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Arrêté - 260701090719 Arrete Prefectoral 2026 06 24 vigilance Adour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan-Debat.
Lien du pdf (Arrêté - 260701090719 Arrete Prefectoral 2026 06 24 vigilance Adour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
E
3
PREFET
Direction
Départementale
des
Territoires
DES HAUTES- PYRENEES Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
déclenchant
la phase
« Vigilance
» du
plan
de
crise
du
bassin
de
l’Adour
sur
le
bassin
de
l’'Adour
non
réalimenté
dans
les
Hautes-Pyrénées
Le
préfet
des
Hautes-Pyrénées
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L.
211-3
et
ses
articles
R.
211-66
à
R.
2171-70
;
Vu
le décret
n°
1962-1448
du
24
novembre
1962
modifié
relatif
à
la
police
de
l'eau
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
la
circulaire
du
18
mai
2011
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse ;
Vu
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique ;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour
Garonne
2022-2027,
approuvé
le 10
mars
2022
par
le préfet
coordonnateur
de
bassin
;
Vu
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
Jean
SALOMON,
préfet
des
Hautes-
Pyrénées ; Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le
bassin
Adour-Garonne
;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
2023-1039
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
bassin
versant
de
l’'Adour ; Considérant
la
décroissance
régulière
depuis
plusieurs
jours
du
débit
de
l’'Adour
à
Tarbes,
Estirac
et
Aire
sur
l'Adour
;
Considérant
que
le
débit
moyen
journalier
à
Aire
sur
l’Adour
a
franchi
la
limite
du
seuil
de
vigilance
fixé à 4,5
mÿ}s
;
65-2026-06-24-00005 Considérant
que
le soutien
d'étiage
depuis
le
Lac
Bleu
a débuté
le 20
juin
2026 ;
Considérant
le
principe
de
solidarité
amont-aval
sur
l'axe
Adour
;
ARRÊTE
Article
1°:
LIEUX
D'APPLICATION
Les
prélèvements
d'eau
du
bassin
de
l'Adour
non
réalimenté
concerné
par
le
présent
arrêté
sont
tous
les
prélèvements
effectués
sur
:
*
le
fleuve
Adour,
la
rivière
l’Echez
et
tous
leurs
affluents,
*__
tous
les
canaux
de
dérivation
correspondants,
+
__la nappe
associée
de
l’Adour
et
de
l’Echez
définie
par
la
cartographie
de
l'isochrone
90
jours
conformément
à
l'arrêté
interdépartemental
2023-1039,
*_
tous
les
puits
situés
à
moins
de
5
mètres
d’une
berge
des
cours
d'eau
ou
canaux
du
bassin.
+
Le
réseau
d'eau
potable
pour
toutes
les
communes
listées
en
annexe.
Article
2 : MESURES
ADOPTÉES
La
mesure
VIGILANCE
du
plan
de
crise
Adour
est
applicable
à
partir
du
samedi
27
juin
à
8
heures. Conformément
à
l'arrêté
interdépartemental
2023-1039,
l'irrigation
par
submersion
est
interdite.
Ce
niveau
de
gravité
n'induit
pas
d'autres
mesures
de
limitation
ou
de
restriction
des
usages
de
l’eau.
Il a
pour
vocation
de
sensibiliser
les
usagers
à
la
nécessité
de
réaliser
des
économies
d'eau
pour
préserver
ou
prolonger
la disponibilité
de
la
ressource.
Article
3:
MANŒUVRE
DES
VANNES
DE
PRISES
OÙ
DE
CONTRÔLES
DES
OUVRAGES
DE
PRISES La
prise
du
canal
de
l'Alaric
est
réglée
de
façon
à
limiter
le
débit
dérivé
à
1,5
m/s
et
au
maximum
à 1/3
du
débit
mesuré
en
débit
moyen
journalier
à Aste.
La
prise
du
canal
de
la
Gespe
est
réglée
pour
prélever
au
maximum
1,2
m/s. Article
7
: SANCTIONS
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
à
l'article
R
216-9
du
code
de
l'environnement.
Les
peines
d’amendes
pour
ces
contraventions
sont
de
la 5°"
classe,
elles
sont
doublées
en
cas
de
récidive.
Article
8 : MODALITÉ
DE
PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
mairies
des
communes
concernées
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
qui
en
assureront
l'affichage
en
mairie,
aux
directeurs
des
associations
syndicales
concernées
et
aux
directeurs
des
sections
de
l'Alaric
pour
mise
en
application.
Les
maires
et
directeurs
d'associations
sont
chargés
d'informer
les
irrigants.
L'arrêté
est
mis
en
ligne
sur
le site
Internet
départemental
de
l'État
tant
qu'il
reste
en
vigueur.
Il
est
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
services
de
l’État
du
département
des
Hautes-Pyrénées. Les
mesures
de
restrictions
applicables
sont
consultables
sur
le site
httos://vigieau.gouv.fr
Article 9 : EXÉCUTION Les
maires
des
communes
listées
en
annexe,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
Le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Tarbes,
le
2
4
JUIN
2026 Tous
les
autres
dispositifs
de
prise
d'eau
alimentant
les
canaux,
quels
que
soient
leurs
usages
et
quel
que
soit
leur
gestionnaire
sont
tenus
de
respecter
impérativement
les
dispositions
qui
suivent
:
*
Les
dispositifs
sont
réglés
au
plus juste
de
leur
capacité
nominale.
*
Le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
est
vérifié.
Il est
instamment
nécessaire
d'assurer
un
entretien
suivi
et
régulier
des
dispositifs
de
débit
réservé
aux
rivières.
*
Les
ouvrages
non
équipés
de
vanne
ou
dont
les
organes
sont
défaillants
sont
préparés
de
façon
à
assurer
un
prélèvement
réduit
au
strict
nécessaire,
cela
par
tout
moyen
approprié
(apports
de
planches,
de
sacs
de
sable
..)
à
la
diligence
des
gestionnaires
des
ouvrages.
Article
4
: OBLIGATIONS
DE
CONNAISSANCE
Les
usagers
sont
tenus
de
s'informer
des
dispositions
et
modalités
d'usage
de
l'eau
issues
du
présent
arrêté
et
des
arrêtés
préfectoraux
publiés
lors
de
la
mise
en
place
des
mesures
de
gestion
des
étiages
par
l’un
des
moyens
suivants
:
*_
l'affichage
mairie
+
le site
Internet
des
services
de
l'État
: http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/
Lors
de
la
mise
en
vigilance,
chaque
irrigant
prend
soin
de
repérer
la
(ou
les)
zone(s)
correspondant
à
ses
différents
points
de
prélèvements,
et
donc
au(x)
secteur(s)
des
éventuels
tours
d'eau
à
venir,
ainsi
que
la
situation
de
ces
points
de
prélèvements
dans
les
différents
isochrones
mentionnés
à
l'annexe
5
de
l'arrêté
interdépartemental
2023-1039.
Article
5
: ORGANISATION
Cette
mise
en
vigilance
conduit :
*
au
suivi
journalier
de
la
situation
hydrologique
par
les
services
concernés
par
la
gestion
de
l'étiage.
*
au
rappel,
ou
par
courrier,
ou
par
voie
de
presse
ou
par
le
relais
des
organisations
professionnelles,
des
règles
qui
président
à
un
bon
usage
de
l'eau
et
à
des
recommandations
d'économie.
+
_à
l'inspection,
préparation
et
réglages
des
dispositifs
de
prise
d'eau
comme
décrits
à
l’article
3.
Article
6 : DURÉE
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
jusqu'au
31
octobre
2026,
ou
seront
préalablement
abrogés
par
un
nouvel
arrêté
préfectoral. Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
-
50
cours
Lyautey
-
64010
Pau
Cedex)
conformément
à
l'article
R.
5141
du
code
de
l'environnement
:
°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
2111
et
L.
511-1
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
la
décision.
.
Par
les
demandeurs
où
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a
été
notifiée.
Dans
le
même
délai
de
deux
(2)
mois,
la
décision
peur
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
ci-dessus.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l'article
R.
421-2
du
code
de
justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
avec
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
: www.telerecours.fr Annexe
:
|
LISTE
DES
COMMUNES
CONCERNÉES
PAR
LE
PLAN
DE
CRISE
ADOUR
Adé
(65002)
| Bénac
(65080)
Allier
(65005)
Bernac-Debat
(65083)
Ancizan
(65006)
Bernac-Dessus
(65084)
Andrest
(65007)
Bernadets-Dessus
(65086)
Les
Angles
(65011)
Beyrède-Jumet-Camous
(65092)
Ansost
(65013)
Bordères-sur-l'Échez
(65100)
| Antist
(65016)
Boulin
(65104)
Arcizac-Adour
(65019)
Bourréac
(65107)
Arcizac-ez-Angles
(65020)
Bours
(65108)
Arreau
(65031)
Caixon
(65119)
Arrodets-ez-Angles
(65033)
Calavanté
(65120)
Artagnan
(65035)
| Camalès
(65121)
Artigues
(65038)
Campan
(65123)
Aspin-Aure
(65039)
Castelnau-Rivière-Basse
(65130)
Asté
(65042)
Castéra-Lou
(65133)
Astugue
(65043)
|Caussade-Rivière
(65137)
Aureilhan
(65047)
Cheust
(65144)
Aurensan
(65048)
Chis
(65146)
Auriébat
(65049)
Dours
(65156)
Averan
(65052)
Escondeaux
(65161)
Azereix
(65057)
Escoubès-Pouts
(65164)
Bagnères-de-Bigorre
(65059)
Estirac
(65174)
Barbachen
(65061)
Gayan
(65189)
Barbazan-Debat
(65062)
Gensac
(65196)
Barbazan-Dessus
(65063)
Gerde
(65198)
Barry
(65067)
Germs-sur-l'Oussouet
(65200)
Bartrès
(65070)
Gez-ez-Angles
(65203)
Bazet
(65072)
Hagedet
(65215)
Bazillac
(65073)
Hères
(65219)
Beaucens
(65077)
Hibarette
(65220)
Beaudéan
(65078)
Hiis
(65221) Horgues
(65223)
Orincles
(65339)
lbos
(65226)
Orleix
(65340)
Juillan
(65235)
Oroix
(65341)
Julos
(65236)
Ossun
(65344)
Labassère
(65238)
Ossun-ez-Angles
(65345)
Labatut-Rivière
(65240)
Oursbelille
(65350)
Lacassagne
(65242)
Paréac
(65355)
Lafitole
(65243)
Pintac
(65364)
Lagarde
(65244)
Pouyastruc
(65369)
Arrayou-Lahitte
(65247)
Pouzac
(65370)
Lahitte-Toupière
(65248)
Pujo
(65372)
Laloubère
(65251)
Rabastens-de-Bigorre
(65375)
Lanne
(65257)
Sabalos
(65380)
Larreule
(65262)
Saint-Lanne
(65387)
Laslades
(65265)
Saint-Lézer
(65390)
Layrisse
(65268)
Saint-Martin
(65392)
Lescurry
(65269)
Salles-Adour
(65401)
Lézignan
(65271)
Sanous
(65403)
Liac
(65273)
Sarniguet
(65406)
Lizos
(65276)
Sarriac-Bigorre
(65409)
Loucrup
(65281)
Sarrouilles
(65410)
Louey
(65284)
Sauveterre
(65412)
Louit
(65285)
Ségalas
(65414)
Madiran
(65296)
Séméac
(65417)
Marsac
(65299)
Sère-Lanso
(65421)
Maubourguet
(65304)
Siarrouy
(65425)
Mommères
(65313)
Sombrun
(65429)
Monfaucon
(65314)
Soréac
(65430)
Montgaillard
(65320)
Soublecause
(65432)
Neuilh
(65328)
Soues
(65433)
Nouilhan
(65330)
Souyeaux
(65436)
Odos
(65331)
Talazac
(65438)
Oléac-Debat
(65332)
Tarasteix
(65439)
Ordizan
(65335)
Tarbes
(65440) Tostat
(65446)
Villenave-près-Marsac
(65477)
| Trébons
(65451)
Ugnouas
(65457)
Vic-en-Bigorre
(65460)
Vielle-Adour
(65464)
Villefranque
(65472)