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Conseil Municipal - conseil municipal 25 03 21
Conseil Municipal - conseil municipal 25 03 21
Compte-Rendu - CR CM du 01 07 2021
Compte-Rendu - CR du 23 09 2021
Compte-Rendu - cr 01 04 2021
Compte-Rendu - CR du 01 07 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sixt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 01 07 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
République
française
DELIBERATION
N°
2021-19
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| En
exercice
| Présents
| Nombre
de
votants
DE
LA
COMMUNE
DE
14
13
13
SAINT-SIXT
Pour
:
13
S
Contre
:
0
Abstention
: | 0
Séance
du
1°’
juillet
2021
Date
affichage
29/06/2021
Date
de
convocation
|29/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfec-
ture
et
publication
le 02/07/2021
Le premier
juillet
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric,
M.
AUSSEDAT
Cyril,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
M.
CHARRIERE
Laurent,
M.
COS-
TANTINI
Christophe,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline
Absents
: Mme
CROULET
Stéphanie
Absents
excusés
: Mme
CROULET
Stéphanie
Pouvoirs
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
AUSSEDAT
Cyril
Objet
: Décision
Modificative
n°
1 en
M14
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
- Suite
au
vote
du
budget
primitif
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'intégrer
notamment
es
différents
éléments
suivants
: le remplacement
d’un
agent
en
ar-
rêt
maladie,
le sur
effectif
le midi
pour
se
conformer
aux
mesures
sanitaires,
le remplace-
ment
de
matériel
informatique,
la mise
à jour
cartographique
du
PLU,
les
travaux
de
voiries
suite
aux
intempéries
du
16
mai
- La
décision
modificative
porte
ainsi
sur
les
comptes
suivants
:
Désignation
Diminution
deerédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEME
NT
[D
621$
: Autre
personnel
ztériær
1(000€
[D 6413
: Persommel
non
ttuiare
1800
00€
[TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
2#000€
[D
66111
: Intérêts
réplés
à l'éheance
200
00
€
[ID 6688
: Avtres
_
950.00
€
TOTAL
D
66
:
Charges
financières
115000
€
IR 6119
: Remb.
ramurérah
one
de
personnel
297000€
[TOTAL
R 013
: Attémmtions
dechargeæ
2970.00€
IR 70311
: Concessions
dans
les
cimetières
1000
00€
TOTAL
KR Y
: Produits
des
services
1 000.00
€
Total
3 970.00
€
3970.00€
INVE
STISŒ
MENT
161
:
en
euros
2 186.00€
16441
:
ions afférentes
à l'
140.00
€
OTAL
D 16:
Rembomrsement
d'
23600€
202
: Frais
doc.
i
numérisat”
1000
00€
1 000.00
€
111
000
00
€
€
210.00€ 45 000
00€
116
047.00
€
116
047.00€
[
Total
Cénéral
120
017.00€
|
120
017.00<€|
k
Le
conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
- D'accepter
la décision
modificative
n°1
- Charge
la maire
de
l'exécution
de
la présente
décision
Fait
à Saint-Sixt
le 01
juillet
2021
Le
Maire,
M.
Jean-Claude
HARMAND République
française
DELIBERATION
N°
2021-20
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
|
Présents
|
Nombre
de
votants
DE
LA
COMMUNE
DE
14
13
13
SAINT-SIXT
Pour
:
13
S
Contre
:
0
Abstention:
|0
Séance
du
1%
juillet
2021
Date
affichage
29/06/2021
Date
de
convocation
29/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
pu-
blication
le 02/07/2021
Le
premier
juillet
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric,
M.
AUSSEDAT
Cyril,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
M.
CHARRIERE
Laurent,
M.
COS-
TANTINI
Christophe,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline
Absents
: Mme
CROULET
Stéphanie
Absents
excusés
: Mme
CROULET
Stéphanie
Pouvoirs
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
AUSSEDAT
Cyril
Objet
: Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
- Vu
l'article
1383
du
code
général
des
impôts,
- Le
Maire
de
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation.
- Il précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l'article
R. 331-63
du
même
code.
Le
conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
- Décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâti-
ments
ruraux
en
logements,
à 40
% de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
- tous
les
immeubles
à usage
d'habitation.
- Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
à Saint-Sixt
le O1
juillet
2021
Le Maire,
M.
Jeän:Clétide
HARMAND République
française
DELIBERATION
N°
2021-21
Nbr
de
membres
_|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
|
Présents
|
Nombre
de
votants
DE
LA
COMMUNE
DE
14
13
13
SAINT-SIXT
Pour
:
13
S
Contre
:
0
Abstention
:
0
Séance
du
1°
juillet
2021
Date
affichage
29/06/2021
|]
Date
de
convocation
29/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
pu-
blication
le 02/07/2021
Le premier
juillet
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric,
M.
AUSSEDAT
Cyril,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
M.
CHARRIERE
Laurent,
M.
COS-
TANTINI
Christophe,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline
Absents
: Mme
CROULET
Stéphanie
Absents
excusés
: Mme
CROULET
Stéphanie
Pouvoirs
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
AUSSEDAT
Cyril
Objet
: Modification
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
- Vu
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
- Vu
la délibération
du
conseil
municipal
2020-17
- _
Ilest
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes
et
qu'ainsi
le conseil
municipal
délègue
à Monsieur
le Maire
sa
compétence
concernant
:
- La
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
la passation
à cet
effet
des
actes
nécessaires
;
- La
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
de
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- La
réalisation
de
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
soit
100
000
euros.
Le
conseil
Municipal
décide
à 2
abstentions
et
11
pour
des
membres
présents,
- De
déléguer
au
maire
les
compétences
suivantes
:
- La
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
la passation
à cet
effet
des
actes
nécessaires
;
- La
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
de
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- La
réalisation
de
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
soit
100
000
euros.
- Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
à Saint-Sixt
| FE
21
Le
Maire,
M.
Jean République
française
DELIBERATION
N°
2021-22
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
|
Présents
|
Nombre
de
votants
DE
LA
COMMUNE
DE
14
13
13
SAINT-SIXT
Pour
:
13
S
Contre
:
0
Abstention
:
0
Séance
du
1°
juillet
2021
Date
affichage
29/06/2021
Date
de
convocation
29/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
pu-
blication
le 02/07/2021
Le
premier
juillet
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric,
M.
AUSSEDAT
Cyril,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
M.
CHARRIERE
Laurent,
M.
COS-
TANTINI
Christophe,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline
Absents
: Mme
CROULET
Stéphanie
Absents
excusés
: Mme
CROULET
Stéphanie
Pouvoirs
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
AUSSEDAT
Cyril
Objet
: Désignation
des
membres
de
l'association
des
Saint-Sixt(e)s
de
France
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
- L'association
des
Saint-Sixt(e}s
de
France
est
aujourd’hui
constituée
de
3 membres
par
commune.
-___Ilest
proposé
d'ajouter
un
membre
par
commune
membre
et
de
rendre
obligatoire
que
l’un
des
membres
soit
conseiller
municipal
en
exercice.
Le
conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
- D’ajouter
un
membre
par
commune
et
d'imposer
que
l’un
des
4 membres
soit
conseiller
municipal
en
exercice
dans
l'association
des
Saint-Sixt{e}s
de
France.
- de
désigner
Paul
BOUCHET
Emmanuel
ROCH,
Yves
BOZON
et
Jean-Claude
HARMAND
Fait
à Saint-Sixt
le O1
juillet
2021
Le
Maire,
M.
Jean-Claude
HARMAND
7
à ie à
2
-
4
TT
| Let
A =, SARA
er
C
sites
/
\ Sort.
oi 0
7 REDE #,
Outre
à République
française
DELIBERATION
N°
2021-23
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
__En exercice
| Présents
|
Nombre
de
votants
"|
DE
LA
COMMUNE
DE
14
13
13
SAINT-SIXT
Pour
:
13
S
Contre
:
0
Abstention
:
0
Séance
du
1°
juillet
2021
Date
affichage
29/06/2021
Date
de
convocation
29/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
pu-
blication
le 02/07/2021
Le premier juillet
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric,
M.
AUSSEDAT
Cyril,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
M.
CHARRIERE
Laurent,
M.
COS-
TANTINI
Christophe,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline
Absents
: Mme
CROULET
Stéphanie
Absents
excusés
: Mme
CROULET
Stéphanie
Pouvoirs
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
AUSSEDAT
Cyril
Objet
: Projet
de
voirie
suite
aux
intempéries
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
- Suite
aux
fortes
pluies
du
16
mai
2021
la commune
a subi
de
nombreux
dégâts
sur
les
voies
communales.
- Le
cout
estimé
des
travaux
est
de
97
000
euros
HT
- Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
travaux
il est
nécessaire
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
et
de
la Préfecture
de
Haute-Savoie
- Le
plan
de
financement
est
le suivant
5 - LE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Ressources
Obtention
du
financement
(origine
du financement)
Type
d'aide
? Montant
Taux
Date
de la
Date
de la
décision
HT
demande
ETAT
: Dotation
de
soutien
à Aide
17
602
18.14
16 juin
2021
l'investissement
public
local
exceptionnelle
Autre
(A
préciser}
Conseil
départemental
Aide
60
000
61.8
8 juin
2021
exceptionnelle
TOTAL
des
subventions
publiques
77
602
79.94 Le
conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
- de
lancer
le projet
de
voirie
suite
aux
intempéries
- de
solliciter
laide
financière
du
conseil
départemental
et
de
la préfecture
- d'autoriser
le Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à l'aboutissement
du
projet
Fait
à Saint-Sixt
le 01
juillet
2021
Le
Maire,
M.
Jean-Claude
HARMAND République
française
DELIBERATION
N°
2021-24
_Nbrde
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
| Présents
|
Nombre
de
votants
DE
LA
COMMUNE
DE
14
13
13
SAINT-SIXT
Pour
:
Il
S
Contre
:
0
Abstention
:
2
Séance
du
1°
juillet
2021
Date
affichage
____
| 29/06/2021
Date
de
convocation
29/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
pu-
blication
le 02/07/2021
Le
premier
juillet
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Ciaude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric,
M.
AUSSEDAT
Cyril,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
M.
CHARRIERE
Laurent,
M.
COS-
TANTINI
Christophe,
Mme
CROULET
Stéphanie,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
M.
LAMOUILLE
Alain,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂAR
Céline
Absents
: Mme
CROULET
Stéphanie
Absents
excusés
: Mme
CROULET
Stéphanie
Pouvoirs
: /
Secrétaire
de
séance
: M.
AUSSEDAT
Cyril
Objet
: Convention
de
mise
en
place
de
site
Mobile
Orange
type
Metro
Celle
OUTDOOR
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
- La
société
orange
met
en
place
un
service
de
radiotéléphonie
numérique
destinés
à
permettre
à toute
personne
équipée
d’un
téléphone
mobile
et
abonnée
au
service,
de
recevoir
et
d'émettre
de
appels
nationaux
et
internationaux,
des
SMS/MMS
et/
ou
des
paquets
de
données
lorsqu'elle
se
trouve
dans
une
zone
couverte.
- L'accès
au
service
du
preneur
peut
parfois
être
difficile
compte
tenu
de
la configuration
des
lieux
ou
de
regroupements
ponctuels
et
importants
de
populations
liés
à des
évènements
exceptionnels.
- La
couverture
peut
alors
nécessiter
l'installation
d’une
Fermtocell
Orange
(offre
grand
public
ou
entreprise).
La
commune
de
Saint-Sixt
a pris
contact
avec
Orange
en
vue
d'installer
un
système
Metro
Cell
«Outdoor
», sur
l’ancien
poste
de
secours
installé
à Montisel
sur
la parcelle
cadastrée
section
À 2263
- Il y
a lieu
de
conclure
une
convention
entre
la commune
et
Orange,
afin
de
fixer
les
conditions
de
déploiement
des
équipements.
Le
conseil
Municipal
décide
à 2
abstentions
et
11
pour
des
membres
présents,
- d'approuver
les
termes
de
la convention
à passer
avec
Orange
afin
d'installer
un
système
Metro
Cell
« Outdoor
» sur
sa
propriété
parcelle
cadastrée
section
À 2263
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
Fait
à Saint-Sixt
le O1
juillet
2021
Le
Maire,
M.
Jean-Claude
HARMAND