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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Morand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVsigne CM 29062023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Morand
Procès-verbal
Séance du 29 Juin 2023
L'an 2023 et le 29 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de DENIAU Joël, Maire.
Présents : M. DENIAU Joël, Maire, MM DEVOS Dominique, LEPOITTEVIN Yann, M. SOBALAK Stéphane et SÉNÉCHAUD Lucien, Mmes HENTZIEN Emilie, BLONDIAU ANTONELLO Angély et VANDEVILLE Christèle
Excusée : Mme BANNIER Sandra
Nombre de membres
— Afférents au Conseil municipal : 9
— Présents : 8
Date de la convocation : 19 juin 2023
Date d'affichage : 19 juin 2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le : 30/06/2023
et publication ou notification du : 30/06/2023
A été nommée secrétaire : Mme BLONDIAU ANTONELLO Angély
SOMMAIRE
Arrêt du procès-verbal du 09 juin 2023
Création d'un emploi permanent pour un agent d'animation
Institution de la taxe d'aménagement et fixation du taux
Approbation du règlement intérieur de l'ALSH
Questions diverses
Point sur les diverses commissions
Compte rendu de l'audit énergétique de l'école
Point sur la cantine
Date prochain conseil municipal
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 09 juin 2028. Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 09 juin 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Arrête le procès-verbal du conseil municipal du 09 juin 2023, tel qu'il est transcrit.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2023 - 28 : Création d’un emploi permanent pour un agent d'animation
L'assemblée délibérante du Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3°; République Française
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- La création à compter du 1° septembre 2023 d'un emploi permanent d'agent d'animation dans le grade
d'adjoint d'animation relevant de la catégorie C contractuel à temps complet, soit 35/35ème.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12
mois.
Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats de l'agent ne pourront être reconduit que
pour une durée indéterminée.
La rémunération de l'agents sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un
emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents
À l'unanimité (pour : 8 contre : O abstention : 0)
Délibération 2023 - 29 : INSTITUTION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT ET FIXATION DU TAUX
Le Maire de Morand expose les dispositions des articles 1635 quater À et suivants du code général des impôts disposant des modalités :
- d'instauration par le conseil de Morand de la taxe d'aménagement ; - de fixation par le conseil de Morand du taux de la taxe d'aménagement ;
Vu l'article L. 331-1 du code de l'urbanisme
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive,
Vu le décret n°2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts,
Le conseil de Morand, après en avoir délibéré,
Décide d'instituer la taxe d'aménagement.
Décide de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 2 % sur le territoire de Morand. Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2023 - 30 : Approbation du règlement intérieur de l’'ALSH
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 approuvant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2014 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2017 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs ; République Française
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2019 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 modifiant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur de l'accueil de loisirs de la commune ;
AYANT entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal décide :
— D'approuver le règlement intérieur modifié de l'accueil de loisirs annexé à la présente délibération ; — D'appliquer celui-ci à compter du 04 septembre 2023.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents
À l'unanimité (pour : 8 contre : O abstention : 0)
Questions diverses :
Point sur les diverses commissions
Compte rendu de l'audit énergétique de l'école
Point sur la cantine
Date prochain conseil municipal : 20 juillet 2023
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h45.
TABLE RECAPITULATIVE de la séance du 29 juin 2023 par numéro
DATE NUMERO | OBJET
D2023-28 | Création d'un emploi permanent d'agent d'animation
29/06/2023 | D2023-29 | Institution de la taxe d'aménagement et fixation du taux
D2023-30 | Approbation du règlement intérieur de l'ALSH
Signatures
Le Maire La secrétaire de séance
Joël DENIAU Angély BLONDIAU ANTONELLO