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Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Delib. Gratification stagiaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 ($ke """ "7
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de 18 éurninune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
N° 2023-01-08 garnie Le seize février à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, Date de convocation
10 février 2023 légalement convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET
SUR LOING, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la
Date de mise en ligne présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
20 février 2023 Etaient présents: M. Marc ATLAN, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril
DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Nombre de Conseillers Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne en exercice GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. En exercice 35 Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Présents 27 Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne Votants 35 SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND représentée par OBJET: M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. RESSOURCES HUMAINES Dikran ZAKEOSSIAN, M. François FORTIN représenté par M. Stéphane GREAU- - Modification de la délibération | CROS, Mme Katell GAUDIN représentée par Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme n°2017-07-33 - Gratification des |Pascale LELOT-BERDIER représentée par M. Guillaume BODIER, M. Amar OUABDESSELAM représenté par M. Jacques BEL, Mme Anne-Lise SERVAIS représentée par Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Hervé JOCHMANS.
stagiaires
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29, Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,
Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial, Vu la délibération n° 2017-07-33,
Considérant l'avis du comité social territorial,
Considérant l'avis de la commission finance, RH et administration générale du 8 février 2023.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
*” DECIDE d'appliquer le montant horaire de 4,05€ pour tout stagiaire effectuant plus de 308 heures de présence effective
dans la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
” PRECISE que le montant de la grafification sera revalorisé automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
PRECISE que les modalités de gratification des stagiaires BAFA restent inchangées.
AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023.
KO
OK
%
DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents, = Pour extrait conforme, en Mairie, le 16 février 2023. ‘
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20230216-2023-01-08-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023