Procès Verbal - pv delibs 583227

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Procès Verbal - pv delibs 583227 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv delibs 583227)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, & PV du Conseil Municipal du Lauzet-Ubaye

Du 09 mai 2023 à 16h00

Date de la convocation : 09 mai 2023

Membres en fonction : 11

Membres présents : 7

Membres absents représentés : 2

Membres absents : 2

Sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.

L'an deux mille vingt-trois,

Le 09 mai à 16 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.

MEMBRES _PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Fabrice ARDISSON, Mme Michèle FINAUD PICCA, M. Richard FABRE.

MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :

M. Jean-Michel RONDON donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN Mme Martine DOU-CHABAS donne pouvoir à Mme Françoise BRUN

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 16h.

Mme Françoise BRUN est désignée secrétaire de cette séance.

Madame le Maire rappelle que la publication de l'estimation des domaines n’est pas obligatoire pour une vente, pour les Communes de moins de 2000 habitants.Approbation du PV du conseil municipal du 13 avril 2023

1- Vente ancienne école Champanastais au Lauzet-Ubaye

Madame le Maire indique que le prix de la vente sera aux environs de 70 000 E&, rappelle les nouvelles limites de la parcelle.

Pour : 7

Contre : 0

Abstention :

Adopté à l'unanimité

2 — Vente du camping du Bouas au Lauzet-Ubaye

Madame le Maire signale qu'il y a eu 12 consultations du plan d'aménagement, plusieurs visites sur le terrain, plusieurs présentations du projet. La vente s'effectuera au mieux disant soit la société « SASU MICHEL NORE » pour une somme de deux millions vingt mille euros. Il est rappelé que cette vente comprend également deux parcelles sur lesquelles sont installées les équipements de l'assainissement et qu'il sera passé une convention avec la Commune pour la distribution de l'eau potable.

Pour : 7

Contre : 0

Abstention :

Adopté à l'unanimité

3- Tirage au sort pour la constitution des jurés d'assises pour l’année 2024

Les trois jurés tirés au sort pour la Commune du Lauzet-Ubaye sont Mme COULLON Isabelle, M. FABRE Paul, Mme JAUNAY Nadège.

Les trois jurés sélectionnés pour «le canton » sont Mme COULLON Isabelle (Le Lauzet-Ubaye), M. FABRE Paul (Le Lauzet-Ubaye), M. DEBONIS Claude (Pontis).

Pour : 7

Contre : O

Abstention :

Adopté à l'unanimité

4- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Etablissement d’un contrat à durée déterminée de six mois pour un agent d'entretien au service technique à partir du 27 mai 2025.

Pour : 7

Contre : 0

Abstention :

Adopté à l'unanimité5— Remboursement des frais de déplacements - Réunion Avenir Montagne à la

région SUD

Remboursement de la somme de 177.92 € pour un déplacement à Marseille de Madame Agnès PIGNATEL et à Madame Martine DOU-CHABAS au congrès Avenir Montagne

Pour : 7

Contre : O

Abstention :

Adopté à l'unanimité

6-— Remboursement particulier / erreur rôle d’eau

Un remboursement de six cent quatre-vingt-quatre euros et soixante-cinq centimes sera effectué à Monsieur ROLLINGER de Champanastais suite à une erreur de

facturation sur plusieurs années du rôle d’eau.

Pour : 7

Contre : 0

Abstention :

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Afin de fixer les tarifs de location des gîtes communaux pour l'automne, une

commission est fixée pour le lundi 22 mai 2023 à 15h00.

Le Hameau du seuil ayant été privé d'eau potable pendant plusieurs mois, une

demande de dégrèvement sur la facture est envisagée. La date de la commission reste

encore à définir.

Fin de séance à 17h05Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 13/05/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230509-2023_54-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 9 MAI 2023 A 16H00

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS : 07 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 09 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la

POUR : 09 convocation du Conseil Municipal le 2 Mai 2023. CONTRE :

ABSTENTION :

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Richard FABRE, M. Fabrice ARDISSON, Mme Michèle FINAUD-PICCA.

ABSENTS EXCUSES : Mme Martine DOU-CHABAS (donne pouvoir à Mme Françoise BRUN), M. Jean-Michel RONDON (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise BRUN

2023-54

| VENTE ANCIENNE ECOLE DE CHAMPANASTAIS AU LAUZET-UBAYE |

Vu le code général des collectivités,

Vu la délibération 2023-48 du 13 avril 2023 déclassant le chemin communal n°8 qui longe la parcelle D23 et le bâtiment ;

Madame le Maire expose qu'il convient de vendre en l'état, l'ancienne école de Champanastaïs : Ce bâtiment est composé d’un appartement au rez-de chaussée et de deux appartements au 1° étage. Il est situé sur la parcelle D23 d'une surface de 170 m2 ainsi que l'ajout de terrain résultant du déclassement d’une partie du chemin communal n°8.

Le prix demandé est de 70 000.00 € net vendeur.

Ce prix tient compte de l'état général (toiture en amiante, chauffage (chaudière au gaz) ancien, vitrage ancien, plomberie à revoir dans son ensemble, électricité dans son ensemble)

Entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres et représentés,

DECIDE :

de vendre en l'état l'ancienne école de Champanastaïs composée d’un appartement au rez-de chaussée et de deux appartements au 1° étage, située sur la parcelle D23 d'une surface de 170 m2 ainsi que l'ajout de terrain résultant du déclassement d’une partie du chemin communal n°8 au prix de 70 000.00 € net vendeur.

AUTORISE :

Madame le Maire ou Monsieur le 1° Adjoint à effectuer toutes les formalités nécessaires pour la vente de ce bien.

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme. fS

Agnès PIGNATEL

MAIRE

Page 1/1Envoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230509-2023_55-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 9 MAI 2023 A 16H00

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment

PRESENTS : 07 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

VOTANTS : 09 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation

POUR : 09 du Conseil Municipal le 2 Mai 2023.

CONTRE :

ABSTENTION :

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Richard FABRE, M. Fabrice ARDISSON, Mme Michèle FINAUD-PICCA.

ABSENTS EXCUSES : Mme Martine DOU-CHABAS (donne pouvoirà Mme Françoise BRUN), M. Jean- Michel RONDON (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise BRUN

2023-55

| VENTE DU CAMPING DU BOUAS AU LAUZET-UBAYE

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant qu’il dépend du domaine privé de la commune un terrain aménagé en aire de camping avec bâtiment d'accueil, salle d'animations, cuisine, salle de restaurant, superette, garderie réserve buanderie 4 studios et trois appartements T2, 20 Chalets bois, 2 blocs sanitaires, piscine, city park, ainsi que le permis d'aménager de 30 Habitations légères de loisirs et de 108 emplacements (de tentes, caravanes et RML) :

Et cadastré

Section N° Lieudit Surface

H 472 LE BOUAS 00 ha 02 a 00 ca

H 473 LE BOUAS 00 ha 64 a 80 ca

H 474 LE BOUAS 00 ha 08 a 40 ca

H 475 LE BOUAS 00 ha 57 a 59 ca

H 476 LE BOUAS 00 ha 13a 40 ca

H 477 LE BOUAS 00 ha 05a 29 ca

H 480 LE BOUAS 00 ha Oda 27 ca

H 496 LE BOUAS 00 ha 03 a 85 ca

H 497 LE BOUAS 00 ha 18 a 40 ca

\e

Page 1/3Envoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

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ID : 004-210401022-20230509-2023_55-DE

H 498 LE BOUAS 00 ha 32 a 51 ca H 499 LE BOUAS 00 ha 47 à 60 ca H 500 LE BOUAS 00 ha 21 a 60 ca

H 501 LE BOUAS 00 ha 18 a 40 ca H 502 LE BOUAS 00 ha 19 a 20 ca H 520 LE BOUAS 00 ha 82 a 82 ca

H 521 LE BOUAS 00ha07a91 ca Total surface : 04 ha 08 a 04 ca

Considérant qu'un permis d'aménager a été délivré le 20 décembre 2021 visant à régulariser les installations existantes et que celui-ci a vocation à être transféré à l'acquéreur.

Considérant l'emprunt réalisé par la commune pour l'acquisition réalisée suivant acte reçu par Maître Bruno VAGINAY le 15 février 2011.

Considérant que la charge d'emprunt représentant un montant annuel de 232 487.64 €

Considérant le choix de la commune de ne pas assurer la gestion de cet équipement ni en régie ni en délégation de service public ;

Considérant que lesdits biens ne sont pas susceptibles d'être affectés utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant que le réseau d'eau potable a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 1° juillet 2014 au bénéfice de la commune.

Considérant que l'ensemble des installations liées à ce réseau d’eau doivent rester de la propriété communale ;

il devra donc être passé une convention visant à réglementer le régime de distribution de l'eau au profit de l'acquéreur ;

Considérant que les parcelles ci-dessus désignées cadastrées section H n°s 476, 477, et 480 forment l'assiette du réseau d'assainissement autonome du camping et que celui-ci doit être compris dans la vente

Considérant l'offre émise par la société SASU MICHEL NORE dont le siège social est à LE MUY 83490, 4 Chemin du jas de la Paro Laquelle offre ayant été transmise au cabinet CANTAIS agissant en qualité d’'intermédiaire le 23 mars 2023, pour un prix de DEUX MILLIONS VINGT MILLE EUROS (2.020.000,00 €)

Considérant que pour la commune ce prix doit s'entendre net de frais (à l'exception des diagnostics immobiliers) et de tout remboursement éventuel de TVA ;

Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE l'aliénation des biens immobiliers, aménagement installation équipements mobiliers dont il est fait état ci-dessus en ce compris le système d'assainissement autonome (après accomplissement du diagnostic SPANC) et à l'exception toutefois des équipements liés au réseau de distribution de l’eau potable ;

Page 2/3Envoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230509-2023_55-DE

Au profit de la société SASU MICHEL NORE

FIXE le prix à la somme de DEUX MILLIONS VINGT MILLE EUROS (2.020.000,00 €)

PRECISE que ce prix doit s'entendre net de tout frais et charges à l'exception des diagnostics immobiliers) et de tout reversement éventuel de TVA :

DECIDE de transférer le permis d'aménager du 20 décembre 2021 au profit de l'acquéreur ;

DÉCIDE qu'un règlement relatif à la distribution de l’eau potable devra être établi entre la commune et l'acquéreur ; et que ce règlement devra faire l'objet d'une approbation par le conseil municipal ;

AUTORISE Madame le Maire où Monsieur le 1° Adjoint, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dans les conditions définies ci- dessus et dont l'acte sera dressé par l'office notarial de SEYNE LES ALPES et par le notaire choisi par l'acquéreur.

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Page 3/3Envoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 16/05/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230509-2023_55-DEEnvoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 13/05/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230509-2023_56-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 9 MAI 2023 A 16H00

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS : 07 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

VOTANTS : 09 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la POUR : 09 convocation du Conseil Municipal le 2 Mai 2023. CONTRE :

ABSTENTION :

PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Richard FABRE, M. Fabrice ARDISSON, Mme Michèle FINAUD-PICCA.

ABSENTS EXCUSES : Mme Martine DOU-CHABAS (donne pouvoir à Mme Françoise BRUN), M. Jean-Michel RONDON (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M. William CHABERT, M. Baptiste

PARISIO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise BRUN

2023-56

| TIRAGE AU SORT POUR LA CONSTITUTION DES JURES D'ASSISES POUR L’ANNEE 2024 |

CONFORMEMENT à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée, à la circulaire n°79.94 de Monsieur le Ministre de l'intérieur en date du 19 Février 1979 et au code de procédure pénale, dans chaque commune, le Maire fait procéder à un tirage au sort public pour constituer la liste des jurés d'assises, à partir de la liste électorale.

Les communes du Lauzet-Ubaye, Méolans-Revel et Pontis comptent neufs jurés et Madame le

Maire du Lauzet-Ubaye est chargée du tirage au sort public de trois jurés d'assises parmi les

neufs.

Pour la commune du Lauzet-Ubaye le nombre de noms à tirer au sort s'élève à trois. Ceux-ci

serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés pour

l’année suivante.

Pour la Commune du Lauzet-Ubaye, il a été procédé au pré tirage au sort. Les électeurs susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de la Commune du Lauzet-Ubaye sont :

1/ Madame COULOMB Isabelle Aline Camille - Agricultrice

Née le 11 Juin 1967 à MARSEILLE (13)

Demeurant Champanastaïs — 04 340 LE LAUZET-UBAYE

2/ Monsieur FABRE Paul Robert - Retraité

Né le 29 Janvier 1962 à GAP (05)

Demeurant le Village — 04 340 LE LAUZET-UBAYE

3/ Madame JAUNAY Nadège - saisonnière

Née le 18 Mai 1977 à CHAUMONT (52)

Demeurant Champanastaïs — 04 340 LE LAUZET-UBAYE

Page 1/3Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 13/05/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230509-2023_56-DE

Pour la Commune de Méolans-Revel il a été procédé au pré tirage au sort. Les électeurs

susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de la Commune de Méolans-Revel sont :

1/ Monsieur CUENOT Stéphane -— Menuisier Animateur

Né le 23 Septembre 1970 à BESANCON (25)

Demeurant Le vieux tilleul — 04 400 LES THUILES

2/ Monsieur ARTAULT Jean-Jacques —

Né le 19 septembre 1984 à NIORT (79)

Demeurant Le village - 04 340 MEOLANS-REVEL

3/ Madame POCHET ARIELLO Monique — Artiste Peintre et graveur Née le 4 Novembre 1954 à RABAT (Maroc)

Demeurant : 2300 Chanenche Haute — 04340 MEOLANS REVEL

Pour la Commune de Pontis il a été procédé au pré tirage au sort. Les électeurs susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de la Commune de Pontis sont :

1/ Monsieur KUENTZ Vincent

Né le 24 octobre 1953 à PARIS (75)

Demeurant l’église — 05160 PONTIS

2/ Mme ESMANS (née Hamnou) Céline

Née le 2 mars 1988 ROUBAIS (59)

Demeurant 76 Camping les Granges - 05160 PONTIS

8/ Monsieur DE BONI Claude

Né le 10 Mai 1954 à COSNE SUR LOIRE (58)

Demeurant Fontbelle — 05160 PONTIS

Le tirage au sort pour les 3 Communes réunies est le suivant :

1/7 Madame COULOMB Isabelle Aline Camille - Agricultrice

Née le 11 Juin 1967 à MARSEILLE (13)

Demeurant Champanastaïs - 04 340 LE LAUZET-UBAYE

2/ Monsieur FABRE Paul Robert - Retraité

Né le 29 Janvier 1962 à GAP (05)

Demeurant le Village — 04 340 LE LAUZET-UBAYE

3/ Monsieur DE BONI Claude

Né le 10 Mai 1954 à COSNE SUR LOIRE (58)

Demeurant Fontbelle - 05160 PONTIS

Page 2/3 NEnvoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 13/05/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230509-2023_56-DE

Entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

> PREND acte du tirage au sort de la liste conformément aux directives fixées par les lois

circulaires et instructions des services de l’état ,

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

\

Agnès PIGNATEL

MAIRE

Page 3/3Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 13/05/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230509-2023_57-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 9 MAI 2023 A 16H00

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS : 07 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 09 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la POUR : 09 convocation du Conseil Municipal le 2 Mai 2023.

CONTRE :

ABSTENTION :

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Richard FABRE, M. Fabrice ARDISSON, Mme Michèle FINAUD-PICCA,

ABSENTS EXCUSES : Mme Martine DOU-CHABAS (donne pouvoir à Mme Françoise BRUN), M. Jean-Michel RONDON (donne pouvoirà M. Gérard HERMELIN), M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise BRUN

2023-57

OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(en application de l’article L.332-23.1 du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° :

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir entretien des espaces verts, entretien bords du lac, village ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés ;

DECIDE :

la création à compter du 27/05/2023 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 27/05/2023 au 27/11/2023 inclus.

Page 1/2

feEnvoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 13/05/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230509-2023_57-DE

L'agent recruté devra justifier d'une expérience professionnelle.

La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice majoré 370 brut 416 du grade de recrutement (adjoint technique).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa réception par le représentant de l'Etat.

CHARGE :

Madame le Maire ou Monsieur le 1% Adjoint de prendre toutes les dispositions en application de cette décision ;

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.

Agnès PIGNATEL

MAIRE

Page 2/2Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 13/05/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230509-2023_58-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 9 MAI 2023 À 16H00

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS : 07 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 08 Sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la POUR : 08 convocation du Conseil Municipal le 2 Mai 2023.

CONTRE :

ABSTENTION :

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Richard FABRE, M. Fabrice ARDISSON, Mme Michèle FINAUD-PICCA.

ABSENTS EXCUSES : Mme Martine DOU-CHABAS (donne pouvoir à Mme Françoise BRUN), M. Jean-Michel RONDON (donne pouvoir à M.

Gérard HERMELIN), M. William CHABERT, M. Baptiste

PARISIO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise BRUN

2023-58 OBJET : REMBOURSEMENT

DES FRAIS DE DEPLACEMENTS — REUNION AVENIR

MONTAGNE A LA REGION SUD

Madame le Maire ne participe pas au vote.

Monsieur le 1% Adjoint,

INFORME le Conseil Municipal que Madame le Maire s’est rendue à la Région Sud pour la

réunion Avenir Montagne qui s'est tenue le 9 mars 2023 à Marseille,

CONSIDERANT qu'il convient de rembourser les frais engendrés par ce déplacement,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE la prise en charge des frais de déplacements visés ci-dessus, aux frais réels, soit 177.92 €.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2023 à l’article 6532.

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Agnès PIGNATEL,

Maire.

Page 1/1Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 13/05/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230509-2023_59-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 9 MAI 2023 A 16H00

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,

PRESENTS : 07 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

VOTANTS : 09 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la

POUR : 09 convocation du Conseil Municipal le 2 Mai 2023.

CONTRE :

ABSTENTION :

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Richard FABRE, M. Fabrice ARDISSON, Mme Michèle FINAUD-PICCA.

ABSENTS EXCUSES : Mme Martine DOU-CHABAS (donne pouvoir à Mme Françoise BRUN), M. Jean-Michel RONDON (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise BRUN

2023-59 | REMBOURSEMENT PARTICULIER / ERREUR SUR ROLE D'EAU

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Madame le Maire expose qu'une erreur de décompte s’est produite lors de l'élaboration des factures pour la SCI du Grand Tétras / M. Philipe ROLLINGER, la commune a facturé durant plusieurs années deux branchements au lieu d’un :

- Année 2017 : facture 000197 : 248.35 € à la place de 124.18 €

- Année 2018 : facture 000206 : 273,67 € à la place de 136.84 €

- Année 2019 : facture 000213 : 273,67 € à la place de 136.84 €

- Année 2020 : facture 000211 : 273,67 € à la place de 136.84 €

- Année 2021 : facture 000215 : 298,99 € à la place de 149.50 €

Soit un total de 684.20 €

Entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres et représentés,

DECIDE :

De rembourser à la SCI du Grand Tétras / M. Philipe ROLLINGER cette somme de 684.20 €

facturée par erreur ;

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif SEA 2023

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Agnès PIGNATEL"

MAIRE

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