Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2025

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Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Ricamarie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, VILLE DE LA RICAMARIE

CONSEIL MUNICIPAL DU

Mardi 16 décembre 2025

PROCES VERBAL

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.

Le procès-verbal du 23 septembre 2025 est approuvé à L’UNANIMITE.

Présents : BONNEFOY Cyrille, Maire – ODIN Jean-Paul, ROCHE Maryse, DURAND Jean- Bernard, KRENENOU Karima, FAVIER Daniel, POINAS Christine, JACON Alain, MONTAGNON Marie-Claude, HAMMOU OU ALI Brahim, LAURENT Corinne, ROUBIN Nathalie, CROZET Jérôme, RAYMOND Karine, KIZILKILIC Murat, ARNONE Annick, DUTEL Fabrice, BENDRISS Kheira, BERLIER Pierre, DEMONTANT Serge, VITREY Sandrine, CALET Angélique, GINET Jean-Michel.

Pouvoirs : DUMAS Marie-Pascale à RAYMOND Karine, BOUCHET Alain à BENDRISS Kheira, CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille, BRIQUET François à VITREY Sandrine

Absents : OSMANI Louiza et ALEXANDRE Jean-Marc

Installation d’une conseillère municipale

À la suite de la démission de Monsieur Marc FAURE, Conseiller Municipal et conformément aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant immédiatement sur la liste après le dernier élu ».

Par conséquent, Madame Nathalie ROUBIN est désignée pour remplacer Monsieur Marc FAURE. Cette dernière ayant accepté de siéger au Conseil Municipal, elle sera installée lors de la séance du 16 décembre.

Lecture de la lettre de Marc FAURE

FINANCES LOCALES

Délibération modificative n°5, budget de la ville 2025

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération modificative n° 5 du budget 2025 de la Ville, telle que présentée dans le tableau ci-dessous :INVESTISSEMENT Nouvelles Vote du

propositions conseil

DEPENSES

Dépenses réelles

2051 11 PVE PM 2 000 € 2 000 € 21351 3221 Reprise toiture Tennis couverts 130 000 € 130 000 €

21351 551 Volets roulants Pôle Santé 15 000 € 15 000 €

21351 317 Travaux accessibilité Daquin 4 800 € 4 800 €

2138 518 Démolition Ilot Gambetta Dorian 331 000 € 331 000 €

2188 11 Matériel Police Municipale 3 000 € 3 000 €

2188 2011 Mur d'expression NEFLE 18 300 € 18 300 €

dépenses d'ordres

21534 01 Affectation des études suivis de réalisation 4 700 € 4 700 €

TOTAL 508 800 € 508 800 €

RECETTES

Recettes réelles

1321 2011 Subvention NEFLE 18 300 € 18 300 €

1322 331 Subvention Région centre de loisirs 70 000 € 70 000 €

Recettes ordres

021 01 Virement de la section de fonctionnement 355 800 € 355 800 €

2031 01 Affectation des études suivis de réalisation 4 700 € 4 700 €

28188 01 Amortissements 60 000 € 60 000 €

TOTAL 508 800 € 508 800 €

FONCTIONNEMENT Nouvelles Vote du propositions conseil

DEPENSES

Dépenses réelles

61524 76 Travaux élagage Caintin ONF 5 700 € 5 700 €

61558 518 Locations barrières béton 5 000 € 5 000 €

65811 020 Dématérialisation DICT 1 200.00 € 1 200 €

657381 4238 Subvention d'équilibre foyer 70 000.00 € 70 000 €

65888 020 Autres charges de gestion courante 369 900.00 € - 369 900 € -

Dépenses ordres

023 01 Virement à la section d'investissement 355 800 € 355 800 €

6811 01 Dotations aux amortissements 60 000 € 60 000 €

TOTAL 127 800 € 127 800 €

RECETTES

Recettes réelles

74751 845 Soutien gestion déchats CITEO 22 800.00 € 22 800.00 €

75888 3221 Versement assurance garantie décennale toitures Caintin 105 000.00 € 105 000 €

TOTAL 127 800 € 127 800 €

La délibération est approuvée par 26 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION.

Angélique CALET : j’ai une question concernant la subvention à CITEO concernant les déchets. Depuis la mise en place du QR code avons-nous noté des changements ?

Brahim HAMMOU OU ALI : CITEO et le QR code n’ont rien à voir. CITEO opère pour l’ensemble des communes. Avec le QR il y a eu une hausse par rapport au tonnage et cela se voit dans les communes de la Vallée de l’Ondaine et de la vallée du Gier.

Cyrille BONNEFOY : nous avons, dès le début, dit notre hostilité à ce nouveau fonctionnement de la déchetterie, mais nous ne sommes pas majoritaires dans SEM. La mise en place du QR Code fait beaucoup débat à Saint Etienne Métropole, et particulièrement pour les villes urbaines.Angélique CALET : lors d’une réunion à Saint-Etienne, j’avais dit la même chose que vous !

Jean Paul ODIN : nous avons affiché les chiffres Salle Fernand Montagnon des tonnages qui sont passés de 300 à 500 par an.

Cyrille BONNEFOY : toutes les collectivités sont en difficulté financières, le QR avait pour but de faire baisser les dépenses, de Saint-Etienne Métropole, pour finir c‘est un transfert de dépenses aux mairies qui, de fait, doivent gérer les encombrants.

Exécution des budgets

Vu le décalage adopté dans le vote du budget 2026, et conformément à l’article L1612-1 du CGCT, la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser soit pour le budget de la ville les crédits suivants :

Chapitre Total Prévu 25%

20 - Immobilisations incorporelles 11 300.00 € 2 825.00 €

21 - Immobilisations corporelles 3 581 288.89 € 895 322.22 €

Total général 3 592 588.89 € 898 147.22 €

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Rapport annuel des mandataires de CAP Métropole pour l’année 2024

(annexe 1)

Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport est présenté devant le Conseil municipal de la Ricamarie, établi par les membres du conseil d’administration et de l’assemblée spéciale de la société, représentant la collectivité au sein de la SPL Cap Métropole.

Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif :

- de renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ; - pour les représentants nommés au sein du conseil ou de l’assemblée de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;- de s’assurer que la SPL Cap Métropole agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la collectivité.

Ce rapport contribue également au contrôle analogue de la SPL Cap Métropole tel que défini par le Code de la commande publique et le Code général des collectivités territoriales, ainsi que par les statuts de la société.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel de la SPL CAP Métropole pour l’année 2024.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte du rapport annuel de la SPL CAP Métropole pour l’année 2024.

CAP métropole/Rapport de la chambre régionale des comptes

(Annexes 2 et 2bis, voir wetransfer)

La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a exercé un contrôle portant sur les comptes et la gestion de la Société Publique Locale (SPL) Cap Métropole, pour les exercices 2019 à 2024 dont la Commune de La Ricamarie est actionnaire depuis le 23 mai 2019.

À l’issue de la procédure contradictoire, le rapport d’observations définitives a été arrêté le 3 juillet 2025. Ce rapport, accompagné des réponses du Directeur général de la SPL Cap Métropole, du Président de Saint-Étienne Métropole et du Maire de Genilac, a été transmis à la Ville le 24 septembre 2025.

Conformément aux dispositions de l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, il appartient aux exécutifs locaux de communiquer à leur assemblée délibérante, lors de la plus prochaine réunion, les observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes, en vue d’un débat en conseil municipal.

Le rapport met en évidence à la fois le développement significatif de la SPL depuis sa création en 2012, et plusieurs axes d’amélioration relatifs à sa gouvernance, à l’organisation de ses procédures internes et à sa soutenabilité économique.

Il comporte quatre recommandations principales, dont la plupart sont d’ores et déjà intégrées dans les actions engagées par la société :

• Recommandation n° 1 : Faire adopter par le conseil d’administration des objectifs

opérationnels et financiers pour le Directeur général.

• Recommandation n° 2 : Se conformer aux règles de répartition des rôles entre

Président du Conseil d’administration et Directeur général de la société.

• Recommandation n° 3 : Renforcer le contrôle exercé par les actionnaires de la SPL

pour garantir la sécurité juridique des contrats conclus avec ceux-ci.

• Recommandation n° 4 : Procéder à la formalisation des procédures internes.

Par ailleurs, dans un délai d’un an, la SPL Cap Métropole devra élaborer un rapport de suivi destiné à son Conseil d’administration. Ce document présentera de manière détaillée lesactions engagées pour mettre en œuvre les recommandations ainsi formulées, assorties des éléments justificatifs nécessaires. Il sera ensuite transmis à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes.

Conformément à l’article L.243-9-1 du Code des juridictions financières, ce rapport de suivi sera communiqué à l’exécutif de chaque collectivité actionnaire, dont la Ville de La Ricamarie fait partie. Il devra être inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal, afin de permettre à l’assemblée délibérante de prendre acte des suites données aux observations de la Chambre.

Il sera proposé au prochain Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la communication des observations définitives formulées par M. le Président de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes, transmises à la Ville de La Ricamarie le 24 septembre 2025.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la SPL CAP Métropole pour l’année 2024.

Renouvellement de la convention de Service d’Assistance à la Gestion

Energétique (SAGE) du SIEL-TE (Annexe 3)

Le Conseil Municipal de La Ricamarie du 5 décembre 2019 a voté la signature de la convention d’adhésion au Service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE), proposé par le SIEL- TE pour une durée de 6 ans. Afin que le syndicat intercommunal d’énergie continue d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine, il convient aujourd’hui de renouveler cette convention pour la même durée, moyennant une contribution annuelle de 12 243€.

Il est donc proposé au conseil municipal de renouveler la convention jusqu’à 2031 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Subventions de fonctionnement associations 2026 (Annexe 4)

Il sera proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2026, telles qu’elles figurent dans le tableau joint en annexe, pour un montant total de 28 638 € et avec une augmentation de 1% pour toutes les associations.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Subventions exceptionnelles

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

- 350 € pour l’Étoile Cycliste Ouvrière de Firminy (ECOF) dans le cadre de l’organisation du Cyclocross de Dramoison, le 11 janvier 2026

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.- 400 € pour la Roue d’Or du Chambon-Feugerolles (ROC) pour l’organisation du Cyclocross du 11 novembre 2025 se déroulant sur le complexe sportif de Caintin La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

- 300 € de subvention de fonctionnement à l’Association Solidarité Bien-Être pour l’année 2025

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

- 300 € à l’ALR Pilates Qi-Gong dans le cadre des « Subventions matériel informatique ou administratif via l’OJSL » pour l’achat d’un ordinateur portable

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

Modification partielle des dispositifs ravalement de façade et Coup de

Soleil

Afin d’améliorer l’instruction des dossiers de subventions communaux relatifs aux économies d’énergies, il est nécessaire de préciser que :

• Les dossiers de ravalement de façade avec isolation thermique extérieure prétendant

à la subvention communale devront concerner toutes les façades du bâtiment, sauf impossibilité technique.

• Pour les dossiers de ravalement de façade avec ou sans Isolation thermique par

l'extérieur (ITE), tous les bâtiments de la commune dont la façade n’a pas été refaite depuis plus de 10 ans sont concernés, contrairement aux dispositions de l’article 1 du règlement de l’opération « Ravalement des façades » établi en 2003.

• Pour les dossiers relatifs au remplacement de modes de chauffage, la subvention est

réservée aux logements de plus de 15 ans, en cohérence avec les critères de Ma Prime Rénov.

Ces modifications s’ajoutent aux critères énoncés dans les délibérations DL-08-2033 ; DL- 112-2023 et DL-91-2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification des délibérations évoquées ainsi qu’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document à cet effet.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

«

Daniel FAVIER : on s’aligne sur les critères de « MaPrimeRénov‘ ».

Cyrille BONNEFOY : c’est une aide très appréciée par les habitants.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Cession lotissement Elise Gervais – Lot n°2

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la promesse de vente intervenue avec Monsieur et Madame BOUCHOUL, résidant actuellement au 9 rue des Tournesols à LaRicamarie, concernant le lot n 0 2 du Lotissement Elise Gervais. Il s'agit de la parcelle AC 1234 d'une superficie de 768m2, pour un prix de 95 000 euros TTC.

Il est également proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir en l'étude de Maitre Guibert, notaire au Chambon Feugerollesj pour ce qui concerne la Ville de La Ricamarie.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Instauration d’une indemnité de maniement de fonds

Une indemnité de maniement de fonds remplace désormais l’IFSE régie. Cette nouvelle indemnité remplace l’indemnité de responsabilité des régisseurs, qui n’était pas cumulable avec le RIFSEEP, en application de l’arrêté du 27 août 2015 (pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté a été modifié par un arrêté du 21 janvier 2025 et la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP a été complétée : • Désormais, il est possible de cumuler l’indemnité de maniement de fonds avec le RIFSEEP.

• Par ailleurs, le versement de l’indemnité de maniement de fonds n’est pas de droit : il doit être prévu par délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’instaurer l’indemnité de maniement de fonds conformément à la réglementation ; - d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’indemnité versée aux agents concernés ;

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Communication du Rapport Social Unique (RSU) pour l’année 2024

(Annexe 5)

Le rapport social unique (RSU) a été instauré par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique. Les administrations doivent élaborer chaque année ce rapport rassemblant les éléments et les données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public. Le RSU est établi autour de 10 Thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue social, la discipline)Le RSU 2024 dont vous trouverez ci-joint une synthèse est une photographie du personnel de la Ville au 31 décembre 2024. Il apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et permet de déceler les axes de progrès et les points forts de la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport social unique pour l’année 2024, rapport qui a recueilli un avis favorable lors du Comité Social Territorial du 13 novembre 2025 conformément au détail ci-dessous :

Recueil avis

« Rapport Social Unique 2024 »

Vote

Collège des

représentants de la

collectivité

(4 représentants)

Collège des représentants du personnel

Syndicat CGT

(3 représentants)

Syndicat FO

(1 représentant)

Vote « Pour » 4 2 1

Vote « Contre » 0 0 0

Abstention 0 0 0

Les membres du Conseil Municipal prennent acte du Rapport Social Unique de la Ville pour l’année 2024.

Taux de rémunération des personnels d’animation

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une revalorisation de la rémunération des personnels d’animation, à compter du 1er janvier 2026, conformément au détail ci-dessous :

Rémunération des personnels vacataires

(Centres de loisirs sans hébergement en période scolaire et périodes de vacances)

Diplômes

Montant brut

Vacation ½ Journée *

Montant brut

Vacation Journée

*

Sans diplôme ou en cours formation BAFA 49 € 69 €

B.A.F.A. ou équivalence B.A.F.A. 56 € 81 €

Diplômes dans l'animation supérieur au

BAFA 66 € 94 €

• * Sont inclus dans le montant brut par vacation les congés payés.

Rémunération des personnels horaires« Restauration scolaire »

Niveaux de formation Taux horaire brut *

Tous niveaux 12.87 €

* Ce taux ne pourra pas être inférieur au montant minimum de rémunération de la fonction publique territoriale (y compris l’indemnité différentielle du SMIC le cas échéant).

Au taux horaire, s'ajoute le versement des congés payés

Rémunération des personnels horaires

« Activités périscolaires »

Niveaux de formation Taux horaire brut * Détermination du taux

En cours formation BAFA 12.87 €

B.A.F.A. ou équivalence B.A.F.A. 14.16 € 10% de plus qu’un en cours BAFA

Brevet d’aptitude aux fonctions de direction (BAFD)

n’exerçant pas des fonctions de Direction 16.99 €

20% de plus qu’un

BAFA ou équivalent

BAFA

Diplômes Universitaires 18.40 €

30% de plus qu’un

BAFA ou équivalent

BAFA

Brevet d’Etat : BEATEP – BPJEPS … 19.82 €

40% de plus qu’un

BAFA ou équivalent

BAFA

Brevet d’Etat ou Diplôme d’Etat en fonction de

Direction 21.24 €

50% de plus qu’un

BAFA ou équivalent

BAFA

* Ce taux ne pourra pas être inférieur au montant minimum de rémunération de la fonction publique territoriale (y compris l’indemnité différentielle du SMIC le cas échéant).

Au taux horaire, s'ajoute le versement des congés payés

Cette délibération remplacera la délibération DL-92-2022.

Ces nouveaux taux de rémunération seront applicables à compter du 1er janvier 2026.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.Participation à la protection sociale complémentaire santé des agents

dans le cadre de la labellisation

L’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient. L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026. Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros.

La collectivité verse actuellement une participation dans le cadre d’offre labellisée aux agents ayant fourni une attestation d’adhésion cependant il convient, à compter du 1er janvier 2026, de déterminer un montant de participation forfaitaire. Cette participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

Après avis favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance du 13 novembre 2025, il est proposé au Conseil Municipal de participer au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé de la manière suivante :

• Agent Seul : 30 € brut par mois

• « Famille » : 60 € brut par mois.

Ces montants sont fixés, quelle que soit la quotité de travail.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Autorisation d’absences

Les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux, comme suit :

Autorisations d’absence pour évènements familiaux

OBJET

DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES

D’ABSENCE

OBSERVATIONS

Mariage et PACS de l'agent 5 jours ouvrables Autorisation accordée sur présentation d'une pièce justificative

Mariage ou PACS de l'enfant 1 jour Autorisation accordée sur présentation d'une pièce justificativeDécès / obsèques d'un

conjoint (ou pacsé ou

concubin), du père, de la

mère, d’un frère, d’une sœur

3 jours ouvrables

Autorisation accordée sur présentation

d'une pièce justificative

Jours éventuellement non consécutifs

Décès de l'enfant

12 jours ouvrables si enfant de 25 ans ou plus

14 jours ouvrables si enfant de moins de 25 ans, ou quel

que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent,

ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de 25

ans dont l'agent a la charge effective et permanente.

8 jours complémentaires, pouvant être fractionnés, à

prendre dans l’année suivant le décès

Autorisation accordée de droit sur

présentation d'une pièce justificativeOBJET

DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES

D’ABSENCE

OBSERVATIONS

Décès du beau-père, de la

belle-mère 3 jours Autorisation accordée sur présentation

d'une pièce justificative

Décès des grands-parents et

arrières grands-parents, des

petits-enfants, des beaux-

frères et belles - sœurs

1 jour ouvrable Autorisation accordée sur présentation d'une pièce justificative

Maladie très grave du conjoint

(pacsé ou concubin), des

père, mère

3 jours ouvrables

Autorisation accordée sur présentation

d'une pièce justificative

Jours éventuellement non consécutifs

Garde d'enfant malade

Pour un agent travaillant 5 jours par semaine : Durée des

obligations hebdomadaires de service + 1 jour = 6

jours. Cas particuliers : Doublement du nombre de jours : -

si l’agent assume seul la charge de l’enfant, - si son

conjoint/concubin est à la recherche d’un emploi, - si son

conjoint/concubin ne bénéficie d’aucune autorisation

d’absence pour soigner ou garder un enfant malade (sous

réserve d’un justificatif : certificat d’inscription à Pôle

emploi, jugement, attestation de l’employeur, certificat sur

l’honneur, …). Pour un agent travaillant à temps partiel :

(durée des obligations hebdomadaires de service + 1 jour)

x quotité de temps partiel de l’agent). Exemple pour un

agent travaillant 3 jours : (5 + 1) x 3/5 = 3,6 = 4 jours. Un

agent dont le conjoint est également agent public : ASA

réparties entre eux selon leur quotité de temps de travail

Autorisation accordée sous réserve des

nécessités de service, pour des enfants

âgés de 16 ans au plus (pas de limite

d'âge pour les enfants handicapés)

Justificatif attestant de la nécessité de la

présence de l’agent auprès de son

enfant (exemple : certificat médical). Le

nombre de jours est fixé par famille,

indépendamment du nombre d'enfants,

par année civile, sans report possible

d’une année sur l’autre.

Annonce de la survenance

d'un handicap chez un enfant 5 jours ouvrables /

Annonce d'une pathologie

chronique nécessitant un

apprentissage thérapeutique

ou d'un cancer chez l'enfant

5 jours ouvrables

/

Engagement d’une procédure

d’adoption au sens du titre VIII

du livre 1er du code civil

Durée des entretiens obligatoires nécessaire à

l’obtention de l’agrément Autorisation accordée de droit

Autorisations d'absence liées à des évènements de la vie courante

OBJET DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE OBSERVATIONS

Concours et examens en

rapport avec

l'administration

Le(s) jours(s) des épreuves + Jour précédent

l’épreuve en fonction du lieu de l’épreuve /

Don du sang, plaquette,

plasma, … Autres dons

(donneuse d’ovocytes :

examens, interventions, …)

La durée comprend le déplacement entre le

lieu de travail et le site de collecte, l'entretien

préalable au don et les examens médicaux

Autorisation accordée sous réserve

des nécessités de servicenécessaires, le prélèvement et la collation

offerte après le don.

Déménagement du

fonctionnaire 1 jour Autorisation accordée sous réserve

des nécessités de serviceAutorisations d'absence liées à la maternité

OBJET DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE OBSERVATIONS

Séances préparatoires à

l'accouchement Durée des séances Autorisation accordée sur

présentation d'une pièce justificative

Examens médicaux

obligatoires : sept prénataux

et un postnatal

Durée de l'examen Autorisation accordée de droit

Aménagement des horaires

de travail Dans la limite maximale d'une heure par jour

Autorisation accordée sur demande

de l’agent à partir du 3ème mois de

grossesse compte tenu des

nécessités des horaires du service

Permettre au conjoint, au

concubin ou au partenaire

d'un PACS d'assister aux

prénataux de sa compagne

Durée de l'examen (3 examens maximum) Autorisation accordée sous réserve des nécessités de service

Allaitement Dans la limite d'une heure par jour à prendre en deux fois Autorisation accordée sous réserve des nécessités de service

Actes médicaux nécessaires

à l'assistance médicale à la

procréation Durée de l'examen Autorisation accordée de droit

Permettre au conjoint,

concubin ou partenaire d’un

PACS d’assister aux actes

médicaux nécessaires pour

chaque protocole du

parcours d’assistance

médicale

Maximum de 3 examens Autorisation accordée de droit

Une délibération est nécessaire pour instaurer et encadrer ces autorisations d’absence, après avis du comité social territorial.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’octroyer des autorisations spéciales d’absence aux agents de la collectivité conformément à l’avis favorable rendu par le Comité Social Territorial lors de la séance du 13 novembre 2025.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Taux de rémunération des intervenants du dispositif « apprendre à

apprendre » et du dispositif « coup de pouce »

Le taux de rémunération des intervenants du dispositif « Apprendre à Apprendre » et du dispositif « Coup de pouce » s’appuie notamment sur la délibération relative aux taux de rémunération des personnels d’animation. Cette dernière délibération faisant l’objet d’unerefonte présentée lors de cette séance du Conseil Municipal, il convient d’actualiser la délibération n° DL-66-2022.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Taux de rémunération des intervenants lors des ateliers de langage –

dispositif politique de la ville

Compte tenu d'une problématique importante de maitrise de la langue française et de compréhension des codes de l'école et du vivre ensemble, la Ville de la Ricamarie a présenté un projet "Ateliers Bain de Français" dans le cadre de la politique de la ville. Ce projet consiste à la mise en place d'ateliers linguistiques ludiques en dehors du temps scolaire pour des enfants de 5 à 11 ans.

Afin d'inclure les parents, des séances familiales particulières seront également proposées dans le cadre du projet.

Les ateliers de langage se dérouleront dans un local municipal les mercredis. L’objectif est de mettre en place 2 ateliers de 7 à 8 enfants, de 1h30 chacun.

Pour permettre le bon fonctionnement de cette action il est demandé aux membres du Conseil municipal de fixer les conditions de rémunération des intervenants occasionnels dans la prise en charge de ces groupes d’enfants, selon la même base de rémunération que les intervenants du Dispositif de Réussite Educative, soit un taux horaire de 28,12€ brut.

L’Etat a attribué une subvention de 4 000€ pour l’accompagnement d’enfants sous forme d’ateliers sociolinguistiques.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Création d’un emploi permanent – coopérateur de la convention

territoriale globale (CTG)

Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi d’animateur (Catégorie B) à temps non complet (17,30/35ème), conformément aux dispositions de l’article L332-8-2° du CGFP, pour assurer les fonctions de coopérateur de la Convention Territoriale Globale (CTG), à compter du 1er janvier 2026, selon la vacance de poste n°042251209000100 enregistrée auprès du CDG 42.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Conduite des diagnostics territoriaux ou thématiques,

- Assistance et conseil auprès des élus et des comités de pilotage, - Accompagnement de la réalisation des objectifs prioritaires de territoire inscrit dans la CTG,

- Développement et animation de la contractualisation, des partenariats et des réseaux professionnels,

- Organisation et animation de la relation avec la population,

- Contribution à l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre.Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’animateur territorial. L’emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : l’agent sera rémunéré sur la grille indiciaire des animateurs territoriaux. L’agent recruté percevra le régime indemnitaire en vigueur pour les agents contractuels de ce grade.

Il est rappelé que le poste est partagé avec la ville du Chambon-Feugerolles (50/50), chaque commune procédant à son recrutement respectif.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de ce poste, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et de signer tous les documents relatifs à ce recrutement.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Conventions avec le Département de la Loire pour le fonctionnement

de La Mariada (Annexe 6, Annexe 6 Bis et Annexe 6 Ter)

La Ville de la Ricamarie a regroupé depuis 2013 les services médico-sociaux, de l’insertion et de l’emploi au sein du bâtiment appelé « La Mariada », 14 boulevard Victor Hugo, qui accueille par ailleurs différentes associations.

Une convention pour la mise à disposition des locaux avait été signée le 28 mars 2013 pour 12 ans. Conformément à son article 6, une seconde convention a été signée le 13 décembre 2021 pour définir des modalités de fonctionnement et de financement de l’accueil commun assuré par un agent communal. Arrivée à terme en mars 2025, la convention de 2013 a été approuvée par la commission permanente du 14 avril 2025 pour prolonger les modalités de ce partenariat jusqu’au 30 juin 2025.

Par ailleurs, au regard de l’évolution importante de l’activité des services du Département, il a été convenu du renouvellement de la convention de fonctionnement pour 10 ans avec un portage à venir par le Département du poste d’accueil du site La Mariada sur la base d’un poste de secrétaire médico-sociale. Les finalités du poste seront de contribuer au sein du lieu d’accueil commun La Mariada à mettre en œuvre l’offre de service de l’action sociale du Département et des partenaires présents sur site (CCAS, PSR sénior, Interface, Dahlir, Mission Locale, AGASEF, Vie Libre, Médiatrice santé), en assurant l’accueil, l’information et l’orientation des administrés ainsi que la réalisation de différents travaux administratifs pour le Département et pour le CCAS.

La ville de La Ricamarie financera 35% des charges salariales du poste affecté à l’accueil sur la base d’un équivalent temps plein. Jusqu’alors, la ville employeur, prenait en charge 50% du poste. Une instance de pilotage composée du Président du Département de la Loire et/ou son représentant se réunira avec Monsieur le Maire et/ou son représentant au moins une fois par an pour valider les résultats et orienter l’organisation de ce partenariat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver :

- la convention temporaire avec le département de la Loire, pour la mise à disposition des locaux du 1er avril 2025 au 30 juin 2025

- la convention définitive pour la mise à disposition de locaux à la Mariada et au Montcel avec le Département du 1er juillet 2025 au 30 juin 2035- la convention avec le Département de la Loire pour le fonctionnement de l’accueil du site La Mariada.

Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-dessus désignées et tout document à cet effet.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

POLITIQUE DE LA VILLE

Convention de partenariat entre la commune et le Centre Culturel de La

Ricamarie pour les spectacles des fêtes de quartier (Annexe 7)

Dans le cadre du contrat de ville 2030, le Centre Culturel, en partenariat avec les acteurs de l’éducation populaire et la Ville de La Ricamarie, engage une action culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires, notamment Montcel/Centre-ville et Montrambert Méline.

Intitulé « Fête de quartier », ce projet vise à renforcer la cohésion sociale et à favoriser les liens entre les habitants à travers des événements festifs et artistiques. Organisées en plein air, ces fêtes de quartier offriront des moments de convivialité, de partage et de découverte culturelle, en réinvestissant l’espace public comme lieu de création et de rencontre.

Les animations proposées mêleront spectacles vivants, notamment représentations théâtrales et concerts participatifs, à des activités ludiques et citoyennes, permettant aux familles et aux voisins de se retrouver dans un cadre chaleureux et inclusif.

La présente convention définit les modalités de collaboration entre la Ville de La Ricamarie et le Centre Culturel pour la mise en œuvre des deux fêtes de quartier. Afin de financer ces spectacles, la Ville a perçu une contribution de 1000 € du bailleur social Le Toit Forézien, dans le cadre de l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). La Ville s’engage à reverser cette somme au Centre Culturel, sous réserve de la réalisation effective des deux événements.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document à cet effet

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEME

Domaines de compétences par thème – Environnement

RPQS eau potable et assainissement 2024 (Annexes 8, 8Bis, 8Ter et 8Quater)Il est présenté au Conseil Municipal le rapport du prix et de la qualité des services d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif 2024 de Saint Etienne Métropole.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la communication du RPQS de l’eau potable et de l’assainissement 2024.

Charte du Parc naturel régional du Pilat « Destination 2041 » (Annexe 9, wetransfer)

Le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes soumet au Conseil Municipal la Charte 2026-2041 du Parc naturel régional du Pilat pour approbation.

En effet, pour obtenir le classement du territoire en tant que Parc naturel régional pour 15 nouvelles années, la procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Pilat a été engagée début 2021 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2026-2041.

La Charte 2026-2041 ou Charte Destination 2041, constituée d’un rapport (en annexe), d’un plan de Parc et d’annexes, a obtenu un avis favorable de l’État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.

Chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle charte du PNR du Pilat et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document à cet effet.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Office National des Forêts (ONF) – Plan de coupes 2026 (Annexe 10) Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. Elles comprennent des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

Il appartient à la commune d’adopter une délibération se prononçant sur l’inscription à l’état d’assiette, la destination et le mode de vente de chacune des coupes de l'année 2026.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de coupes de l’ONF pour l’année 2026, conformément au tableau en annexes.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.Mise à jour des outils de prévention et de lutte contre l’extension du risque incendie (Annexes 11 : wetransfer et 12)

Conformément aux dispositions de la Loi du 10/07/2023 prévoyant l’établissement d’une carte nationale des massifs forestiers à risque, de la circulaire ministérielle du 26/07/2023 instaurant les porter-à-connaissance des zones soumises à des risques d’incendie accrus et de l’arrêté ministériel du 29/03/2024 imposant la mise à jour des arrêtés déterminant les Obligations Légales de Débroussaillement, la Préfecture de la Loire a procédé à une mise à jour des cartographies de la vulnérabilité des massifs forestiers vis-à-vis du risque incendie. Ce travail se traduit par :

• L’établissement d’une cartographie globale des massifs vulnérables dans tout le

département. Cette cartographie fait ressortir plusieurs zones d’aléas majeures dans notre commune : sud-est de la commune (rue Jean-Marie Pons) et nord du lotissement Plein Soleil. La carte est complétée par un règlement écrit : le porter-à-connaissance. Ce document règlemente la constructibilité des différentes zones selon le niveau d’aléa et prévoit l’inconstructibilité dans les zones d’aléas fort à exceptionnel.

• La mise à jour de la liste des communes concernées par des massifs à risque

d’incendie auxquels des Obligations Légales de Débroussaillement s’appliquent. La liste passe de 35 communes depuis 2011 à 120 dans le projet d’arrêté. Notre commune, qui n’était pas concernée, le devient. L’arrêté prévoit le classement de 110 hectares en zone d’OLD, dont : le sud-est de la commune (rue Jean-Marie Pons), les abords du complexe sportif de Caintin et l’Ouest du terril des Eygassons.

La mise à jour de ces documents permettra une meilleure prise en compte des risques actuels liés aux feux de forêt et une réduction des risques de propagation en cas d’incendie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de prendre acte du Porter-à-connaissance

• d’approuver le projet de révision de l’arrêté relatif aux Obligations Légales de

Débroussaillement / sous réserve de la suppression de la zone d’OLD prévue aux abords du complexe sportif de Caintin, au motif que l’aléa est de niveau très faible à cet endroit.

• de demander aux services la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et

du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) en conséquence.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

• La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Convention de destruction des nids de frelons asiatiques (Annexe 13)

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention de Monsieur HARBOUCHE Rachid, pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire communal de La Ricamarie, sur le domaine public et privé de la mairie de La Ricamarie. Monsieur HARBOUCHE est détenteur d’un certificat pour l’activité « Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement auxprofessionnels » indispensable pour la destruction des nids de frelons. Il interviendra pour des nids situés à moins de 15 mètres de hauteur.

Monsieur HARBOUCHE s’engage, sur une durée de 1 an, à intervenir dans un délai de 3 jours maximum pour un montant de 50 € TTC par intervention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Jean-Paul ODIN : à la question que fait-on avec des nids chez les privés ? Monsieur HARBOUCHE s’est engagé à faire le même prix pour les privés, soit 50 euros.

Avenant n°3 à la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus : intégration des conditions de coordination du contrat hors foyer (Annexe 14)

Trente-six communes de la Métropole, dont La Ricamarie, ont conventionné au sein d’un groupement piloté par Saint-Etienne Métropole avec l’éco-organisme Citéo dans le cadre de la Lutte contre les Déchets Abandonnés Diffus (LDAD). Par cette convention, Citéo verse aux collectivités des fonds qu’il collecte auprès de ses adhérents pour soutenir les actions de lutte contre les déchets abandonnés diffus menées localement.

La Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) intègre depuis le 1er janvier 2025 la généralisation de la collecte séparée pour recyclage des déchets d’emballages pour les produits consommés hors foyer. En réponse à cette exigence, l’éco-organisme Citéo a lancé en 2025 un appel à projets « Hors Foyer » offrant aux lauréats un accompagnement financier et technique relatif aux coûts d’investissements visant à déployer des équipements de collecte séparée des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer (ex : emballage d’aliments en vente à emporter, consommés dans l’espace public).

Dans une logique de coordination et d’une intervention nécessairement partagée, au regard des compétences de Saint-Etienne Métropole des communes du territoire en matière de gestion des déchets et de nettoiement, Saint-Etienne Métropole propose de porter les réponses aux appels à projet lancés par Citéo ainsi que d’assurer la bonne exécution des contrats d’accompagnement qui en découleront, dans le cadre du déploiement du tri Hors Foyer.

L’avenant n°3 à la convention de groupement vise ainsi à ouvrir la possibilité aux communes signataires de la convention d’une participation à l’appel à projet « Hors Foyer » de Citéo. Il définit les modalités de coopération entre Saint-Étienne Métropole et les communes signataires de ladite convention. Il précise les engagements de chaque partie, notamment les règles de répartition des soutiens financiers versés dans le cadre des contrats conclus entre Saint-Étienne Métropole et Citéo. Les communes signataires s’engagent à désigner un référent, à mettre en œuvre un projet en lien avec l’appel à projet « Hors Foyer » et à en effectuer le suivi technique, financier, technique et administratif.

Il est proposé au Conseil Municipal :- D’approuver le contenu de l’avenant n°3 à la convention de groupement « Coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citéo en matière de collecte séparée pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention

- D’imputer les dépenses potentielles liées aux projets réalisés dans le cadre de la convention et de l’avenant n°3.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Brahim HAMMOU OU ALI : on va chercher des financements à savoir 1,08 € par habitant et par an.

Dispositif ALCOME, réduction des mégots dans l’espace public (Annexe 15)

ALCOME est un Eco-organisme missionné par l’État pour accompagner gratuitement les collectivités. Celles-ci bénéficient de différents leviers pour mener des actions concrètes de sensibilisation et de prévention dans la lutte contre les mégots mal jetés. La commune qui contractualise avec l’éco-organisme peut obtenir :

- Un soutien financier annuel (1.08 € /an /habitant) pour couvrir les frais liés à la propreté - L’acquisition gratuite ou la prise en charge de dispositifs de rue (cendriers et éteignoirs) - La mise à disposition gratuite annuelle de cendriers de poches

- La mise à disposition gratuite de supports de sensibilisation et de prévention (kits de sensibilisation, affichages…)

- Un accompagnement de l’équipe ALCOME pour mettre en œuvre des actions concrètes contre les jets de mégots sur l’espace public.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la contractualisation gratuite avec l’éco- organisme ALCOME et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document à cet effet.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Domaines de compétences par thème – Intercommunalité

Avis sur le projet du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (Annexe 16 wetransfer)

Arrivé à son terme, le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID) 2019-2025 a fait l’objet d’un bilan qui a conduit à l’élaboration d’un plan pour la période 2026-2031.

Cette élaboration a été conduite en collaboration avec l’Etat, les communes, les organismes de logements sociaux, les associations œuvrant pour le maintien et l’accès du logement et les acteurs concernés par l’information au logement, jalonnée de temps de travail partenarial.Ce projet de Plan comporte le bilan, le mode d’organisation pour la gestion de la demande et l’information aux demandeurs qui s’inscrit dans la continuité du précédent, enrichi d’un programme d’actions pour les 6 années à venir.

Concernant l’organisation, ce projet reprend la liste des guichets de niveau 1 et 2 et leurs missions modifiées lors de la révision du plan en 2024. La commune de La Ricamarie est guichet de niveau 1.

Le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID) 2026-2031, a été présenté à la Conférence Intercommunale du Logement, du 19 septembre qui a émis un avis favorable.

Conformément à l’article L441-2-8 du CCH, Saint Etienne Métropole soumet à la commune le projet du nouveau Plan 2026-2031 annexé à la présente note de synthèse.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de confirmer la participation de la commune comme lieu d’accueil et d’information dans le cadre du PPGDLSID en qualité de guichet 1 ;

- d’approuver le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID) 2026-2031 ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document à cet effet.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Projet de Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2026-2031 (Annexe 17 wetransfer)

La Convention Intercommunale d’Attribution constitue le document de référence pour les partenaires contribuant à améliorer l’accès au logement des demandeurs de logements sociaux dans une logique d’équilibre social dans le parc social et ce, aux différentes échelles territoriales. Elle répond pleinement aux orientations du Programme local de l’habitat en intégrant la nouvelle géographie prioritaire du Contrat de ville métropolitain « engagements quartiers 2030 ». Elle prend en compte le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).

Arrivée à terme, Saint Etienne Métropole a établi un bilan et procédé à l’élaboration d’un projet d’une nouvelle CIA pour la période 2026-2031. Ce travail est le résultat d’une démarche partenariale qui a associé l’Etat, les réservataires dont les communes, le Département, les bailleurs sociaux et l’AURA HLM, Action logement, la CAF, les associations œuvrant dans les champs de l’accès et le maintien au logement mais également de l’information au logement…

La CIA a pour finalité, en tenant compte de l’occupation sociale du parc des organismes HLM, de favoriser la mixité sociale dans l’ensemble de ce parc. Elle est structurée autour de 4 orientations qui se déclinent en objectifs et actions :

- Porter une attention particulière aux quartiers de la Politique de la ville avec des objectifs d’attribution fixés pour et hors des quartiers prioritaires du Contrat de ville selon les ressources des ménages ;

- Favoriser la mise en œuvre du droit au logement dans une logique d’équilibre territorial avec des objectifs d’attribution pour les publics prioritaires ;- Proposer des modalités de relogement des ménages dans le cadre des opérations de renouvellement urbain portant sur la coordination et l’accompagnement au relogement dans le cadre de ces opérations.

- Améliorer la connaissance de la demande des attributions et de l’occupation du parc social.

La CIA fixe pour une durée de 6 ans la répartition des objectifs d’attribution répartis entre les bailleurs sociaux et définit les actions concourant à l’atteinte des objectifs.

La commune est réservataire et est partenaire du Contrat de ville au titre de la géographie prioritaire : « en qualité de réservataire de logement sociaux et de membre de droit des commissions d’attribution de logements sociaux et au titre de la politique de la ville »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de Convention Intercommunale d’Attribution 2026-2031 ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention Intercommunale d’Attribution.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Domaines de compétences par thème – Sport

Convention de mise à disposition du centre aquatique de l’Ondaine (Annexe 18)

Afin que puissent être enseignées les activités nautiques prévues dans le projet pédagogique des écoles, la Ville du Chambon Feugerolles peut mettre à disposition des classes maternelles ou élémentaires des villes voisines le Centre Aquatique de l’Ondaine. Aussi, il convient d’établir une convention déterminant les modalités de mise à disposition du Centre Aquatique de l’Ondaine avec la ville de La Ricamarie pour l’année scolaire 2025-2026.

La participation est fixée à 160,80 € par séance.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention de mise à disposition et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document à cet effet.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Convention de mise à disposition de locaux et équipements de tennis (Annexe 19)

La commune de la Ricamarie possède un ensemble d’équipements sportifs destiné à la pratique du tennis situé au Complexe sportif de Caintin. Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives, régies par le code du sport, la collectivité réalise et assure la maintenance d'équipements sportifs existants ou répondant aux besoins recensés, qu'elle met à disposition des associations sportives pour leur permettre de mener à bien les différentes actions de leur projet de développement.Le club, doté d’un projet associatif établi pour la période 2021 – 2025, dispose d’un effectif de 300 licenciés, nombre en constante progression depuis 2015. La Commune prend acte que l’association dénommée Tennis Club de la Ricamarie a pour objet la promotion et le développement de la pratique du tennis.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation par le club de l'ensemble immobilier destiné à la pratique du tennis, ainsi que les droits et obligations de chacune des deux parties.

L’association bénéficiera à titre gratuit de l’utilisation permanente et exclusive des équipements mis à sa disposition sans pouvoir concéder la jouissance précaire ou permanente à une autre association.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention de mise à disposition et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document à cet effet.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Alain JACON : en 2015 il y avait 100 licenciés. Aujourd’hui, il y a 300 licenciés. Au niveau du département, le club de tennis de La Ricamarie se trouve à la 11ème place en termes d’adhérents.

Convention d’attribution d’une aide fédérale au Tennis Club de La Ricamarie (Annexe 20)

Dans le cadre de sa politique d’aide aux projets de développement et d’équipement des clubs de tennis sur l’ensemble du territoire, la Fédération Française de Tennis participe au financement de nouvelles installations tennistiques sur la commune de La Ricamarie, comprenant la transformation de quatre courts de tennis en terre battue. Les terrains ont été livrés en octobre 2025.

La présente convention détermine les obligations de chacune des parties entre elles dans le cadre de ce financement. Ainsi, la ville de La Ricamarie s’engage à :

- Conclure avec le Tennis Club de La Ricamarie une convention de mise à disposition des installations sportives précitées.

- Transmettre au Club l’ensemble des pièces justificatives des travaux réalisés, avant, pendant, in fine et le cas échéant des travaux à venir, ainsi que toute autre pièce exigée par la FFT et précisée dans le courrier adressé au club par la Ligue Auvergne-Rhône- Alpes de Tennis

- S’assurer, en tant que maîtrise d’ouvrage, de la bonne réalisation des travaux mentionnés

- Mettre les installations sportives précitées à la disposition de la Ligue ou du Comité Départemental de la Loire de Tennis dans la limite de 120 heures par an consécutives ou non, pour l’organisation de manifestations sportives dans la limite des disponibilités du club et sans nuire à la vie du Club.

Dans le cadre de la réalisation des travaux de transformation des terrains de tennis, la FFT a versé une aide financière de 72 000 € au Tennis Club de La Ricamarie. Afin de percevoir cet argent, la ville émettra un titre de recette à l’encontre du club.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention ainsi que tout document à cet effet.La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Alain JACON : l’année prochaine, le Tennis Club de La Ricamarie va recevoir la finale de la coupe de la Loire. C’est une belle récompense des efforts faits par la Ville et le Club.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES

COMMUNES

Installation d’un modem 4G – Complexe sportif de Caintin

Le Conseil Municipal est informé qu’il y a lieu d’envisager la mise en place d’un modem 4G afin d’avoir accès à distance à la télégestion du Complexe sportif de Caintin. Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de La Ricamarie adhère, le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.

Financement :

Le coût prévisionnel de l’installation du modem 4G est de 168 €HT.

La souscription d’un abonnement d’une carte SIM avec IP fixe sera pris en charge par le SIEL et sera de 180€ par an. Ce montant sera ajouté à la contribution annuelle de la maintenance pour ce site soit (238+180=418€) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution est revalorisable selon le tableau annuel des contributions SIEL- TE et sera inscrite au compte 6554.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera calculée au montant réellement exécuté

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Installation d’un modem 4G – École Primaire du Montcel

Le Conseil Municipal est informé qu’il y a lieu d’envisager la mise en place d’un modem 4G afin d’avoir accès à distance à la télégestion de l’école primaire du Montcel. Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de La Ricamarie adhère, le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.Financement :

Le coût prévisionnel de l’installation du modem 4G est de 382 €HT.

La souscription d’un abonnement d’une carte SIM avec IP fixe sera pris en charge par le SIEL et sera de 172.80€ HT par an. Ce montant sera ajouté à la contribution annuelle de la maintenance pour ce site soit 417.80 € jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution est revalorisable selon le tableau annuel des contributions SIEL- TE et sera inscrite au compte 6554.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera calculée au montant réellement exécuté

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Installation de systèmes de télégestion incluant la maintenance (Salle

Poty et musée de la Mine)

Le Conseil Municipal est informé qu’il y a lieu d’envisager Raccordement CTA à TLG Salle Poty et musée de la Mine.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de LA RICAMARIE adhère, le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.

Financement :

Le coût prévisionnel de l’installation du système de télégestion est de 1807.26 € HT.

La souscription à cette option et la réalisation du projet entraînent le versement d’une contribution annuelle pour la maintenance de 222 € pour le Raccordement CTA à TLG Salle Poty et Musée (220 € de base + 1 € par point de pilotage (ici 2 points)) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution est revalorisable selon le tableau annuel des contributions SIEL-TE et sera inscrite au compte 6554.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la souscription à l’option « Télégestion » de la compétence optionnelle «SAGE», et autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante,

- d’approuver la contribution de la commune, étant entendu que la contribution définitive sera calculée au montant réellement exécuté et des subventions obtenues pour cette opération.

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.Convention relative à l’entretien des espaces verts du centre d’incendie

et de secours de La Ricamarie (Annexe 21)

Cette convention a pour objet de définir les modalités d’entretien par la commune des espaces verts et des abords du centre d’incendie et de secours de La Ricamarie appartenant au SDIS. Le montant annuel total des prestations est ainsi de 990 € toutes taxes comprises. La présente convention est conclue pour 5 ans et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention entre la commune et le SDIS et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document à cet effet.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Protocole sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre (Annexe

22)

L'article L2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, le Maire ou son représentant peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie. Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur.

Le présent protocole a pour objet de définir, entre Monsieur Le Maire et Madame le Procureur, les modalités d’application de ce rappel à l’ordre. Ce dernier peut en effet être mis en œuvre en cas d’incivilité au sens strict, d’infractions aux arrêtés de police du Maire, de menaces, violences ou encore de dégradations.

Après vérification du cadre légal et constitution d’un dossier, Madame le Procureur emmétra un avis. Si celui-ci est positif, le mineur mis en cause sera convoqué face à Monsieur le Maire ou les élus habilités, afin d’obtenir son identité et ses explications concernant les faits et d’effectuer le rappel à l’ordre. Le compte-rendu de cette convocation sera transmis à Madame le Procureur de la République et le suivi des dossiers, réalisé par la Police Municipale.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce protocole avec Madame le Procureur et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document à cet effet.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.

Convention de financement « Maitrise de l’énergie » certificat

d’économie d’énergie (Annexe 23)Dans le cadre de travaux de "Maîtrise de l'Energie", la commune souhaite réaliser l'installation de deux caissons double flux au musée Poty. La commune peut bénéficier d'un financement par le SIEL-TE Loire dans le cadre de la vente de certificats d'économie d'énergie. Le montant maximal de ce financement s'élève à : 4 872.03 €.

La maîtrise d'ouvrage des travaux est communale et la propriété des installations ainsi réalisées reste à la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention avec le SIEL-TE afin de percevoir le financement ainsi que d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document à cet effet.

La délibération est approuvée à l’UNANIMITE.