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Document publié le Dimanche 23 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DES DECISIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
DE L’ANNEE 2020
Conseil communautaire du 09/02/2021
Ordre du jour :
1 - Présentation des décisions prises dans les précédents bureaux
2 - Débats d’Orientation Budgétaire des budgets annexes Economie et SPANC
3 - Question diverses
Ce conseil n’a pas donné lieu à délibérations.
Conseil communautaire du 23/02/2021
Ordre du jour :
1 - Présentation des décisions prises dans les précédents bureaux
2 – Vote du BP 2021 des budgets annexes Economie et SPANC
3 – Débat d’Orientation Budgétaire du budget annexe OM 2021
4 - Question diverses
----------------
Nota :
Les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une délibération sont indiqués en gras. Les délibérations
présentées ci-dessous sont un extrait des actes. Le texte intégral des actes peut être consulté au siège
de la Communauté de communes dans les registres annuels des délibérations.
1 Délibération n°2021/040 : Vote du budget primitif 2021 du budget annexe Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC)
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après avoir étudié le budget annexe SPANC, chapitre par
chapitre et article par article :
- ARRETE pour l’exercice 2021, les sommes suivantes :
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION 102 142.37€
RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 18 168.39€
DEPENSES NETTES DEXPLOITATION 102 142.37€
DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 18 168.39€
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
----------------
Délibération n°2021/041 : Vote du budget primitif 2021 du budget Economie
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après avoir étudié le budget annexe Economie, chapitre par
chapitre et article par article :
- ARRETE pour l’exercice 2021, les sommes suivantes :
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION 422 862.39€
RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 1 826 983.66€
DEPENSES NETTES DEXPLOITATION 422 862.39€
DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 1 826 983.66€
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
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