Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR
Compte-Rendu - CR du 01 07 2021
Compte-Rendu - CR du 01 07 2021
Compte-Rendu - CR 27 05
Compte-Rendu - CR du 23 09 2021
Compte-Rendu - CR 27 05
Compte-Rendu - CR du 23 09 2021
Compte-Rendu - CR du 19 05 2022
Compte-Rendu - CR du 19 05 2022
Compte-Rendu - 20171221
Compte-Rendu - CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sixt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SAINT-SIXT
En
exer-
|
Nombre
de
vo-
N°2021-01
cice
Présents |
tants
14
11
12
Pour :
12
Séance
du
24
février
2021
S
Contre :
0
Abstention
: |
0
Date
affichage
15/02/2021
Date
de
convocation |
15/02/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
le 25/02/2021
Le
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt
et
un
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HAR-
MAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents : M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
M.
COLLIN
Frédéric
M.
AUS-
SEDAT
Cyril,
M.
CHARRIERE
Laurent,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂÀR
Céline
Absents
: M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Absents
excusés
: M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Pouvoirs
: Mme
BELOTTI
Carole
à
HARMAND
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: Sophie
MANGIN
Obijet
: Gratification
stagiaire
Bon
Le
Maire
informe
et
propose
à
l'assemblée
Mme
Célia
, née
le
et
domiciliée
au
à
Saint-Sixt,
a
effectué
un
stage
au
service
administratif
du
15
février
au
15
mars
2021,
dans
le
cadre
d’une
convention
signée
entre
la
et
la
Commune
de
SAINT-
SIXT. Vu
l'implication
de
Célia
dans
l'exécution
des
tâches
qui
lui
ont
été
confiées
durant
toute
la
durée
de
son
stage,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
gratification.
|| rappelle
que
cette
gratification
est
laissée
à
la
discrétion
de
la
commune
pour
des
stages
d’un
durée
inférieure
à deux
mois.
Cette
gratification
ne
revêt
pas
le caractère
de
salaire
au
sens
de
l’article
L.3221-3
du
code
du
travail
et
n'est
pas
soumise
à
cotisations
si
son
montant
est
inférieur
ou
égal
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
Le
conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
- Accorde
une
gratification
à Célia
dans
le cadre
de
son
stage
effectué
à
la Mairie
de
SAINT-SIXT,
- Fixe
le
montant
de
cette
gratification
à 300
€
(trois
cents
euros). REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SAINT-SIXT
En
exer-
|
Nombre
de
vo-
N°2021-02
cice
Présents |
tants
____
14
Il
12
Pour :
12
Séance
du
24
février
2021
S
Contre :
0
Abstention
: | 0
Date
affichage
15/02/2021
Date
de
convocation |
15/02/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
le 25/02/2021
Le
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HAR-
MAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
M.
COLLIN
Frédéric
M.
AUS-
SEDAT
Cyril,
M.
CHARRIERE
Laurent,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline
Absents
: M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Absents
excusés
: M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Pouvoirs
: Mme
BELOTTI
Carole
à
HARMAND
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: Sophie
MANGIN Obiet
: Approbation
du
compte
de
gestion
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
Madame
Françoise
GRANGES,
Mme
Isabelle
VILLARD,
et
M...
Inspecteur
des
Finances
publiques,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
l’Inspecteur
des
Finances
publiques
à
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
- Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sec-
tions
budgétaires
et
budget
annexés ;
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2020
par
l’Inspecteur
des
Finances
publiques,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
à
Saint-Sixt
le
24
février
2021
Le
Maire
M.
Jean-Claude
HARMA REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SAINT-SIXT
Enexer- |
Nombre
de vo-
N°2021-03
cice
Présents |
tants
14
11
12
Pour :
12
Séance
du
25
février
2021
S
Contre
:
0
Abstention
: | 0
Date
affichage
15/02/2021
Date
de
convocation |
15/02/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
le 25/02/2021
Le
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt
et
un
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HAR-
MAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
M.
COLLIN
Frédéric
M.
AUS-
SEDAT
Cyril,
M.
CHARRIERE
Laurent,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline
Absents
: M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Absents
excusés
: M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Pouvoirs
: Mme
BELOTTI
Carole
à
HARMAND
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: Sophie
MANGIN
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
MOURER,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Jean-Claude
HARMAND,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
consi-
déré : 1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: _
T
IL
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
A
694
533,27 | G
748
164,29
DE
L'EXERCICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
8
183
941,15 |
4
204
545,04
+
+
Report
en
section
de
c
0,00
|!
273
555,60
RER
Œ
fonctionnement (002)
{si déficit)
{si excédent)
N-1
Report
en
section
D
0.00 | 4
36
567,37
©
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si excédent)
TOTAL (réalisations +
= AB+C+D
878 474,42 | - crus
1 264 812,30
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00 |
K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0.00
Ne1
TOTAL
des
restes
à réaliser
à |
_
000
|-
0.00
reporter
en
N+1
ve
‘
ct
'
Section
de
fonctionnement
|
= A+C+
694
533,27 |
- c+HK
1
021
699,89
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
183
941,15 | =ns+L
243
112,41
TOTAL
CUMULE
= AtB+C+D+E+F
878
474,42 | =G+H+HJ+KrLl
1 264
812,350
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
à
Saint-Sixt
le
24
février
202 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SAINT-SIXT
En
exer-
|
Nombre
de
vo-
N°2021-04
cice
Présents |
tants
14
11
12
Pour :
12
Séance
du
24
février
2021
D
Contre :
0
Abstention
: | 0
Date
affichage
15/02/2021
Date
de
convocation |
15/02/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
le 25/02/2021
Le
vingt
février
deux
mille
vingt
et
un
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convo-
qués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents : M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
M.
COLLIN
Frédéric
M.
AUS-
SEDAT
Cyril,
M.
CHARRIERE
Laurent,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline
Absents
: M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Absents
excusés
: M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Pouvoirs
: Mme
BELOTTI
Carole
à
HARMAND
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: Sophie
MANGIN
Objet
: Affectation
du
résultat
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
que
l'exercice
2020
fait
apparaitre
les
résultats
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
Besoin
de
financement
F
=D+E
AFFECTATION
=
C
=G+H
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
DEFICIT
REPORTE
D 002 (5)
{1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention :
ou
autofinancement
:
{2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inveslissement
{3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruclion
M14
(Vol.
1, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
$ 4)
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
son!
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vole
du
comple
administratif
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation
53
631.02
€
273
535.60
€
327
166.62
€
59
171.26
€
0.00
€
0.00
€
327
166.62
€
0.00
€
327
166.62
€
0.00
€ Le
conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Approuve
l'affectation
comme
présentée
ci-dessus
Le
Maire
M.
Jean-Cla REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SAINT-SIXT
En exer-
|
Nombre
de
vo-
N°2021-05
cice
Présents
|tants
14
11
12
Pour :
12
Séance
du
24
février
2021
N
Contre :
0
Abstention
: | 0
Date
affichage
15/02/2021
Date
de
convocation |
15/02/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
le 25/02/2021
Le
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt
et
un
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HAR-
MAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
M.
COLLIN
Frédéric
M.
AUS-
SEDAT
Cyril,
M.
CHARRIERE
Laurent,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂÀR
Céline
Absents
: M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Absents
excusés
: M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Pouvoirs
: Mme
BELOTTI
Carole
à
HARMAND
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: Sophie
MANGIN
Objet
: Création
d’un
poste
d'agent
technique
non
permanent
pour
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
Vu
la
loi 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
: entretien
des
espaces
verts
et
petits
travaux
d'aménage-
ments
à
effectuer
dans
les
bâtiments
communaux
pendant
la
saison
estivale,
Le
conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
- Décide
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d'adjoint
technique
pour
la
période
du
5 juillet
au
27
août
2021
pour
assurer
les fonctions
d'agent
technique
polyvalent.
- Précise
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures
par
semaine.
- Décide
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
(IM)
330.
- Habilite
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.
Fait à Saint-Sixt
<
le 24 février 2021/:7 REPUBLIQUE
DELIBERATIONS
FRANCAISE
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SAINT-SIXT
En exer-
|
Nombre
de
vo-
N°2021-06
cice
Présents
|tants
14
11
12
Pour :
12
Séance
du
25
février
2021
SW
Contre :
0
Abstention
: | O0
Date
affichage
15/02/2021
Date
de
convocation |
15/02/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
le 26/02/2021
Le
vingt
février
deux
mille
vingt
et
un
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convo-
qués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents : M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
M.
COLLIN
Frédéric
M.
AUS-
SEDAT
Cyril,
M.
CHARRIERE
Laurent,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline
Absents
: M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Absents
excusés
: M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Pouvoirs
: Mme
BELOTTI
Carole
à
HARMAND
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: Sophie
MANGIN
Objet
: Demande
de
subvention
Le
Maire
informe
et
propose
à
l'assemblée
Dans
le
cadre
des
projets
annuels
la
mairie
souhaite
procéder
au
réaménagement
de
l'espace
devant
la
mairie.
Le
Conseil
départemental
et
le conseil
régional
sont
susceptibles
d'apporter
une
aide
financière
dans
le cadre
du
projet
estimé
à ce
jour
à 75
OO0€
TTC
Le
conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
D'approuver
le
projet
de
réaménagement
de
l’espace
face
à
la mairie
De
solliciter
le
conseil
départemental
et
le
conseil
régional
pour
une
aide
financière
dans
le
cadre
réaménagement
de
l’espace
face
à
la
mairie
Fait
à
Saint-Sixt
le
24
février
2021
Le
Maire
ë
&*
M.
Jean-Claude
HARMANDX
EE