Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 20260423 D7
Déliberation - 20210923 D11
Déliberation - 20210923 D10
Déliberation - 20210923 D19
Déliberation - 20220407 D7
Déliberation - 20210923 D1
Déliberation - 20210923 D14
Déliberation - 20220630 D7
Déliberation - 20240926 D7
Déliberation - 20250703 D7
Déliberation - 20210923 D7
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210923 D7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210923-
2021_09_D7-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 27 septembre 2021
Affiché le 27 septembre 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D7 - Marché aux truffes - Conventions avec l’Association des Trufficulteurs de Charente-Maritime (ADT 17)
Date de convocation : .............................................................................. 17 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 4
Matthieu GUIHO à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Mme la Maire ; Jocelyne PELETTE à Natacha MICHEL ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Denis PETONNET
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 8 de loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 23 septembre 2021
2/3
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210923-
2021_09_D7-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 27 septembre 2021
Affiché le 27 septembre 2021
N° 7 - Marché aux truffes -
Conventions avec l’Association des Trufficulteurs
de Charente-Maritime (ADT.17)
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Par délibération du 19 novembre 2020, le Conseil municipal a autorisé Mme la Maire à signer les conventions à intervenir avec l’Association Départementale des Trufficulteurs de Charente- Maritime (ADT.17) portant règlement des marchés aux truffes à Saint-Jean d’Angély, et la mise à disposition des halles du marché couvert pour la saison 2020/2021 en remplacement de la salle Aliénor d’Aquitaine qui ne pouvait pas accueillir du public en raison des mesures sanitaires en vigueur pour faire face à l’épidémie de la COVID.19.
Du fait d’un été 2020 trop sec engendrant une production moindre et de la fermeture des restaurants due à la COVID.19, le bilan de cette 3ème édition délocalisée est mitigé.
Les mesures sanitaires aujourd’hui en vigueur (loi N° 2021-1040 du 5 août 2021 et décret N° 021- 699 du 1er juin 2021 modifié) permettent de réintégrer cette manifestation dans la salle Aliénor d’Aquitaine.
Dans ces conditions, Mme la Présidente de l’ADT.17 a fait savoir qu’elle souhaitait reconduire, en partenariat avec l’association des Deux-Sèvres, cette 4ème édition 2021/2022 d’un marché aux truffes à la salle Aliénor d’Aquitaine tous les lundis soirs à partir de 19h00 précises, sur la période allant du 22 novembre 2021 au 28 février 2022, pour permettre aux particuliers et aux professionnels des Vals de Saintonge et alentours, d’acheter des produits en direct auprès des producteurs.
En contrepartie de la mise à disposition de la salle, de la fourniture de 25 tables, des chaises et des fluides (électricité, eau, gaz), l’ADT.17 s’engage à verser à la Ville une participation financière de 500 € correspondant à la saison 2021/2022.
Conseil municipal du 23 septembre 2021
3/3
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210923-
2021_09_D7-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 27 septembre 2021
Affiché le 27 septembre 2021
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention ci-jointe portant règlement des marchés aux truffes à Saint-Jean-d'Angély ;
- d’autoriser Mme la Maire à la signer, ainsi que la convention ci-jointe de mise à disposition de la salle Aliénor d’Aquitaine.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Signé
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.