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Arrêté - 260701090743 Arrete Prefectoral vigilance Arros
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h07 par la commune de Barbazan-Debat.
Lien du pdf (Arrêté - 260701090743 Arrete Prefectoral vigilance Arros)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Changement climatique,
E PREFET
Direction
Départementale
des
Territoires
DES HAUTES- PYRENEES L tberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
déclenchant
la phase
« Vigilance
» du
plan
de
crise
du
bassin
de
l’Adour,
pour
la
zone
d'alerte
Arros
- Estéous,
dans
les
Hautes-Pyrénées
Le
préfet
des
Hautes-Pyrénées
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L.
211-3
et
ses
articles
R.
2711-66
à
R.
2711-70
;
Vu
le
décret
n°
1962-1448
du
24
novembre
1962
modifié
relatif
à
la
police
de
l'eau;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
la
circulaire
du
18
mai
2071
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse ;
Vu
l'instruction
du 27
juillet
2021
relative
à la gestion
des
situations
de
crise
liées
à la
sécheresse
hydrologique ;
Vu
le schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour
Garonne
2022-2027,
approuvé
le 10
mars
2022
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin ;
Vu
le décret
du 20 juillet
2022
portant
nomination
de
Jean
SALOMON,
préfet
des
Hautes-
Pyrénées ; Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour-Garonne
;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
2023-1039
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
bassin
versant
de
l'Adour
;
Considérant
la décroissance
régulière
depuis plusieurs
jours
du
débit
de
l'Arros
à
Izotges ;
Considérant
que
les
déstockages
depuis
la
retenue
de
l'Arrêt-Darré
sont
importants
et
très
précoces
;
65-2026-06-24-00006 Considérant
les
conditions
météorologiques
(dôme
de
chaleur
et
absence
de
précipitations
significatives
attendues) ;
Considérant
les
conclusions
de
la
commission
de
gestion
Arros-Estéous
qui
s'est
tenu
le 19 juin
2026;
ARRÊTE
Article
1”:
Lieux
d'application
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
sensibiliser
au
bon
usage
d'économie
d'eau
pour
l'application
des
mesures
prévues
à
l’article
4
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
2023-
1039
et
rappelées
ci-après :
- une
diffusion
aussi
étendue
que
possible
de
la situation
hydrologique
;
- la
sensibilisation
aux
économies
d'eau
pour
toutes
les
catégories
d'usagers ;
- l'information
anticipée
sur
les
éventuelles
restrictions
;
- le
rappel
des
possibilités
réglementaires
offertes
aux
maires
;
Ce
niveau
de
gravité
n’'induit
pas
de
mesures
de
limitation
ou
de
restriction
des
usages
de
l'eau.
1l
a
pour
vocation
de
sensibiliser
les
usagers
à
la
nécessité
de
réaliser
des
économies
d'eau
pour
préserver
ou
prolonger
la disponibilité
de
la
ressource.
Les
prélèvements
d'eau
concernés
par
le
présent
arrêté
sont
tous
les
prélèvements
effectués
SUr :
°__
l'Arros
et
l'Estéous,
*
tous
les
canaux
de
dérivation
correspondants,
*_
tous
les
puits
situés
à
moins
de
5
mètres
d'une
berge
des
cours
d'eau
ou
canaux
du
bassin.
+
Le
réseau
d'eau
potable
des
117
communes
listées
en
annexe.
Article
2
: Mesures
adoptées
La
mesure
VIGILANCE
du
plan
de
crise
Adour
est
applicable
à
partir
du
samedi
27
juin
2026
à
8
heures.
Article
3
: Obligation
de
connaissance
Les
usagers
sont
tenus
de
s'informer
des
dispositions
et
modalités
d'usage
de
l'eau
issues
du
présent
arrêté
et
des
arrêtés
préfectoraux
publiés
lors
de
la
mise
en
place
des
mesures
de
gestion
des
étiages
par
l’un
des
moyens
suivants
:
+ __
l'affichage
mairie
+
_le site
Internet
des
services
de
l'État
: http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/ Lors
de
la
mise
en
vigilance,
chaque
irrigant
prend
soin
de
repérer
la
(ou
les)
zone(s)
correspondant
à
ses
différents
points
de
prélèvements,
et
donc
au(x)
secteur(s)
des
éventuels
tours
d'eau
à venir.
Article
4 : Organisation
Cette
mise
en
vigilance
conduit :
*
au
suivi journalier
de
la
situation
hydrologique
par
les
services
concernés
par
la
gestion
de
l'étiage.
*
au
rappel,
ou
par
courrier,
ou
par
voie
de
presse
ou
par
le
relais
des
organisations
professionnelles,
des
règles
qui
président
à
un
bon
usage
de
l’eau
et
à
des
recommandations
d'économie.
Article
5
: Durée
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
jusqu'au
31
octobre
2026,
ou
seront
préalablement
abrogés
par
un
nouvel
arrêté
préfectoral.
Article
6
: Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
à
l’article
R
216-9
du
code
de
l'environnement.
Les
peines
d’amendes
pour
ces
contraventions
sont
de
la
5°"
ciasse,
elles
sont
doublées
en
cas
de
récidive.
Article
7 : Modalité
de
publicité
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
mairies
des
communes
concernées
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
qui
en
assureront
l'affichage
en
mairie,
et
aux
directeurs
des
associations
syndicales
concernées.
Les
maires
et
directeurs
d'associations
sont
chargés
d'informer
les
irrigants. L'arrêté
est
mis
en
ligne
sur
le site
Internet
départemental
de
l'État
tant
qu'il
reste
en
vigueur.
Il est
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
services
de
l'État
du
département
des
Hautes-Pyrénées. Les
mesures
de
restrictions
applicables
sont
consultables
sur
le site
Article
8
: Exécution
Les
maires
des
communes
listées
en
annexe,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
Le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité, Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Tarbes,
le
2
4
JUIN
2026 Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
cours
Lyautey
- 64010
Pau
Cedex)
conformément
à
l'article
R.
514-
3-1
du
code
de
l'environnement :
°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
2711
et
L.
511-1
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
la
décision.
.
Par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
Un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a été
notifiée.
Dans
le
même
délai
de
deux
(2)
mois,
la
décision
peur
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
ci-dessus.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l'article
R.
421-2
du
code de
justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
avec
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
: Annexe
:
|
LISTE
DES
COMMUNES
CONCERNEES
|Allier (65005)
Capvern
(65127)
Angos
(65010)
Castelvieilh
(65131)
Antist
(65016)
Castéra-Lanusse
(65132)
Argelès-Bagnères
(65024)
Castéra-Lou
(65133)
Arrodets
(65034)
Castillon
(65135)
Artiguemy
(65037)
Chelle-Debat
(65142)
Asque
(65041)
Chelle-Spou
(65143)
Asté
(65042)
Cieutat
(65147)
Aubarède
(65044)
Clarac
(65149)
Auriébat
(65049)
Collongues
(65151)
Avezac-Prat-Lahitte
(65054)
Coussan
(65153)
Bagnères-de-Bigorre
(65059)
Esconnets
(65162)
Banios
(65060)
Escots
(65163)
Barbachen
(65061)
Esparros
(65165)
Barbazan-Debat
(65062)
Espèche
(65166)
Barbazan-Dessus
(65063)
Espieilh
(65167)
Batsère
(65071)
Fréchendets
(65179)
Bégole
(65079)
| Fréchou-Fréchet
(65181)
Benqué-Molère
(65081)
Gerde
(65198)
Bernac-Dessus
(65084)
Gonez
(65204)
Bettes
(65091)
Goudon
(65206)
Bonnemazon
(65096)
Gourgue
(65207)
Bordes
(65101)
Hauban
(65216)
Bouilh-Péreuilh
(65103)
|
|Hitte
(65222)
Bourg-de-Bigorre
(65105)
Hourc
(65225)
Bulan
(65111)
Jacque
(65232)
Buzon
(65114)
Labatut-Rivière
(65240)
Cabanac
(65115)
Laborde
(65241)
Caharet
(65118)
Lacassagne
(65242)
Calavanté
(65120)
Lamarque-Rustaing
(65253) Laméac
(65254)
Osmets
(65342)
Lanespède
(65256)
Oueilloux
(65346)
Lansac
(65259)
Ozon
(65353)
Laslades
(65265)
Péré
(65356)
Lescurry
(65269)
Peyraube
(65357)
Lespouey
(65270)
Peyriguère
(65359)
Lhez
(65272)
Peyrun
(65361)
Lies
(65275)
Poumarous
(65367)
Lomné
(65278)
Pouyastruc
(65369)
Louit
(65285)
Rabastens-de-Bigorre
(65375)
Lubret-Saint-Luc
(65288)
Ricaud
(65378)
| Euby-Betmont
(65289)
Sabalos
(65380)
Luc
(65290)
Saint-Sever-de-Rustan
(65397)
Lutilhous
(65294)
Sarlabous
(65405)
Mansan
(65297)
Sauveterre
(65412)
Marquerie
(65298)
Sénac
(65418)
Marsas
(65300)
Sère-Rustaing
(65423)
Marseillan
(65301)
Sinzos
(65426)
Mascaras
(65303)
Soréac
(65430)
Mauvezin
(65306)
Souyeaux
(65436)
Mérilheu
(65310)
Thuy
(65443)
Mingot
(65311)
Tilhouse
(65445)
Monfaucon
(65314)
Tournay
(65447)
Montgaillard
(65320)
Trouley-Labarthe
(65454)
Montignac
(65321)
Uzer
(65459)
Moulédous
(65324)
Vielle-Adour
(65464)
Moumoulous
(65325)
Mun
(65326)
Oléac-Dessus
(65333)
Ordizan
(65335)
Orieux
(65337)
|Orignac
(65338)