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Arrêté - Arretes du 24 juillet 2026
Arrêté - Arretes du 15 septembre 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 15 septembre 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026 S'LOS
ID : 016-211600150-20260303-AR_2026_321-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-921
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
P BROCANTE - VIDE GRENIER angoulême LE 27 SEPTEMBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-921
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association Comité de Quartier Saint Gelais le 3 septembre 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'un manifestation ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Atiicle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Comité de Quartier Saint Gelais est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période : date(s) :
le 27 septembre 2026
Parc Saint-Gelais, 36 place de Saint- de 08h00 à 12h00
Gelais, 16000 ANGOULÊME et de 13h00 à 17h00 {sonorisation Fée à 80dB) Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026 S'LOF
ID : 016-211600150-20260303-AR_2026_321-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-921
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Atticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de
son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 3 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation, Notifié |
SHiré e L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Certifié exécutoire, Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026
7
ID : 016-211600150-20260303-AR_2026_322-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-922
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
l FESTIVAL OFF ERA
angoulême LE 26 SEPTEMBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-922
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association Cafetier de la place des Halles le 3
septembre 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le
cadre d'un manifestation commerciale et culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Cafetier de la place des Halles est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période : date(s) :
le 26 septembre 2026
Place Gustave Guillon, 16000 ANGOULÊME de 17h00 à 21h00 {sonorisation inférieure à 80dB)
de 21h00 à 02h00
{sonorisation supérieure à 80dB) Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026 S'LOF
ID : 016-211600150-20260303-AR_2026_322-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-922
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Atticle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 3 septembre 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026
ID : 016-211600150-20260307-AR_2026_341-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-941
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
FESTIVAL EN CAGES
angoulême LE 11 OCTOBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-941
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L
22143 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par le CSCS CAJ Bel-Air Grand-Font le 7 septembre 2026,
en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'un
manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arêté préfectoral du 20 avril 1999, le CSCS CAJ Bel-Air
Grand-Font est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions
suivantes :
Lieu : Période : date(s) :
Parc Enchanté, Maison de l'Enfant, 18 rue le 11 octobre 2026
du Chevalier d'Assas, 16000 ANGOULÊME de 14h30 à 19h00 {sonorisation inférieure à 80dB)
Cour de l'école Émile Roux, 4 rue du de 18h00 à 19h00 Chevalier d'Assas, 16000 ANGOULÊME {sonorisation supérieure à 80dB) Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026 S'LOF
ID : 016-211600150-20260307-AR_2026_341-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-941
Atticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Atticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de
son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 7 septembre 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026 TT
ID :016-211600150-20260908-AR_2026_346-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-946
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
»P TEMPS CONVIVIAL ET INAUGURATION DES angoulême LOCAUX OPH DU CENTRE COMMERCIAL BEL- AIR GRAND-FONT LE 16 SEPTEMBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-946
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L
2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par le service Cohésion Sociale - Ville d'Angoulême le 7
septembre 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le
cadre d'un manifestation ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le service Cohésion
Sociale — Ville d'Angoulême est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore
dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Ile 16 septembre 2026
20 rue de la Tour d'Auvergne, 16000 de 14h00 à 17h00
ANGOULÊME Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026 S'LOF
ID : 016-211600150-20260308-AR_2026_346-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-946
Atlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 8 septembre 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026 SL
Publié le 15/09/2026 GS
ID : 016-211600150-20260308-AR_2026_347-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-947
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
{\ RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
» COURSE RÉGIONALE DE VOITURES angoulëme RADIOTÉLÉCOMMANDÉES LE 4 OCTOBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-947
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L
2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association Auto Radio Commande Angoulême
(ARCAI6) le 7 septembre 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une
sonorisation dans le cadre d'un manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Adicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Auto
Radio Commande Angoulême (ARCAÏé) est autorisée à utiliser des appareils de
diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
le‘4 octobre 202
Piste de modélisme, rue Marcel Pierre;| de 08h00 à 19h00
16000 ANGOULÊME {sonorisation d'Un micfophoñe) 27
———— Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026 S'LOF
ID : 016-211600150-20260308-AR_2026_347-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-947
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÈME, Hôtel de Ville,
le 8 septembre 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L’Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET