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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SBVL+ +Désignation+des+délégués
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SBVL+ +Désignation+des+délégués)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2018
Ke}
E
R IR
E
S
ID
: 040-200069631-20180913-DCC2018_09_143-DE
DE
NCCHAL.
de
communes
Extrait
du
registre
55 place Foch
des
délibérations
40380
Montfart-en-Chälosse
Séance
du
13
septembre
2018
O5
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
treize
septembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU (Larbey),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Bernard
MURDRON
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Monique
DE
CHAUTON
remplacée
par
Serge
VIN
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint
Jean
de
Lier), Jean-
Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 1
Date
d’envoi
de
la convocation
: 07/09/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis)
GEMAPI
-
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
siéger
au
Syndicat
de
rivières
du
Bassin
Versant
des
Luys
(SBVL)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5711-1
et
suivants,
relatifs
aux
syndicats
mixtes
fermés,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2018/63
en
date
du
25/06/2018,
portant
modification
par
extension
du
syndicat
du
bassin
versant
des
Luys
et portant
modification
statutaire,
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée en vigueur.
www.terresdechalosse.fr le 26/09/2018 26;
18
ID
: 040-200069881-20180913-DC02018
C9
143-DE
Vu
la délibération
du
syndicat
du
bassin
versant
des
Luys,
en
date
du
10
/07/2018
portant
approbation
de
l'extension
du
périmètre
du
syndicat
du
bassin
versant
des
Luys
(SBVL)
à l'échelle
interdépartementale
et
des
modifications
statutaires
afférentes,
Vu
les
projets
de
statuts
modifiés
du
syndicat
de
rivières
du
bassin
versant
des
Luys
(SBVL),
et
notamment
l’article
8
relatif
à
la composition
du
comité
syndical,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
examen
des
candidatures
pour
siéger
au
syndicat
de
rivières
du
bassin
versant
des
Luys
à compter
du
1”
janvier
2019
y
P
J
;
Après
un
vote
pour
la désignation
de
4
représentants
titulaires
et de
1 représentant
suppléant,
Désigne,
à
l’unanimité
:
DELEGUES
TITULAIRES
-
Bernard
PONTARRASSE,
Maire
de
NERBIS
-
Matthieu
SAINT
GERMAIN,
Conseiller
municipal
de
GARREY
+
Véronique
LANUQUE,
Maire
d'OZOURT
-
Pascal
BERNADET,
Adjoint
au
Maire
de
SORT
EN
CHALOSSE
DELEGUE
SUPPLEANT
-
Marc
SAUBION,
Conseiller
Municipal
de
CLERMONT
Charge
Monsieur
le
Président
de
mettre
en
œuvre
cette
présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 13
septembre
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
7
‘
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES dk,
TERRES DE CHALOSSE
Acte
rendu exéeutoire
|
D
5 Place
Foch
pié
ee
Free
80380 MONTFORT EN CHALOSSE
N'identifiant
unique :
Le
Président
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
Îe tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son entrée
en vigueur.