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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SYRBAL +Désignation+des+délégués
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SYRBAL +Désignation+des+délégués)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2018
S
ID
: 040-200069631-20180913-DCC2018_09_141-DE
Ke ei
ERRES»
N-CHAL.
de
communes
Extrait
du
registre
55 place Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
13
septembre
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
treize
septembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU (Larbey),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vica
d’Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Bernard
MURDRON
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Monique
DE
CHAUTON
remplacée
par
Serge
VIN
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint
Jean
de
Lier), Jean-
Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents :
1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 07/09/2018
Le secrétaire
de séance
: Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis)
GEMAPI
-
SYRBAL-
désignation
des
délégués
au
sein
du
syndicat
au
01.01.19
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5711-1
et
suivants,
relatifs
aux
syndicats
mixtes
fermés,
VU
l'arrêté
préfectoral
PR/DAECL/2017/n°554
en
date
du
27
septembre
2017
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
PR/DAECL/2017/n°549
du
22
septembre
2017
portant
retrait
des
communes
d’Aire-
sur-l'Adour,
Artassenx,
Aurice,
Bahus-Soubiran,
Bas-Mauco,
Bascons,
Classun,
Duhort-Bachen,
Eugénie-les-Bains,
Haut-Mauco,
Latrille,
Maurrin,
Miramont-Sensacq,
Renung,
Saint-Agnet,
Saint-
Sever,
Sarron,
et
Sorbets
et
de
la communauté
d'agglomération
« Mont
de
Marsan
Agglomération
» pour
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Pau dans
un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
www.terresdechalosse.fr ture
le 26/09/2018
les
communes
de
Benquet
et
de
Bretagne-de-Marsan
du
syndicat
mixte
des
rivières
du
bassin
de
l’Adour
landais
(SYRBAL),
VU
la
délibération
201818
du
conseil
syndical
du
SYRBAL,
en
date
du
30/07/2018
portant
approbation
de
lextension
de
périmètre
et
de
fait
l'adhésion
de
nouveaux
membres
au
syndicat
mixte
des
rivières
du
bassin
de
l’Adour
landais
(SYRBAL)
à
l'ensemble
des
communes
incluses
pour
tout
ou
partie
de
leur
territoire
situé
dans
les
bassins
versants
du
Bahus,
du
Gabas
et
du
Louts,
de
dénomination
et
de
modifications
statutaires
au
1%
Janvier
2019,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse,
en
date
du
13/09/2018
portant
approbation
de
Pextension
de
périmètre
du
syndicat
mixte
des
rivières
du
bassin
de
P'Adour
landais
(SYRBAL),
de
dénomination
et
de
modifications
statutaires
au
1°
Janvier
2019,
VU
les
projets
de
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
des
rivières
du
bassin
de
l'Adour
landais
(SYRBAL),
Monsieur
le
Président
rappelle,
qu'il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
au
sein
du
syndicat
des
bassins
versants
du
Gabas,
du
Louts
et
du
Bahus
(SGBD, Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
à
l'élection
de
10
représentants
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse.
Le
Conseil
Communautaire,
après
examen
des
candidatures
DESIGNE,
à l'unanimité,
les
représentants
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
suivants
pour
siéger
au
syndicat
des
bassins
versants
du
Gabas,
du
Louts
et
du
Bahus
(SGBL)
-
Bernard
PONTARRASSE,
Maire
de
Nerbis
-
Jérôme
FRITSCH,
Maire
de
Louer
-
Daniel
CAZENEUVE,
Maire
de
Préchaca
les
Bains
-
Didier
CHAUSSE,
Conseiller
municipal
de
Caupenne
-
Olivier
POUEY,
Adjoint
au
Maire
de
Maylis
-
Hervé
LAFITTE,
Conseiller
municipal
de
Toulouzette
-
Alain
LABAT,
Adjoint
au
Maire
de
Poyanne
Jean-Jacques
DUFAU,
Adjoint
au
Maire
de
Lourquen
-
Jean-Noël
MORA,
Adjoint
au
Maire
de
Saint-Aubin
-
Alain
DUBAYLE,
Adjoint
au
Maire
de
Mugron
CHARGE
Monsieur
le Président
de
mettre
en
œuvre
cette
présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 13
septembre
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
LOMMUNAU
AUTÉDE COM
TERRES
DE CHALOS 55, Place Foch
40380 MONTEORT
EN CHALOS
;
qu
ÿ £
SE
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique :
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
SE = i
ID
: 040-200069881-20180913-DC02018
C9
141-DE