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Arrêté - Arretes du 27 janvier 2026
Arrêté - Arretes du 21 septembre 2026
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 21 septembre 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026 T7
ID :016-211600150-202606 7-AR_2026_702-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-702
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
f\ RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
PP FÊTE DE LA CHARENTAISE angoulême LE 18 OCTOBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-702
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association Cafetiers de la place des Halles le 9 juin 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre
d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Atlicle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Cafetiers de la place des Halles est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : (Période : |date(s) :
Place Charlie, 16000 ANGOULÊME le 18 octobre 2026 | de 10h00 à 18h00 {sonorisation inférieure à 80 dB) |
Aicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026 T7
ID :016-211600150-202606 7-AR_2026_702-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-702
Atticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 17 juin 2026
Pour le Maire et par délégation, Notifié ll
ANS © L'Adjoint à la sécurité du quotidien Certifié exécutoire, Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026 T7
ID :016-211600150-2026083t-AR_2026_0902-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-902
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
\ RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
SOIRÉE COIFFURE LE 26 SEPTEMBRE
angoulême HELENA CLUB DISTRICT RELEASE PARTY
LE 17 OCTOBRE
SOIRÉE PICTOZINE LE 24 OCTOBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-902
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique ei notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association La Colline le 14 août 2026, en vue
d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'un manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association La Colline
est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
le 26 septembre, le 17 octobre et
Atelier de La Colline, 64 rue Leclerc je 24 octobre 2026
Chauvin, 16000 ANGOULÊME de 19h30 à 00h00 Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026 T7
ID :016-211600150-2026083t-AR_2026_0902-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-902
Atlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le ‘ voisinage.
Atlicle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tlbunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 31 août 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026 T7
ID :016-211600150-20260301-AR_2026_0908-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-908
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
»P BRADERIE - BAZARDERIE angoulême DU 9 AU 11 OCTOBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-908
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- MU l'arêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association CAP EN VILLE le 24 juillet 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'un manifestation commerciale :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air :
ARRETE
Axicle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association CAP EN VILLE est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions
suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
| les 9, 10 et 11 octobre 2026 [Déplacement le long de l'artère piétonne, de 10h00 à 18h00
lentre la place de la Bussatte et la place {microphone avec enceinte
Francis Louvel, 16000 ANGOULÊME portative pour sonorisation inférieure | à 80dB) Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026 4
ID : 016-211600150-20260901-AR_2026_0308-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-908
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Atticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atlicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 1er septembre 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du/àuotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONTARRET Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026 T7
ID :016-211600150-20260901-AR_2026_350-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-950
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
: JUNIOR FISHING TOUR « LEURRE »
angoulème CHAMPIONNAT DÉPARTEMENTAL 1ÈRE ET 2ÈME MANCHE
LE 21 OCTOBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-950
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses aricles L2212-2 et L
2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charenie,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association Fédération de Charente de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique le 18 août 2026, en vue d'obtenir l'autorisation
d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'un manifestation ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association
Fédération de Charente de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique est autorisée
à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période : date(s) :
Plan d'eau de Fregeneuil, 2 bis rue Guy]|le 21 octobre 2026
Pascaud, 16000 ANGOULÊME de 09h00 à 17h00 {sonorisation inférieure à 80dB) Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026 7
ID : 016-211600150-20260301-AR_2026_350-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-950
Atlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Atticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de
son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 1er septembre 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026 7
ID :016-211600150-20260914-AR_2026_363-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-963
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
É APÉRO CONCERT « LEMON PUNCH »
angoulëme LE 24 SEPTEMBRE 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-963
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'entreprise SAVAYA le 11 septembre 2026, en vue
d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'un manifestation : - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Atticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'entreprise SAVAYA est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période : date(s) :
le 24 septembre 2026
Terrasse du Savaya, 14 rue de Genève, de 20h00 à 22h00
16000 ANGOULÊME {sonorisation concert) Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026 7
ID :016-211600150-20260914-AR_2026_363-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage . AR/2026-963
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Aticle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 14 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation, Notifié |
ti e L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Certifié exécutoire, Pour le Maire et par délégation,
JARRET