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Procès Verbal - 4 PV CM du 12 decembre 2022
Procès Verbal - 2022.03.31.PV CM du 31 mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.03.31.PV CM du 31 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
2022/
025
BOUXWILLER
MBSHEIM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
mars
2022
Conseillers élus : 27
Conseillers ex foxotion
: 27
Présente
: 24
Frocurañins
: 2
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1er
Adjoint
-
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- M.
SUTTER
Mathieu
4
Adjoint
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
-
Mme
ACKER
Danielle
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
-
Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
(procuration
à M.
SCHAFF
Bernard)
M.
BREHM
Pierre
Mme
LAFORGUE
Valérie
(procuration
à Mme
DORN
Laurence)
Point
1
: Démission
d’un
conseiller
municipal
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Les
conseillers
municipaux
sont
informés
que,
Le 2 mars
2022,
Madame
Frédérique
Garcia
a démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
La
procédure
de
démission
est prévue
par
l'article
L.2121-4
du
CGCT
qui
précise
que :
«
Les
démissions
des
membres
du
conseil
municipal
sont
adressées
au
maire.
La
démission
est
définitive
dès
sa
réception
par
le
maire,
qui
en
informe
immédiatement
le
représentant
de
l'État
dans
le département
».
L'article
L.270
du
code
électoral
prévoit
que
le candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
remplace
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste.
Monsieur
Christophe
Kilian
qui
est le candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la liste
majoritaire,
a été
contacté
et a accepté
le mandat.
Il a été
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
et
inscrit
au
Tableau
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
a été
affiché
à la Mairie
ce même
jour
du
2 mars
2022.
Point
2
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Mme
Mylène
Hamm
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargée
à ce
titre
de
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
31
mars
2022
Point
3
: Compte-rendu
de
la
séance
du
24
février
2022
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
à l'unanimité.
Point
4
: Désignation
d’un
membre
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Suite
à
la
démission
du
Conseil
Municipal
de
Mme
Frédérique
Garcia
qui
était
membre
titulaire
dans
la Commission
d’Appels
d'Offres,
il est nécessaire
de
la remplacer.
Monsieur
Stéphane
FATH,
Maire-Délégué
de
Griesbach-le-Bastberg,
est
candidat
pour
siéger
dans
la commission
comme
membre
titulaire.
M.
Timur
GONC
est candidat
pour
siéger
dans
la commission
comme
membre
suppléant.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
:
-
Stéphane
FATH,
membre
titulaire,
-
M.
Timur
GONC,
membre
suppléant.
Point
5
: Modification
de
la
composition
des
commissions
communales
Rapporteur
: M.
P.
Michel
A.
Commissions
thématiques
Les
conseillers
municipaux
entrants
sont
appelés
à faire
connaître
leurs
choix
pour
devenir
membres
des
commissions
communales
facultatives.
Mme
Mylène
Hamm,
nouvelle
Conseillère
Municipale,
souhaite
devenir
membre
des
commissions
thématiques
facultatives
suivantes :
-
Commission
des
finances
et du
développement
économique,
-
Commission
de
l'environnement,
de
l'écologie,
de
l'urbanisme
et des
équipements,
M.
Christophe
Kilian,
nouveau
Conseiller
Municipal,
souhaïte
devenir
membre
des
commissions
thématiques
facultatives
suivantes :
-
Commission
des
finances
et du
développement
économique,
-
Commission
de
l’environnement,
de
l'écologie,
de
l'urbanisme
et
des
équipements, 2022/
026
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
31
mars
2022
-
Commission
de
l'animation,
de
la vie
associative,
sportive
et
de
loisirs,
-
Commission
de
la forêt
communale,
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte.
B.
Commission
consultative
communale
de
la
chasse
Afin
de
compléter
la
Commission
consultative
communale
de
la
chasse
(4C),
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
nommer
MM.
Marc
Meyer
et
Bernard
Schaff
comme
représentants
du
Conseil
Municipal.
Point
6
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
Rapporteur
: M.
P.
Michel
1) Dossier
N°
0028
: Non
bâti
- Village
à Imbsheim
“Section
: 27
“ _ Parcelle
: 29
"
Superficie
totale
: 5,37
ares
“Prix
de
vente
: 3 000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
2) Dossier
N°
0029
: Non
bâti
- Lieu-dit
"Lotissement
Les
Coteaux"
à Bouxwiller
“Section
: 18
"
Parcelle
: 25
“Superficie
totale
: 5,71
ares
“Prix
de
vente
: 70
830,15
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
3) Dossier
N°
0030
: Bâti
- Impasse
du
Blaireau
à Bouxwiller
"
Section:2
“"
Parcelles
: 55,
56,
71
“
Superficie
totale
: 2,28
ares
“Prix
de
vente
: 152
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
4) Dossier
N°
0031
: Non
bâti
- Lieu-dit
"Lotissement
Les
Coteaux"
à Bouxwiller
“Section
: 18
“
Parcelle
: 18
*
Superficie
totale
: 3,56
ares
=
Prix
de
vente
: 47
557,95
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
5) Dossier
N°
0032
: Non
bâti
- Lieu-dit
"Lotissement
Les
Coteaux"
à Bouxwiller
“Section
: 18
“
Parcelle
: 4
"
Superficie
totale
: 1,97
ares VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
31
mars
2022
"
Prix
de
vente
: 26
316,79
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
6) Dossier
N°
0033
: Non
bâti
- Lieu-dit
"Lotissement
Les
Coteaux"
à Bouxwiller
"Section
: 18
"
Parcelle
:11
"
Superficie
totale
: 2,8
ares
“Prix
de
vente
: 37
404,58
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
7) Dossier
N°
0034
: Non
bâti
- Lieu-dit
"Lotissement
Les
Coteaux"
à Bouxwiller
"Section
: 18
" _ Parcelle
: 3
“Superficie
totale
: 1,97
ares
"Prix
de
vente
: 26
316,79
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
8)
Dossier
N°
0055
: Terrain
agricole
dans
le périmètre
de
protection
rapprochée
des
puits
de
captage
d’eau
potable,
lieu-dit
Spitzen
à Riedheim
VU
l'article
L
211-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
modifié
par
la Loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
article
3, qui
permet
aux
communes
dotées
d’un
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
d’instituer
un
droit
de
préemption
urbain
dans
les périmètres
de
protection
rapprochée
des
puits
de
captage
d’eau
potable,
VU
la
délibération
du
25
juin
2009
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
dans
les
périmètres
de
protection
rapprochée
des
forages
du
Bastberg
(Oberfeld
F1
n°0197.8X.0031
et
F2
n°0197.8X.0032)
et
des
forages
de
Griesbach-le-Bastberg
(n°0197.7X.0014
et n°0197.7X.0043),
VU
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
du
22
mars
2022
reçue
en
Mairie
le
23
mars
2022,
présentée
par
la
SCP
Nonnenmacher
et
Bellot,
notaires
associés
à
Saverne,
portant
sur
le
terrain
cadastré
Section
: 399/24,
Parcelles
2a,
2b,
2c,
d’une
superficie
totale
de
122,42
ares,
propriété
des
consorts
LUGARDON,
domiciliés
45
rue
Principale
à 67330
Riedheim,
au
prix
de
4 896,80
€
Considérant
que
la
maîtrise
foncière
des
terrains
situés
dans
les
périmètres
de
protection
rapprochée
des
puits
de
captage
d’eau
potable
constitue
un
atout
pour
garantir
la
protection
de
la
ressource
en
eau
potable
présente
dans
le
sous-sol
du
Bastberg, Après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour,
0
contre,
5
abstentions
(D.
Acker,
B.
Schaff,
B.
Auffinger,
L.
Dorn,
V.
Laforgue),
Mme
M.
Lugardon
n'ayant
pris
part
ni
à
la
délibération,
ni
au
vote,
le
Conseil
Municipal
décide,
1.
D'exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
susvisée
en
vue
de
développer
la
maîtrise
foncière
des
terrains
situés
dans
les
périmètres
de
protection
rapprochée
des
puits
de
captage
d’eau
potable
et
de
renforcer
ainsi
la
protection 2022/
027
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
31
mars
2022
de
la ressource
en
eau
potable
présente
dans
le sous-sol
du
Bastberg,
2.
D'accepter
le
prix
fixé
par
la
déclaration
d'intention
d'aliéner,
à savoir
4 896,80
€
pour
les
parcelles
cadastrées
Section
399/24
n°
2a,
2b,
2c,
D’en
informer
le notaire
et les propriétaires
concernés,
De
solliciter
l’aide
de
l'Agence
de
l'Eau
et tout
financement
afférent,
5.
D’autoriser
le Maire
à signer
l'acte
portant
transfert
de
propriété
et tout
document
afférent.
9) Dossier
N°
0036
: Non
bâti
- Lieu-dit
"Zaeunen"
à Imbsheim
"Section
: 26
”
Parcelle
: 443/228
“
Superficie
totale
: 10
ares
“Prix
de
vente
: 28
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Point
7
: Fixation
des
taux
des
impositions
directes
locales
2022
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Par
délibération
du
15
avril
2021,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
"
_30,67%
pour
la Taxe
foncière
sur
les propriétés,
“
_54,80%
pour
la Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
élargie
aux
Commissions
réunies,
du
14
mars
2022,
pour
le maintien
de
ces
taux,
Après
délibération
et
unanimement,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
comme
suit
:
“
_30,67%
pour
la Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
"
_54,80%
pour
la Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties.
Point 8
: Révision
du
montant
de
la
Participation
à l'Assainissement
Collectif
(PAC)
Rapporteur : M.
M.
Sutter
La
Participation
à l’Assainissement
Collectif
(PAC)
est en vigueur
depuis
le 1* juillet 2012.
Elle
a été
instituée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 31
mai
2012.
Cette
délibération
en
détermine
les
modalités
de
calcul
et
en
fixe
le montant.
Son
fait
générateur
est
la
date
de
raccordement
au
réseau
collectif.
Considérant
l’évolution
des
coûts
et des
investissements
importants
réalisés
par
la Ville
en
matière
d’assainissement
collectif, VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
31
mars
2022
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
élargie
aux
Commissions
Réunies,
le
14
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
19
voix
pour,
6 contre
(B.
Schaff,
B.
Auffinger,
L.
Dorn,
V.
Laforgue,
M.
Hamm,
M.
Lugardon),
1
abstention
(EF.
Ozdemir),
d'appliquer
à compter
du
1* avril 2022,
les montants
de la Participation à l’ Assainissement
Collectif
suivants :
N
Lee
Nouveau
Local
à
usage
d'habitation
montant
Maison
individuelle
2
000
€
Logement
supplémentaire
830
€
Si
le
permis
ne
mentionne
pas
le
plan
intérieur
18,60
€/m?
Local
à
usage
professionnel
Nouveau montant
0
à
500
m°
2
000
€
M?
supplémentaires
500
à
1000
m?
3,40
€/m?
M?
supplémentaires
1000
à
1500
m?
2,90
€/m°
M?
supplémentaires
1500
à
2000
m2?
2,50
€/m°
M?
supplémentaires
> 2000
m?
2,10
€/m°?
Point
9
: Cotisation
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
Rapporteur: M.
M.
Sutter
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
délibération
et
unanimement,
de
verser
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
la cotisation
pour
l’année
2022,
comme
suit :
Cotisation
2022
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
Base
Agents
Total
CNAS
225
€
49
11
025,00
€
Garanties
Obsèques
39,20
€
49
1
920,80
€
TOTAL
12
945,80
€
Point
10
: Exonération
des
droits
de
place
2022
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
A.
Exonération
des
droits
de
place
pour
les
commerçants
souhaitant
installer
des
terrasses
sur
le
domaine
public
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances,
élargie
aux
Commissions
Réunie
du
14
mars
2022, 2022/
028
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
31
mars
2022
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
l'exonération
des
droits
de
place
pour
les
commerçants
qui
souhaitent
installer
une
terrasse
sur
le
domaine
public,
entre
le 1®
avril
et le 31
octobre
2022.
B.
Exonération
des
droits
de
place
pour
les
commerçants
ambulants
du
marché
hebdomadaire
des
producteurs
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
élargie
aux
Commissions
Réunie
du
14
mars
2022,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
l'exonération
des
droits
de
place
pour
les commerçants
ambulants
du
marché
hebdomadaire
des
producteurs,
entre
le
1er
avril
et
le
31
octobre
2022.
Point
11
: Vote
du
Budget
primitif
2022
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Monsieur
Mathieu
Sutter,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
rappelle
que
la
présentation
des
budgets
primitifs
2022
a
été
précédée
par
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
qui
s’est
tenu
le 24
février
2022
et par
un
examen
approfondi
en
Commission
des
Finances,
élargie
aux
Commissions
réunies,
le
14
mars
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
2022,
arrêté
aux
chiffres
suivants :
A.
Gestion
générale
Section
de
fonctionnement
Dépenses
4 620
000
€
Recettes
4 620
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
2 540
000
€
Recettes
2 540
000
€
Adopté
à l'unanimité.
B.
Structures
culturelles
Section
de
fonctionnement
Dépenses
874
700
€
Recettes
874
700
€
Section
d'investissement
Dépenses
773
000
€
Recettes
773
000
€
Adopté
à l’unanimité. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
31
mars
2022
C.
Service
de
l'Eau
Section
de
fonctionnement
Dépenses
370
000
€
Recettes
370
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
467
000
€
Recettes
467
000
€
Adopté
à l'unanimité.
D.
Service
de
l’Assainissement
Section
de
fonctionnement
Dépenses
720
000
€
Recettes
720
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
1 736
000
€
Recettes
1
736
000
€
Adopté
à l'unanimité.
E.
Lotissement
les
Coteaux
Section
de
fonctionnement
Dépenses
492
500,00
€
Recettes
492
500,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
178
766,88
€
Recettes
178
766,88
€
Adopté
à l'unanimité.
F.
ZI
Est
Section
de
fonctionnement
Dépenses
239
135,44
€
Recettes
239
135,44
€
Section
d'investissement
Dépenses
319
400,00
€
Recettes
319
400,00
€
|
Adopté
à l'unanimité.
| 2022/
029
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
31
mars
2022
Point
12
: Création
d'un
Regroupement
pédagogique
intercommunal
concentré
(RPIC)
Rapporteur
: Mme
D.
Hamim
La
Ville
de
Bouxwiller
dispose
d’une
école
primaire
sise
à
Bouxwiller
sur
deux
sites
(1
maternelle
et
1
élémentaire).
Elle
a également
en
charge
les
écoles
de
ses
trois
communes
associées
qui
sont
actuellement
organisées
en
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RPT)
avec
la commune
de
Printzheim.
La
Ville
de
Bouxwiller
souhaite,
pour
la
rentrée
scolaire
en
septembre
2023,
regrouper
à
Bouxwiller
les
écoles
des
trois
communes
associées
et
de
la
commune
de
Printzheim,
voire
d’une
autre
commune
si
celle-ci
ne
répond
pas
favorablement
à
cette
proposition,
en
créant
un
regroupement
pédagogique
intercommunal
concentré
(RPIC).
Considérant
que
ce
souhaït
est dûment
motivé
par :
La
baisse
démographique
que
connaît
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
-
moins
cent
habitants
par
année
depuis
2019
-
qui
entraînera
mécaniquement
des
fermetures
de
classes
et un
retour
aux
classes
à plusieurs
niveaux,
L'offre
périscolaire
qui
relève
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre,
en
cours
de
développement
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Par
contre
le
Foyer
Saint-Léger
à
Bouxwiller,
qui
accueille
actuellement
le
périscolaire
et limité
aux
seuls
élèves
de
Bouxwiller
sans
ceux
du
RPI
actuel,
n’a
pas
été repris
par
la Communauté
de
Communes,
Le
projet
de
construction
d’un
nouveau
lieu
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
pour
les
élèves
de
Bouxwiller
et du
RPI
actuel
cumulés,
en
cours
de
réflexion,
Le
transport
scolaire
du
RPI
actuel
nécessite
quatre
doubles
rotations
journalières,
soit
8 rotations
au
total,
Les
charges
que
représente
l'entretien
des
multiples
bâtiments
scolaires
sont
importantes
pour
la Ville.
Considérant
que
les
avantages
d’un
tel RPIC
seraient
les suivants :
Des
seuils
d'ouverture
et de
fermeture
de
classes
plus
favorables,
Un
glissement
des
enseignantes
du
RPI
actuel
vers
le
nouveau
RPIC
facilité
par
l'administration
de
l'Education
Nationale.
L'acceptation
et la confiance
des
parents
du
RPI
actuel
vis-à-vis
des
enseignantes
et de
la direction
du
RPIC,
privilégiées,
Un
maintien
du
nombre
de
classes
assuré,
La
compétence
pour
accueillir
les
enfants
à partir
de
2 ans
acquise
avec
l'arrivée
des
enseignantes
du
RPI
actuel,
Une
ouverture
de
classes
bilingues
envisageable,
Le
bien-être
des
enfants
nettement
amélioré
avec
des
temps
de
transport
réduits,
La
gratuité
du
transport
scolaire
pris
en
charge
par
la
Région
Grand
Est,
pause
méridienne
comprise,
Considérant
que
le projet
de
création
du
RPIC
a recueilli
les avis
favorables
de
:
Monsieur
LADAIQUE,
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
Adjoint, VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
31
mars
2022
-
Madame
POIRET,
Inspectrice
de
l'Education
Nationale,
-
Monsieur
VIDON,
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saverne,
-
Monsieur
HETZEL,
Député
de
la circonscription
de
Saverne,
-
des
Commissions
Réunies
en
date
du
17 janvier
2022,
-
du
Conseil
d'école
extraordinaire
du
3 février
2022.
M.
es . Schaff
sollicite
le vote
secret
pour
ce point.
L'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
donne
la faculté
à
un
conseil
municipal
de
recourir
à
un
scrutin
secret
si
au
moins
1/3
des
membres
du
conseil
le
demande,
il sera
procédé
à un
scrutin
secret.
Cette
demande
peut
porter
sur
toutes
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sur
une
seule
ou
plusieurs
d’entre
elles.
Etant
donné
que
M.
Schaff
est le seul
conseiller
à l'avoir
sollicité,
sa requête
est refusée.
Après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour,
7
contre
(D.
Acker,
B.
Schaff,
B.
Auffinger,
L.
Dorn,
V.
Laforgue,
M.
Hamm,
M.
Lugardon),
3
abstentions
(A.
Chabert,
C.
Kilian,
E.
Piasny),
le Conseil
Municipal
décide :
-
La
création
d'un
regroupement
pédagogique
intercommunal
concentré
(RPIC),
à
compter
de
la rentrée
2023,
avec
les
communes
associées
de
Griesbach-le-Bastberg,
Imbsheim,
Riedheim
et
la
commune
de
Printzheim,
regroupant
les
classes
maternelles
et
élémentaires
des
cinq
communes.
Ce
qui
aura
pour
conséquence
la
fermeture
des
écoles
de
Griesbach-le-Bastberg,
Imbsheim,
Riedheim
et
Printzheim.
-
De
choisir
la
commune
de
BOUXWILLER
comme
lieu
d'implantation
du
nouveau
RPIC.
-
De
nommer
le nouveau
regroupement
RPIC
de
BOUXWILLER
-
De
demander
à
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
(CCHLPP)
de
réaliser
le
plus
rapidement
possible
les
études
puis
les
travaux
de
construction
à
Bouxwiller
d’un
nouveau
lieu
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire,
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
11
n°98,
à
proximité
de
l’école
maternelle
et
des
équipements
sportifs,
-
De
demander
à
la
CCHLPP
d'organiser,
dès
la
rentrée
scolaire
2023,
un
accueil
périscolaire
transitoire,
à
la
pause
méridienne,
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle
et
du
logement
annexe,
en
attendant
l'ouverture
du
nouveau
lieu
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire,
tandis
que
l'accueil
du
soir
serait
maintenu
au
foyer
Saint-Léger,
- _ D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Point
13
: Cession
d'un
bien
immobilier
situé
1
rue
de
la
Faisanderie
Rapporteur
: M.
F,
Staath
Une
proposition
d'acquisition
de
l'immeuble,
situé
1
rue
de
la
Faisanderie,
a été
soumise
par
un
artisan
charpentier
au
prix
de
7
000
€.
Il
s’agit
de
Monsieur
Rémy
Stephan,
domicilié
1 rue
de
l’église
à 67340
Lichtenberg. 2022/
030
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
31
mars
2022
La
vente
est
conditionnée
à la
réalisation
d’un
projet
de
restauration
exemplaire,
encadré
par
le Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord.
Dans
ce
sens,
l'acquéreur
s’est
engagé
à
rénover
la maison
afin
d’en
faire
sa
résidence
principale.
La
restauration
de
l'immeuble
se
fera
de
manière
traditionnelle
(tuiles
Bieberschwantz,
enduits
à
la
chaux,
colombages
anciens,
fenêtres
en chêne).
Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines
sur
la
valeur
vénale
du
bien
estimé
à
8
500
€
HT
en
date
du
21
décembre
2021,
Vu
le compromis
de
vente
signé
par
Monsieur
STEPHAN
en
date
du
1e
février
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'urbanisme
en
date
du
16
mars
2022,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
-
La
cession
de
l'immeuble,
situé
1
rue
de
la
Faisanderie
à
Bouxwiller,
à
Monsieur
Rémy
Stephan,
domicilié
1
rue
de
l’église
à
67340
Lichtenberg,
pour
un
montant
total net
de
7 000
€,
-
Queles
frais
notariés
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
-
Que
l'acquéreur
devra
obtenir
une
autorisation
d'urbanisme
en
vue
d’une
validation
de
la
cession
par
la Ville,
et
qu'il
s'engagera
dans
le
cadre
de
l'acte
de
vente
sur
une
date
de
fin des
travaux.
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
vente
et
tout
document
afférent.
Point
14
: Cession
d'un
bien
immobilier
situé
39A
rue
du
Fossé
à
Imbsheim
Rapporteur
: M.
M.
Brumm
La
Ville
a reçu
une
proposition
d'acquisition
de
l’ancien
Point
COOP,
situé
39A
rue
du
Fossé
à Imbsheim,
émanant
de
Monsieur
Kévin
GARCIA,
kinésithérapeute,
qui
souhaiterait
y installer
son
cabinet.
Vu
la promesse
de
vente
signée
pour
un
montant
de
60
000
€ en
date
du
1°
mars
2022,
Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines
sur
la
valeur
vénale
du
bien
estimée
à
57
780
€ HT
en
date
du
18
mars
2022,
Considérant
que
le local
est inoccupé
depuis
2015
et qu'aucun
acquéreur
ne
s’est depuis
manifesté, Considérant
que
l'installation
d’un
cabinet
de
kinésithérapie
est une
opportunité
que
la
Ville
souhaite
saisir
dans
le cadre
de
sa politique
de
proximité
des
services
à la personne,
Considérant
qu'il
s'agira
de
la création
d’une
nouvelle
activité, VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
31
mars
2022
Considérant
que
des
travaux
intérieurs
et
extérieurs,
évalués
à
122
065
€
TTC
selon
devis,
devront
être
entrepris
par
M.
Garcia,
Considérant
que
la volonté
de
la Ville
est de
soutenir
ce jeune
kinésithérapeute
et de
lui
permettre
de
s'installer,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et unanimement,
décide :
- _ D'approuver
la cession
du
bien
au
prix
de
la promesse
de
vente,
soit
60
000
€ net.
-
_ D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
notarié
et tout
document
afférent,
les frais
étant
à la charge
de
l'acquéreur.
Point
15
: Classement
de
la
voirie
communale
Rapporteur
: M.
S.
Fath
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
le
classement
dans
le
domaine
public
des
parcelles
communales
suivantes
ayant
un
caractère
de rue : Imbsheim
Section
Parcelle
Surface
Rue
/ Lieu-dit
Localisation
25
338
0,5
Schelmenkirchhof | Surlargeur
Chemin
de
Neuwiller
25
289
4,74
Riedheimerweg |
Surlargeur
accès
SOBECA
25
285
2,25
Riedheimerweg |
Surlargeur
chemin
25
295
0,12
Riedheimerweg |
Surlargeur
chemin
25
343
5,86
Riedheimerweg
|
Chemin
vers
Riedheim
25
288
0,05
Riedheimerweg
!
Surlargeur
chemin
26
435
0,57
Zauenen
Chemin
du
Stade
26
437
0,48
Zauenen
Chemin
du
Stade
26
439
0,5
Zauenen
Chemin
du
Stade
27
447
0,16
rue
du
Fossé
Chemin
du
Stade
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
De
classer
dans
le domaine
public
les parcelles
communales
susvisées,
-
Autorise
le
Maire
ou
le
Maire-Délégué
à
effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
et à signer
les
documents
afférents.
Point
16
: Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
Rapporteur
: M.
P.
Michel
M.
Cyrille
REHM
est
Agent
de
Surveillance
de
Voie
Publique
(ASVP)
au
sein
de
la Police
Municipale
depuis
le
7
août
2017,
sous
Contrat
Unique
d'Insertion.
Il ne
peut
désormais
plus
bénéficier
du
dispositif
de
contrat
aidé.
Il
est
proposé
de
pérenniser
sa
collaboration
en
tant
qu'ASVP
en
le
nommant
au
grade
d’Adjoint
administratif
territorial,
à temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de 26 heures,
à compter
du
7 juin 2022. 2022/
031
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
31
mars
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et unanimement,
décide :
-
La
création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
26
heures,
à compter
du
7 juin
2022.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le Maire,