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Arrêté - 88 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons
Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
ARRETE CONJOINT PERMANENT DES MAIRES DE
SAINT HILAIRE DE CHALEONS
ET DE
CHAUMES EN RETZ
N° 2023-08-16
Le Maire de la commune de Saint Hilaire de Chaléons,
Le Maire de la commune de Chaumes en Retz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation des véhicules de toute nature au niveau du pont situé lieu-dit « La Petite Masure »
ARRETE
ARTICLE 1: La chaussée sera rétrécie au niveau du pont situé lieu-dit « La Petite Masure »
ARTICLE 2 : Le tonnage des véhicules de toute nature sera limité à 3,5 tonnes sur le
pont situé lieu-dit « La Petite Masure »
ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 50 km/h avant et après le pont situé lieu-dit « La Petite Masure »
ARTICLE 4: La signalisation appropriée sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Madame le Maire de Saint-Hilaire-de-Chaléons, Monsieur le Maire de Chaumes en Retz, Messieurs les Commandants de Gendarmerie de Villeneuve en Retz et de Pornic, les directeurs généraux des services, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Hilaire de Chaléons, Fait à Chaumes en Retz, Le 30 mars 2023
Le Maire de Sain-Hilaire-de-Chaléons, Le Maire de Chaumes en Retz,
Françoise RELANDEAU Jacky DROUET