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Déliberation - DCM 2024 049 GRATIFICATION STAGIAIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 049 GRATIFICATION STAGIAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
03
JUIN
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
03 juin
2024
à 19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
28
mai
2024
- Nombre
de
membres
29
— Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration:
de
MIEULLE
Roger
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à
BONNAVENTURE
Mickaël},
MARTIN
Denis
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie).
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier.
Absents:
Néant.
Secrétaire
de
Séance
: CHERBONNIER
Noël.
N°
2024
- 049:
GRATIFICATION
STAGIAIRE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Louis
GUERY,
adjoint
au
Maire
chargé
de
la
communication.
Monsieur
GUÉRY
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
jeune
étudiante,
Mme
Aliénor
DE
ROTALIER,
effectue
actuellement
un
stage
de
« découverte
du
monde
professionnel
» au
sein
de
la commune
». Ce
stage
doit
se
dérouler
du
27
mai
au
21
juin
2024
sur
la base
d’un
temps
complet
(35
h hebdomadaires).
Le
programme
du
stage
établi
en
accord
avec
le responsable
pédagogique
est
le suivant
:
Réalisation
d’un
annuaire
des
commerçants,
artisans
et entreprises
de
la commune.
Mise
en
place,
si accord
du
Conseil
Municipal
sur
ce point,
de
l'application
Intramuros.
Commnmication
el mise
en
avant
de
ces
deux projets
auprès
des
habitants
de
la commune.
Monsieur
GUÉRY
fait
aussi
savoir
que
la commune
peut
lui
verser
une
gratification.
Cette
gratification
peut
s’élever
à 4,35
€
par
heure
de
stage
correspondant
à
15%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
(soit
29
€ x 0.15).
Les
organismes
publics
ne
peuvent
pas
verser
de
gratification
supérieure
au
montant
minimum
légal
sous
peine
de
requalification
de
la
convention
de
stage
en
contrat
de
travail.
Monsieur
GUÉRY
propose
de
lui
verser
cette
gratification.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
le versement
à
Mme
Aliénor
DE
ROTALIER,
d’une
gratification
d’un
montant
de
4,35
€/h
qui
sera
calculée
en
fonction
du
nombre
d’heures
réalisées
(sur
la
base
de
35h/semaine).
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce stage.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à la société
ALTER
ainsi
qu’à
Monsieur
le trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU.
Fait
et délibéré le jour,
mois
et an
ci-“dessus,
Pour
extrait
confor
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
o
RS
N
|
Une
aT
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240603-DCM2024-049-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024