Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 05 2023
Arrêté - 63 2023
Arrêté - 88 2023
Arrêté - 106 2023
Arrêté - 06 2024
Arrêté - T PR2024 01 123 RD 67 CHAUMES
Arrêté - 183 2023 1
Arrêté - 89 2023
Arrêté - 03 2023
Arrêté - 162 2023
Arrêté - 06 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Aménagement du territoire,
( h umes MAIRIE
DE CHAUMES-EN-RETZ 1 rue de Pornic - Arth Ret
mr” Retz
44320 CHAUMES.EN RETZ
RERO ERA SR LAPS EE
ARRETE MUNICIPAL
N°06-2023
Autorisation de stationnement sur la commune
Emplacement N°1 secteur Chéméré
A compter du 01 janvier 2023
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2213-2,
Vu le code de la route,
Vu le code des transports,
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national
des transport
publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers des personnes
et des commissions locales des transports publics particuliers des personnes,
Vu La société SARL ALLAIN (SIRET 381 259 282 00014) siège social sise 18 rue
du Cheval Blanc — 44320
CHAUMES-EN-RETZ titulaire de l'autorisation de stationnement N°1 (Secteur
Chéméré),
Vu la demande de Mme LOQUET Jessica et M. MOREAU Gaétan co-gérant de
l’entreprise SARL L-M
(SIRET 892 202 524 00013) siège social sise 4 la Bertetière - 44580 VILLENEUVE-EN-RETZ, locataire de
l'autorisation de stationnement N°1 (Secteur Chéméré),
ARRETE
Article 1 :
A compter du 01 janvier 2023, la commune donne l'autorisation de stationnement
à Mme LOQUET
Jessica et M. MOREAU Gaétan co-gérant de l’entreprise SARL L-M (SIRET
892 202 524 00013) siège
social sise 4 la Berÿetière - 44580 VILLENEUVE-EN-RETZ sur l'emplacement
N°1 secteur Chéméré.
Article 2 :
Les véhicules autorisés sur cet emplacement de stationnement sont les suivants :
- Véhicule de marque CITROEN, modèle C5 AIR-CROSS immatriculé FM-840-DF.
Article 3 :
Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra
être notifiée dans les
meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 4 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n’est pas
exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire de
contenu de cette autorisation ou la réglementation applicable à la profession.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr
www.chaumesenretz.fr i sera notifié au titulaire de
la communauté de brigade de
Article 5 :
Monsieur le Maire est chargé de
l'autorisation de stationnement et a
PORNIC.
l'exécution du présent arrêté qu
dressé en copie à la préfecture et à
Fait à CHAUMES-EN-RETZ,
Le 01 janvier 2023,
Le maire,
Jacky DROUET.
NRcle 4h428
. A ALLAIN
ue du Cheval Blanc
44580 VILLENEUVE ENBELS
DER ce Tél.: 02 51 74 AT 04: IREN : 381 259 282 - PLAT _—. Tél.: 06 31 4 IRET : 892 202 524
Le Maire certifie, SOUS Sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent arrêté,
publié le O1 janvier 2023.
Téléphone 02 40 21 3011 Télécopie 02
40 21 21 42 mairie@chaumesenretz. fr
www.chaumesenretz.fr