unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Proces verbal CC ABC du 23.03.2022

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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Proces verbal CC ABC du 23.03.2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Proces verbal CC ABC du 23.03.2022)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher

*******

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 23 mars, les membres du conseil communautaire se sont réunis au centre

socio-culturel de Châteauneuf-sur-Cher, sur la convocation qui leur a été adressée par le président, M.

BURLAUD, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Titulaires présents : MMES AUBAILLY, CHARBY, DUPUY, JACQUIN-SALOMON, JOUIN,

JOUNEAU, MORVAN, PIERRE, QUERE, SENGEL, SOUPIZET, TOUZET, WOZNIAK, MM.

BAILLARD, BEDOUILLAT, BEGASSAT, BELLOT, BILLOT, BURLAUD, CHAMPAGNE,

DELFOLIE, GAILLARD, GAMBADE, MONJOIN, MOREAU, PELLETIER (arrivé à 19h30),

RICHARD, TALLAN (arrivé à 19h55).

Suppléants présents : MM BONNET, DUPIN.

Absents excusés : MMES DAUGER-MALEPLATE, GARCIA, HUE.

Pouvoirs : MME SZWIEC à M. BILLOT, M. ANDRIAU à MME DUPUY, M. MARECHAL à M.

TALLAN.

M. RICHARD est désigné secrétaire de séance.

*******

Après avoir constaté que le quorum était atteint, le Président procède à l’ouverture de la séance.

Il propose au conseil communautaire, qui l’accepte, que le secrétariat de la présente séance soit

assuré par M. RICHARD.

Monsieur AUDEBERT, architecte du cabinet d’architecture ATELIER CARRE D’ARCHE,

présente le projet des services intercommunaux composés d’un multi-accueil dans l’actuel bâtiment

du gîte Colbert ABC, des services administratifs de l’intercommunalité et des espaces numériques

(espace public numérique et espace Coworking).

Avant de procéder à l’examen des points de l’ordre du jour, Monsieur le Président demande si des

membres du conseil communautaire veulent émettre des observations sur le procès-verbal de la

séance du conseil communautaire du 16 février 2022.

MME JACQUIN-SALOMON prend la parole et remarque des inexactitudes sur ses propos retranscrits lors des débats relatifs à la délibération n°22-12 « convention constitutive de partenariat – Destination Sud Berry : autorisation du president à la signature » et demande qu’ils soient retirés du procès-verbal.

MME QUERE, secrétaire de séance du conseil communautaire du 16 février 2022 et M. Le Président en prennent note.

Le procès-verbal sera amendé en ce sens.

M. Le Président met le procès-verbal aux voix.

Le procès-verbal est adopté à 32 voix pour et 1 abstention.

Le conseil passe à l’ordre du jour.2

RELEVE DES DECISIONS PRISES EN DELEGATION PAR LE PRESIDENT

Le Président donne lecture des décisions prises par délégation du conseil communautaire.

Le Président, a validé l’offre du Syndicat Mixte Eau et Assainissement Non Collectif Châteauneuf- sur-Cher-Lapan (SMEACL) concernant la réalisation un branchement d’alimentation d’eau potable pour le nouveau poste de relèvement Rue du Port d’un montant de 1 250.00 € HT soit 1 500.00 € TTC.

DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 22-15 : DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REALISATION D’AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES (SIRAH SUR L’ARNON) EN REPRESENTATION SUBSTITUTION DE LA COMMUNE DE LA CELLE-CONDE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-7 et L.5711 1,

Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 instituant une compétence gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) obligatoire pour le bloc communal avec transfert automatique aux EPCI à fiscalité propre dont elles dépendent,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) organisant le transfert de la compétence GEMAPI au profit des communautés de communes au 1er janvier 2018 comme compétence obligatoire,

Vu l’arrêté préfectoral n°295/82 du 15 décembre 1982 modifié portant création du Syndicat Intercommunal pour l’Etude des Aménagements Hydrauliques sur l’Arnon, devenu en 1984 le Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d’Aménagements Hydrauliques (SIRAH) sur l’Arnon,

Vu les statuts du SIRAH sur l’Arnon, et plus particulièrement son article 5,

Vu la délibération n°20-49 du conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 procédant à la désignation des délégués au sein du SIRAH sur l’Arnon dont la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher est membre,

Considérant que la commune de la Celle-Condé, ayant procédé à l’élection de son nouveau maire, M. Daniel GAILLARD, le 1er octobre 2021, le conseil communautaire est de nouveau complet,

Monsieur le Président, expose qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au SIRAH sur l’Arnon en représentation substitution de la commune de La Celle-Condé.

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote du délégué titulaire, dans un premier temps, et du délégué suppléant, dans un second temps.

Après vote à bulletin secret, à la majorité absolue, sont élus pour représenter la communauté de communes au sein du SIRAH sur l’Arnon en représentation substitution de la commune de La Celle-Condé.

Titulaire : Monsieur Daniel GAILLARD

Suppléant : Madame Nathalie AROYO3

DELIBERATION N° 22-16 : CREANCES ETEINTES (COMPTE 6542) –BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES

Depuis 2012, en ce qui concerne les pertes sur créances irrécouvrables, il convient de distinguer les créances admises en non-valeur (compte 6541), des créances éteintes (compte 6542). Une créance est « éteinte » lorsqu'une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité. Elle s'impose à la collectivité créancière, s'oppose à toute action en recouvrement du comptable public, et doit être entérinée par l'assemblée délibérante.

M. BURLAUD expose au conseil communautaire que le comptable du Trésor Public de Saint Florent sur Cher demande d’entériner, par délibération, l’ordonnance de créances éteintes et d’établir le mandat correspondant à l’article 6542 du budget annexe des ordures ménagères concernant la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) selon le détail suivant :

Référence TP BUDGET Montant Année concernée Commission de surendettement du Nature de la créance

3115899567 BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES 167,43 € 2011-2012 Décision de la

banque de France

du 20/01/2022

REOM

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, ENTERINE la décision d’effacement de la dette citée ci-dessus sur le budget annexe des ordures ménagères.

Elle sera imputée à l’article susmentionné du budget concerné de l’exercice 2022.

DELIBERATION N° 22-17 : MODIFICATION DE LA DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE VOIRIE ET REGLEMENT DE VOIRIE

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5214-5 et L.5214-6,

Vu l’arrêté préfectoral n°2020-0075 du 4 février 2020 rectificatif d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté n°2020-0023 du 10 janvier 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher,

Vu la délibération n°16-115 du conseil communautaire en date du 9 novembre 2016 adoptant l’intérêt communautaire, notamment de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de la voirie »,

Considérant que l’intérêt communautaire de cette compétence optionnelle susmentionnée est défini dans un règlement de voirie annexé à la délibération susvisée,

Considérant que le Conseil d’État a défini l’exercice de la compétence en matière de voirie comme un bloc insécable d’attributions qui ne peut conduire ni à scinder les opérations d’investissement et de fonctionnement, ni à partager la gestion d’une même voie entre un EPCI et ses communes membres en distinguant ses différents éléments constitutifs,

Considérant qu’au vu des éléments énoncés ci-dessus, il est nécessaire de mettre en conformité l’intérêt communautaire de la compétence voirie de la communauté de communes,

Considérant la présentation du nouveau règlement de voirie définissant l’intérêt communautaire au Bureau communautaire du 16 mars 2022 et son avis,

Considérant que la définition de l’intérêt communautaire est déterminée par délibération du conseil communautaire à la majorité des 2/3 de ses membres,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :4

- ACCEPTE les modifications de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de la voirie »,

- DEFINIT l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de la voirie » dans un règlement de voirie annexé à la présente délibération avec entrée en vigueur dès le caractère exécutoire de cette même délibération,

- AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N° 22-18 : CONVENTION CONSTITUTIVE DE PARTENARIAT – DESTINATION SUD BERRY : AUTORISATION DU PRESIDENT A LA SIGNATURE

Monsieur le Président expose :

Pour rappel, le Conseil Départemental du Cher et l’Agence de développement du Tourisme et des Territoires, pour accompagner l’évolution des métiers du tourisme en pleine mutation, ont réfléchi à la mise en œuvre d’une stratégie touristique locale partagée dans laquelle l’Office de Tourisme joue un rôle majeur.

Pour ce faire, l’organisation d’un partenariat entre les Offices de Tourisme Berry Grand Sud, Cœur de France, Lignières-en-Berry délégataire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher et la communauté de communes Le Dunois a été privilégiée en vue de définir un plan d’actions sur trois ans en coordination avec la stratégie départementale de développement touristique, objectif acté par la signature d’une convention de coopération le 4 mars 2020 entre les parties suscitées.

Afin de définir les différentes actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs dans le cadre d’un partenariat entre les quatre communautés de communes, une étude de positionnement et d’image pour construire une destination touristique a été commandée au Cabinet Tourisme Gouvernance Médiation et phasée en trois étapes :

1- Un état des lieux remis le 27 mai 2021

2- Une définition de l’image remis le 24 juin 2021

3- Une définition de stratégie plan marketing avec 21 fiches actions remise le 27 juillet 2021.

La définition de l’image passait avant tout par la création de l’identité visuelle commune aux quatre communautés de communes et offices de tourisme, en collaboration et en concertation avec les élus des quatre communautés de communes et les techniciens des offices de tourisme, et protégée pour le compte et propriété de ces dernières.

Par la suite, une convention constitutive de partenariat « Destination Sud Berry- mise en œuvre des actions » a été élaborée afin de préciser les modalités de mise en œuvre et financière pour la réalisation des différentes actions choisies par les quatre communautés de communes, objet de la présente délibération.

La communauté de communes Cœur de France, nommée coordonnatrice du groupement, après avoir déposé ce logo à son nom et non aux noms des quatre communautés de communes, a décliné cette marque déposée aux fins d’utilisation de l’identité de son intercommunalité.

Considérant cette démarche de la communauté de communes Cœur de France, l’assemblée délibérante de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher, en sa séance du 16 février 2022, à l’unanimité de ses membres présents, s’est alors abstenu d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive de partenariat « Destination Sud Berry- mise en œuvre des actions ».

Cette décision a également été le mobile de l’organisation d’une réunion entre les présidents et vice-présidents délégués au tourisme des quatre communautés de communes associées à cette mutualisation le 25 février dernier.

Depuis cette assemblée, des échanges de courriers et courriels ont eu lieu entre la communauté de communes Cœur de France et Arnon Boischaut Cher relatifs à cette démarche de mutualisation touristique et de progrès partagée dans un consensus et solidarité nécessaires au renforcement de l’attractivité du territoire Sud Berry.5

Néanmoins, des interrogations quant à l’instruction du dépôt du logo « Destination Sud Berry » à l’identité des quatre communautés de communes ont été posées.

Un débat s’ouvre alors au sein du conseil communautaire sur le positionnement que doit prendre la communauté de communes Arnon Boischaut Cher quant aux modalités de conventionnement sur lesquelles elle souhaite valider la convention constitutive de partenariat « Destination Sud Berry- mise en œuvre des actions » et autoriser le Président aux fins de signature.

Au vu des divergences de l’assemblée, Monsieur Tallan, Vice-Président délégué au développement économique et au tourisme, propose, au-delà de la maladresse de la communauté de communes Cœur de France, d’autoriser le Président à signer la convention constitutive de partenariat « Destination Sud Berry- mise en œuvre des actions » afin de poursuivre les actions engagées, tout en accordant, à la communauté de communes Cœur de France, une période de révision jusqu’à la fin de l’année 2022 pour retirer le log décliné « Destination Sud Berry » et déposer cette marque visuelle en copropriété des quatre communautés de communes partenaires.

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Vu la délibération n°20-66 du conseil communautaire en date du 29 juillet 2020 décidant d’accepter les termes de la convention de coopération entre les Offices de Tourisme du Berry Saint-Amandois à intervenir entre l’Office de Tourisme de la communauté de communes Berry Grand Sud, l’office de tourisme de la communauté de communes Cœur de France, l’Office de Tourisme de Lignières-en-Berry, la communauté de communes Le Dunois et la communauté de communes Arnon Boischaut Cher et autorisant Monsieur le Président à revêtir de sa signature ladite convention,

Vu la délibération n°20-103 du conseil communautaire en date du 9 décembre 2020 d’accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communautés de communes Arnon Boischaut Cher, Berry Grand Sud, Cœur de France et le Dunois afin de réaliser une étude de positionnement et d’image pour construire une destination touristique du territoire d’appellation « Berry Saint-Amandois »,

Vu la délibération n°22-12 du conseil communautaire en date du 16 février 2022 décidant, à l’unanimité de ses membres, de s’abstenir d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive de partenariat « Destination Sud Berry- mise en œuvre des actions »,

Considérant la convention constitutive de partenariat « Destination Sud Berry- mise en œuvre des actions » signée par les trois autres communautés de communes participatives,

Considérant les échanges de courriers et courriels entre la communauté de communes Cœur de France et Arnon Boischaut Cher relatifs à la démarche de de mutualisation touristique afin d’optimiser l’attractivité de notre territoire et les interrogations quant à l’instruction du dépôt du logo « Destination Sud Berry » à l’identité des quatre communautés de communes,

Considérant le débat de l’assemblée délibérante sur les modalités de participation à la convention susmentionnée que la communauté de communes Arnon Boischaut Cher souhaite arrêter,

Considérant la proposition du Vice-Président Monsieur Tallan,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 25 voix pour, 5 voix contre et trois abstentions, DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention constitutive de partenariat « Destination Sud Berry- mise en œuvre des actions » et que la condition sine qua non soit que la création de l’identité visuelle « Destination Sud Berry » soit déposée auprès de l’Institut national de propriété industrielle (INPI) en copropriété des quatre communautés de communes et uniquement réservée à la marque de la destination touristique commune,

- DE PREVOIR une clause de revoyure et de retrait au 31 décembre 2022 mentionnant que ladite convention pourra être remise en cause par la communauté de communes Arnon Boischaut Cher si la marque « Destination Sud Berry », déclinée par la communauté de communes Cœur de France, est toujours utilisée par cette dernière d’ici la fin de l’année 2022.6

- DE PREVOIR les crédits correspondants aux actions inscrites dans ladite convention au budget général 2022.

DELIBERATION N° 22-19 : PROJET D’AMENAGEMENT DU POLE DES SERVICES INTERCOMMUNAUX : MULTI-ACCUEIL – ADMINISTRATION GENERALE – ESPACES NUMERIQUES

Monsieur le Président expose :

Par délibération n°16-79 du conseil communautaire en date du 6 juillet 2016, la communauté de communes a acquis, à la commune de Châteauneuf-sur-Cher, le bâtiment de l’ancien hospice Colbert sis 2 rue du Château, en vue d’accueillir les services administratifs intercommunaux.

Les travaux concernent la réhabilitation fonctionnelle, énergétique et esthétique du bâtiment ainsi que l’aménagement des abords afin de créer une attractivité des lieux et de faciliter les accès, notamment aux personnes à mobilité réduites.

Par délibération n°18-46 du 30 mai 2018, le conseil communautaire a attribué le marché de maîtrise d’œuvre relative à cet aménagement au cabinet d’architecture Atelier Carré d’Arche.

Un avant-projet définitif avait été alors établi par le maître d’œuvre pour cette réhabilitation.

Malgré l’avis favorable de la commission « Travaux-assainissement-matériel » en date du 20 janvier 2021 sur l’ensemble du projet présenté, l’assemblée délibérante, en sa séance du 17 février 2021, après des débats engagés, et ce malgré les multiples réunions et échanges sur ce dossier, a souhaité que le lancement de la consultation relative aux travaux soit ajourné.

Dans un premier temps, une visite des lieux a alors été organisée le 2 mars 2021 pour l’ensemble des conseillers communautaires, suivie d’une présentation du projet par le cabinet d’architecture Atelier Carré d’Arche.

Dans un deuxième temps, un Bureau communautaire s’est tenu le 24 mars 2021 au cours duquel, entendant les aspirations des élus sur la nécessité de concevoir des services aux publics, un projet de structure multi-accueil et d’espaces numériques ont été présentés, en sus du pôle des services administratifs.

Dans un troisième temps, après une réflexion menée sur l’opportunité des projets susmentionnés comme pouvant apporter une plus-value structurelle de territoire à la communauté de communes et corrélativement une attractivité économique, démographique et sociale supplétive, ils ont été de nouveau exposés au cours d’un Bureau communautaire en date du 7 juin 2021.

Pour rappel, la communauté de communes, en partenariat avec la Caf du Cher, la Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire et le Conseil départemental du Cher, s’est inscrite dans une démarche participative en intégrant les acteurs des 18 communes du territoire. Ainsi, la Convention Territoriale Globale (CTg) a été signée en 2019.

Un diagnostic du territoire a été réalisé, et les besoins des services liés à la petite enfance et à l’accompagnement de tous les publics aux usages numériques ont été mis en exergue comme projets structurants et essentiels de territoire.

Ce nouveau projet, intégrant le multi-accueil et l’espace numérique, porté dans le bâtiment actuel du gîte d’étape et de séjour Colbert ABC, s’inscrit en vue de répondre aux demandes des administrés concernant leurs nécessités en mode de garde collectif sur le territoire, mais également afin de pouvoir permettre un accès numérique au plus grand nombre et ainsi favoriser l’insertion et l’évolution des compétences en matière de numérique.

Comme précité, ce nouvel aménagement a fait l’objet d’assemblées diverses de la communauté de communes, que ce soient des Bureaux communautaires en date du 24 mars 2021 et du 7 juin 2021, ou des Conférences des Maires du 10 février 2021, du 11 février 2022 et du 25 février 2022, cette dernière en présence de Madame La Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond.

Les enveloppes financières prévisionnelles de travaux de chacune des opérations sont les suivantes :

✓ Projet multi-accueil dans l’actuel bâtiment du gîte Colbert ABC : 681 000 € HT de travaux, ✓ Chaufferie : 200 000 € HT de travaux,7

✓ Projet services administratifs intercommunaux dans l’ancien Hospice Colbert: 1 171 000 € HT de travaux,

✓ Projet espaces partagés salle d’activité et espaces numériques (Coworking et Espace Public Numérique) : 641 000 € HT de travaux

Compte tenu du montant de chacune de ces opérations, et afin de pouvoir optimiser les subventions que la communauté de communes pourrait obtenir, Monsieur le Président propose de les phaser comme suit :

✓ Phase 1 : Projet multi-accueil et chaufferie,

✓ Phase 2 : Projet services administratifs intercommunaux,

✓ Phase 3 : Projet espaces partagés salle d’activité et espaces numériques,

Entendu l’exposé de son rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2121-21,

Vu l’article L.2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et les articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du décret n°2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,

Considérant les enveloppes financières prévisionnelles susmentionnées pour chacun des projets,

Considérant le phasage suscité des travaux dans le but d’échelonner les dépenses et optimiser les subventions,

Au vu des débats, et 11 membres présents l’ayant sollicité, le vote se déroule à bulletin secret.

Le conseil communautaire, après vote à bulletin secret, à 18 voix pour, 13 voix contre et 2 abstentions DECIDE :

- DE VALIDER le programme des opérations et l’enveloppe financière prévisionnelle associée comme suit :

✓ Projet multi-accueil dans l’actuel bâtiment du gîte Colbert ABC : 681 000 € HT de travaux,

✓ Chaufferie : 200 000 € HT de travaux,

✓ Projet services administratifs intercommunaux dans l’ancien Hospice Colbert: 1 171 000 € HT de travaux,

✓ Projet espaces partagés salle d’activité et espaces numériques (Coworking et Espace Public Numérique): 641 000 € HT de travaux

- D’APPROUVER le phasage des opérations comme suit :

✓ Phase 1 : Projet multi-accueil et chaufferie,

✓ Phase 2 : Projet services administratifs intercommunaux,

✓ Phase 3 : Projet espaces partagés salle d’activité et espaces numériques,

- D’AUTORISER le Président à lancer toutes consultations qui s'avèreront nécessaires pour la réalisation des projets susmentionnés et selon le phasage suscité suivant une procédure adaptée,

- D’ENGAGER toutes les démarches relatives au financement de l'opération, y compris les demandes de subvention,

- D’INSCRIRE les dépenses au budget général suivant le phasage approuvé des opérations ci- dessus.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, M le Président lève la séance à 22h15.