de convocation |16/09/2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 24/09/2021
Le vingt-trois septembre deux mille vingt et un à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M.
COLLIN Frédéric, M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra,
Mme CROULET Stéphanie, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M.
LAMOUILLE Alain
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent,
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. COSTANTINI Christophe
Secrétaire de séance : Christophe COSTANTINI
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
Le Maire informe et propose à l'assemblée
L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre
2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques,
- La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur
public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories
de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale et communes). || reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
- Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
- Ainsi: République française DELIBERATION N° 2021-29
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice | Présents | Nombre de votants DE LA COMMUNE DE
14 13 14 SAINT-SIXT Pour : 14
D Contre : 0
Date affichage es 0 Séance du 23 septembre 2021
Date de convocation |16/09/2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 24/09/2021
Le vingt-trois septembre deux mille vingt et un à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M.
COLLIN Frédéric, M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra,
Mme CROULET Stéphanie, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂÀR Céline, M.
LAMOUILLE Alain
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent,
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. COSTANTINI Christophe
Secrétaire de séance : Christophe COSTANTINI
Objet : bail emphytéotique
Le Maire informe et propose à l'assemblée
Monsieur AUSSEDAT Cyril sort de la salle du conseil et ne prend pas part aux votes Vu l’article L 1311-2 du code des collectivités territoriales, un bien immobilier appartenant à une
collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique prévu à l’article L 451-1 du code
rural et de la pêche maritime, en vue de la réalisation d’une opération d'intérêt général relevant de
sa compétence. Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 3211-14 ;
- L'opération n’a pas fait l’objet d’une estimation par le service départemental des domaines,
- le bail a vise à l’installation d’une micro ferme en permaculture. Il n’est pas conclu dans le cadre d’une délégation de service.
Le bail se fait sur la parcelle À 2960 d’une surface de O0ha 12 a 90 ca. Le terrain est loué en l'état, un état des lieux contradictoires sera établi contradictoirement et à frais
communs
Le bail est consenti est accepté pour une durée de 30 ans soit du 11 novembre 2021 au 10 novembre
2051. Il ne peut pas se prolonger par tacite reconduction.
Le bail est consenti et accepté moyennant une redevance annuelle de 200€
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- De mettre à disposition de Monsieur Cyril, Loïc AUSSEDAT et de Monsieur Loïc Jean-Michel
NOBLET par bail emphytéotique la parcelle A 2960 d’une surface de 00ha 12 a 90 ca située
sur la commune de Saint-Sixt
- D'autoriser le maire à signer le bail en annexe
- Charge le Maire de l'exécution de la présente décision
Fait à Saint-Sixt le 2
Le Maire, M. Jea République française DELIBERATION N° 2021-30
Nbr de membres DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice | Présents | Nombre de votants DE LA COMMUNE DE
14 13 14 SAINT-SIXT Pour : 14
D Contre : 0
- Abstentionsé} 0 Séance du 23 septembre 2021 Date affichage 17/05/2021
Date de convocation |17/05/2021
Acte rendu exécutoire après dépôt en pré-
fecture et publication le 24/09/2021
Le vingt-trois septembre deux mille vingt et un à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur HARMAND
Jean-Claude, Maire de SAINT-SIXT.
Présents :
M. HARMAND Jean-Claude, Mme MOURER Isabelle, M. BOZON Yves, Mme BELOTTI Carole, M.
COLLIN Frédéric, M. AUSSEDAT Cyril, M. COSTANTINI Christophe, Mme BRUNE-CRUNELLE Sandra,
Mme CROULET Stéphanie, Mme DEPASSE Joëlle, Mme MANGIN Sophie, Mme SCHÂR Céline, M.
LAMOUILLE Alain
Absents :
Absents excusés : M. CHARRIERE Laurent,
Pouvoirs : M. CHARRIERE Laurent à M. COSTANTINI Christophe
Secrétaire de séance : Christophe COSTANTINI
Objet : Convention d'adhésion au service conseil en énergie
Le Maire informe et propose à l’assemblée
Les communes ont un rôle majeur à jouer en matière de maîtrise de l'énergie et de développement
des énergies renouvelables. Pour les aider à relever ce défi énergétique, dont les objectifs sont entre
autres fixés dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la
Croissance Verte (TECV), et précisés dans le cadre des Plans Climat Air Energie du territoire
(PCAET) établis par les Intercommunalités, le Syane a mis en place en 2015 un service de Conseil
Energie. Ce service mutualisé de Conseil Energie, mis en place au niveau du Syane, permet à
chaque commune adhérente de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par un technicien
compétent à un coût maîtrisé.
La durée de la présente convention est fixée à 4 années
La cotisation au service de Conseil Energie est une cotisation annuelle assise sur le nombre d'habi-
tants de la commune.
La population retenue pour le calcul de la cotisation annuelle correspond à la population DGF' de
l'année disponible à date de validation de la présente convention par délibération, et ce, pour toute
la durée de la convention.
Pour la commune de SAINT-SIXT, cette population est de 1127 habitants.
En 2021 le coût annuel du service de Conseil Energie a été fixé à 1.6€ / an / habitant. La participation
financière du SYANE pour ce service est de 50%. Il reste ainsi à la charge de la commune 0.8 € / an
l'habitant.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- D'autoriser le maire à signer la convention ci annexée
- Charge le Maire de l'exécution de la présente décision
Fait à Saint-Sixt le 23 septemkre 2921 DELIBERATIONS
Numéro de délibération Libellé
2021-25 Décision modificative n°2 en M14
2021-26 Tarifs cantine et garderie foyer MDEF
2021-27 Tarifs du ski de fond
2021-28 Nomenclature M57
2021-29 Bail emphytéotique
2021-30 Convention Syane conseil énergie EMARGEMENTS
Fin de la séance à 20h52
Nom Signature délibération | Abstention Contre Absent Pouvoir à
M. HARMAND J-C s
Mme MOURER I. Aoasvel
M. COLLIN F. Va — ” Lt
Mme BELLOTI C. ?5, [ Ü.
, Yebh
M. BOZON Y. PRT À A CA
Mme DEPASSE J. LE
1 Mme CROULETS. j
LE 2 /
M. LAMOUILLE A. ss
M. COSTANTINI C. Lou F PIE
M. AUSSEDAT C. Ne prend
pas part à
2021-29
M. MANGIN S.
M. CHARRIERE L. PT Lu C COSTAN- | TIN!
Mme BRUNE-CRUNE
Mme SCHÀR C.