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Arrêté - 89 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 89 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ
1 rue de Pornic - Arthon en Retz
44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL
N°89-2023
Neutralisation places de stationnement
Face à la Mairie Annexe de Chéméré rue de Pornic
A compter du 11 avril 2023
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités locales, articles L 2212, L 2213, L 2213-5 et L2512-3,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu’en raison de la présence du marché sur la placette face à la Mairie Annexe de
Chéméré sise rue de Nantes, il convient de neutraliser les trois places de stationnement afin de
permettre l'accès à la dite placette et à faciliter les manœuvres des véhicules des exposants.
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 11 avril 2023, les trois places de stationnements longitudinales sise rue de Nantes face
à la mairie annexe de Chéméré sont neutralisées tous les mardis matin à partir de 05h00 jusqu’à
14h00.
Article 2 :
La pose, la maintenance et la fourniture des panneaux de signalisations seront à la charge des services
techniques de la commune.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en
vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Article 5 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l’Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l'application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 7 :
Le directeur général des services, le garde-champêtre et la police municipale de la commune, le
commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux habituels de la commune et sur place.
Fait à CHAUMES-EN-RETZ,
Le 04 avril 2023,
Le maire,
Jacky DROUET.
Le maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté, publié le 04 avril 2023.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr