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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Corbeilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 29062023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie de CORBEILLES en Gâtinais
3 rue du Château — BP 18
45490 CORBEILLES en Gâtinais
#5 02.38.92.20.10 - & 02.38.92.16.76 Corbeilles, le 23/06/2023
Site internet : www. corbeillesengatinais.fr
Affichage 2023-0091 - du 26/06/2023
L. 2121-10 du CGCT
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 29 juin 2023 — 19h00
Salle du Conseil — Mairie
ORDRE DU JOUR
L- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023
IL — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023
UT — Urbanisme
Fixation du taux de la taxe d’aménagement et abrogation et exonération au 01/01/2024
Obligation du contrôle des rejets au réseau d’assainissement collectif lors des ventes immobilières D ms
IV — Tarifs
3. Tarifs du restaurant scolaire au 01/09/2023
4. Tarifs de l’accueil périscolaire au 01/09/2023
V — Ressources Humaines
5. Mise en conformité du RIFSEEP
VI- Avis de la municipalité
6. Rapport annuel 2022 du délégataire Suez
VII - Autres
7. Obligation de désigner un référent déontologue
Affaires diverses
Le Maire,
Françoise BERNARD