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Procès Verbal - 2022.05.05.PV CM du 05 mai 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.05.05.PV CM du 05 mai 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
2022/
034
Sa
€
BOUMWILLER
IMBSHEIR
GRIESBACH-
RIÉOHEI
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
5
mai
2022
Conseillers
él
: 27
Conseillers
ex
foret
«27
Péserts
: 20
Procarations
:
5
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1
Adjoint
-
Mme
HAMM
Danielle,
2
Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
- M.
SUTTER
Mathieu
4e
Adjoint
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
- Mme
AUFFINGER
Bernadette
- M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
-
Mme
HAMM
Mylène
-
Mme
LAFORGUE
Valérie
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à M.
LEZATRE
Franck)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
M.
GERARD
Roger
(procuration
à M.
LEZAIRE
Franck)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à Mme
BRUMM
Martine)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à Mme
LUGARDON
Marguerite)
Membre
absent
non
excusé :
M.
BREHM
Pierre
Point
1
: Démission
d’un
conseiller
municipal
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Suite
à
son
annonce
lors
de
la
séance
du
31
mars
2022,
Madame
Danielle
ACKER
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
par
courrier
reçu
en
mairie
le 6 avril
2022. La
procédure
de
démission
est prévue
par
l'article
L.2121-4
du
CGCT
qui
précise
que
:
«
Les
démissions
des
membres
du
conseil
municipal
sont
adressées
au
maire.
La
démission
est
définitive
dès
sa
réception
par
le
maire,
qui
en
informe
immédiatement
le
représentant
de
l'État
dans
le département
».
L'article
L.270
du
code
électoral
prévoit
que
le candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
remplace
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste.
Les
deux
derniers
candidats
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la
liste
majoritaire,
ont
été
contactés
et
ont
refusé
le
mandat
successivement.
Le
poste
de
conseiller
municipal
est
par
conséquent
vacant
et
le
Tableau
du
Conseil
Municipal
a été
modifié
en
ce
sens,
puis
affiché
à la Mairie
ce même
jour
du
6 avril
2022. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
5
mai
2022
Point
2
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: M.
P.
Michel
M.
Christophe
Kilian
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargé
à ce titre
de
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
3
: Compte-rendu
de
la
séance
du
31
mars
2022
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
par
20
voix
pour
5
contre
(B.
Auffinger,
L.
Dorn,
M.
Hamm,
V.
Laforgue,
B.
Schaff).
Point
4
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
Rapporteur
: M.
P.
Michel
1)
Dossier
N°
0037
: Non
Bâti
- 7,
rue
du
Vieil
Hospice
à
Bouxwiller
"Section
: 4
"_
Parcelles
: 17 - 19
- 280/18
- 281/20
- 283/20
"_
Superficie
totale
: 2,16
ares
"Prix
de
vente
: 24
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
2) Dossier
N°
0038
: Non
Bâti
- Rue
de
Kirrwiller
à Bouxwiller
"
Section: 5
"
Parcelle
: 29-31
"
Superficie
totale
: 59,11
ares
“Prix
de
vente
: 110
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
3) Dossier
N°
0039
: Non
Bâti
- Rue
de
Kirrwiller
à Bouxwiller
"
Section:5
* _ Parcelle
: 28
"_
Superficie
totale
: 31,61
ares
“Prix
de
vente
: 110
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 2022/
035
VILLE
DE
BOUXWILLER
‘
Séance
CM
du
5
mai
2022
4) Dossier
N°
0040
: Bâti
- 11,
rue
de
Riedheim
à Bouxwiller
"
Section: 6
"__
Parcelle
: 49
*
Superficie
totale
: 0,57
ares
“Prix
de
vente
: 65
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
5)
Dossier
N°
0041
: Bâti
-3,
rue
de
l'Eglise
à Bouxwiller
"
Section
:2
“
Parcelle
: 48
"
Superficie
totale
: 0,67
ares
“Prix
de
vente
: 160
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
6) Dossier
N°
0042
: Non
bâti
- Lieu-dit
"Lotissement
Les
Coteaux"
à Bouxwiller
“Section:
18
"
Parcelle
: 15
“
Superficie
totale
: 3,84
ares
=
Prix
de
vente
: 51
297,71
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
7) Dossier
N°
0043
: Non
bâti
- Lieu-dit
"Ville"
à Bouxwiller
"Section
: 8
"
Parcelle
: 61
"Superficie
totale
: 1,47
ares
“Prix
de
vente
: 1 000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Point
5 :
Tarif
de
mise
à disposition
des
bacs
de
collecte
de
déchets
aux
associations
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Dans
le cadre
des
manifestations,
la Ville
propose
aux
associations
la mise
à disposition
de
bacs
pour
ordures
ménagères.
Un
tarif
de
60
€ par
bac
de
1000
litres
avait
été voté
à cet
effet par
le Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2012.
Considérant
que
le
SMICTOM
a modifié
les
conditions
de
levées
des
bacs,
Considérant
que
le
tarif
de
mise
à disposition
à 60
€ pour
les
nouveaux
bacs
de
collecte
de
770
litres
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
+ _
Coût
de
la mise
à disposition
et de
la manutention
: 22
euros
/
bac
+
Coût
d'une
levée
supplémentaire
d'une
poubelle
de
770
litres
: 38
euros
/ bac VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
5
mai
2022
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
De
conserver
le
tarif
de
60
€
pour
la
mise
à
disposition
des
bacs
de
collecte
de
770
litres
aux
associations
de
Bouxwiller
et
des
Communes
associées.
Point
6
:Avenant
n°03
au
marché
de
travaux
avec
l’entreprise
SOGEA
Rapporteur
:
M.
F.
Comartin
Dans
le
cadre
des
travaux
en
cours
sur
le
site
de
la
station
d'épuration,
il
est
proposé
de
signer
un
avenant
au
marché
avec
l’entreprise
Sogea
concernant
:
1.
Le
désamiantage
complémentaire
des
ouvrages
de
l’ancienne
station
L'entreprise
D&D
Diagnostic
et
Expertise
a
réalisé
le
31/03/2022
un
repérage
complémentaire
des
matériaux
et
produits
contenant
de
l’amiante
sur
l'emprise
de
l'ancienne
station.
Leur
rapport
a
indiqué
la
présence
d'éléments
d’une
canalisation
enterrée
en
fibres-ciment
à
proximité
des
prétraitements,
correspondant
à
la
conduite
de
trop-plein
de
l’ancienne
station.
Des
travaux
complémentaires
de
désamiantage
de
ces
éléments
ont
ainsi
été
engagés
afin
de
permettre
la
démolition
des
ouvrages
de
l'ancienne
station
et
la
réalisation
du
nouveau
silo.
2.
La
démolition
complémentaire
des
ouvrages
de
l’ancienne
station
Le
marché
de
l’entreprise
comprend
la
démolition
des
ouvrages
de
l’ancienne
station
jusqu'à
une
profondeur
minimale
d'un
mètre
sous
le
niveau
du
terrain
fini.
La
commune
a
souhaité
procéder
à
la
démolition
complète
des
ouvrages,
hors
fondations
spéciales
qui
seront
repérées
par
l’entreprise
lors
des
travaux
et
repris
sur
leurs
plans
de
récolement.
Les
travaux
complémentaires
de
l’entreprise
consisteront
en
la
démolition
complète
et
l'évacuation
du
radier
du
bassin
d'aération
et
du
clarificateur
de
l’ancienne
station. 2022/
036
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
5
mai
2022
Aménagement
d'une
nouvelle
station
de
traitement
des
eaux
usées
8
et
réhabilitation
de
l'ancienne
SOGEA
Montants
HT
Montants
TTC
Montant
initial
du
marché
2 755
000,00
3 306
000,00
Montant
de
l'avenant
n°1
331
080,00
397
296,00
Montant
de
l'avenant
n°2
95
565,22
114
678,26
Montant
de
l'avenant
n°3
21
450,00
25
740,00
Montant
total
du
marché
3
203
095,22
3
843
714,26
3
La
modification
du
planning
L'entreprise
Sogea
a
transmis
un
planning
d'exécution
en
date
du
27/01/2022
indiquant
une
période
d'observation
décomposée
selon
les
deux
phases
des
travaux :
-
Construction
de
la nouvelle
station
d'épuration
à l’ouest
de
l'actuelle
-
Démolition
de
l’ancienne
station
et
construction
d’un
nouveau
silo
à
boues
en
lieu
et place.
Le
marché
comprenait
une
période
d'observation
de
6 mois.
L'entreprise
propose
une
période
d'observation
de
8
mois
pour
la
phase
1
et
de
15
semaines
pour
la
phase
2.
Ces
délais
supplémentaires
permettront
de
constater
le
fonctionnement
de
la
nouvelle
installation
avec
le
fonctionnement
du
silo
à
boues
et
de
la
file
boue
complète
à partir
du
17/10/2022.
L’incidence
sur
le planning
a été répartie
sur
les
deux
phases
comme
suit
:
OSn°1:Etude
18/05/2020
3mois
18/08/2020
OS
n°1:Permis
de
construire
18/05/2020
2 semaines
01/06/2020
Avenont
1:impact
étude
du
process
10
semaines
27/10/2020
OS
n°2
: Travaux
- Phase
1
16/09/2020
11
mois
16/08/2021
Avenant
1:Impoct
modification
du process
8 semaines
11/10/2021
Avenant
1:
Impact
COVID
4 semaines
08/11/2021
Avenant
2:
Impact
approvisionnement
01/04/2022
Mise
en
route
- mise
en
régime
21/03/2022
03/05/2022
Avenant
n°3 -
Période
d'observation
- Phase
1
04/05/2022
8mois
04/01/2023
OS
n°2
: Travaux
- Phase
2
15/04/2022
4ämois
13/08/2022
Avenant
1:
{Impact
COVID
2 semaines
27/08/2022
Avenant
2 : Impoct
approvisionnement
03/10/2022
Mise
en
route
03/10/2022
2 semaines
17/10/2022
Avenant
n°3 -
Période
d'observation
- Phase
2
17/10/2022
57 jours
ouvrés
04/01/2023 VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
5
mai
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et unanimement,
approuve,
l'avenant
modificatif
tel que
présenté
ci-avant.
Point
7
:
Rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement Rapporteur
: M.
F.
Comartin
Les
rapports
annuels
pour
l’année
2021
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
sont
présentés
à l'assemblée
qui
en
prend
acte.
Point
8
: Recrutement
d'agents
contractuels
sur
les
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
Rapporteur
: M.
P.
Michel
En
prévision
des
congés
du
personnel
durant
la
période
estivale,
pour
la
période
du
1°
juillet
au
31
août
2022,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
e
La
création
d’un
emploi
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
administratif
à la Mairie
et au
Musée.
e
La
création
d'emploi
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
exercer
les fonctions
d’agent
technique
au
Centre
Technique
Municipal.
-_
La
création
d’un
emploi
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
propreté
au
Service
Entretien.
-
De
fixer
la rémunération
au
SMIC.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,