Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 65/83/2826
L Application agréée E-kqalte com 1
99_DE-083-200040202-20260224-2026 : 024-DE-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON
DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 FEVRIER 2026
DATE . ’ à DE LA Le Conseil
de la Communauté de communes PROVENCE VERDON, dûment
CONVOCATION : convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la communauté de 12 FEVRIER 202 6 communes, sous la présidence de Monsieur Hervé PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, Philippe MOACHON, Christina GHINAMO),
Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Thierry LEBOURQUE, Nicolas
DATE BREMOND, Christophe VERCOUTRE, Yves MANCER, Emmanuel
D’AFFICHAGE : HUGOU, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN, 12 FEVRIER 2026 Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURIN O-GABELLE, Stéphanie GOUDAL-
ORIONE, Christine MERLE, Marie-Thérèse VANNIER, Elisabeth
COULOMB, Muriel GILLET.
En exercice : 38
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Membres du conseil
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs François VOLPI (pouvoir à Bernard de BOISGELIN), Michel
SENECHAL (pouvoir à Catherine VENTURINO-GABELLE), Frank
PANIZZI (pouvoir à Thierry LEBOURQUE).
Mesdames Béatrice REINA (pouvoir à Hervé PHILIBERT), Céline GIRAN
(pouvoir à Laurent MEAUME), Gaëlle CARLOT-REBEC (pouvoir à
Christophe VERCOUTRE), Arlette RUIZ (pouvoir à Emmanuel HUGOU),
Marie-Christine GUIPPONI (pouvoir à Didier VAUZELLE).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Hubert GEOLLE, Louis REYNIER, Eric GEROLIN, Stéphane
ARNAUD), Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Stéfano BLANC.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MTCHEL.
Monsieur Emmanuel HUGOU aété élu Secrétaire
Délibération n°2026/024
OBJET REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025
VU l’article L.2311-5 du Code Général des collectivités territoriales
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 :
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 :
VU l’instruction budgétaire et comptable M49 ë
Délibération n° 2026/024 l RECU EN PREFECTURE 1!
le 65/83/2826
L Application agréée E-kqalte com 1
39_DE-083-200040802-20260224-2026 _024-DE
VU la fiche de calcul prévisionnel des résultats 2025 du budget Général et des budgets annexes Ordures Ménagères, SPANC, ZA Commerce, ZA Ste Catherine (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable), annexé à la présente délibération ;
VU la balance des comptes provisoires 2025 du budget Général et des budgets annexes Ordures Ménagères, SPANC, ZA Commerce, ZA Ste Catherine, annexé à la présente délibération ;
VU l’état des restes à réaliser du budget Général, annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT la nécessité de reprendre de manière anticipée les résultats de l’exercice 2025 dans le cadre du vote des budgets primitifs 2026, et dans une logique d’équilibre et de sincérité
budgétaire.
L'application CDG-D à fait l’objet d’une panne informatique rendant impossible la génération
des comptes financiers uniques 2025.
Monsieur de Président propose de voter les budgets primitifs 2026 du budget Général et des budgets annexes Ordures Ménagères, SPANC, ZA Commerce, ZA Ste Catherine avec une
reprise anticipée des résultats 2025.
Dans le cadre de cette procédure, le résultat est calculé sur la base d’une feuille de calcul des résultats provisoires et de la balance des comptes provisoires. Ces documents joints à la présente délibération sont tous les deux strictement concordants et certifiés par le comptable.
Ils constatent les résultats de clôture suivants :
e Budget Général
- un excédent de 2 769 571.50 € en section de fonctionnement
- un excédent de 532 442.51 € en section d’investissement
De plus, les restes à réaliser en section d’investissement s’élève à :
- 137 178.40 € en dépenses
- 0 € en recettes
e Budget Ordures Ménagères
- un excédent de 1 012 778.25 € en section de fonctionnement
- un excédent de 208 365.50 € en section d’investissement
e Budget SPANC
- un excédent de 4 673.63 € en section de fonctionnement
- un excédent de 32 154.62 € en section d’investissement
Délibération n° 2026/024 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/83/2826
L Application agréée E-keqalte com 1
93_DE-083-200040202120260224-2026.024-DE.
e Budget ZA Commerce
- un excédent de 346 360.46 € en section de fonctionnement
- un excédent de 359 070.94 € en section d'investissement
e Budget ZA Ste Catherine
- un excédent de 00.00 € en section de fonctionnement
- un excédent de 00.00 € en section d'investissement
Enfin, si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise des résultats dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2026 ;
Il est demandé à l’assemblée délibérante l’autorisation d’effectuer la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025, sur la base de la feuille de calcul des résultats provisoires 2025
annexé à la présente délibération et approuvé par le comptable public
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
- ATTESTE les résultats anticipés de l’exercice 2025 du budget Général et des budget
annexes SPANC, Ordures Ménagères, ZA Commerce et ZA St Catherine selon la
feuille de calcul provisoire annexé à la présente délibération et approuvé par le
comptable public ;
- APPROUVE La reprise anticipée de ces résultats aux budgets primitifs 2026 du budget
Général et des budgets annexes SPANC, Ordures Ménagères, ZA Commerce et ZA St
Catherine ;
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT ARS 5 LE SECRETAIRE
Hervé PHILIBERT nc GOU
U)
Délibération n° 2026/024